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Annexe au no 295

Jeudi 21 décembre 2006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JOURNAL
OFFICIEL
LOIS ET DÉCRETS

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Programmes de dépistage des cancers

Annexes à l’arrêté du 29 septembre 2006

i

Texte précédent
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32002

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOMMAIRE ANALYTIQUE

ministère de la santé et des solidarités
Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers .............................................

32003

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PDC

32003

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes
de dépistage des cancers

I. − SENSIBILISATION ET INFORMATION
DES PROFESSIONNELS ET DE LA POPULATION

NOR : SANP0623877A

La structure de gestion participe à l’information et à la sensibilisation des populations cibles et des partenaires, dans l’objectif de
relayer au niveau local les campagnes nationales. Toute adaptation
liée au contexte local (catégories socioprofessionnelles, âge, localisation géographique) doit être réalisée en cohérence avec la campagne
de communication nationale.
Le message véhiculé par les actions de communication doit être
homogène, sans ambiguïté, et conforme à la loi no 2002-303 du
4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui prévoit qu’aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. L’information fournie doit donc être précise et aisée d’accès pour tous. Elle
doit s’appuyer sur des données scientifiques, y compris celles relatives aux inconvénients potentiels des dépistages.
Pour mettre en œuvre ces actions, la structure de gestion utilise
les outils de communication, lettre et documents d’information du
public et des professionnels de santé, approuvés par l’Etat et l’assurance maladie sur la base des propositions faites par l’INCA.
Les médecins du travail, ainsi que les acteurs du milieu médicosocial (pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmières, travailleurs
sociaux, sages-femmes...), qui sont en contact régulier avec la population, doivent être informés par la structure de gestion des modalités de déroulement des campagnes de dépistage qui les concernent,
pour leur permettre de répondre aux questions qui peuvent leur être
posées sur le sujet et les amener à inciter les personnes concernées à
participer au programme.

ANNEXE

I

MISSIONS ET FONCTIONNEMENT
DE LA STRUCTURE DE GESTION

TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE
Les missions de la structure de gestion

I. − Sensibilisation et information des professionnels et de la
population
II. − Relations avec les professionnels de santé concourant aux
dépistages organisés
II-1. Relations avec les médecins généralistes et spécialistes
concernés
II-2. Relations avec les autres professionnels impliqués dans le
dépistage
III. − Constitution et gestion de fichiers
III-1. Les fichiers de référence de la population concernée
III-2. Les fichiers des personnes dépistées
IV. − Relations avec les personnes dépistées
V. − Gestion optimale des moyens financiers au travers de l’utilisation du budget type
VI. − Evaluation et assurance qualité
VII. − Aspects réglementaires, consentement et confidentialité
VII-1. Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
VII-2. Confidentialité
VII-3. Assurances
DEUXIÈME PARTIE
Les moyens de la structure de gestion

I. − Moyens en personnel
II. − Administration de la structure de gestion
III. − Moyens financiers
PREMIÈRE PARTIE
Les missions de la structure de gestion

La structure de gestion est l’instance opérationnelle assurant l’organisation locale des dépistages organisés des cancers à l’échelle
d’un ou plusieurs départements.
La structure de gestion est responsable :
– des relations avec les professionnels concourant au dépistage ;
– de la sensibilisation et de l’information des professionnels et de
la population ;
– de la gestion des fichiers centralisés des personnes dépistées ;
– des relations avec les personnes dépistées ;
– du recueil des données et de la transmission des résultats aux
personnes concernées ;
– de la gestion optimale des moyens financiers au travers de
l’utilisation du budget type ;
– de l’évaluation interne et de l’assurance qualité du programme ;
– du retour d’information vers les professionnels de santé,
comportant la transmission périodique de statistiques individuelles et globales permettant à chaque médecin d’évaluer sa
pratique ;
– de la conservation des données.

II. − RELATIONS AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
CONCOURANT AUX DÉPISTAGES ORGANISÉS
II-1. Relations avec les médecins généralistes
et spécialistes concernés
Le médecin traitant est l’interlocuteur privilégié des personnes,
tant pour l’incitation au dépistage que pour la remise des résultats et
le suivi des personnes. Les campagnes ne peuvent se faire sans son
adhésion.
La structure de gestion doit concentrer une partie de ses actions
de communication sur les médecins (médecin traitant généraliste et
médecins spécialistes concernés par le dépistage), les informant des
modalités de déroulement des campagnes, afin qu’ils puissent à leur
tour informer leur patient de l’importance du dépistage des cancers.
Elle incite les médecins traitants et les autres professionnels de santé
(ou les médecins spécialisés concernés par le dépistage) à proposer
l’examen de dépistage, lors d’une consultation, à leurs patients
appartenant à la population cible.
La structure de gestion organise la formation des professionnels
de santé, en particulier des médecins généralistes, mais aussi des
médecins spécialistes concernés par le dépistage. Les séances de formation portent sur l’épidémiologie, l’intérêt et les limites du dépistage, et l’organisation pratique du ou des programmes. Des outils de
formation (CD-Rom et brochures), approuvés par l’INCA, sont mis
à la disposition des structures de gestion qui les utilisent prioritairement.
Dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein, la
structure de gestion doit transmettre les résultats des examens aux
personnes dépistées et à leur médecin. Elle doit pour chacun des
programmes de dépistage s’assurer que la personne concernée a, le
cas échéant, réalisé les examens complémentaires recommandés
dans un souci de prise en charge adaptée.
En l’absence de nouvelles d’une personne dépistée après
l’annonce d’un résultat anormal, une relance est faite par la structure
de gestion dans le cadre de la procédure de suivi.

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32004

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

II-2. Relations avec les autres professionnels
impliqués dans le dépistage
La structure de gestion s’assure que les professionnels (ou organismes) concourant au dépistage se conforment aux cahiers des
charges relatifs à chaque programme. Elle communique ses observations aux DRASS et aux organismes d’assurance maladie qui
contractent avec les professionnels.
La structure de gestion collabore avec l’ensemble des professionnels concernés par le dépistage (personnels médicaux et paramédicaux). En particulier, elle veille à impliquer les pharmaciens et à
développer le réseau d’anatomopathologistes collaborant aux programmes de dépistage et à les impliquer étroitement, par exemple en
assurant leur participation au conseil scientifique (évoqué au II de la
deuxième partie). Elle favorise les collaborations avec les réseaux de
cancérologie et les registres des tumeurs.
III. − CONSTITUTION ET GESTION DE FICHIERS
Chaque structure de gestion doit solliciter, en application de la loi
no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, l’autorisation de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL) pour la constitution et la gestion de son fichier de personnes invitées et dépistées. Elle doit s’assurer que toutes les précautions physiques et logistiques sont prises
pour la protection et la confidentialité des données concernant les
personnes dépistées.
III-1. Les fichiers de référence de la population concernée
La structure de gestion constitue le ou les fichier(s) de la population du département ciblée par dépistage mis en œuvre, à partir des
fichiers transmis par les différents organismes d’assurance maladie
et les autres régimes spéciaux d’assurance maladie, ou le cas
échéant par la caisse pivot que ces organismes ont désignée.
La tenue et la mise à jour du fichier ainsi constitué incombent à
la structure de gestion. Cette gestion comporte également le retrait
des doublons, des personnes décédées ou ayant changé d’adresse.
III-2. Les fichiers des personnes dépistées
Les résultats des examens de dépistage, ainsi que, le cas échéant,
les données transmises par le réseau des anatomopathologistes, sont
intégrés au fichier pour permettre l’envoi des courriers de résultats.
Il doit être mis à jour par le retrait des personnes n’étant plus éligibles au dépistage, de manière transitoire ou définitive.
La structure de gestion assure la gestion ainsi que la consolidation
de ces données.
IV. − RELATIONS AVEC LES PERSONNES DÉPISTÉES
Dans le cadre du dépistage du cancer du sein, la structure de gestion est responsable de l’envoi des résultats des examens de dépistage aux personnes dépistées et au(x) médecin(s) qu’elles ont
désigné(s). La structure de gestion engage sa responsabilité en cas
de perte ou d’erreur d’attribution.
La rédaction des différents courriers de la campagne des deux
programmes de dépistage (lettre accompagnant les invitations, lettre
d’information de l’examen négatif, lettre informant que le résultat
est anormal et invitant à pratiquer les examens complémentaires,
lettre de suivi à moyen terme des anomalies, lettres de relance) doit
être cohérente avec les modèles nationaux approuvés par l’Etat et
l’assurance maladie sur la base des propositions faites par l’INCA.
V. − GESTION OPTIMALE DES MOYENS FINANCIERS
AU TRAVERS DE L’UTILISATION DU BUDGET TYPE
Les structures de gestion doivent adresser leurs demandes budgétaires sur la base du document (budget type) figurant à l’annexe 2
du présent arrêté.
Le budget type constitue un cadre budgétaire unique destiné à établir le budget prévisionnel de la structure de gestion pour l’année
N + 1. Cette procédure respecte un calendrier (le budget prévisionnel
devant être établi au plus tard le 1er décembre de l’année N et
transmis ensuite aux représentants de l’Etat et de l’assurance
maladie dans la région (DRASS, URCAM...). Ce calendrier est
décrit dans l’annexe 2 précitée.
Le budget prévisionnel doit donner lieu à une consolidation budgétaire réalisée d’abord au niveau régional par la DRASS et
l’URCAM, puis au niveau national, qui permet d’assurer une
comparaison des besoins et de l’activité des structures de gestion
d’un département à l’autre.
VI. − ÉVALUATION ET ASSURANCE QUALITÉ
La structure de gestion s’engage à respecter le protocole d’assurance qualité défini pour chacun des dépistages.

Elle transmet les indicateurs d’évaluation et de pilotage des programmes aux services déconcentrés de l’Etat (DDASS, DRASS) et
aux organismes d’assurance maladie, selon les modalités définies
par le cahier des charges spécifique à chaque programme.
Les procédures d’évaluation au niveau national sont définies par
l’Institut de veille sanitaire (InVS). La structure de gestion fournit à
périodicité définie les données anonymes demandées par l’InVS,
dans le format demandé par celui-ci. Les modalités de cette transmission sont fixées par le cahier des charges spécifique à chaque
dépistage organisé.
La structure de gestion s’assure du respect des obligations définies dans le cahier des charges spécifique à chaque programme par
l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ce programme, et signale les manquements constatés à la DDASS, à la
DRASS et aux organismes d’assurance maladie.
VII. − ASPECTS RÉGLEMENTAIRES, CONSENTEMENT
ET CONFIDENTIALITÉ
VII-1. Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
L’accord de la CNIL est requis pour la constitution de fichiers,
leur transmission et l’exploitation des données ainsi recueillies. La
structure de gestion veille à ce que l’ensemble des fichiers qu’elle
utilise ait fait l’objet d’une autorisation de transmission de la part de
la CNIL.
Les personnes participant au dépistage doivent avoir été informées
par la structure de gestion du traitement informatisé de données à
caractère personnel les concernant et ne pas s’y être opposées,
comme le prévoit la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En outre, la structure
de gestion rappelle aux professionnels de santé mettant en œuvre le
dépistage qu’ils doivent en parallèle informer leurs patients de l’utilisation qui sera faite des données les concernant.
Chaque structure de gestion est responsable de la déclaration à la
CNIL de son fichier de personnes invitées et dépistées.
La structure de gestion, en liaison avec l’InVS, associe les anatomopathologistes à la constitution d’un recueil de données. Sous
réserve de l’accord de la CNIL et du respect du secret professionnel
et médical par les personnels ayant accès au fichier, la structure de
gestion est habilitée à recevoir ces données.
VII-2. Confidentialité
Le personnel de la structure de gestion est astreint au secret professionnel ou médical et doit assurer la confidentialité des données
dont il a connaissance.
De manière générale, la structure de gestion s’engage à n’utiliser
les fichiers qui lui sont transmis que dans les limites de la mission
qui lui est confiée. Dans le cas contraire, la structure de gestion
engage sa responsabilité juridique.
VII-3. Assurances
Chaque praticien participant au programme de dépistage quel que
soit son mode d’exercice doit être assuré en responsabilité civile
professionnelle de manière individuelle et prévenir son assureur
qu’il participe au programme. Cette responsabilité individuelle de
leurs actes concerne également les praticiens qui assurent des prestations pour lesquelles ils reçoivent une rémunération de la structure
de gestion.
La structure de gestion doit être assurée, outre les assurances
légalement obligatoires couvrant les locaux et l’ensemble du personnel, pour l’ensemble des risques liés à l’organisation du dépistage (non transmission ou erreur de transmission du résultat, erreur
d’imputation d’un résultat).
Le médecin coordinateur, dont le rôle est défini au I. de la
deuxième partie, doit être assuré par la structure de gestion ou par
son employeur pour l’ensemble de ses missions (cette assurance
s’ajoutant à sa propre assurance en responsabilité civile individuelle).
DEUXIÈME PARTIE
Les moyens de la structure de gestion

