Veille Semaine du 22 novembre .pdf


Nom original: Veille_Semaine du 22 novembre.pdfAuteur: Cyril

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice.org 3.2, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 29/11/2010 à 14:45, depuis l'adresse IP 195.220.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1504 fois.
Taille du document: 85 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document


(Semaine du 22 novembre 2010)
Politique agricole commune
> L’Autriche et la Hongrie s’allient à la position franco-allemande pour les orientations de
la réforme de la PAC post 2013
* http://www.web-agri.fr/obs_actu/point_entree.asp?xtor=RSS-4&id=66572 (Autriche)
* http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/afp_00301156-lahongrie-rejoint-la-position-franco-allemande-sur-la-reforme-de-la-pac.htm (Hongrie)
> Adoption tardive du budget 2011 de l’UE : la Commission européenne ne pourrait pas
rembourser des dépenses agricoles réalisées par 11 Etats-membres dans le cadre des
aides PAC
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/budget-ue-2011-23-milliards-d-euros-dedepenses-agricoles-en-jeu-en-cas-de-ratard-35080.html
> Les parlementaires européens souhaitent intégrer l’apiculture dans la PAC post 2013
pour protéger les espèces pollinisatrices
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=19526
> Peu d’évolution en perspective pour le budget européen de la PAC post 2013
http://infos.lagazettedescommunes.com/49785/%C2%AB-le-budget-n%E2%80%99augmenterapas-%C2%BB-annonce-la-commission-a-paris/

Sociétés agricoles
> Jurisprudence : possibilité de délégation par les représentants légaux d’une SAS du
pouvoir de licencier (droit commun)
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2010-1122&url_key=/data/19112010/19112010-171139.html&jour_jo=Lundi#top

Fiscalité agricole
> Régime fiscal des hébergements meublés (locations de gîtes ruraux, de chambres
d’hôtes…)
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?
id=42758&menu_id=24&page=1&local=false&pub_id=367
> Réponse ministérielle : l’agriculteur n’est pas assujetti à la TVA immobilière s’il cède un
terrain constructible et si cette cession relève de la gestion de son patrimoine privé
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100412909&idtable=q226495|q232166|q230198|
q231541|
q230004&_c=tva&rch=qa&de=20101104&au=20101104&dp=1+an&radio=deau&date=dateJOR
ep&appr=text&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
> Projet de loi de finances pour 2011 : conséquences sur la fiscalité agricole
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article-agriculture-biologique-creditimpot-2000-euros-2011-205-66652.html
> Impacts juridiques et fiscaux de la LMAP du 27 juillet 2010
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/lma-analyse-des-impacts-juridiques-et-fiscauxsaf-et-afdr-35337.html

Divers
> Réflexion sur le monde agricole moderne
http://www.agri72.com/actualite-numero-298.php
> Brève histoire des transformations de l’agriculture au 20 e siècle
http://www.agrobiosciences.org/IMG/pdf/Flamant-Ensat.pdf


Veille_Semaine du 22 novembre.pdf - page 1/2


Veille_Semaine du 22 novembre.pdf - page 2/2



Télécharger le fichier (PDF)

Veille_Semaine du 22 novembre.pdf (PDF, 85 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


veille semaine du 22 novembre
veille semaine 28 fevrier 2011
veille semaine 21 mars 2011
veille semaine 31 janvier 2011
veille semaine 14 fevrier 2011
veille juridique semaine du 15 groupe 1 et 5

Sur le même sujet..