CONTRAT CE LOCARMOR BELAMBRA .pdf



Nom original: CONTRAT CE LOCARMOR BELAMBRA .pdfTitre: Contrat de Collaboration CommercialeAuteur: KBrunet

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Contrat de Collaboration Commerciale

ENTRE

BELAMBRA CLUBS, SAS au capital de 28 712 160 euros, dont le siège est situé 21-23 rue de la
Vanne – 92120 MONTROUGE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 322 706 136,
licence agence de voyage n° LI 092 09 001, agrément IATA 20-2 6021 4, garantie financière
souscrite auprès de la banque HSBC, représentée par son Président, Monsieur Olivier COLCOMBET,
lui-même représenté par Madame Vanessa DIRIART, dûment habilitée aux fins du présent contrat.

Ci-après dénommée BELAMBRA CLUBS
d’une part
ET
NOM de l’organisme : CE LOCARMOR
Adresse : 474 ROUTE DE ROSPORDEN
29000 QUIMPER

dit Le Contractant
N° de Téléphone : 02 98 52 76 94
N° de Télécopie :
Adresse Email : b.peron@locarmor.com
Représenté(e) par M GUEZENEC,
Exerçant la fonction d Secrétaire du C.E.

d’autre part

Code Contrat Individuel n° 17110S
HIVER 2010-2011 - ETE 2011

Code ATC OH
-1-

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de permettre au Contractant de diffuser auprès de ses salariés et/ou
clients et/ou ressortissants les produits mis à sa disposition par BELAMBRA CLUBS, et de réserver
des séjours aux conditions particulières du présent contrat.
BELAMBRA CLUBS traite l’ensemble des réservations émanant du Contractant ou de ses salariés
et/ou ressortissants et/ou clients.
Sauf dispositions particulières prévues à l’annexe 4 du présent contrat, les conditions générales de
vente de BELAMBRA CLUBS s’appliquent.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE BELAMBRA CLUBS
BELAMBRA CLUBS s’engage à mettre à disposition du Contractant les produits visés à l’annexe 1
du présent contrat. Les conditions de cette mise à disposition sont précisées dans le cadre de cette
même annexe.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CONTRACTANT
Le Contractant s’engage à promouvoir et à développer son activité vers les destinations de
BELAMBRA CLUBS prévues à l’annexe 1. Les engagements promotionnels du Contractant sont
précisés à l’annexe 2 du présent contrat.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RESERVATION
Les salariés et/ou clients et/ou ressortissants du Contractant effectuent leurs réservations directement
auprès de BELAMBRA CLUBS. Le Contractant s’engage à porter à la connaissance de ces derniers
les droits et obligations découlant des conditions générales de vente de BELAMBRA CLUBS, ainsi
que les procédures de contrôle d’appartenance et de réservation prévues à l’annexe 3 du présent
contrat.

ARTICLE 5 : AVANTAGES TARIFAIRES
Dans le cadre du présent contrat, Le Contractant bénéficie de réductions applicables sur la facture,
sur les séjours individuels, dans les conditions précisées à l’annexe 4 du présent contrat.
Les frais de dossier / de modification et/ou d’annulation appliqués, ainsi que les conditions
particulières de règlements sont précisées dans le cadre de cette même annexe.
Les offres promotionnelles mise en place en cours de saison ne sont ni rétroactives, ni cumulables
avec toute autre réduction sauf accord spécifique.

Code Contrat Individuel n° 17110S
HIVER 2010-2011 - ETE 2011
-2-

ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet à partir de sa signature et concerne les séjours à compter du
06/11/2010 au 05/11/2011.
Toutefois il n’entrera en vigueur qu’à la condition que tous les paiements au titre des contrats
précédents soient effectués.
En conséquence, aucune réservation ne sera acceptée si une ou plusieurs factures restent impayées
au moment de l’ouverture des réservations par BELAMBRA CLUBS.
A l’exception du calcul des remises (taux et base de calcul), le contrat sera reconduit annuellement
par tacite reconduction. BELAMBRA CLUBS transmettra chaque année des grilles d’informations
expliquant le mode de fonctionnement (taux et base de calcul), pour l’année à venir.
ARTICLE 7 : LITIGES CLIENTS
En cas de litige avec un des salariés et/ou clients et/ou ressortissants du Contractant, BELAMBRA
CLUBS devra fournir au Contractant les éléments de réponse et notamment les références relatives
aux conditions générales de vente appliquées.
Toute réclamation de l’un des salariés et/ou clients et/ou ressortissants du Contractant devra
parvenir à BELAMBRA CLUBS dans un délai maximum d’un mois après la fin du séjour concerné.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE
Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de BELAMBRA CLUBS.