I. − MOYENS EN PERSONNEL
Les moyens en personnel de la structure de gestion sont décrits
par la structure de gestion dans les budgets types.
La structure de gestion est placée sous la responsabilité médicale
d’un médecin, ayant une expérience en santé publique : celle-ci est
attestée par un diplôme de santé publique ou une expérience profes-

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

sionnelle d’au moins deux ans de conduite de projet de santé
publique. Ce médecin, coordinateur du programme, s’engage à
suivre les formations proposées au niveau national pour les coordonnateurs de programmes de dépistage.
Le personnel est composé au minimum de :
– un médecin coordinateur, déjà mentionné ci-dessus ;
– un responsable administratif et financier ;
– en tant que de besoin, un paramédical ayant une expérience de
santé publique ;
– un agent de secrétariat à temps plein ; une personne compétente
en informatique.
Ce personnel s’engage à suivre les formations organisées au
niveau régional ou national.
II. − ADMINISTRATION DE LA STRUCTURE DE GESTION
La gestion de la structure de gestion est sous la responsabilité
d’un conseil d’administration ou d’une instance équivalente qui en
répond auprès des services déconcentrés du ministère de la santé
(DDASS, DRASS). Ce conseil doit associer des représentants des
financeurs, des professionnels impliqués dans le dépistage, des usagers et de l’Ordre des médecins.
Il est assisté d’un comité scientifique par programme de dépistage.
Il est recommandé que la moitié au moins des membres de ces
comités scientifiques soient extérieurs à la structure de gestion. Leur
composition pourrait comprendre au minimum :
– un médecin généraliste ;
– un médecin spécialiste (oncologue, gastro-entérologue, gynécologue obstétricien ou médical, radiologue...) ;
– un biologiste ;
– un anatomocytopathologiste ;
– un professionnel de santé publique.
III. − MOYENS FINANCIERS
Le budget de la structure de gestion est notamment financé par
une dotation des organismes d’assurance maladie et par l’Etat. Il
peut être complété par d’autres financements (conseils généraux,
Ligue contre le cancer, etc.).
Les documents budgétaires présentés par la structure de gestion
doivent être conformes au budget type mentionné au V de la première partie.
ANNEXE

II

TRANSMISSION DES ÉLÉMENTS ADMINISTRATIFS
ET FINANCIERS PAR LA STRUCTURE DE GESTION

La structure de gestion transmet périodiquement deux types de
documents aux représentants de l’Etat et de l’assurance maladie
dans la région (DRASS, URCAM...) :
Des documents budgétaires et financiers :
– le projet de budget prévisionnel de l’année calendaire N + 1,
construit sur la base du budget type évoqué au point I.5 de
l’annexe I, transmis au plus tard le 1er décembre de l’année N ;
– le budget ajusté en fonction de l’arrêt des comptes de l’année
N – 1, au plus tard au mois d’avril de l’année N ;
– les comptes de l’année N – 1, au mois de juin de l’année N ;
– le rapport annuel financier portant sur l’année N – 1, au mois
de juin de l’année N ;
– un état de la consommation des crédits au titre de l’année N à
la fin du premier semestre de l’année N.
Des documents portant sur des sujets spécifiques :
– le rapport annuel sur les actions de sensibilisation et d’information des médecins et de la population ;
– le rapport annuel sur la formation des praticiens.
ANNEXE

III

CAHIER DES CHARGES DU DÉPISTAGE ORGANISÉ
DU CANCER DU SEIN

ANNEXE

III

A

CAHIER DES CHARGES
DESTINÉ AUX STRUCTURES DE GESTION

Table des matières
TABLE DES MATIÈRES
GLOSSAIRE

PDC

32005

INTRODUCTION
CAHIER DES CHARGES
A. – Constitution et mise à jour de la liste des radiologues
B. – Stratégies d’invitation et modalités de participation au
dépistage
1. Invitation systématique à partir d’un fichier centralisé unique
2. Invitation par les professionnels de santé
3. Critères d’inclusion et d’exclusion
C. – Organisation du dépistage et des lectures
1. Organisation du dépistage et première lecture
2. Résultats après première lecture
3. Organisation de la deuxième lecture
4. Cas particulier : les mammographies pratiquées dans les mammobiles
D. – Transmission des résultats et des clichés
1. Mammographie négative (ou négativée) en première lecture et
négative en deuxième lecture
2. Dépistage positif en première lecture
3. Mammographie positive en deuxième lecture
4. Clichés techniquement insuffisants
E. – Contrôle de qualité des installations de mammographie
F. – Procédures de suivi après dépistage anormal ou techniquement insuffisant
1. Les suspects après première ou deuxième lecture
2. Les clichés techniquement insuffisants
3. Refus du bilan de diagnostic immédiat
4. Les échographies suspectes avec examen clinique et mammographie non suspects
G. – Indicateurs d’évaluation et de pilotage du programme
national
1. Les indicateurs d’évaluation et de pilotage nationaux
a) Taux de participation
b) Indicateurs d’organisation
(1) Organisation des SG
(2) Contexte départemental
c) Indicateurs de qualité du programme
(1) Indicateurs de dépistage avant bilan de diagnostic
(i) Lectures des mammographies
(ii) Examen clinique des seins
(iii) Taux global d’examens de dépistage positifs avant bilan
de diagnostic
(2) Indicateurs de dépistage après bilan de diagnostic
(3) Re-convocations des femmes
(4) Indicateurs relatifs au suivi des examens de dépistage (suspects)
(i) Bilan de diagnostic différé
(ii) Mise sous surveillance après bilan de diagnostic
(iii) Examens cyto-histologiques de diagnostic
(iv) Examens cyto-histologiques de diagnostic pour ECS
anormal
(v) VPP des examens de dépistage positif avant bilan de diagnostic
d) Indicateurs d’analyse des pratiques
(1) Concernant l’échographie
(2) Les bilans de diagnostic
e) Indicateurs d’efficacité
(1) Indicateurs se rapportant aux cancers dépistés
(i) Taux de détection
(ii) Cancers symptomatiques
(iii) Cancers détectés par l’échographie seule
(2) Indicateurs se rapportant aux cancers de l’intervalle
2. Les indicateurs d’évaluation et de pilotage à produire par les
structures de gestion
a) Taux de participation
b) Indicateurs d’organisation
(1) Organisation des SG
(2) Contexte départemental
c) Pilotage du programme départemental
3. Informations à produire pour les caisses d’assurance maladie
et l’Etat
a) Activité de dépistage
b) Etat des lieux du parc mammographique et organisation des
procédures de lecture
c) Organisation de la deuxième lecture

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32006

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4. Retour d’information
a) Evaluation du programme national : mission de l’InVS
b) Retour d’information aux radiologues (au total et par radiologue)
(1) Retour d’information pour les radiologues L 1
(i) Dépistage
(ii) Diagnostic
(iii) Résultats des bilans immédiats
(iv) Suivi des femmes ayant un dépistage positif en première
lecture
(v) Deuxième lecture : résultats des deuxièmes lectures
destinés aux premiers lecteurs
(vi) Echographie
(vii) Mises en surveillance
(2) Retour d’information pour les radiologues L 2
(i) Deuxièmes lectures
(ii) Résultats des bilans diagnostics différés
(iii) Suivi des bilans différés positifs
ANNEXES AU CAHIER DES CHARGES POUR LES STRUCTURES DE GESTION
ANNEXE 1 : CARACTÉRISTIQUES ET PERFORMANCES DES
INSTALLATIONS DE MAMMOGRAPHIE
ANNEXE 2 : CLASSIFICATION BI-RADS DE L’ACR DES
IMAGES MAMMOGRAPHIQUES INFRACLINIQUES
ANNEXE 3 : FICHE D’INTERPRÉTATION NATIONALE TYPE
Glossaire
ACR
AFSSAPS

American College of Radiology
Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Année N
Année calendaire de référence où l’on
se situe à la date du jour
AM
Assurance maladie
BDI
Bilan de diagnostic immédiat
Biopsie chirurgicale
Biopsie réalisée dans le cadre d’une
intervention chirurgicale
BI-RADS
Breast Imaging Reporting And Data
System
CANAM
Caisse nationale d’assurance maladie
des professions indépendantes
CCAM
Classification commune des actes
médicaux
CICS
Cancers intra-canalaires stricts
CLCC
Centre de lutte contre le cancer
CNAMTS
Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés
CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Comité de seconde lecture Groupe de seconds lecteurs d’un
département ou d’un centre de
lecture interdépartemental
CTI
Cliché techniquement insuffisant
DGS
Direction générale de la santé
DRASS
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
ECS
Examen clinique des seins
GRSP
Groupement régional de santé publique
INSEE
Institut national de la statistique et des
études économiques
INCa
Institut national du cancer
InVS
Institut de veille sanitaire
IRM
Imagerie par résonance magnétique
L1
Première lecture/premier lecteur
L2
Deuxième lecture/deuxième lecteur
MSA
Mutualité sociale agricole
NPAI
Personnes n’habitant pas à l’adresse
indiquée
PH
Praticien hospitalier
PSPH
Etablissement privé participant au service public hospitalier
PU-PH
Professeur des universités - praticien
hospitalier
SG
Structure de gestion
VPP
Valeur prédictive positive
Introduction
Le dépistage du cancer du sein est proposé tous les deux ans à
toutes les femmes de 50 à 74 ans inclus. Il comporte un examen clinique et une mammographie comprenant deux incidences par sein,
faisant l’objet d’une deuxième lecture en l’absence d’anomalie suspecte à la première lecture ou après bilan immédiat.

Ce cahier des charges est destiné aux structures de gestion du
dépistage des cancers et concerne spécifiquement le dépistage du
cancer du sein. Il devra pouvoir évoluer en fonction des résultats et
de l’état de l’art.
Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, seuls les
mammographes analogiques, avec films à surface argentique,
sont autorisés à participer au programme de dépistage.
La structure de gestion (SG) veille au respect du présent cahier
des charges et, dans sa zone géographique de compétence, est responsable :
– de la constitution de la liste des radiologues participant au programme ;
– des invitations et des modalités d’entrée des femmes dans le
dépistage ;
– de l’organisation du circuit des mammographies et de la
deuxième lecture ;
– de la transmission des résultats et des clichés ;
– de l’assurance de qualité du programme. Le contrôle de qualité
des installations de mammographie, sous la responsabilité de
l’AFSSAPS, s’exerce en concertation avec la structure de gestion ;
– des indicateurs d’évaluation du programme et du retour des
résultats.
Cahier des charges
A. – Constitution et mise à jour de la liste des radiologues
La structure de gestion recueille auprès des radiologues qui souhaitent participer au programme de dépistage les informations
concernant leur formation spécifique au dépistage et celle de leurs
manipulateurs, telles que définies dans le cahier des charges de ces
formations.
Elle vérifie que leur(s) installations(s) a (ont) fait l’objet d’un
contrôle de qualité externe depuis moins de 6 mois par un organisme de contrôle de qualité externe agréé par l’AFSSAPS.
Pour figurer sur cette liste, chaque radiologue doit signer la
convention ad hoc avec l’assurance maladie et s’engage :
– à réaliser annuellement au minimum 500 mammographies ;
– à transmettre à la structure de gestion les mammographies de
dépistage qui relèvent d’une double lecture ;
– à transmettre à la structure de gestion les données nécessaires
au suivi des personnes dépistées et à l’évaluation du programme.
Il doit en outre se soumettre à la réglementation en vigueur en
matière de contrôle de qualité des installations de mammographie
(cf. paragraphe E) et posséder une installation répondant aux caractéristiques minimales rappelées en annexe 1.
L’obligation individuelle de réaliser au minimum 500 mammographies par an s’applique à tout radiologue quel que soit son mode
d’exercice : secteur privé libéral, praticiens hospitaliers (PH), professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH), médecins attachés, exerçant en établissements privés participant au service public
hospitalier (PSPH) ou dans des centres de lutte contre le cancer
(CLCC), médecins remplaçants.
Chaque radiologue répondant aux critères ainsi définis signe préalablement à son entrée dans le dépistage une convention ad hoc
avec l’assurance maladie (AM). La liste des radiologues participant
au programme, actualisée tous les 6 mois, est diffusée par la structure de gestion aux médecins généralistes, aux gynécologues ainsi
qu’aux caisses d’assurance maladie du département. Elle est systématiquement jointe à tout envoi d’un bon de prise en charge.
En ce qui concerne l’obligation de réaliser annuellement au moins
500 mammographies, des cas particuliers peuvent être examinés par
la structure de gestion (installations récentes, situations géo-démographiques particulières), sous réserve que toutes les conditions de
qualité et de formation requises soient respectées et qu’au moins
300 mammographies soient réalisées la première année, le radiologue s’engageant à assister aux deuxièmes lectures pour atteindre
un seuil de 500 mammographies annuelles lues. Les chefs de clinique et les remplaçants entrent également dans ce cas particulier.
En cas de non-respect du cahier des charges, une exclusion
momentanée ou définitive de la liste peut être prononcée, en particulier pour les radiologues qui ne se soumettraient pas aux contrôles
de qualité externes semestriels ou qui tomberaient sous le coup
d’une décision de police sanitaire de l’agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
A noter : la convention ad hoc signée par un radiologue dans un
département est valable pour tous les départements et tous les sites
sur lesquels il exerce sous réserve que les installations radiologiques
y soient contrôlées et en état de conformité.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

