Veille Semaine 20 déc .pdf


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Groupe 1
(Semaine du 20 décembre 2010)

Politique agricole commune
> 3 décrets du 16 décembre 2010 et 2 arrêtés du même jour, énoncent les
modalités d’application des régimes de soutiens directs pour l’année 2010, au
titre des aides PAC. [Attention, les articles D615-1 et suivants du code rural
sont modifiés].
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2010-cinq-textes-officialisent-ladefinition-des-soutiens-directs-jo-36396.html (les textes sont à télécharger sur le
site).
> La PAC ne sera pas la variable d’ajustement des futurs budgets européens à
compter de 2014 et donc les dépenses au titre de cette politique ne seront pas
modulées, aux dépens des fonds structurels qui pourraient être diminués pour
éviter de gonfler les crédits alloués à chacun des Etats-membres.
http://www.presseurop.eu/fr/content/news-brief/435411-la-grande-bataille-budgetaireest-lancee
> Conséquences éventuelles de la réforme de la PAC sur l’activité viticole qui
est traitée comme toute autre activité agricole depuis la création de l’OCM
unique
http://www.viti-net.com/article-reforme-pac-2014-enjeux-filiere-viticole-11-67342.html
> Les priorités de la présidence hongroise de l’UE dès janvier 2011 seront,
outre la PAC, l’alimentation, l’énergie et l’eau
http://www.publi-news.fr/data/24122010/24122010-093852.html
> Les propositions de réforme de la PAC vues par les agriculteurs biologiques
http://www.biomidipyrenees.org/article-214-reforme-de-la

DPU
> Décret du 16 décembre 2010 relatif à l’octroi de dotations
issues de la réserve de DPU
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2010-cinq-textes-officialisent-ladefinition-des-soutiens-directs-jo-36396.html

1

Divers
> Le ministère de l’Agriculture souhaite supprimer dès avril 2011 les
prélèvements de quotas laitiers lors des transferts de foncier car ce dispositif
serait inefficace
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/lait-vers-la-fin-des-prelevements-dequotas-lors-des-transferts-fonciers-36581.html
> Infos sur le paiement des aides PMTVA et des aides aux ovins et caprins
pour la campagne 2010
http://www.agri44.fr/Campagne-2010-information-sur-les-paiements-d-acompteverses-pour-les-aides-PMTVA-aide-aux-ovins-et-aux-caprins-intervenus-a-compterdu-18-octobre-2010-actualite-numero-331-page-1.php

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