Fait à Montrouge, le 11 OCTOBRE 2010
En deux exemplaires originaux

Pour l’organisme :
CE LOCARMOR
Fonction : SECRETAIRE DU CE
Nom du signataire : MR GUEZENNEC

Pour
BELAMBRA CLUBS
Le Président
Olivier COLCOMBET

Code Contrat Individuel n° 17110S
HIVER 2010-2011 - ETE 2011
-3-

ANNEXE 1 – L’OFFRE SEJOURS/PRODUITS «INDIVIDUELS»

Type de Contrat
Le présent contrat concerne l’ensemble des réservations de séjours effectuées sur les produits
présents dans les différents catalogues BELAMBRA CLUBS.

Caution
Pour certains types d’hébergement, une caution (en espèces ou carte bancaire agréée par Belambra
Clubs) sera exigée avant remise des clefs. Elle ne sera restituée qu’après inventaire et état des lieux
de départ, déduction faite des frais éventuels de nettoyage, remise en état, réparation.

Code Contrat Individuel n° 17110 S
HIVER 2010-2011 - ETE 2011
-4-

ANNEXE 2 – Les engagements promotionnels du Contractant

Moyens de diffusion de l’offre BELAMBRA CLUBS auprès des Salariés/ Ressortissants/Clients
du Contractant :
Le Contractant s’engage à diffuser l’offre BELAMBRA CLUBS via les supports suivants :
- les catalogues des Clubs Belambra.

Code Contrat Individuel n° 17110S
HIVER 2010-2011 - ETE 2011
-5-

ANNEXE 3 - MODALITES DE RESERVATION ET D’ENVOIE DES
DOCUMENTS SEJOURS/PRODUITS INDIVIDUELS

Réservation directe par le séjournant
Le client séjournant effectuera directement ses réservations et demandes d’informations auprès du
Service Réservation de BELAMBRA CLUBS en précisant le Code Contrat Individuel
17110S, par téléphone au 0825 355 354 - BELAMBRA CLUBS – TSA 40 001 – 92541
Montrouge Cedex
Contrôle d’appartenance :
Pour bénéficier des conditions particulières qui leur sont accordées, les séjournants qui n’ont pas
réservé depuis 3 ans, ou qui réservent pour la première fois devront accompagner leurs règlements
d’une pièce justificative (badge, attestation d’appartenance, dernier bulletin de salaire). Cette pièce
justificative est demandée quel que soit le mode de réservation (tel, fax, courrier…) et y compris
dans le cas où la totalité du séjour a été réglée par carte de crédit au moment de la réservation
La durée d’option est fixée à 10 jours.
A expiration du délai d’option de 10 jours, les dossiers non confirmés sont automatiquement
supprimés, sans information préalable de la part de BELAMBRA CLUBS.
Envoi des documents :
BELAMBRA CLUBS adressera les documents suivants :
1 -Au Séjournant :
La Confirmation de Séjour Valorisée
Le Voucher

Code Contrat Individuel n° 17110S
HIVER 2010-2011 - ETE 2011

-6-

ANNEXE 4 - Tarifs et Conditions de règlement
Séjours/produits « individuels »

Conditions tarifaires
Les réservations concernées par le présent contrat s’effectuent aux conditions tarifaires (Taux de
réductions) jointes en annexe 4 bis.
Frais de modification et d’annulation
Les frais de modification et d’annulation standard sont précisés dans les Conditions Générales
de Vente du catalogue BELAMBRA CLUB.
Frais de dossiers clients FRANCE
Les frais de dossier s’appliquent automatiquement à l’ensemble des réservations.
Taxes de séjours
La taxe de séjour est toujours payable sur place.
Conditions de règlement par le séjournant
Les règlements doivent être adressés en EUROS par chèque à l’ordre de BELAMBRA CLUBS ou
par carte bancaire agréée par BELAMBRA CLUBS, ou bien par chèques cadeaux (Cadhoc, Ticket
Complément Accentiv, Tir Groupé, CADO Chèques, Kadéos acceptés) et Chèques Vacances
ANCV.
Conditions de règlement des acomptes
Les dossiers de réservation ne seront confirmés qu'à réception d'un acompte de 25% du montant
total du dossier.
Conditions de règlement des soldes
Le règlement du solde des dossiers est dû par le séjournant au plus tard 30 jours avant sa date
d'arrivée sur le lieu de séjour (J-30).

Code Contrat Individuel n° 17110 S
HIVER 2010-2011 - ETE 2011
-7-

joindre la grille de réduction partenaires en couleur de type B

-1-


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