Veille Semaine 6 déc .pdf


Nom original: Veille Semaine 6 déc.pdf
Titre: Microsoft Word - Veille Semaine 6 déc
Auteur: pascal

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Groupe 1
(Semaine du 6 décembre 2010)
Politique agricole commune
> Le budget alloué à la future PAC devrait faire débat au sein des institutions
européennes, au même titre que le contenu de la réforme
*http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActua
lite&cid=1250260863247&jid=1250260874408
* http://www.planet-agri.com/fr/content/en-bref/avenir-de-la-pac-le-budget-nerf-de-laguerre
> Résumé assez clair sur la communication de la Commission européenne
pour la PAC post 2013
http://www.touteleurope.eu/fr/nc/print/actions/agriculture-peche/politique-agricolecommune/actualite/actualites-vuedetaillee/afficher/fiche/4756/t/95946/from/4712/breve/avenir-de-la-pac-les-troisscenarios-de-la-commission-europeenne.html
> L’agroforesterie, reconnue dans le cadre de le PAC, se développe
http://www.lalsace.fr/fr/region/alsace/article/4284006,208/Arbres-et-cerealespeuvent-faire-bon-menage.html

DPU
> BCAE « herbe » : les formulaires de transfert des références concernant le
maintien des surfaces en herbe pour chaque exploitation sont disponibles
auprès des DDT(M), dans le cadre d’un transfert du foncier
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/conditionnalite-les-formulaires-detransfert-des-references-herbe-sont-disponibles-35692.html

Sociétés agricoles
> Une ordonnance va adapter les procédures collectives et le traitement du
surendettement des particuliers au cadre de l’EIRL
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2010-1210&url_key=/data/09122010/09122010-122614.html&jour_jo=Vendredi#top

1

Fiscalité agricole
> Article sur les bénéfices agricoles
http://www.investir.fr/placements-financiers/guides/impots/impots-revenu/ba304501.php

2


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