mutations academiques AD 2011 .pdf



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MUTATIONS
INTER-ACADEMIQUES 2011
RETRAITES
BAC PRO 3 ANS

VIOLENCE EN AUGMENTATION

APPRENTISSAGE

PARITARISME EN DANGER

CLASSES SURCHARGEES
BAISSE DES MOYENS

CCF

Spécial
PLP
CPE
Certifiés
Agrégés

Mouvement général
Mouvement spécifique

Pour le respect de l’enseignant
et la défense de l’enseignement professionnel
public et laïque

Titulaires
Stagiaires

Action et démocratie • Syndicat national de l’enseignement professionnel
142 rue de Rivoli • 75001 Paris • Tél. 01 46 99 17 27
action.et.democratie@gmail.com
http://actionetdemocratie.blog.free.fr

RESPONSABLES DES MUTATIONS INTER-ACADEMIQUES
PAR GROUPES D’ACADEMIES
STRASBOURG
DIJON
BESANCON
NANCY
LYON

Walter CECCARONI
06 81 89 55 55
walter.democratie@gmail.com

NICE
AIX-MARSEILLE
CORSE
GRENOBLE

Pierrette PELLEGRINI
06 74 53 44 70
pierrette.pellegrini@orange.fr

BORDEAUX
POITIERS
MONTPELLIER
CLERMONT-FERRAND

Yves LESAVOUREY
Christian SAUCE
05 56 68 98 91
ad.acbordeaux@gmail.com

TOULOUSE

Agnès BERNADOU
action.et.democratie.toulouse@gmail.com

RENNES
CAEN
NANTES

Servane TALBOT
sj.talbot@free.fr

LIMOGES
ORLEANS-TOURS
CRETEIL

Jean-Dominique PADOVANI
06 43 22 43 27
AetD-limousin@laposte.net

LILLE
REIMS
ROUEN

Sylvie VINSARD
06 48 48 65 60
sylvie.vinsard@gmail.com

AMIENS
PARIS
VERSAILLES

Régis LYONNET
03 22 48 88 60
A&D.amiens@gmail.com

LA RÉUNION
Hors France métropolitaine
et étranger

Michel PAUMIER
02 62 88 57 85
michelpaumier@izi.re

Grégoire CIRILLO
gregoirenice@aol.fr

AVEC ACTION ET DEMOCRATIE, JE MUTE, TU MUTES…
…NOUS NOUS AIDONS !

Calendrier

Edito
Parce qu’on ne mute pas tous les jours,
Action et Démocratie vous fait
profiter de sa compétence pour vous
permettre d’optimiser votre demande !

04/11/2010
Publication de la note de service sur le
mouvement (BO).

Action et Démocratie veillera à
l’attribution de vos points de barème
lors des Commissions Paritaires
Académiques et au respect de
vos droits à mutation lors de la
Commission Paritaire Nationale où
Action et Démocratie est représenté.

Du 10/11/2010 au 25/11/2010
Saisie des vœux Polynésie française

Le mouvement est très règlementé et
il ne faut pas s’attendre au ‘’ miracle ’’
mais, par contre, vous ne devez rien
négliger dans votre stratégie de
mutation qui peut s’inscrire dans
une réflexion à court, moyen ou long
terme.

17/12/2010
Date limite de transmission des dossiers
spécifiques et desjustificatifs

Pour les stagiaires, le problème est
tout autre puisqu’ils ont obligation à
participer.
Les ‘’ risques ’’ et les choix s’en trouvent
plus délicats à appréhender.
Dans tous les cas, vous ferez confiance
à Action et Démocratie pour obtenir
le meilleur de ce qui est possible.