B. – Stratégies d’invitation et modalités
de participation au dépistage
Le dépistage du cancer du sein par mammographie est proposé à
toutes les femmes de 50 à 74 ans inclus. L’intervalle entre deux
examens est de 2 ans.
La mammographie de dépistage est effectuée sans avance de frais
dans le cadre du tiers payant. Pour bénéficier de cette gratuité, la
femme doit produire un bon de prise en charge spécifique au dépistage, émis par la structure de gestion. La prescription médicale seule
n’a pas valeur de bon de prise en charge et expose le radiologue à
ne pas être remboursé du montant du ticket modérateur. Il est
recommandé que l’accès aux bons de prise en charge spécifique soit
facilité (cf. paragraphe B-2).
1. Invitation systématique
à partir d’un fichier centralisé unique
Ce fichier centralisé est constitué à partir des fichiers des assurés
transmis par les caisses d’assurance maladie des différents régimes
selon les normes d’échanges obligatoirement annexées à la convention structure de gestion - caisses d’assurance maladie.
Les femmes de 50 à 74 ans inclus, dont la domiciliation principale se situe dans le département, sont invitées par la structure de
gestion à partir du fichier centralisé de référence de manière échelonnée sur les deux années de chaque campagne.
Les modalités d’envoi des invitations doivent permettre aux
femmes et aux professionnels de santé de repérer la date de leur
invitation. Il est recommandé d’inviter en premier toutes les femmes
de 74 à 75 ans, afin qu’elles puissent bénéficier au moins une fois
du dépistage, et être conseillées par leur médecin sur l’opportunité
de bénéficier ensuite d’un suivi individuel en fonction du contexte.
Chaque envoi comprend le bon de prise en charge, dont la validité ne doit pas excéder 6 mois, et la liste des radiologues ayant
signé la convention ad hoc. Il est précisé sur l’invitation que la
structure de gestion peut fournir à la demande la liste des radiologues agréés des départements voisins.
L’envoi comprend également un document d’information qui doit
expliquer l’organisation du dépistage et en particulier faire mention
de la deuxième lecture de toutes les mammographies interprétées
comme normales ou bénignes par le radiologue premier lecteur.
L’intérêt de cette deuxième lecture doit être expliqué. Ce document
doit comporter une information sincère sur les avantages et les possibles inconvénients du dépistage, en cohérence avec les messages
nationaux. Il doit rappeler la nécessité d’apporter lors de l’examen
les clichés ou documents antérieurs, le cas échéant. Il doit également
informer les femmes du traitement informatique des données les
concernant, pour les résultats et le suivi, et de leurs droits vis-à-vis
de la loi informatique et libertés (1).
Il est conseillé aux femmes de s’adresser à leur médecin généraliste ou gynécologue pour recevoir des informations complémentaires.
Il est nécessaire d’effectuer au moins une relance dans un délai
maximum de 6 mois auprès des femmes qui n’auraient pas réalisé la
mammographie après une première invitation. Pour les femmes qui
sont dans leur 75e année au moment de l’invitation, c’est la date de
l’invitation qui sert de référence, certaines femmes pouvant recevoir
une relance (et réaliser une mammographie) au-delà de leur 75e anniversaire.
Pour les invitations suivantes :
– les femmes ayant participé ou ayant signalé la date de leur dernière mammographie seront invitées à la date anniversaire de
leur précédente mammographie. Les invitations doivent être
envoyées à partir du 20e au 22e mois pour obtenir une
périodicité de dépistage de 24 mois en moyenne. Il est
recommandé cependant de ne pas exclure systématiquement les
femmes ayant eu leur mammographie réalisée en dehors du
programme (et n’ayant pas bénéficié de la seconde lecture)
entre 12 et 24 mois ou dont la date de réalisation n’est pas
connue de façon précise ;
– les femmes n’ayant pas participé et n’ayant pas répondu à la
relance seront également réinvitées 20 à 22 mois après la date
de leur précédente invitation.
(1) La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d’opposition, d’accès et de
rectification pour les informations vous concernant. Ce droit d’accès peut
être exercé pendant un délai de 1 an auprès de la structure de gestion.

2. Invitation par les professionnels de santé
Des modalités d’invitation impliquant les médecins généralistes et
spécialistes concernés (gynécologues, radiologues) sont mises en

PDC

32007

œuvre de manière à toucher la population cible le plus largement
possible pour l’entrée dans le dépistage. Les médecins du travail
doivent également être sensibilisés afin d’inciter les personnes
concernées ou leurs ayants droit à participer au dépistage.
La structure de gestion doit donc intégrer l’invitation par les
médecins concernés comme mode d’entrée dans le dépistage.
Dès le démarrage et tout au long de la campagne, la structure de
gestion :
– délivre une information spécifique aux médecins (formation/information des généralistes et gynécologues portant sur
l’épidémiologie, l’intérêt et les limites du dépistage et l’organisation pratique) avec l’aide des outils élaborés au niveau
national. Le cas échéant, l’information comprendra un état des
lieux des résultats de la campagne en cours et/ou de la campagne précédente ;
– invite les médecins à motiver et informer leurs patientes, à proposer la mammographie et à les adresser vers les radiologues
du programme dont la liste leur est fournie.
Si la mammographie de dépistage est demandée par le médecin
de la femme, celle-ci ou le médecin ou le radiologue pourra obtenir
rapidement un bon de prise en charge par simple demande à la
structure de gestion. Les modalités d’obtention de ce bon de prise
en charge peuvent être facilitées et faire l’objet d’accords départementaux : formulaire de demande avec enveloppe T, obtention d’un
numéro de prise en charge par téléphone (éventuellement numéro
vert) ou par informatique après vérification de leur appartenance au
fichier de référence.
Ce mode d’entrée dans le dépistage est important pour la participation en première vague. Dans les vagues suivantes, les invitations
programmées doivent prendre le pas sur les invitations non programmées, assurant la périodicité et la fidélisation dans le programme. Sous réserve de la vérification de l’éligibilité, l’invitation
par les professionnels de santé peut être une modalité d’entrée dans
le programme pour les nouvelles venues dans la tranche d’âge et
surtout pour celles qui n’ont pas participé ou pas régulièrement participé.
A noter :
Les femmes peuvent aussi s’adresser directement à la structure de
gestion pour obtenir une prise en charge après vérification de leur
appartenance au fichier de référence.
Des stratégies spécialement destinées aux femmes en situation
d’accès difficile au dépistage sont développées en concertation avec
le programme national.
3. Critères d’inclusion et d’exclusion
La structure de gestion doit vérifier les critères d’inclusion des
femmes dans le programme.
Si le médecin généraliste ou le gynécologue, au moment où la
femme se présente avec une invitation pour une mammographie de
dépistage ou réclame à passer une mammographie dans le programme, se rend compte qu’elle a eu une mammographie il y a
moins d’un an, il lui est recommandé, si la femme ne signale
aucune symptomatologie mammaire, de différer la mammographie et
de le signaler à la structure de gestion afin qu’elle soit réinvitée
22 mois après sa dernière mammographie. A l’inverse, si la date de
la dernière mammographie permet de prévoir qu’à la date de l’invitation le délai de 2 ans sera dépassé, le médecin peut faire réaliser
cette mammographie de manière anticipée en s’adressant à la structure de gestion comme précisé au paragraphe II-1.
Il est également recommandé au médecin traitant ou au radiologue de signaler à la structure de gestion les femmes qui appartiennent à la tranche d’âge 50-74 ans inclus mais qui ne sont pas
éligibles pour le programme de dépistage organisé, de façon provisoire (surveillance d’une anomalie probablement bénigne par
exemple) ou définitive, en particulier les femmes qui bénéficient
d’une prise en charge spécifique pendant et après le traitement d’un
cancer du sein, et les femmes qui bénéficient d’un suivi spécifique
en raison de facteurs de risques particuliers : femmes porteuses
d’une mutation constitutionnelle délétère prédisposant au cancer du
sein ou à forte probabilité d’en être porteuses (ce risque ayant été
établi en consultation spécialisée d’oncogénétique), femmes pour
lesquelles une intervention chirurgicale avec biopsie a mis en évidence un facteur de risque histologique (néoplasie lobulaire in situ,
hyperplasie canalaire atypique). Ces femmes bénéficient d’un suivi
dans un contexte pluridisciplinaire, mettant en œuvre des protocoles
spécifiques, souvent dans le cadre de protocoles de suivi évalués.
Cependant, on pourra exceptionnellement inclure les femmes
ayant été traitées pour un cancer du sein ou ayant des facteurs de
risque qui ne bénéficient d’aucun suivi ni d’aucune surveillance spécifique.
Lorsque l’examen clinique réalisé à l’occasion d’un dépistage
révèle un symptôme clinique suspect, la femme ne doit pas être

.

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32008

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

exclue du programme, contrairement aux cas des patientes adressées
au radiologue pour diagnostic et bilan d’une lésion cliniquement
patente.
Il est nécessaire de rappeler régulièrement aux médecins et aux
radiologues qu’ils doivent s’assurer que les femmes concernées par
une exclusion provisoire ou définitive sont d’accord pour qu’ils
transmettent ces données médicales à la structure de gestion pour
traitement informatisé.
Les actions de communication de la structure de gestion vers les
professionnels doivent rappeler qu’en dehors de ces causes d’exclusion le fait de réaliser des mammographies de dépistage en dehors
du programme prive les femmes concernées de la double lecture.
C. – Organisation du dépistage et des lectures
La structure de gestion doit veiller au respect du cahier des
charges des radiologues et à l’utilisation adéquate de la fiche d’interprétation dont dépend l’évaluation du programme.
La classification proposée par l’American College of Radiology
(ACR) dans la deuxième édition française du BI-RADS (2) mammographique, traduction de la 4e édition mammographique du Breast
Imaging Reporting and Data System (BI-RADS), ainsi qu’un
modèle national de fiche d’interprétation sont joints en annexe (respectivement annexes 2 et 3).
A noter : les modifications apportées par la 4e édition du BIRADS (subdivision facultative et sans conséquence sur la conduite
à tenir de la classe 4 en 4 a, 4 b et 4 c, introduction de la classe 6
pour les lésions malignes dont l’histologie a été prouvée par prélèvement percutané) sont sans objet pour le programme et n’entraînent aucune modification pour le classement des images et l’utilisation de la fiche d’interprétation.
La lecture sur écran des films analogiques numérisés secondairement n’est pas autorisée.
(2) La classification des images mammographiques infracliniques se
définit par les catégories (0, 1, 2, etc.) dans la classification BI-RADS de la
mammographie. Mais par convention, en tenant compte des habitudes des
radiologues français, on parlera dans ce cahier des charges de « BI-RADS
ACR 0, 1, 2 », etc.

