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Veille Semaine du 22 novembre .pdf


Nom original: Veille_Semaine du 22 novembre.pdf
Auteur: Cyril

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(Semaine du 22 novembre 2010)
Politique agricole commune
> L’Autriche et la Hongrie s’allient à la position franco-allemande pour les orientations de
la réforme de la PAC post 2013
* http://www.web-agri.fr/obs_actu/point_entree.asp?xtor=RSS-4&id=66572 (Autriche)
* http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/afp_00301156-lahongrie-rejoint-la-position-franco-allemande-sur-la-reforme-de-la-pac.htm (Hongrie)
> Adoption tardive du budget 2011 de l’UE : la Commission européenne ne pourrait pas
rembourser des dépenses agricoles réalisées par 11 Etats-membres dans le cadre des
aides PAC
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/budget-ue-2011-23-milliards-d-euros-dedepenses-agricoles-en-jeu-en-cas-de-ratard-35080.html
> Les parlementaires européens souhaitent intégrer l’apiculture dans la PAC post 2013
pour protéger les espèces pollinisatrices
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=19526
> Peu d’évolution en perspective pour le budget européen de la PAC post 2013
http://infos.lagazettedescommunes.com/49785/%C2%AB-le-budget-n%E2%80%99augmenterapas-%C2%BB-annonce-la-commission-a-paris/

Sociétés agricoles
> Jurisprudence : possibilité de délégation par les représentants légaux d’une SAS du
pouvoir de licencier (droit commun)
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2010-1122&url_key=/data/19112010/19112010-171139.html&jour_jo=Lundi#top

Fiscalité agricole
> Régime fiscal des hébergements meublés (locations de gîtes ruraux, de chambres
d’hôtes…)
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?
id=42758&menu_id=24&page=1&local=false&pub_id=367
> Réponse ministérielle : l’agriculteur n’est pas assujetti à la TVA immobilière s’il cède un
terrain constructible et si cette cession relève de la gestion de son patrimoine privé
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100412909&idtable=q226495|q232166|q230198|
q231541|
q230004&_c=tva&rch=qa&de=20101104&au=20101104&dp=1+an&radio=deau&date=dateJOR
ep&appr=text&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
> Projet de loi de finances pour 2011 : conséquences sur la fiscalité agricole
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article-agriculture-biologique-creditimpot-2000-euros-2011-205-66652.html
> Impacts juridiques et fiscaux de la LMAP du 27 juillet 2010
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/lma-analyse-des-impacts-juridiques-et-fiscauxsaf-et-afdr-35337.html

Divers
> Réflexion sur le monde agricole moderne
http://www.agri72.com/actualite-numero-298.php
> Brève histoire des transformations de l’agriculture au 20 e siècle
http://www.agrobiosciences.org/IMG/pdf/Flamant-Ensat.pdf


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