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Mentions legales Sprycel 2L V5.pdf


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Page 12327

Aperçu texte


MENTIONS LEGALES COMPLETES CUMULEES
SPRYCEL“ 20, 50, 70 mg, 100 comprimés pelliculés
dasatinib

Date du dernier rectificatif d’AMM : mai 2010
Motif de la mise à jour des ML :


Alignement du RCP avec le CCDS (sections modifiées : Mises en garde et Effets
indésirables)



Correction d’erreurs typographiques

Numéro de version : 2010_05_V1

Date de modification des ML : 05/05/2010

La mention CNIL figurant en fin de ML ne s'applique pas aux invitations destinées à
des médecins ; dans ce cas elle doit être remplacée par la mention suivante :
« Bristol-Myers Squibb utilise des fichiers informatisés, susceptibles de comporter des
informations à caractère personnel concernant les membres des professions de santé,
comme notamment praticiens, pharmaciens hospitaliers. Ces fichiers sont déclarés auprès
de la CNIL. En application des dispositions articles 34 et suivant de la Loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801du 6 août 2004, chaque membre
des professions de santé dispose d’un droit d’accès auprès du Pharmacien Responsable de
Bristol-Myers Squibb. Cette invitation valant convention sera, avant chaque date de mise en
application, transmise par la société Bristol-Myers Squibb, au Conseil de l’Ordre compétent,
conformément à l’article L 4113-6 du Code de la Santé Publique. »

Cette page de garde est réservée à l’usage interne.
Elle ne doit pas être remise aux professionnels de santé

2010_05_V1_SPRYCEL_MLCC

Page de garde