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veille juridique semaine du 6 12 2010 .pdf


Nom original: veille juridique semaine du 6_12_2010.pdf
Titre: veille juridique semaine du 6/12/2010
Auteur: art

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Veille juridique du groupe 2 semaine du 6 décembre

SAFER :


rapport d’orientation du congrès de Lyon pour les 50 ans de la SAFER :
http://www.safer.fr/iso_album/rapport-orientation-2010.pdf



petite synthèse des projets de la SAFER énoncés lors de ce congrès :
http://www.enviscope.com/index.php?option=com_content&view=article&id=10367:les-safer-veulentveulent-integrer-des-defenseurs-de-lenvironnement&catid=34:agriculture&Itemid=53

http://www.enviscope.com/index.php?option=com_content&view=article&id=10377:dacian-ciolos-la-pacprendra-en-compte-le-lien-entre-agriculture-et-territoire&catid=34:agriculture&Itemid=53
http://www.sillon38.com/blog/2010/12/03/foncier-les-safer-veulent-un-surcroit-de-financement-par-unetaxe/




quelques réactions suite au congrès : http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/safercinquante-ans-de-debats-autour-de-la-question-fonciere-35697.html
communiqué de presse de la confédération paysanne après le congrès :
http://www.confederationpaysanne.fr/safer_en_finir_50_ans_opacite_politique_petit_19.php&actualite_id=
1745

DROIT RURAL :
Réaction d’un professionnel sur les lacunes de la LMA concernant les relations commerciales
dans les différentes filières : http://www.paysan-breton.fr/article/11326/contractualisation--des-juristespointent-les-lacunes-du-texte.html


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