Du 18/11/2010 au 07/12/2010 à midi
- Saisie des demandes pour le mouvement interacadémique
- Saisie des demandes pour les mouvements
spécifiques et chefs de travaux

10/12/2010
Date limite de dépôt d’un dossier handicap pour
l’inter
01/01/2011
Date limite certificat de grossesse
Du 10/01/2011 au 21/01/2011
Calcul et vérification des barèmes inter.
Du 31/01/2011 au 09/02/2011
Prise en compte des mouvements spécifiques
Du 07/03/2011 au 17/03/2011
- CAPN • Mouvement inter-académique :
résultats
- Date limite de révision d’affectation

Walter CECCARONI

19/03/2011
Ouverture des saisies pour le mouvement intraacadémique
Du 26/05/2011 au 16/06/2011
Saisie des vœux Nouvelle Calédonie et Wallis et
Futuna

TABLE D’EXTENSION À L’INTER
Ordre d’examen des académies pour la procédure d’extension
Ce tableau établit l’ordre dans lequel sont examinées les académies à partir de l’académie sollicitée en premier
vœu. Il se lit colonne par colonne, verticalement.
Exemple : à partir d’un premier vœu pour l’académie de Clermont, le traitement examine les possibilités de
nomination dans les académies de Lyon, Limoges, Dijon, Orléans-Tours…
AIXMARSEILLE
Nice
Montpellier
Grenoble
Lyon
Dijon
Paris
Créteil
Versailles
Toulouse
Clermont
Bordeaux
Besançon
Nancy-Metz
Strasbourg
Reims
Poitiers
Orléans-Tours
Limoges
Amiens
Lille
Rouen
Nantes
Caen
Rennes

AMIENS

BESANÇON

BORDEAUX

CAEN

CLERMONT

CORSE

CRÉTEIL

DIJON

Lille
Rouen
Versailles
Paris
Créteil
Reims
Nancy-Metz
Strasbourg
Caen
Orléans-Tours
Dijon
Lyon
Nantes
Poitiers
Clermont
Grenoble
Rennes
Limoges
Besançon
Bordeaux
Toulouse
Montpellier
Aix-Marseille
Nice

Strasbourg
Lyon
Dijon
Nancy-Metz
Reims
Grenoble
Créteil
Paris
Versailles
Clermont
Amiens
Lille
Rouen
Orléans-Tours
Caen
Aix-Marseille
Montpellier
Nice
Nantes
Poitiers
Limoges
Rennes
Toulouse
Bordeaux

Poitiers
Toulouse
Limoges
Orléans-Tours
Nantes
Montpellier
Versailles
Paris
Créteil
Clermont
Aix-Marseille
Nice
Rennes
Rouen
Caen
Amiens
Lille
Dijon
Lyon
Grenoble
Reims
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon

Rouen
Versailles
Rennes
Nantes
Paris
Créteil
Orléans-Tours
Amiens
Lille
Poitiers
Reims
Dijon
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Bordeaux
Limoges
Clermont
Lyon
Grenoble
Toulouse
Montpellier
Aix-Marseille
Nice

Lyon
Limoges
Dijon
Orléans-Tours
Créteil
Paris
Versailles
Montpellier
Bordeaux
Grenoble
Toulouse
Besançon
Poitiers
Aix-Marseille
Nice
Rouen
Amiens
Lille
Reims
Nancy-Metz
Strasbourg
Nantes
Caen
Rennes

Nice
Aix-Marseille
Montpellier
Grenoble
Lyon
Dijon
Paris
Créteil
Versailles
Toulouse
Bordeaux
Clermont
Besançon
Nancy-Metz
Strasbourg
Reims
Poitiers
Orléans-Tours
Limoges
Amiens
Lille
Rouen
Nantes
Caen
Rennes

Versailles
Orléans-Tours
Paris
Amiens
Lille
Rouen
Reims
Dijon
Nancy-Metz
Lyon
Strasbourg
Besançon
Caen
Nantes
Clermont
Poitiers
Rennes
Grenoble
Limoges
Aix-Marseille
Bordeaux
Montpellier
Nice
Toulouse