1. Organisation du dépistage et première lecture
Les femmes munies du bon de prise en charge émis par la structure de gestion se rendent chez le radiologue de leur choix parmi
ceux qui figurent sur la liste des radiologues jointe à leur prise en
charge.
Il peut s’agir d’un radiologue d’un autre département. Dans ce
cas, le traitement des dossiers de dépistage (saisie des résultats et
envoi des courriers) et la deuxième lecture des mammographies
doivent être faits dans le département qui a délivré le bon de prise
en charge. Ces situations demandent une vigilance particulière car
elles compliquent les formalités administratives et la circulation des
dossiers, avec risque de perte des clichés ou d’allongement des
délais de remise des résultats et de diagnostic.
Les conditions de réalisation de la mammographie et de la première lecture sont détaillées dans le cahier des charges des radiologues. Il y est notamment précisé ce qui est compris dans la mammographie de dépistage et ce qui appartient au bilan de diagnostic,
ainsi que ce qui est compris dans la cotation de l’acte de dépistage.
Le classement BI-RADS de l’ACR des anomalies détectées et la
conduite à tenir en fonction de ce classement y sont détaillés, ainsi
que l’utilisation de la fiche d’interprétation.
2. Résultats après première lecture
앫 Si le résultat de la mammographie est négatif (classement BIRADS ACR 1 ou 2, cf. annexe 2), la structure de gestion reçoit du
radiologue les clichés avec son compte-rendu et la fiche d’interprétation. Le radiologue a donné à la femme une information orale sur
son interprétation des clichés et lui a confirmé qu’une deuxième
lecture sera réalisée, dont il lui a rappelé l’intérêt. S’agissant d’un
acte inscrit à la Classification commune des actes médicaux
(CCAM), le radiologue doit faire un compte-rendu qui parviendra à
la femme avec les mammographies après la deuxième lecture. Le
radiologue peut éventuellement compléter ce compte-rendu en fonction des résultats de la seconde lecture. La fiche d’interprétation sera
archivée à la structure de gestion. Elle n’est pas destinée à la femme
et ne peut remplacer le compte-rendu.
A noter :
Si, en raison d’une densité mammaire très importante gênant
l’analyse (ce qui doit représenter un nombre limité de cas), le radiologue a jugé utile de faire une échographie, celle-ci ne fait pas
partie du bilan de diagnostic, quel que soit son résultat, et la mam-

mographie n’est pas reclassée. Elle doit donc être soumise à la
double lecture comme les autres mammographies normales. La
structure de gestion reçoit la mammographie ainsi que les clichés
supplémentaires, l’échographie, les comptes-rendus et la fiche d’interprétation dûment renseignée (cf. annexe 3) afin d’organiser cette
deuxième lecture.
Dans le cas d’une échographie suspecte, la deuxième lecture a
pour unique objectif de vérifier s’il n’y a pas d’anomalie suspecte
sur la mammographie et si les clichés sont techniquement suffisants.
Elle n’a pas pour objectif de vérifier l’échographie ou la conduite à
tenir proposée. Il est conseillé que ces dossiers soient vus rapidement en seconde lecture pour ne pas gêner la prise en charge des
anomalies détectées. Le recueil de ces données permettra d’évaluer
cette pratique de l’échographie systématique des seins denses normaux en termes de cancers détectés et de faux positifs (surveillance
inutile ou contrôle histologique).
앫 Si les résultats de la mammographie avant bilan sont positifs,
le radiologue réalise extemporanément les examens complémentaires
nécessaires (bilan de diagnostic immédiat) pour le classement définitif de l’image. Le radiologue ne peut pas, en particulier, classer
des micro-calcifications sans cliché de profil et sans agrandissements
ou une masse sans avoir fait d’échographie.
La structure de gestion reçoit du radiologue :
– si le bilan de diagnostic n’a pas confirmé l’anomalie ou a
permis au premier lecteur de la caractériser comme bénigne
(classement final BI-RADS ACR 1 ou 2) : les clichés et les
examens du bilan de diagnostic, les comptes-rendus et la fiche
d’interprétation complétée. Une seconde lecture sera réalisée ;
– si le bilan de diagnostic confirme l’anomalie (classement final
BI-RADS ACR 3, 4 ou 5) : la fiche d’interprétation avec les
conclusions du bilan de diagnostic et la conduite à tenir préconisée selon qu’il s’agit d’une image nécessitant une surveillance ou d’une image indéterminée ou suspecte nécessitant une
vérification histologique. Un cliché mettant en évidence l’anomalie, destiné à être archivé à la structure de gestion à des fins
de recherche et d’évaluation, peut être joint à ces conclusions.
S’il s’agit d’une image indéterminée ou suspecte, le radiologue
oriente la patiente, en concertation avec ses médecins, vers une prise
en charge, comme cela se fait habituellement en pratique clinique, si
possible, et selon les recommandations en vigueur, dans le cadre de
la concertation pluridisciplinaire.
A noter : si la femme refuse les examens complémentaires, le
radiologue en informe la structure de gestion ainsi que le médecin
de la femme en insistant sur la nécessité de pratiquer ce bilan de
diagnostic. Dans ce cas, le radiologue premier lecteur peut classer
BI-RADS ACR 0 et envoyer à la structure de gestion la fiche sur
laquelle il fera figurer ses recommandations pour des examens
complémentaires et éventuellement un cliché montrant l’anomalie.
La structure de gestion engagera une procédure de suivi (cf. suivi
des cas positifs). Toutefois, si la femme n’exige pas la restitution
immédiate de ses mammographies, une seconde lecture est
recommandée.
Dans les cas où le radiologue découvre une anomalie suspecte à
l’examen clinique chez une femme qui lui est adressée pour une
mammographie de dépistage dans le cadre du programme, qu’il y ait
ou non une anomalie radiologique, il doit faire le bilan de diagnostic
nécessaire et orienter la femme en concertation avec ses médecins
vers une prise en charge adaptée. Il doit remplir la fiche d’interprétation et adresser ses conclusions à la structure de gestion. Ces cas
ne doivent pas être exclus du programme, ils permettent d’évaluer
l’apport de l’examen clinique dans le dépistage.
A noter : dans les cas où l’examen clinique fait au moment du
dépistage est anormal, la mammographie peut être classée selon le
BI-RADS de l’ACR pour rester dans la logique de l’évaluation du
programme (même si en principe la classification BI-RADS est
réservée aux images radiologiques infracliniques).
Dans tous les cas, il importe que les conclusions du compte-rendu
soient conformes à celles de la fiche d’interprétation qui est le seul
document utilisé pour le suivi du programme et que les recommandations pour la conduite à tenir soient conformes au classement BIRADS définitif des images observées.
3. Organisation de la deuxième lecture
L’objectif de la seconde lecture est la détection de cancers non
repérés en première lecture, sans pour autant générer un nombre
élevé de faux positifs.
Cette deuxième lecture ne concerne que les clichés jugés normaux
ou bénins :
– mammographies classées (BI-RADS ACR 1 ou 2) d’emblée par
le premier lecteur ;
– mammographies classées BI-RADS ACR 1 ou 2 après un bilan
de diagnostic immédiat ;

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

– mammographies classées BI-RADS ACR 1 ou 2 pour
lesquelles une échographie a été pratiquée, quel que soit le
résultat de l’échographie.
Les mammographies classées BI-RAD ACR 3, 4 ou 5 en première lecture ne passent pas en deuxième lecture.
La structure de gestion réceptionne les clichés et les fiches d’interprétation et organise les deuxièmes lectures. Cette organisation
doit tenir compte des particularités géographiques des départements
et de la taille de la population cible (nombre de lecteurs, nombre de
séances de lecture).
Les deuxièmes lecteurs sont des radiologues volontaires ayant
reçu une formation spécifique, réalisant au moins 500 mammographies par an pour l’ensemble de leur exercice et s’engageant à en
lire au minimum 1 500 par an de plus en tant que deuxième lecteur.
Cette donnée sera vérifiée au bout de deux ans de participation aux
deuxièmes lectures, puis annuellement.
Pour cette raison, il faut que le nombre de seconds lecteurs ne
soit pas trop important, compte tenu du volume d’activité prévisible
dans le département, afin d’atteindre ce nombre minimal de 1 500
secondes lectures qui conduit à un niveau d’expertise. Dans les
départements où la démographie est faible, il est possible de favoriser la mise en place d’un centre de lecture interdépartemental pour
obtenir les volumes nécessaires.
Les deuxièmes lecteurs doivent être des radiologues en activité.
Dans des cas particuliers, un second lecteur expérimenté qui vient
de cesser son activité depuis deux ans au maximum peut être admis,
à condition de lire au moins 2 000 mammographies en tant que
second lecteur.
Il est important que la deuxième lecture soit centralisée. Si des
raisons géo-démographiques l’imposent, il est possible de prévoir
deux centres de lecture dans un même département.
La centralisation de la deuxième lecture permet d’offrir aux radiologues seconds lecteurs des conditions de confort leur permettant de
focaliser tout leur temps sur la lecture. La structure de gestion doit
offrir l’assistance d’un secrétariat et être équipée d’un ou plusieurs
négatoscopes à enrouleur aux normes et faisant l’objet d’une maintenance technique, cela permettant un rythme de deuxièmes lectures
adéquat. Elle permet également des échanges entre les radiologues,
véritables opportunités de formation continue. Elle permet à des
radiologues premiers lecteurs d’assister aux secondes lectures pour
parachever leur formation. Elle permet à des seconds lecteurs de se
rencontrer au centre de lecture pour réaliser un consensus de
seconds lecteurs sur les mammographies posant problème.
Pour toutes ces raisons, la décentralisation des secondes lectures
dans des centres de radiologie n’est pas acceptée.
Ce mode de fonctionnement, la formation spécifique et l’expérience des seconds lecteurs, ainsi que la possibilité de demander un
autre avis (avis d’expert, comité pluridisciplinaire) pour les cas difficiles, font qu’une troisième lecture n’a pas de raison d’être.
Les séances de deuxième lecture sont organisées à un rythme au
minimum hebdomadaire, avec le nombre de radiologues nécessaires
pour les clichés à lire en vacations de 2 à 3 heures au maximum.
Ce travail est rémunéré par les structures de gestion dans les
conditions fixées par convention dans le respect des réglementations
sociales et fiscales. A ce jour, la rémunération forfaitaire fixée par
l’assurance maladie est de 4 euros par seconde lecture.
Il est recommandé que, pour des raisons déontologiques, le
second lecteur soit rendu anonyme, en particulier vis-à-vis de la
femme et de son ou de ses médecins (le second lecteur étant susceptible de détecter des cancers qui n’ont pas été vus en première
lecture et de demander que soient refaits des examens techniquement insuffisants).
La structure de gestion met à disposition du second lecteur la
mammographie et toutes les incidences complémentaires éventuellement pratiquées par le premier lecteur et les résultats du bilan de
diagnostic si celui-ci a été pratiqué et a permis de négativer
l’examen (classement final du premier lecteur BI-RADS ACR 1
ou 2), avec un ou des documents démonstratifs, ainsi que les bilans
antérieurs le cas échéant. Le second lecteur dispose de la fiche d’interprétation remplie par le premier lecteur et devra la renseigner à
son tour.
A noter : une mammographie ne peut être lue par un même radiologue en tant que premier puis deuxième lecteur.
Les modalités de la seconde lecture et l’utilisation de la fiche
d’interprétation sont détaillées dans le cahier des charges des radiologues et dans les annexes techniques 2 et 3.
4. Cas particulier : les mammographies pratiquées
dans les mammobiles
Quelques départements sont équipés d’un mammobile, dont la
justification repose notamment sur l’éloignement de certaines parties
du département de tout cabinet de radiologie. Il permet de favoriser
pour toutes les femmes l’accès à la mammographie de dépistage.

