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Nom original: certificat cession.pdf
Titre: CERTIFICAT DE CESSION
Auteur: moureau marie laurence

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CERTIFICAT DE CESSION

Je soussigné (cédant)……………………………………………………………………………………..…
Domicilié……………………………………………………………………………………………………….
Certifie céder à (cessionnaire)………………………………………………………………………………
Domicilié : ……………………………………………………………………………………………………
Une tortue née en captivité le ……………………………………………………………………………..
Espèce :………….……. Sous Espèce………..………... Nom commun………………………..….…
Identification (CIC ou transpondeur)……………………………/…………………………………..…..
Statut juridique :
CITES : ……………

UNION EUROPENNE :……………..

FRANCE :……………

Identification du père (CIC et transpondeur)……………………………/…………………………….….
Identification de la mère (CIC et transpondeur)……………………..…/………………………………
Le cédant atteste sur l’honneur que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été
constitué conformément à la réglementation en vigueur.
Identification de l’élevage……………………………………………………………………….…………..
Le cessionnaire atteste sur l’honneur qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la
même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé.
Identification de l’élevage …………………………………………………………………………………..
Documents joints…………………………………………………………………………………………….

Le présent certificat est fait en double exemplaire à ………………………... le……………………….

Signature du cédant

Documents à conserver impérativement en cas de contrôle.

Signature du cessionnaire


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