Besançon
Reims
Lyon
Créteil
Paris
Versailles
Nancy-Metz
Strasbourg
Grenoble
Clermont
Orléans-Tours
Aix-Marseille
Montpellier
Nice
Rouen
Amiens
Lille
Limoges
Caen
Nantes
Poitiers
Bordeaux
Toulouse
Rennes

Lyon
Aix-Marseille
Clermont
Dijon
Besançon
Paris
Créteil
Versailles
Montpellier
Nice
Nancy-Metz
Strasbourg
Reims
Toulouse
Amiens
Lille
Rouen
Orléans-Tours
Limoges
Bordeaux
Poitiers
Nantes
Caen
Rennes

NANTES

NICE

PARIS

POITIERS

REIMS

Rennes
Poitiers
Caen
Orléans-Tours
Bordeaux
Versailles
Paris
Créteil
Rouen
Limoges
Amiens
Lille
Toulouse
Dijon
Lyon
Clermont
Grenoble
Montpellier
Reims
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Aix-Marseille
Nice

Aix-Marseille
Montpellier
Grenoble
Lyon
Dijon
Paris
Créteil
Versailles
Toulouse
Bordeaux
Clermont
Besançon
Nancy-Metz
Strasbourg
Reims
Poitiers
Orléans-Tours
Limoges
Amiens
Lille
Rouen
Nantes
Caen
Rennes

Versailles
Créteil
Rouen
Amiens
Lille
Reims
Orléans-Tours
Caen
Dijon
Lyon
Nantes
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Poitiers
Rennes
Clermont
Grenoble
Limoges
Aix-Marseille
Bordeaux
Montpellier
Nice
Toulouse

Orléans-Tours
Nantes
Limoges
Bordeaux
Versailles
Paris
Créteil
Rennes
Toulouse
Clermont
Rouen
Caen
Amiens
Lille
Dijon
Lyon
Montpellier
Reims
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Grenoble
Aix-Marseille
Nice

Créteil
Nancy-Metz
Amiens
Paris
Versailles
Lille
Strasbourg
Dijon
Besançon
Lyon
Orléans-Tours
Rouen
Grenoble
Aix-Marseille
Nice
Clermont
Caen
Nantes
Rennes
Poitiers
Limoges
Montpellier
Bordeaux
Toulouse

MARTINIQUE MONTPELLIER
Paris
Versailles
Créteil
Rouen
Amiens
Lille
Reims
Orléans-Tours
Caen
Dijon
Lyon
Nantes
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Poitiers
Rennes
Clermont
Grenoble
Limoges
Aix-Marseille
Bordeaux
Montpellier
Nice
Toulouse

Toulouse
Aix-Marseille
Grenoble
Lyon
Nice
Clermont
Bordeaux
Dijon
Créteil
Paris
Versailles
Limoges
Poitiers
Orléans-Tours
Besançon
Rouen
Amiens
Lille
Reims
Nancy-Metz
Strasbourg
Nantes
Caen
Rennes

NANCY
METZ
Strasbourg
Reims
Besançon
Créteil
Paris
Versailles
Dijon
Lille
Amiens
Lyon
Grenoble
Rouen
Orléans-Tours
Caen
Aix-Marseille
Nice
Clermont
Nantes
Poitiers
Limoges
Montpellier
Rennes
Bordeaux
Toulouse

ORLÉANS
TOURS
Versailles
Créteil
Paris
Dijon
Poitiers
Clermont
Limoges
Nantes
Caen
Rouen
Amiens
Lille
Reims
Rennes
Lyon
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Bordeaux
Toulouse
Grenoble
Aix-Marseille
Montpellier
Nice

GRENOBLE GUADELOUPE

GUYANE

LILLE

LIMOGES

LYON

Paris
Versailles
Créteil
Rouen
Amiens
Lille
Reims
Orléans-Tours
Caen
Dijon
Lyon
Nantes
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Poitiers
Rennes
Clermont
Grenoble
Limoges
Aix-Marseille
Bordeaux
Montpellier
Nice
Toulouse