PDC

32009

Le présent cahier des charges s’applique aux mammobiles en ce
qui concerne le contrôle de qualité des matériels, la formation des
manipulateurs(trices) ainsi que l’organisation de la double lecture.
Ce dispositif doit rester exceptionnel du fait de l’impossibilité
d’interpréter les clichés extemporanément, de réaliser des incidences
complémentaires si besoin, et de réaliser des examens de diagnostic
immédiat en cas de mammographie positive. Toutefois, sous réserve
de la justification géographique locale, à condition qu’un médecin,
nécessairement formé à la radioprotection, soit présent pour interroger la femme et l’examiner, sous réserve que le mammobile soit
soumis aux même exigences de contrôle de qualité que les autres
mammographes et qu’il ne soit pas le seul appareil existant dans le
programme, ce dispositif peut être accepté dans certaines régions.
La première lecture des clichés est réalisée en différé au centre de
lecture par un radiologue faisant partie du groupe des seconds
lecteurs. Ce lecteur devra rédiger un compte-rendu écrit.
Si cette mammographie de dépistage est négative (BI-RADS
ACR 1 ou 2), elle doit bénéficier d’une seconde lecture auprès d’un
second lecteur différent du premier, exactement dans les mêmes
conditions qu’une mammographie réalisée sur un site fixe.
Si la mammographie de dépistage est positive (BI-RADS
ACR 0-3-4 ou 5), la femme et son (ses) médecin(s) seront avertis, la
mammographie remise à la femme et le bilan de diagnostic sera fait
en différé auprès d’un radiologue selon le choix de la femme.
Si le bilan de diagnostic confirme l’anomalie, le résultat doit être
transmis à la structure de gestion avec la fiche d’interprétation du
bilan de diagnostic différé et éventuellement un cliché montrant
l’anomalie.
Si le bilan de diagnostic innocente l’image (classement définitif
du premier lecteur BI-RADS ACR 1 ou 2), le dossier doit revenir
vers la structure de gestion pour une seconde lecture.
La deuxième lecture doit donc être organisée dans les mêmes
conditions que celles définies pour les sites fixes pour toutes les
mammographies normales ou bénignes ou normalisées après bilan.
Les mammographies faites dans le mammobile doivent être identifiables dans la base de données de la structure de gestion en vue
de l’évaluation, puisque les premières lectures ne sont pas faites
extemporanément en présence de la femme.
D. – Transmission des résultats et des clichés
Après la deuxième lecture, les mammographies de dépistage sont
rendues aux femmes avec leur compte-rendu définitif. Les femmes
sont invitées à les rapporter lors de l’examen suivant. Les clichés ne
doivent donc pas être archivés à la structure de gestion.
Le retour des clichés et du compte-rendu du premier lecteur aux
femmes se fait préférentiellement par envoi postal direct à la
femme. Il peut se faire (essentiellement en zone urbaine) par l’intermédiaire du cabinet de radiologie où a été réalisée la mammographie. Dans ce cas, si la femme n’est pas venue récupérer ses
films, une relance postale peut lui être adressée par le radiologue.
Sinon, la structure de gestion devra se charger de leur acheminement postal.
La structure de gestion se chargera des divers courriers au
médecin traitant de la femme (généraliste ou gynécologue) et veillera à ce qu’il soit bien informé que la mammographie a été réalisée
et qu’il en connaisse les résultats.
Le ou les médecins de la femme reçoivent systématiquement un
courrier les informant des résultats. La rédaction des courriers
destinés aux femmes et aux médecins est particulièrement importante ; des modèles de courrier élaborés au niveau national pourraient être mis à la disposition des structures de gestion.
La fiche d’interprétation est archivée à la structure de gestion
pendant la durée légale de 10 ans (loi no 2002-303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).
1. Mammographie négative (ou négativée) en première lecture
et négative en deuxième lecture
Après la deuxième lecture, la mammographie est :
– normale (BI-RADS ACR 1) ;
– avec des anomalies bénignes (BI-RADS ACR 2) qui n’entraînent ni examen complémentaire, ni surveillance ;
– négativée en première lecture pour des anomalies qui se sont
révélées BI-RADS ACR 1 ou 2 après examens complémentaires effectués en bilan de diagnostic immédiat, et confirmée
normale ou bénigne en seconde lecture.
La mammographie et le compte-rendu du premier lecteur sont
envoyés par la structure de gestion à la femme dans un délai n’excédant pas 15 jours après la réalisation de la mammographie. Ce courrier lui précise qu’elle sera invitée à nouveau dans deux ans et lui
recommande cependant de consulter sans délai si elle découvre une
anomalie entre-temps. Un courrier est adressé au(x) médecin(s)
qu’elle a désigné(s).

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32010

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A noter : si une échographie faite à titre systématique (seins
denses normaux) a montré une anomalie pour laquelle le premier
lecteur a orienté la patiente, en concertation avec ses médecins vers
une prise en charge, et que le second lecteur ne voit pas non plus
d’anomalie mammographique, la mammographie reste classée BIRADS ACR 1 ou 2 et la structure de gestion engage une procédure
de suivi. L’échographie systématique ne fait pas partie du bilan de
diagnostic. Ces cas restent des « dépistages négatifs avec échographie positive » qui doivent être évalués.
2. Dépistage positif en première lecture
Il s’agit des cas sans deuxième lecture. La mammographie a été
classée par le premier lecteur :
BI-RADS ACR 3, 4 ou 5 ;
BI-RADS ACR 1 ou 2 avec examen clinique anormal et bilan
diagnostique immédiat confirmant la nécessité d’une surveillance
rapprochée, d’un avis spécialisé ou d’un prélèvement.
La femme a reçu directement les clichés et le compte-rendu ; une
conduite à tenir a été préconisée en concertation avec ses médecins.
Le radiologue premier lecteur en a informé la structure de gestion
(cf. paragraphe C-2).
La structure de gestion engage une procédure de suivi pour
recueillir, auprès de la femme, de son médecin et des praticiens
intervenus dans le diagnostic ou le traitement, les éléments nécessaires à l’évaluation.
3. Mammographie positive en deuxième lecture
Si le résultat de la deuxième lecture est discordant et que le
second lecteur signale une anomalie à explorer ou suspecte d’être un
cancer, il remplira le verso de la fiche d’interprétation jusqu’à la
conclusion où il propose des examens complémentaires ou une
conduite à tenir. Il devra expliciter clairement et localiser sur le
schéma (cf. annexe 3) l’anomalie, afin que le radiologue qui fera le
bilan de diagnostic différé ne fasse pas de faux négatif par erreur de
localisation.
La classification BI-RADS ACR 0 sera utilisée dans la plupart
des cas par le second lecteur en l’absence de bilan complémentaire.
Le deuxième lecteur ne peut pas en particulier classer BI-RADS
ACR 3 et prendre la décision d’une surveillance sans bilan (profil et
agrandissements pour les micro-calcifications, échographie pour les
masses).
Cependant, dans les cas où le bilan de diagnostic complet a déjà
été pratiqué par le premier lecteur et jugé négatif, un avis discordant
du deuxième lecteur peut se traduire, si ce bilan est jugé suffisant,
par la demande d’un avis spécialisé après classement en ACR 3-4
ou 5.
Il n’appartient pas au deuxième lecteur de demander une échographie pour des seins denses sans anomalie visible, si le premier
lecteur n’a pas jugé utile de la pratiquer.
Le second lecteur ne fait pas de compte-rendu mais remplit la
fiche d’interprétation. La structure de gestion envoie au radiologue
premier lecteur la mammographie avec son propre compte-rendu,
qu’il pourra compléter en fonction des résultats de son bilan de diagnostic, et copie de la fiche d’interprétation complétée.
La structure de gestion envoie dans les plus brefs délais au(x)
médecin(s) généralistes ou gynécologues une lettre l’informant
qu’une anomalie a été vue en seconde lecture, qui nécessite des examens complémentaires, et que le radiologue premier lecteur va recevoir les mammographies et la fiche explicative. Elle adresse également à la femme, 24 ou 48 heures après le médecin, une lettre
l’invitant à revenir chez le radiologue premier lecteur pour réaliser
des examens complémentaires, en n’oubliant pas de rapporter les
mammographies précédentes si elle en possède. Le radiologue lui
donnera un rendez-vous dans les meilleurs délais, il lui est
recommandé d’appeler la femme pour lui proposer ce rendez-vous à
sa convenance. Au cas où la femme déciderait de se rendre chez un
autre radiologue, elle récupérera auprès du premier lecteur la mammographie, le compte-rendu éventuellement complété et la fiche
d’interprétation.
Dans tous les cas, le radiologue fera les examens complémentaires, qui seront facturés selon les modalités habituelles de prise en
charge des actes médicaux. Il remplira une fiche de bilan de diagnostic différé (cf. annexes techniques 2 et 3), précisant les données
des examens complémentaires avec leur conclusion, le classement
définitif (BI-RADS ACR 1 à 5) et la conduite à tenir préconisée. La
fiche d’interprétation ainsi complétée devra être transmise à la structure de gestion, avec éventuellement un film mettant en évidence
l’anomalie si celle-ci est confirmée. Dans ce cas, la structure de gestion engage une procédure de suivi, et recueille auprès du médecin
traitant le résultat de la biopsie le cas échéant et le diagnostic final.
Le radiologue est responsable des résultats du bilan qu’il a pratiqué. Il fait un compte-rendu sur lequel il précise ses conclusions,

et oriente la femme en conséquence en concertation avec son ou ses
médecins. Il envoie une copie de ce compte-rendu définitif à la
structure de gestion en même temps que la fiche de bilan de diagnostic différé. Les clichés ne reviennent pas à nouveau vers la
structure de gestion et ne sont pas revus en seconde lecture, y
compris si le bilan de diagnostic innocente l’image vue en seconde
lecture.
La structure de gestion doit s’assurer que la femme a fait les examens recommandés. Le suivi des résultats de ces « positifs » en
seconde lecture devra faire l’objet d’une vigilance particulière.
Le (les) médecin(s) de la femme reçoit(vent) du radiologue les
résultats de la mammographie et des examens complémentaires, les
commente(ent) à la femme, l’oriente(ent) pour une prise en charge
ou un suivi en cas d’anomalie confirmée. Il transmet, le cas échéant,
les informations sur les explorations complémentaires réalisées et le
diagnostic final à la structure de gestion. Il sera sollicité par la
structure de gestion dans le cadre des procédures de suivi.
Si la femme n’a pas désigné de médecin, la structure de gestion,
prévenue par le biais de la fiche d’interprétation de l’absence de
médecin, est responsable de la notification du résultat et doit vérifier
que la femme reçoit bien les résultats et qu’elle a contacté le radiologue premier lecteur si une anomalie a été détectée en seconde
lecture. Le médecin coordonnateur doit inciter la femme à contacter
le radiologue premier lecteur et/ou un médecin. En cas de refus, ces
cas devant rester exceptionnels, c’est le radiologue premier lecteur
qui remet les résultats et devra veiller à la prise en charge et au
suivi de la femme.
Le radiologue premier lecteur et la femme elle-même recevront
les courriers édités dans le cadre de la procédure de suivi.
4. Clichés techniquement insuffisants
Si le second lecteur estime qu’un ou plusieurs clichés sont techniquement insuffisants au point de gêner la détection d’une anomalie
(clichés flous, densité optique inadéquate, glande mammaire insuffisamment dégagée), il doit demander qu’un ou des clichés soient
refaits afin d’interpréter la mammographie dans de meilleures conditions techniques. Avant de prendre cette décision il mettra en
balance une possible perte de chance pour la femme liée à la qualité
insuffisante des clichés avec les effets délétères d’une nouvelle
convocation.
La femme est informée par la structure de gestion qu’elle doit
effectuer de nouveaux clichés, il lui est recommandé de les faire
réaliser dans le même centre de radiologie afin que ces clichés ne
lui soient pas facturés. Le radiologue premier lecteur est également
prévenu afin qu’il propose à la femme un nouveau rendez-vous dans
les meilleurs délais. Il reçoit les mammographies et la fiche d’interprétation. Il n’est pas nécessaire d’informer le médecin de la femme
si les clichés sont refaits dans des délais corrects.
Le second lecteur doit faire figurer sur la fiche d’interprétation
tous les renseignements nécessaires pour que le premier lecteur
puisse faire le correctif. Le premier lecteur doit renvoyer à la structure de gestion la mammographie complétée, ainsi que les films initialement jugés insuffisants, pour une nouvelle seconde lecture.
Ces cas doivent être peu nombreux (< 1 % des dépistages réalisés), car ils sont générateurs d’angoisse et de perte de confiance.
La décision de re-convoquer une femme en raison d’une insuffisance technique peut faire l’objet d’un consensus de seconds
lecteurs chaque fois que cela est possible.
A noter :
Si la femme ne fait pas réaliser les clichés demandés, la structure
de gestion doit en être informée afin de contacter la femme et son
ou ses médecins (cf. procédures de suivi).
Si le premier lecteur se refuse à pratiquer les clichés demandés,
estimant que ce n’est pas nécessaire, il doit en informer par écrit la
structure de gestion. Il en prend l’entière responsabilité en cas de
faux négatif.
E. – Contrôle de qualité des installations de mammographie
Les installations de mammographie analogique entrent dans le
champ des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité défini
par le décret no 2001-1154 du 5 décembre 2001, qu’elles soient ou
non utilisées pour le dépistage organisé du cancer du sein. Les
modalités du contrôle de ces installations, qui est à la fois interne et
externe, sont fixées par la décision AFSSAPS du 27 mars 2003, et à
compter du 31 décembre 2005 par celle du 7 octobre 2005, qui précise notamment les critères d’acceptabilité auxquels doivent
répondre les performances et caractéristiques des installations.
Le contrôle externe doit être réalisé semestriellement par l’un des
organismes de contrôle de qualité externe agréés par l’AFSSAPS.
Le radiologue a libre choix de l’organisme de contrôle. Le coût du
contrôle externe est à sa charge.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A l’issue de chaque contrôle externe, l’organisme de contrôle
remet au radiologue une attestation authentifiant la réalisation du
contrôle :
– dans le cas où l’installation ne présente pas de non-conformité
grave, l’attestation mentionne l’absence de non-conformité
grave. Il appartient au radiologue de communiquer sans délai à
la structure de gestion copie de cette attestation après chaque
contrôle semestriel (le rapport complet du contrôle de qualité
n’a pas à être transmis à la structure de gestion). Dans le cas
où l’exploitant ne s’acquitte pas de cette obligation, la structure
de gestion doit se faire communiquer l’attestation par le radiologue. Si la structure de gestion n’obtient pas cette attestation,
la structure le signale à l’AFSSAPS, sans préjudice des dispositions prises en matière d’exclusion du dépistage ;
– dans le cas où l’installation présente au moins une nonconformité grave, le radiologue doit cesser l’exploitation de
l’équipement mis en cause. L’organisme de contrôle signale
sans délai cette non-conformité à l’AFSSAPS qui en avertit la
structure de gestion dès réception du signalement. Après remise
en conformité, l’organisme de contrôle de qualité externe
délivre au radiologue une nouvelle attestation mentionnant la
levée des non-conformités. Il appartient au radiologue de
communiquer à la structure de gestion cette attestation. Il
appartient à l’AFSSAPS d’informer les structures de gestion
des décisions de police sanitaire prises à l’encontre des installations qui ne peuvent être remises en conformité.
F. – Procédures de suivi après dépistage anormal
ou techniquement insuffisant
La structure de gestion assure le suivi des résultats et le recueil
des données concernant les personnes dépistées. Les procédures de
suivi concernent :
– les dépistages suspects (mammographie et/ou clinique) après
première ou deuxième lecture ;
– les clichés techniquement insuffisants (CTI) ;
– les refus de bilan diagnostique immédiat ;
– les échographies anormales, avec mammographie et examen
clinique non suspects.
1. Les suspects après première ou deuxième lecture
Que le résultat suspect (mammographie et/ou clinique) après bilan
de diagnostic soit obtenu après première ou deuxième lecture, les
procédures de suivi sont identiques. Si un an après la mammographie et après des relances auprès de la femme et de son médecin,
aucune information sur les examens complémentaires et la prise en
charge médicale n’est renseignée, la femme est considérée comme
« perdue de vue ». Le pourcentage de femmes perdues de vue après
une mammographie positive a un impact direct sur l’efficacité du
programme. Il doit être le plus faible possible.
Dans tous les cas la structure de gestion veille à réintégrer dans le
fichier d’invitation les femmes dont on n’a aucune nouvelle ou dont
le suivi est incomplet dans les 2 ans qui suivent le dépistage.
Si le résultat de la mammographie de diagnostic est BI-RADS
ACR 3, la structure de gestion organise le retour d’information par
les radiologues en priorité. Les radiologues peuvent, pour transmettre les résultats à la structure de gestion, utiliser la fiche du bilan
de diagnostic différé (cf. annexe 3). La structure de gestion doit
insister auprès des radiologues pour obtenir la remontée de ces données de suivi (si la femme est encore sous surveillance, si la surveillance a été arrêtée pour pathologie bénigne ou cancer, si le radiologue n’a pas considéré la surveillance comme nécessaire ou si la
femme a refusé la surveillance ou ne s’est pas présentée ou si
aucune information n’est disponible).
A échéance d’un délai de neuf mois, en l’absence de retour de la
fiche de bilan différé ou de tout autre document permettant le
recueil complet du suivi, la structure de gestion envoie au radiologue premier lecteur un courrier accompagné de la fiche de bilan
de diagnostic différé et, en l’absence de retour, une demande d’information à la femme et à son (ses) médecin(s).
En cas d’échec, une relance sera adressée à la femme et/ou au
médecin.
Une mammographie complète et bilatérale de dépistage doit être
faite 24 mois après la précédente mammographie complète :
– soit au terme de la surveillance semestrielle de l’image BIRADS ACR 3 ;
– soit de manière systématique si la surveillance conseillée n’a
pas été pratiquée.
La structure de gestion veillera donc à maintenir dans le dépistage
organisé 24 mois après toutes les femmes dont la mammographie a
été classée BI-RADS ACR 3, en dehors des cancers diagnostiqués.
A noter : les rares cas BI-RADS ACR 3 pour lesquels, en raison
d’un contexte particulier, un prélèvement a été conseillé, relèvent du

