Autorisation de cession de droit d .pdf


Nom original: Autorisation de cession de droit d.pdfAuteur: elodie

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Autorisation de cession de droit d’auteur
Je soussigner :
Photographe : ………………………………………..……………………….Pseudo :………………………………………..……………………….
Graphiste : ………………………………………..……………………….Pseudo : ………………………………………..……………………….
Maquilleuse : ………………………………………..……………………….Pseudo : ………………………………………..……………………….
Coiffeuse : ………………………………………..……………………….Pseudo : ………………………………………..……………………….
Modèl(e)s : ………………………………………..……………………….
………………………………………..……………………….
………………………………………..……………………….
………………………………………..……………………….
………………………………………..……………………….
Accepte, sous conditions, une séance de type « échange de services ». Aucune des deux parties n’a d’honoraire à verser
à l’autre. Vous acceptez donc de considérer « copie numérique des photos » comme étant une rémunération suffisante pour vos
services.
Les images crée lors de ce type de séance sont destinées au monde des banques d’images et aux différents sites
professionnels de chacun des participants (Site pro, facebook …)
Les photos issues d’une séance échange seront non seulement affichées publiquement, mais pourront être
téléchargées et utilisées à des fins commerciales. Vous ne serez pas tenus informés des téléchargements, publications et
utilisations des dites photos.
Toutes les publications internet doivent obligatoirement être suivit d’un lien vers le site internet de chacun :
Photographe : ……………………………………………................................
Graphiste : …………………………………………….................................
Maquilleuse :……………………………………………………………………..........
Coiffeuse : ……………………………………………………………………........
Les Modèles autorisent le Bénéficiaire à fixer, reproduire, modifier et communiquer au public les photographies issues
de la séance photos programmée ce jour. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité par tous moyens
techniques et sur tous supports (papier, tissu, plastique, verre, vidéo, etc.) connus et inconnus au jour de la signature du présent
contrat, et notamment (presse, livre, carte postale, exposition, publicité, projection publique, voix hertzienne ou satellite,
concours, internet, réseaux informatique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, animation
vidéo, etc.).
Ces droits s’exercent dans le monde entier et dans tous les domaines (expositions, publicité, design, packaging, etc.). Les
photographies pourront être exploitées et utilisées directement par le Bénéficiaire ou être cédées à des tiers et ce
Sans limitation dans le temps.
De plus :
Le photographe …………………………………………………….. s’engage à fournir l’ensemble des clichés non retouchés au
graphiste ………………………………………………….. pour qu’il puisse également participer à l’échange de bons procédés.
Les modèles quand à eux ne recevront que les photos retouchés par le photographe et le graphiste uniquement. Aucun
changement ou déformation de la photo ne pourra être faite par un tiers.
Afin que l’entente de la séance échange tienne, vous devrez accepter de signer, un formulaire d'autorisation
permettant la publication et utilisation des photos. Veuillez prendre le temps de bien lire ce document et vous assurer d'être
parfaitement en accord avec son contenu avant de manifester votre intérêt comme modèle.
Fait à ………………………………………………… Le ………………………………
Signature des Modèles :

Signature de l’équipe de création :

Précédée de la mention
« Lu et approuvé »

Précédée de la mention
« Lu et approuvé »


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