Paris
Versailles
Créteil
Rouen
Amiens
Lille
Reims
Orléans-Tours
Caen
Dijon
Lyon
Nantes
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Poitiers
Rennes
Clermont
Grenoble
Limoges
Aix-Marseille
Bordeaux
Montpellier
Nice
Toulouse

Amiens
Versailles
Paris
Créteil
Reims
Rouen
Nancy-Metz
Strasbourg
Caen
Orléans-Tours
Dijon
Lyon
Nantes
Poitiers
Clermont
Grenoble
Rennes
Limoges
Besançon
Bordeaux
Toulouse
Montpellier
Aix-Marseille
Nice

Poitiers
Orléans-Tours
Bordeaux
Clermont
Toulouse
Versailles
Paris
Créteil
Nantes
Lyon
Rennes
Rouen
Caen
Amiens
Lille
Dijon
Reims
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Grenoble
Montpellier
Aix-Marseille
Nice

Grenoble
Dijon
Clermont
Besançon
Paris
Créteil
Versailles
Aix-Marseille
Montpellier
Nice
Reims
Nancy-Metz
Strasbourg
Limoges
Toulouse
Bordeaux
Amiens
Lille
Rouen
Orléans-Tours
Poitiers
Nantes
Caen
Rennes

RENNES

RÉUNION

ROUEN

Nantes
Caen
Versailles
Paris
Créteil
Orléans-Tours
Rouen
Poitiers
Amiens
Lille
Bordeaux
Limoges
Dijon
Clermont
Lyon
Grenoble
Reims
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Toulouse
Montpellier
Aix-Marseille
Nice

Paris
Versailles
Créteil
Rouen
Amiens
Lille
Reims
Orléans-Tours
Caen
Dijon
Lyon
Nantes
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Poitiers
Rennes
Clermont
Grenoble
Limoges
Aix-Marseille
Bordeaux
Montpellier
Nice
Toulouse

Amiens
Versailles
Caen
Paris
Créteil
Lille
Orléans-Tours
Nantes
Rennes
Reims
Dijon
Poitiers
Nancy-Metz
Strasbourg
Lyon
Besançon
Grenoble
Clermont
Limoges
Bordeaux
Toulouse
Montpellier
Aix-Marseille
Nice

STRASBOURG TOULOUSE

VERSAILLES

Nancy-Metz
Reims
Besançon
Dijon
Créteil
Paris
Versailles
Lille
Amiens
Lyon
Grenoble
Rouen
Orléans-Tours
Clermont
Aix-Marseille
Montpellier
Nice
Caen
Nantes
Poitiers
Rennes
Limoges
Bordeaux
Toulouse

Rouen
Créteil
Paris
Orléans-Tours
Amiens
Lille
Caen
Nantes
Poitiers
Rennes
Dijon
Reims
Lyon
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon
Clermont
Grenoble
Limoges
Bordeaux
Aix-Marseille
Montpellier
Nice
Toulouse

Montpellier
Bordeaux
Limoges
Aix-Marseille
Clermont
Poitiers
Orléans-Tours
Versailles
Paris
Créteil
Nice
Nantes
Grenoble
Lyon
Dijon
Rouen
Amiens
Lille
Rennes
Caen
Reims
Nancy-Metz
Strasbourg
Besançon

DOSSIER A COMPLETER ET NOUS RENVOYER - page 1
Mouvement inter académique 2011
❑ Agrégé(e)

❑ Certifié(e)

❑ PLP

Discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ❑ CPE

❑ Titulaire

❑ Hors Classe

❑ Stagiaire

❑ COP

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom de jeune fille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de Naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse, N° . . . . . . . . . . . . . . Rue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél.

.........................................................

courriel

............................................................................................................................

Situation Familiale
❑ Célibataire

❑ Marié(e) depuis le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ❑ Pacs depuis le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nombre d’enfants de moins de 20 ans au 1/9/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Profession du conjoint. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . depuis le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Commune d’installation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Commune de résidence privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Si enseignant, corps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Date de début de la séparation administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avez-vous déposé un dossier médical ?