PDC

32011

même suivi que les BI-RADS ACR 4 ou 5. Si le prélèvement
montre un résultat bénin contributif, la mammographie étant
reclassée BI-RADS ACR 1 ou 2, la femme sera maintenue dans le
dépistage organisé, une mammographie complète et bilatérale devant
être réalisée 24 mois après la précédente mammographie de dépistage.
앫 Si le résultat de la mammographie est BI-RADS ACR 4 ou 5,
ou si un examen clinique anormal a révélé une lésion suspecte après
bilan, en l’absence de nouvelles à 4 mois, la structure de gestion
envoie un courrier à la femme et/ou son médecin, de façon à
connaître le résultat et les modalités de prise en charge, et à
s’adresser éventuellement aux praticiens qui assurent cette prise en
charge.
En l’absence de prise en charge, un contact personnalisé doit être
entrepris auprès de la femme et du médecin.
En cas de non-réponse à cette relance (femmes dont on est sans
nouvelles à 6 mois), la structure de gestion sollicitera à nouveau
le(s) médecin(s) adéquat(s) et fera parallèlement une demande aux
laboratoires d’anatomocytopathologie. Les anatomopathologistes,
dont la participation au dépistage était un pré-requis à la mise en
place des programmes, doivent contribuer au recueil des données
concernant les femmes dépistées.
앫 Si le résultat de la mammographie est BI-RADS ACR 0 après
seconde lecture, en l’absence de retour de la fiche et/ou des résultats
du bilan différé dans les 60 jours au maximum suivant la deuxième
lecture, la structure de gestion :
– contactera le radiologue premier lecteur (par courrier ou téléphone). La structure de gestion devra insister sur l’importance
du retour de ces résultats (cf. annexe 3) ;
– adressera une relance à la femme et/ou au médecin traitant. Si
nécessaire, une deuxième relance sera effectuée un mois plus
tard. Un contact personnalisé (communication téléphonique
avec la femme et/ou le médecin) doit être recherché.
En l’absence de résultat au terme de cette démarche, on doit
considérer qu’il s’agit d’un refus de pratiquer les examens complémentaires recommandés. La procédure est similaire à celle engagée
en cas de refus du bilan de diagnostic immédiat (cf. paragraphe F-3
ci-après).
2. Les clichés techniquement insuffisants
On rappelle qu’après l’avis « cliché techniquement insuffisant »
(CTI), résultant si possible d’un consensus de seconds lecteurs, un
courrier est adressé immédiatement au radiologue premier lecteur
avec les clichés et la femme est avertie par courrier.
En l’absence de nouvelle sous un mois, une relance précisant que
les clichés doivent être refaits avant six mois sera effectuée auprès
du radiologue premier lecteur (un contact téléphonique est
recommandé) puis auprès de la femme, son médecin étant averti par
courrier.
On rappelle qu’en cas de refus du radiologue de réaliser les clichés demandés, celui-ci en prend l’entière responsabilité en cas de
faux négatif. Si le refus émane de la femme, tout doit être fait pour
informer celle-ci de l’intérêt pour elle de refaire l’examen.
3. Refus du bilan de diagnostic immédiat
La structure de gestion envoie un courrier immédiat à la femme
pour lui expliquer que le premier lecteur ne peut donner de résultat
fiable du dépistage sans ce bilan, que son examen est en attente, et
qu’il est dans son intérêt de faire ce complément d’examen dans les
meilleurs délais.
La SG envoie aussi un courrier au médecin expliquant le refus de
sa patiente. Le médecin doit tout mettre en œuvre pour informer la
femme de la nécessité de pratiquer ces examens, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver. Si la femme persiste dans son refus, la
mammographie restera classée BI-RADS ACR 0. La mammographie
sera rendue à la femme avec un compte rendu signalant la nécessité
de faire des examens complémentaires, et le médecin recevra un
courrier confirmant le refus de la femme malgré l’information reçue,
auquel sera jointe une copie du compte-rendu. Le passage de la
mammographie en seconde lecture n’est pas obligatoire mais il est
recommandé, si la femme n’exige pas la récupération immédiate de
ses mammographies.
Une relance sera effectuée 6 mois plus tard, puis un an plus tard.
La structure de gestion, en l’absence de nouvelles à un an, veillera à
réintégrer la femme dans les fichiers pour une invitation deux ans
après la dernière mammographie.
Le traitement de ces rares dossiers se fera en étroite collaboration
avec le médecin et la femme, un contact personnalisé est indispensable, chaque situation de refus étant particulière.
4. Les échographies suspectes avec examen clinique
et mammographie non suspects
Ces cas doivent être évalués séparément puisque le dépistage
(mammographie et examen clinique) reste négatif. On rappelle que

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32012

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

le passage en seconde lecture des mammographies est impératif pour
que les résultats de cette pratique puissent être évalués de façon
fiable dans les mêmes conditions que les autres mammographies de
dépistage. La seconde lecture a pour unique objectif de vérifier qu’il
n’y a pas d’anomalie suspecte sur la mammographie et que les clichés sont techniquement suffisants. Elle n’a pas pour objectif de
vérifier l’échographie ni la conduite à tenir proposée. Les procédures de suivi seront identiques à celles engagées pour une image
mammographique : suivi de type BI-RADS ACR 3 si l’image échographique requiert une surveillance, suivi de la prise en charge et
des résultats histologiques si l’image échographique fait indiquer un
prélèvement.
En dehors des cas de cancers diagnostiqués, la structure de gestion réintégrera dans le fichier d’invitation toute femme dont le suivi
est incomplet ou inconnu au bout d’un an dans le souci de ne pas la
priver d’une nouvelle proposition de dépistage.
G. – Indicateurs d’évaluation et de pilotage
du programme national
Le programme de dépistage organisé fait l’objet d’une évaluation
annuelle par l’Institut de veille sanitaire (InVS) qui valide les données départementales. Les indicateurs sont considérés comme définitifs, une fois la validation effectuée par l’InVS dans le cadre de
l’évaluation annuelle du programme. Les indicateurs sont utilisés par
les instances nationales (direction générale de la santé, assurance
maladie, institut national du cancer) pour le pilotage du programme
de dépistage du cancer du sein.
La structure de gestion a en charge, outre la transmission des
données à l’InVS ainsi qu’au niveau régional (cf. paragraphe G-3),
le pilotage en temps réel du programme dans son département avec
si besoin l’appui du comité ad hoc sur le dépistage des cancers, et
doit notamment communiquer les données nécessaires aux instances
régionales et nationales.
La structure de gestion recueille les données nécessaires au calcul
des indicateurs à partir des données des fiches d’interprétation des
radiologues reçues par la structure de gestion, des résultats des examens complémentaires et des procédures de suivi.
L’évaluation et le pilotage du programme sont basés d’une part
sur les indicateurs européens d’évaluation des programmes de dépistage des cancers du sein, et d’autre part sur des indicateurs spécifiques aux modalités opérationnelles originales du programme de
dépistage français.
L’InVS demande aux structures de gestion au tout début de
l’année N les éléments permettant le calcul des taux de participation
de l’année précédente N – 1 pour une publication à la fin du 1er trimestre de l’année N.
La demande des données nécessaires pour l’évaluation nationale
de l’année N – 1 est faite en juin de l’année N par l’InVS à
l’ensemble des départements. Elle comprend une mise à jour des
résultats positifs pour l’année N – 2 à N – 5 afin d’implémenter de
façon exhaustive le suivi des cas positifs. Les résultats de l’évaluation de l’année N – 1 font l’objet d’un rapport publié au premier
semestre de l’année N + 1.
1. Les indicateurs d’évaluation et de pilotage nationaux
Les indicateurs suivants sont calculés par l’InVS pour l’évaluation
et le pilotage national et par les SG pour l’évaluation et le pilotage
au niveau départemental et régional.
a) Taux de participation
La participation est mesurée à partir du nombre de femmes dépistées par rapport à la population INSEE de référence, d’une part, et
d’autre part par rapport aux fichiers constitués par la SG à partir des
fichiers transmis par l’assurance maladie.
Taux de participation INSEE : nombre de femmes ayant réalisé
une mammographie l’année N – 1, rapporté à la population INSEE
des femmes de 50 à 74 ans de l’année N – 1 (projections
OMPHALES correspondantes de la population INSEE) divisée par
deux.
En raison des stratégies d’invitation différentes d’un département
à l’autre et parfois différentes d’une année sur l’autre dans un même
département, et parce que les femmes déjà venues au dépistage sont
invitées ensuite à la date de mammographie antérieure, il est utile
aussi de calculer un taux de participation sur deux ans (calcul par
glissement, ex. : 2003-2004, 2004-2005).
Les taux de participation par campagne sont valables pour les
deux premières années mais n’ont globalement plus de signification
par la suite. La moyenne de la participation sur deux ans par période glissante permet de prendre en compte une période de temps
identique à la durée d’une campagne et permet de lisser les effets
des différentes stratégies d’invitation.

