veiille jur sem 20 12 2010 .pdf


Nom original: veiille jur sem 20_12_2010.pdfTitre: veiille jur sem 20/12/2010Auteur: art

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Veille juridique groupe 2 semaine du 20/12/2010
SAFER :


Un exemple de maîtrise du foncier autour des agglomérations en région PACA :
http://www.draguignan.maville.com/actu/actudet_--Agglomeration-la-maitrise-du-foncier-au-coeur-desdebats-_loc-1627774_actu.Htm



L’action de la SAFER IdF qui vend des terres à la région IdF afin de consentir des baux à
des agriculteurs bio et qui s’oppose ainsi à la création d’un circuit F1 :
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/la-ferme-de-la-haye-definitivement-acquise-au-bio-17-12-20101194072.php

Pour tout le reste : rien de très intéressant
Bonnes fêtes de fin d’année à tous


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