❑ Oui

❑ Non

Êtes-vous en
❑ Congé parental, depuis le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ❑ Disponibilité, depuis le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❑ Détachement, Com, depuis le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ❑ Autre fonction, depuis le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stagiaire (ou ex-IUFM 2008/2009, 2009/2010)
Utilisez vous cette année les 50 points sur le premier vœu ?

❑ Oui

❑ Non

Titulaire
Affectation ministérielle actuelle. Date d’affectation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❑ Etablissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❑ Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❑ Département. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Académie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❑ Titulaire remplaçant (ou TA) depuis le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❑ Affecté(e) à titre provisoire depuis le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DOSSIER A COMPLETER ET NOUS RENVOYER - page 2
Calculez votre barême Inter-académique 2011
1 • ANCIENNETÉ DE SERVICE • Échelon acquis au 1/9/2010 (31/8/2010 pour les titulaires)
- 7 points par échelon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Hors-classe : échelon x 7 + 49 points . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 • ANCIENNETÉ DE POSTE POUR LE TITULAIRE
- Par année dans le poste actuel : + 10 points . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Majoration de 25 points tous les 4 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cas particuliers :
a) Vœu préférentiel : 20 points par an (à partir de la 2e année) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) En disponibilité : retenir l’ancienneté précédente : 10 points x ......... =. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c) En détachement à l’étranger (cumul des services successifs) : 10 points x ......... = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d) Congé parental : l’ancienneté dans le poste est retenue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
e) ATP : cette année + l’ancienneté du poste précédent : 10 points x ......... = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
f ) Après 5 ans sur poste bonifié, si ex-TZR (non cumulable avec APV) : 100 points x ......... = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 • STAGIAIRES
- + 0,1 sur l’académie de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Stagiaire ex contractuel, MA, MI/SE en 2009/2010 : + 100 points . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Autre stagiaire : + 50 points (facultatif ) sur le 1er vœu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Stagiaire IUFM 2008/2009, 2009/2010 : + 50 points sur le 1er vœu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 • RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCE DE L'ENFANT
- + 120 points sur le 1er vœu et académies limitrophes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 • RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
150,2 points sur l’académie et les académies limitrophes (le 1er vœu = académie de résidence prof. du conjoint) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enfants à charge (ou en cours au 01/01/2011), de moins de 20 ans au 01/09/2011 : + 100 points par enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 • MAJORATION POUR ANNÉE DE SÉPARATION
(au 01/09/2009) (sauf pour les départements 75, 92, 93, 94 considérés comme un seul département)
1 an : 50 points / 2 ans : 275 points / 3 ans ou plus : 400 points . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 • MUTATION SIMULTANÉE DE DEUX CONJOINTS TITULAIRES OU deux CONJOINTS STAGIAIRES
+ 80 points sur le vœu de l’académie et les académies limitrophes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 • VŒu UNIQUE CORSE
1ère demande : + 600 points / 2e : + 800 points / 3e : + 1000 points. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stagiaire en situation en Corse ex. non titulaire au moins au 4e échelon : + 800 points . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 • DOM : sur vœu 1, originaire du Dom, conjoint ou enfant d’originaire : + 1000 points . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 • PRIORITÉS : + 1000 points
Handicap reconnu, stagiaire déjà titulaire d’un autre corps, situation médicale reconnue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 • APV (affectation prioritaire justifiant une valorisation)
- + 300 points pour 5 ans dans le poste, + 400 points pour 8 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Sortie d’APV (mesure de carte scolaire)
• 1 an : + 60 points / 2 ans : +120 points / 3 ans : + 180 points / 4 ans : + 240 points
• 5 et 6 ans : + 300 points / 7 ans : + 350 points / 8 ans et plus : + 400 points . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TOTAL

..........................................................................................................................................................................