Le taux de participation INSEE est une estimation qui permet de
comparer les taux de participation entre départements, car la population INSEE est calculée de façon identique sur tout le territoire. Le
taux de participation INSEE est le taux de référence.
Le taux de participation annuel INSEE est calculé par classe
d’âge et selon la distribution des femmes par régime d’assurance
maladie.
Taux de participation FICHIERS CAISSES : nombre de
femmes ayant réalisé une mammographie au cours de l’année N – 1,
rapporté au nombre de femmes présentes dans le fichier d’invitation
constitué à la fin de l’année N – 1 divisé par deux.
Le fichier des femmes à inviter par la structure de gestion sur les
2 ans, est constitué par toutes les femmes présentes dans les fichiers
fournis par les caisses d’assurance maladie dont la domiciliation
principale se situe dans le département. Ce fichier d’invitation est
nettoyé et consolidé.
Au début de l’année N, l’InVS et l’Assurance maladie demandent
les données agrégées suivantes aux structures de gestion afin de calculer un taux de participation Fichiers caisses de l’année N – 1 :
– nombre de femmes dépistées au cours de l’année N – 1 ;
– nombre total de femmes affiliées (après élimination des doublons et des personnes NPAI (3) sur 2 ans = nombre de
femmes présentes dans les fichiers d’invitation pour les années
N – 1 et N ;
– nombre de personnes n’habitant pas à l’adresse indiquée
(NPAI) l’année N – 1 ;
– réponses négatives à l’invitation ou conduisant à l’exclusion du
dépistage durant l’année N – 1 ;
– nombre de femmes ayant refusé le dépistage ;
– nombre de femmes décédées (4) ;
– nombre de femmes ayant un antécédent de cancer du sein (5) ;
– nombre de femmes ayant déclaré avoir eu une mammographie
il y a moins de 2 ans (6) ;
– délai (moyenne, médiane, minimum et maximum) entre la date
d’invitation (envoi de la prise en charge) et la date de réalisation de la mammographie.
Ce taux de participation Fichiers caisses doit être calculé annuellement et sur deux ans tout comme le taux de participation INSEE.
Ce taux national sera calculé en début d’année par l’InVS en
même temps que le taux de participation INSEE, par classe d’âge et
par régime d’assurance maladie.
Deux autres indicateurs sont recueillis pour apprécier l’impact du
programme sur les femmes non ou irrégulièrement suivies :
Pourcentage de femmes n’ayant jamais eu de mammographie : nombre de femmes ayant déclaré n’avoir jamais eu de
mammographie rapporté au nombre de femmes venant pour la première fois dans le dépistage organisé.
Pourcentage de femmes dont la dernière mammographie
remonte à plus de trois ans : nombre de femmes ayant déclaré
avoir eu une mammographie il y a plus de trois ans, rapporté au
nombre de femmes venant pour la première fois dans le dépistage
organisé.
Ces informations seront appréciées par le retour des courriers des
femmes invitées ou de manière plus exhaustive par les données disponibles de liquidation des actes des caisses d’assurance maladie.
(3) Les personnes n’habitant pas à l’adresse indiquée (NPAI) sont appréciées à partir des retours postaux.
(4) Les femmes décédées sont appréciées à partir des retours postaux.
(5) Le nombre de femmes ayant un antécédent de cancer du sein est
apprécié à partir des retours postaux des femmes.
(6) Le nombre de femmes ayant déclaré avoir eu une mammographie il y
a moins de deux ans est apprécié à partir des retours postaux des femmes.

b) Indicateurs d’organisation
(1) Organisation des SG
Les indicateurs d’organisation doivent permettre l’évaluation du
contexte logistique.
Délai entre la date de mammographie et la date d’envoi des
résultats aux femmes.
Il est important de calculer séparément ce délai pour les mammographies passées en 2e lecture, de celui pour les mammographies
positives du radiologue 1er lecteur et ne passant pas en 2e lecture car
elles ont un résultat immédiat donné par le radiologue 1er lecteur.
Délai entre deux mammographies dans le cadre du dépistage
organisé pour les femmes ayant fait au moins deux mammographies : délai entre la date de la mammographie effectuée
l’année N et la date de la mammographie effectuée précédemment
dans le dépistage organisé.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pourcentage de perdues de vue : Nombre de femmes ayant une
mammographie positive l’année N et pour qui il n’existe aucune
information 12 mois après la date de mammographie, rapporté au
nombre de femmes ayant une mammographie positive dans le même
délai.
(2) Contexte départemental
Délai entre la date de mammographie et la date du 1er traitement pour les cas de cancers.
Le bénéfice en terme de réduction de la mortalité ne peut être
espéré que si les femmes ayant une mammographie de dépistage
positive entrent rapidement dans le système de soins pour une prise
en charge. L’évaluation par les SG ne couvre pas les traitements.
L’indicateur retenu est la date du premier traitement quel qu’il soit.
c) Indicateurs de qualité du programme
Dans le protocole français, l’examen de dépistage comprend la
mammographie de dépistage et l’examen clinique des seins (ECS)
(et ne comprend pas l’échographie systématique des seins normaux).
Par convention, sont utilisées les définitions suivantes :
앫 Mammographie positive avant bilan ou mammographie de
dépistage positive :
La mammographie a été jugée anormale par le radiologue avant le
bilan de diagnostic. Les mammographies positives avant bilan
comportent toutes les mammographies qui, selon le cahier des
charges, nécessitent un bilan. Les mammographies positives qui
n’ont pas été suivies d’un bilan doivent être comptabilisées avec ces
mammographies positives.
앫 Mammographie positive après bilan ou mammographie de
diagnostic positive :
La mammographie a été jugée anormale par le radiologue et
confirmée anormale par le bilan de diagnostic.
앫 Examen clinique des seins anormal :
L’ECS a été jugé anormal et nécessite un bilan de diagnostic
immédiat.
A noter : pour tous les indicateurs, les mammographies jugées
positives ont été notées (BI-RADS ACR 0-3-4-5), c’est-à-dire
« anormal sans précision » comme dans la fiche d’interprétation du
premier lecteur avant bilan ou bien ACR 0 ou ACR 3 ou ACR 4 ou
ACR 5. Cette notation a été choisie afin de simplifier l’écriture. Elle
permet d’inclure toutes les mammographies jugées positives, quel
que soit la notation sur les fiches d’interprétation dans les départements.
(1) Indicateurs de dépistage avant bilan de diagnostic
(i) Lectures des mammographies.
Taux de mammographies positives en première lecture avant
bilan de diagnostic immédiat (1) : nombre de femmes dont la
mammographie de dépistage a été jugée positive en première lecture
avant le bilan de diagnostic immédiat, rapporté au nombre de
femmes dépistées.
(BI-RADS ACR 0-3-4-5) en L 1 avant bilan de diagnostic immédiat / nombre de femmes dépistées).
A titre indicatif, le taux souhaitable doit être inférieur à 10 %. A
partir de la deuxième mammographie et/ou présence de clichés
antérieurs récents (de un à trois ans), le taux souhaitable doit être
inférieur à 7 %.
Taux de mammographies positives en deuxième lecture avant
bilan de diagnostic différé (2) : nombre de femmes dont la mammographie de dépistage, normale ou bénigne en 1re lecture, a été
jugée positive en deuxième lecture avant le bilan de diagnostic différé, rapporté au nombre de femmes dépistées.
[(BI-RADS ACR 1-2) en L 1 et devenus (BI-RADS ACR 0-3-4-5)
en L 2 avant bilan de diagnostic différé] / nombre de femmes dépistées.
A titre indicatif, le taux souhaitable doit être inférieur à 2 %, en
particulier en présence de clichés antérieurs.
A noter : ne sont pas comptabilisées ici les femmes ayant une
mammographie jugée négative en L 1 après le bilan de diagnostic
immédiat car elles sont déjà comptabilisées une 1re fois dans le taux
de mammographies positives avant bilan de diagnostic immédiat.
Taux global de mammographies positives en L 1 ou en L 2
avant bilan de diagnostic : ce taux est la somme des deux taux
précédents [(1) + (2)].
(ii) Examen clinique des seins.
Taux d’examens cliniques des seins réalisés : nombre de
femmes ayant eu un ECS réalisé, rapporté au nombre de femmes
dépistées.

PDC

32013

Pourcentage d’examens cliniques anormaux des seins avec
mammographies jugées normales ou bénignes avant bilan de
diagnostic immédiat : nombre de femmes pour qui l’ECS est jugé
anormal en présence d’une mammographie classée normale ou
bénigne, rapporté au nombre de femmes dépistées ayant eu un ECS.
(BI-RADS ACR 1-2) et ECS anormal en L 1 avant bilan de diagnostic immédiat / nombre de femmes dépistées avec un ECS réalisé.
(iii) Taux global d’examens de dépistage positifs avant bilan
de diagnostic.
Taux global d’examens de dépistage positifs avant bilan de
diagnostic : nombre de femmes ayant eu une mammographie jugée
positive avant bilan en première ou deuxième lecture, ou ayant eu
une mammographie jugée normale ou bénigne en 1re lecture mais
avec un ECS anormal avant bilan, rapporté au nombre de femmes
dépistées.
(2) Indicateurs de dépistage après bilan de diagnostic
Taux de bilans de diagnostic immédiats effectués : nombre de
femmes ayant un bilan de diagnostic immédiat effectué en présence
d’une mammographie positive et/ou d’un ECS anormal, rapporté au
nombre de femmes dépistées.
Taux de mammographies confirmées positives par le bilan de
diagnostic immédiat : nombre de femmes dont la mammographie
de dépistage a été jugée positive en première lecture et confirmée
positive par le bilan de diagnostic immédiat, rapporté au nombre de
femmes dépistées.
(BI-RADS ACR 0-3-4-5) en L 1 avec résultats de bilan de diagnostic immédiat (BI-RADS ACR 3-4-5) / nombre de femmes
dépistées.
Pourcentage de mammographies confirmées positives par le
bilan de diagnostic immédiat : nombre de femmes dont la mammographie a été jugée positive en première lecture et confirmée
positive par le bilan de diagnostic immédiat, rapporté au nombre de
mammographies positives en première lecture ayant un bilan de diagnostic immédiat.
[(BI-RADS ACR 0-3-4-5) avec résultats de bilan de diagnostic
immédiat (BI-RADS ACR 3-4-5)] / (BI-RADS ACR 0-3-4-5) ayant
un bilan de diagnostic immédiat.
Ce pourcentage est un indicateur précoce de qualité du programme, il permet de préciser d’éventuels dysfonctionnements s’il
est exagérément faible ou élevé.
Taux de mammographies positives en première lecture avec
un résultat de bilan de diagnostic immédiat négatif et reclassées
positives en deuxième lecture : nombre de femmes dont la mammographie positive avec un résultat de bilan de diagnostic immédiat
normal ou bénin, a été positivée par le deuxième lecteur, rapporté au
nombre de femmes dépistées.
[(BI-RADS ACR 0-3-4-5) en L 1 avec résultats de bilan de diagnostic immédiat (BI-RADS ACR 1&2) devenus (BI-RADS
ACR 0-3-4-5) en L 2 avant bilan de diagnostic différé] / nombre de
femmes dépistées.
(3) Re-convocations des femmes
Taux de femmes rappelées : nombre de femmes dont la mammographie a été jugée positive par le deuxième lecteur avant le
bilan de diagnostic différé, rapporté au nombre de femmes dépistées.
[(BI-RADS ACR 1-2) en L 1 devenus (BI-RADS ACR 0-3-4-5)
en L 2 avant bilan de diagnostic différé] + [(BI-RADS ACR 0-3-4-5)
en L 1 avec résultats de bilan de diagnostic immédiat (BI-RADS
ACR 1&2) devenus (BI-RADS ACR 0-3-4-5) en L 2 avant bilan de
diagnostic différé]] / nombre de femmes dépistées.
A titre indicatif, le taux souhaitable doit être inférieur à 3 %.
Pourcentage de CTI : nombre de femmes ayant une mammographie jugée techniquement insuffisante par le deuxième lecteur,
rapporté au nombre de mammographies relues en deuxième lecture.
A titre indicatif, le taux souhaitable ne doit pas être supérieur
à 1 %.
(4) Indicateurs relatifs au suivi des examens de dépistage (suspects)
(i) Bilan de diagnostic différé.
Taux de bilans de diagnostic différés effectués : nombre de
femmes ayant un bilan de diagnostic différé effectué en présence
d’une mammographie positive en deuxième lecture rapporté au
nombre de femmes dépistées.
Taux de mammographies confirmées positives par le bilan de
diagnostic différé demandé par le deuxième lecteur : nombre de

