Fichier PDF

Partagez, hébergez et archivez facilement vos documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Boite à outils PDF Recherche Aide Contact



assostatus2 .pdf


Nom original: assostatus2.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice.org 3.1, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 23/11/2010 à 17:36, depuis l'adresse IP 92.142.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 794 fois.
Taille du document: 54 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Statuts de l'association ----(loi 1901)

Article 1: Denomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ----Article 2: Objet
----- est une association à but non lucratif à objet sportif. Elle organise la pratique du Polo à vélo, notamment
des rencontres (matches de polo). La promotion du vélo, l’aide à l’utilisation du vélo et la promotion
d'activités dans la métropole lilloise
Article 3: Siège
Le siège social de l'association est fixé au ------. Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5
----- est dirigée par un bureau composé de trois personnes :
le président,
le trésorier,
le secrétaire.
Les membres du bureau son élus individuellement par les membres de l'association pour une durée de deux
ans.
Le bureau se réunit à l'initiative du président.
Article 6 Composition
L'association est composée des membres fondateurs et de toutes personnes désirant y participer sous réserve
du paiement de la cotisation annuelle et de la souscription d'une assurance santé et responsabilité civile et
d'un certificat médical d'aptitude. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale de
l'association (ce montant est révisable). La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation,
prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale réunit les membres de l'association à jour de leur cotisation au moins une fois par an,
sur convocation du président. Les convocations sont adressées par courriel au moins dix jours avant la date
de tenue de l'assemblée.
L'assemblée générale approuve le bilan (y compris les comptes) de l'association et ses orientations générales,
par vote à la majorité.

Les votes appelés à trancher des questions de personnes ont lieu à bulletins secrets.
Article 8 : Cotisation
La cotisation annuelle sera fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations et les éventuels droits d’entrée
- Les subventions de toute collectivité agrémentée
- Les subventions des commerçants directement ou indirectement concernés
- Les prestations de services auprès de collectivités ou d'entreprises.
- Le produit de ses activités
- Toute ressource autorisée par la loi
Article 10 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
Article 11 Dissolution / Cession / Fusion
La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des membres
présents.
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés, lesquels disposent des
pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901.
Article 12: contrôle des comptes
La révision interne des comptes de l’association sera effectuée chaque année par un ou
deux vérificateurs aux comptes choisi(s) en son sein ou par un ou deux professionnel(s) agrée(s)
par la loi. Dans le premier cas le mandat est gratuit et renouvelable.
Signatures des membres du bureau


assostatus2.pdf - page 1/2
assostatus2.pdf - page 2/2

Documents similaires


Fichier PDF statuts de la tannerie
Fichier PDF statuts vivapolis ivd
Fichier PDF statut du c l i p 13 deposes nov pref
Fichier PDF reglement interieur aac
Fichier PDF statuts dtw
Fichier PDF statut clip 13 ag 21janv


Sur le même sujet..