DOSSIER A COMPLETER ET NOUS RENVOYER - page 3
Votre demande - vos vœux
1

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17

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...............................................................................................

...............................................................................................

2

18

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.........................................................................................

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...............................................................................................

3

19

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...............................................................................................

4

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.........................................................................................

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20

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...............................................................................................

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5

21

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...............................................................................................

...............................................................................................

6

22

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...............................................................................................

7

23

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...............................................................................................

8

24

............................................................................................

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...............................................................................................

9

25

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.........................................................................................

...............................................................................................

...............................................................................................

10

26

.........................................................................................

...............................................................................................

11

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.........................................................................................

...............................................................................................

27

.........................................................................................

...............................................................................................

...............................................................................................

12

28

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.........................................................................................

...............................................................................................

...............................................................................................

13

29

.........................................................................................

.........................................................................................

...............................................................................................

...............................................................................................

14

30

.........................................................................................

...............................................................................................

15

.........................................................................................

...............................................................................................

16

.........................................................................................

...............................................................................................

31

.........................................................................................

...............................................................................................

.........................................................................................

...............................................................................................

Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature

DOSSIER A COMPLETER ET NOUS RENVOYER - page 4
Pièces justificatives à produire
Toute situation doit être effective depuis le 1er septembre 2010.
Pièces à produire dans toutes les situations correspondantes
❑ Copie des arrêtés ministériels d’affectation (TZR aussi)
❑ Copie de l’arrêté fixant le classement d’échelon au 01/09/2010
❑ Copie des éléments pris en compte dans le reclassement (pour stagiaires)
❑ Attestation d’affectation en établissement classé ZEP, sensible, violence ou APV
❑ Justificatif de l’année de suppression de poste par mesure de carte scolaire
❑ Justificatif de service national
❑ Justificatif d’invalidité à 80 % COTOREP ou reconnaissance handicap (MDPH)
❑ Justificatif de stagiaire IUFM en 2008/9, 2009/10
❑ Justificatif originaire du DOM
Pièces complémentaires à fournir dans toutes les situations familiales
❑ Photocopie du livret de famille ou certificat de mariage ou Pacs avant le 01/09/2010
❑ ou certificat de grossesse et reconnaissance anticipée avant le 01/01/2011
❑ ou extrait d’acte de naissance
❑ Pacs : avis d’imposition commune pour 2009
(ou déclaration sur l’honneur d’imposition commune si pacsé(e) du 01/01/2010 au 01/09/2010)
❑ Décision de justice confiant la garde (alternée ?) de l’enfant
❑ Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, titre de propriété…)
❑ Attestation d’activité professionnelle du conjoint
(elle n’a pas à être produite si le conjoint a un Numen : enseignant, CPE, COP).
Ce peut être :
❑ un certificat d’exercice délivré par l’employeur
❑ une attestation d’inscription au répertoire des métiers (artisan, commerçant)
❑ un certificat d’inscription au conseil départemental de l’ordre (profession libérale)
❑ une attestation délivrée par la mairie
❑ une attestation d’inscription à la Mutualité sociale agricole
❑ une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle…
❑ en cas de chômage : fournir une attestation récente d’inscription au «Pôle emploi»
et une attestation du dernier employeur
❑ un justificatif de chèques emplois-services.

MUTATIONS : POUR MIEUX COMPRENDRE…
Une des demandes
est satisfaite

Inter pour changer
d’académie
(pas d’obligation)

Aucune demande
n’est satisfaite
(reste sur son poste)
Obtient un des
postes demandés

Intra dans
l’académie d’origine
(pas d’obligation)

TITULAIRES

Pas de poste,
reste en place

Intra par mesure de
carte scolaire
(obligation de mutation)

Nouvelle affectation
en fonction des vœux, barêmes
et postes vacants

Académie
d’affectation sur
vœu ou extension

Inter académique
(obligatoire)

STAGAIRES

Participation à
l’intra dans la
nouvelle académie

Intra sur vœu ou
extension

N° ACADÉMIES ACADÉMIES LIMITROPHES
GUADELOUPE

MAYOTTE

LILLE
MARTINIQUE

ST-PIERRE ET MIQUELON

AMIENS

ROUEN
CAEN

GUYANE

NANCY
METZ

REIMS

NOUVELLE CALEDONIE

STRASBOURG

RENNES

RÉUNION

NANTES

WALLIS ET FUTUNA

ORLEANS
TOURS

DIJON

BESANÇON

POLYNESIE FRANCAISE

POITIERS

LYON

LIMOGES
CLERMONT
FERRAND

REGION PARISIENNE

BORDEAUX
TOULOUSE

VERSAILLES

PARIS

GRENOBLE

AIX
MARSEILLE

NICE

MONTPELLIER
CORSE
CRETEIL

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
27
28
29
31
32
33
43

Paris
Aix-Marseille
Besançon
Bordeaux
Caen
Clermont-Ferrand
Dijon
Grenoble
Lille
Lyon
Montpellier
Nancy-Metz
Poitiers
Rennes
Strasbourg
Toulouse
Nantes
Orléans-Tours
Reims
Amiens
Rouen
Limoges
Nice
Créteil
Versailles
Corse
Réunion
29e Base
Martinique
Guadeloupe
Guyane
Mayotte

Créteil, Versailles
Grenoble, Montpellier, Nice, Corse
Dijon, Lyon, Nancy-Metz, Strasbourg, Reims
Poitiers, Toulouse, Limoges
Rennes, Nantes, Orléans-Tours, Rouen
Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Orléans-Tours, Limoges
Besançon, Clermont-Ferrand, Lyon, Orléans-Tours, Reims, Créteil
Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Lyon, Montpellier
Amiens
Besançon, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble
Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Grenoble, Toulouse, Corse
Besançon, Strasbourg, Reims
Bordeaux, Nantes, Orléans-Tours, Limoges
Caen, Nantes
Besançon, Nancy-Metz
Bordeaux, Clermont-Ferrand, Montpellier, Limoges
Caen, Poitiers, Rennes, Orléans-Tours
Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Poitiers, Nantes, Rouen, Limoges, Créteil, Versailles
Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Amiens, Créteil
Lille, Reims, Rouen, Créteil, Versailles
Caen, Orléans-Tours, Amiens, Versailles
Bordeaux, Clermont-Ferrand, Poitiers, Toulouse, Orléans-Tours
Aix-Marseille, Corse
Paris, Dijon, Orléans-Tours, Reims, Amiens, Versailles
Paris, Orléans-Tours, Amiens, Rouen, Créteil
Aix-Marseille, Montpellier, Nice
Guadeloupe
Martinique

BULLETIN D’ADHÉSION
à compléter et retourner à Action & Démocratie, 142 rue de Rivoli - 75001 Paris
❑ Mme

❑ Mr.

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse, N° . . . . . . . . . . . . . . Rue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél.

.........................................................

courriel

............................................................................................................................

Etablissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation (PLP, Cert, Contractuel...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Matière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echelon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Quand et comment régler votre cotisation ?
Règlement par chèque à l’ordre d’Action et Démocratie,
- soit en une fois
- soit avec 3 chèques (prélevés en décembre, janvier et février)

Echelon
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
1
2
3
4
5
6
7
Contractuels
Sans solde
Retraités
Stagiaires
Temps partiel
Mi-temps
Mi-temps
thérapeutique
Congé
de formation

PLP Classe Normale
Montant à payer
Coût réel après impôt
80
27
107
36
112
38
118
40
123
41
130
44
136
46
144
49
153
52
164
56
175
60
PLP Hors Classe
136
46
149
50
160
54
169
57
183
62
194
66
204
69
52
18
16
6
77
26
80
27
cotisation au prorata
(ex : 15/18 ème de la cotisation de l’échelon)
demi cotisation de l’échelon
demi cotisation de l’échelon
demi cotisation de l’échelon


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