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32014

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

femmes dont la mammographie, normale en première lecture avant
ou après bilan de diagnostic immédiat, a été jugée positive par le
deuxième lecteur et confirmée positive par le bilan de diagnostic
différé, rapporté au nombre total de femmes dépistées.
[(BI-RADS ACR 1-2) en L 1 devenus (BI-RADS ACR 0-3-4-5)
en L 2 et confirmés (BI-RADS ACR 3-4-5) après le bilan de diagnostic différé] / nombre de femmes dépistées.
Pourcentage de mammographies confirmées positives par le
bilan de diagnostic différé demandé par le deuxième lecteur :
nombre de femmes dont la mammographie, normale en première
lecture, avant ou après bilan de diagnostic immédiat, a été jugée
positive par le deuxième lecteur et confirmée positive par le bilan de
diagnostic différé, rapporté au nombre de mammographies positives
en deuxième lecture.
[(BI-RADS ACR 1-2) en L 1 devenus (BI-RADS ACR 0-3-4-5)
en L 2 et confirmés (BI-RADS ACR 3-4-5) après le bilan de diagnostic différé] / (BI-RADS ACR 0-3-4-5) avant le bilan de diagnostic différé.
(ii) Mise sous surveillance après bilan de diagnostic.
Taux de femmes mises sous surveillance après le bilan de diagnostic : nombre de femmes ayant été mises sous surveillance suite
à une mammographie jugée positive en première ou deuxième
lecture et classée (BI-RADS ACR 3) par le bilan de diagnostic
immédiat ou différé, rapporté au nombre de femmes dépistées.
(BI-RADS ACR 0-3-4-5) en L 1 et L 2 suivis de résultats du
bilan de diagnostic immédiat et différé (BI-RADS ACR 3) avec
demande de mises sous surveillance / nombre de femmes dépistées.
Taux global de femmes mises sous surveillance : nombre de
femmes ayant été mises sous surveillance suite à une mammographie jugée positive en première ou deuxième lecture ou suite à
un ECS anormal, rapporté au nombre de femmes dépistées.
Femmes mises sous surveillance et [(BI-RADS ACR 0-3-4-5) en
L 1 et L 2 et /ou ECS anormal en L 1] / nombre de femmes dépistées.
(iii) Examens cyto-histologiques de diagnostic.
Taux de femmes chez lesquelles une biopsie chirurgicale a été
effectuée : nombre de femmes ayant eu une biopsie chirurgicale
dans le cadre de la procédure de dépistage, rapporté au nombre de
femmes dépistées.
Il s’agit des biopsies effectuées dans les 12 mois suivant la mammographie initiale, que la biopsie ait été effectuée après la mammographie de dépistage ou bien après une mammographie de contrôle.
Cette définition ne comprend ni les macrobiopsies ni les prélèvements percutanés.
A titre indicatif, le taux souhaitable doit se situer autour de 1 %.
Taux de femmes chez lesquelles une cytoponction seule a été
effectuée : nombre de femmes ayant eu une cytoponction dans le
cadre de la procédure de dépistage, rapporté au nombre de femmes
dépistées.
Taux de femmes chez lesquelles une microbiopsie seule a été
effectuée : nombre de femmes ayant eu une microbiopsie dans le
cadre de la procédure de dépistage, rapporté au nombre de femmes
dépistées.
Taux de femmes chez lesquelles une macrobiopsie seule a été
effectuée : nombre de femmes ayant eu une macrobiopsie dans le
cadre de la procédure de dépistage, rapporté au nombre de femmes
dépistées.
Pourcentage de femmes chez lesquelles un diagnostic cytologique préopératoire a été effectué avant la biopsie chirurgicale :
nombre de femmes ayant eu une cytologie rapporté au nombre de
biopsies chirurgicales effectuées.
Pourcentage de femmes chez lesquelles un diagnostic histologique préopératoire a été effectué avant la biopsie chirurgicale :
nombre de femmes ayant eu une microbiopsie et/ou une macrobiopsie rapporté au nombre de biopsies chirurgicales effectuées.
Valeur prédictive positive (VPP) de l’indication de la biopsie
chirurgicale : nombre de femmes ayant un cancer détecté, rapporté
au nombre de femmes ayant eu une biopsie chirurgicale effectuée.
(iv) Examens cyto-histologiques de diagnostic pour ECS
anormal.
Pourcentage de femmes ayant eu au moins un prélèvement
cytologique effectué pour ECS anormal : nombre de femmes
ayant eu au moins un prélèvement cytologique, rapporté au nombre
de femmes ayant une mammographie classée normale ou bénigne et
un ECS anormal.
Pourcentage de femmes ayant eu au moins un prélèvement
histologique effectué pour ECS anormal : nombre de femmes
ayant eu au moins un prélèvement histologique, rapporté au nombre
de femmes ayant une mammographie classée normale ou bénigne et
un ECS anormal.
VPP de l’indication de la biopsie chirurgicale pratiquée suite
à un ECS anormal : nombre de femmes ayant un cancer détecté,

rapporté au nombre de biopsies chirurgicales réalisées chez des
femmes ayant une mammographie classée normale ou bénigne et un
ECS anormal.
(v) VPP des examens de dépistage positif avant bilan de diagnostic.
VPP des examens de dépistage positifs avant bilan de diagnostic : nombre de femmes ayant un cancer détecté, rapporté au
nombre de femmes ayant une mammographie positive en première
ou deuxième lecture avant bilan de diagnostic et/ou un ECS
anormal.
Il est recommandé de calculer tous ces indicateurs par classes
d’âge et par vague (rang de la mammographie : vague prévalente et
vague incidente).
d) Indicateurs d’analyse des pratiques
(1) Concernant l’échographie
L’échographie des seins normaux à l’issue de l’examen clinique
et de la mammographie ne fait pas partie des examens de dépistage
et n’est envisageable que dans le cas de densités mammaires élevées
gênant l’analyse. Dans ces cas, elle doit être évaluée, car elle peut
avoir un impact en termes de qualité et d’efficacité sur la procédure
de dépistage.
Taux d’échographies avec mammographie classée (BI-RADS
ACR 1-2) et ECS normal ou bénin : nombre de femmes ayant une
échographie en présence d’une mammographie classée (BI-RADS
ACR 1-2) en première lecture et en présence d’un ECS normal ou
bénin, quelle que soit la densité mammaire observée, rapporté au
nombre de femmes dépistées.
(BI-RADS ACR 1-2) et ECS normal ou bénin en L 1 avec échographie / nombre de femmes dépistées.
Pourcentage d’échographies avec mammographie classée (BIRADS ACR 1-2) avec un résultat anormal dont la mammographie n’est pas passée en deuxième lecture : nombre de femmes
ayant une échographie dont le résultat est jugé anormal en présence
d’une mammographie classée (BI-RADS ACR 1-2) et en présence
d’un ECS normal ou bénin dont la mammographie n’est pas passée
en deuxième lecture, rapporté au nombre de femmes ayant eu une
échographie en présence d’une mammographie classée (BI-RADS
ACR 1-2).
Pourcentage de mammographies (BI-RADS ACR 1-2) concordantes en première et deuxième lectures parmi les mammographies classées (BI-RADS ACR 1-2) avec un résultat anormal
de l’échographie en première lecture : nombre de femmes ayant
eu une échographie avec un résultat anormal et une mammographie
classée (BI-RADS ACR 1-2) en première et deuxième lectures rapporté au nombre de femmes ayant une mammographie classée (BIRADS ACR 1-2) et un ECS normal ou bénin.
A noter : l’objectif de cet indicateur est d’évaluer l’apport de
l’échographie en vérifiant qu’il y a bien concordance entre le premier et le deuxième lecteur sur le classement BI-RADS ACR 1-2 de
la mammographie.
Taux d’échographies avec mammographie classée (BI-RADS
ACR 1-2) ayant un résultat d’échographie anormal et suivi
d’une mise sous surveillance : nombre de femmes mises sous surveillance après un résultat anormal d’une échographie effectuée en
présence d’une mammographie classée (BI-RADS ACR 1-2), quelle
que soit la densité mammaire observée, et en présence d’un ECS
normal ou bénin, rapporté au nombre de femmes dépistées.
Taux d’échographies avec mammographie classée (BI-RADS
ACR 1-2) ayant un résultat de l’échographie anormal et suivi
d’un prélèvement cytologique : nombre de femmes ayant un prélèvement cytologique après un résultat anormal d’une échographie
effectuée en présence d’une mammographie classée (BI-RADS
ACR 1-2) et en présence d’un ECS normal ou bénin, rapporté au
nombre de femmes dépistées.
Taux d’échographies avec mammographie classée (BI-RADS
ACR 1-2) ayant un résultat de l’échographie anormal et suivi
d’un prélèvement histologique : nombre de femmes ayant un prélèvement histologique après un résultat anormal d’une échographie
effectuée en présence d’une mammographie classée (BI-RADS
ACR 1-2) et en présence d’un ECS normal ou bénin, rapporté au
nombre de femmes dépistées.
(2) Les bilans de diagnostic
Pourcentage de mammographies positives en première lecture
sans bilan de diagnostic immédiat : nombre de femmes dont la
mammographie a été jugée positive en première lecture et n’ayant
pas de bilan de diagnostic immédiat, rapporté au nombre total de
femmes ayant une mammographie jugée positive en première lecture
avant le bilan de diagnostic immédiat.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pourcentage de mammographies positives en deuxième lecture
sans bilan de diagnostic différé : nombre de femmes dont la mammographie a été jugée positive en deuxième lecture et n’ayant pas
de bilan de diagnostic différé, rapporté au nombre total de femmes
ayant une mammographie jugée positive en deuxième lecture avant
le bilan de diagnostic différé.
A noter : ces deux pourcentages, contrairement au suivant,
peuvent être supérieurs à 0, sans pour cela indiquer une dérive. On
peut classer ACR 5 en première ou deuxième lecture et passer directement à la phase de bilan pré-thérapeutique.
Taux de femmes mises sous surveillance sans bilan de diagnostic : nombre de femmes ayant été mises sous surveillance suite
à une mammographie jugée positive en première ou deuxième
lecture mais n’ayant pas eu de bilan de diagnostic, rapporté au
nombre total de femmes dépistées.
e) Indicateurs d’efficacité
(1) Indicateurs se rapportant aux cancers dépistés
(i) Taux de détection.
Taux de cancers dépistés :
Ce taux permet d’évaluer l’efficacité du programme, mais aussi
de calculer le pourcentage de faux-positifs après bilan de diagnostic,
de faux-négatifs des premiers lecteurs, et la valeur prédictive positive de la biopsie. Les données concernant les cancers sont recherchées auprès du médecin ayant pris en charge la femme, des anatomopathologistes et des réseaux de soins. La taille des tumeurs, leur
type histologique et leur stade doivent être enregistrés. L’existence
d’un réseau d’anatomopathologistes ou d’un registre départemental
facilite le travail de recueil de ces données.
Ce taux de cancers dépistés inclut les cancers détectés dans les
12 mois suivant la date de mammographie initiale et comprend aussi
ceux détectés après une mammographie de contrôle.
Ce taux se ventile comme suit :
Taux de cancers détectés par le radiologue premier lecteur :
nombre de femmes ayant un cancer détecté par le radiologue premier lecteur rapporté au nombre de femmes dépistées.
Taux de cancers détectés par le radiologue deuxième lecteur :
nombre de femmes ayant un cancer détecté par le radiologue
deuxième lecteur rapporté au nombre de femmes dépistées.
Ce taux peut se décomposer en :
– taux de cancers détectés par le radiologue deuxième lecteur
suite à des faux négatifs de la mammographie de dépistage lue
par le radiologue premier lecteur ;
– taux de cancers détectés par le radiologue deuxième lecteur
suite à des faux négatifs du bilan de diagnostic effectué par le
radiologue premier lecteur après une mammographie jugée
positive.
Taux de cancers détectés après un examen de contrôle :
nombre de femmes ayant un cancer détecté suite à un examen de
surveillance, d’une image mammographique anormale ou d’un ECS
des seins anormal, rapporté au nombre de femmes dépistées.
A noter : les examens de surveillance réalisés dans l’intervalle
entre deux mammographies de dépistage comprennent les mammographies et tout autre examen complémentaire estimé nécessaire
(échographie, agrandissements) réalisés dans le cadre de la surveillance d’une image anormale.
Taux de détection des cancers de bon pronostic :
– pourcentage de cancers intra-canalaires stricts (CICS) :
c’est le nombre de femmes ayant un cancer canalaire in situ,
rapporté au nombre de femmes ayant un cancer ;
– pourcentage de cancers invasifs de taille inférieure ou égale
à 10 mm (pT1ab et micro-invasifs) : c’est le nombre de
femmes ayant un cancer invasif de taille inférieure ou égale à
10 mm, rapporté au nombre de femmes ayant un cancer invasif
de taille connue ;
– pourcentage de cancers micro-invasifs et invasifs sans signe
d’envahissement ganglionnaire (N-) : c’est le nombre de
femmes ayant un cancer micro-invasif ou invasif sans signe
d’envahissement ganglionnaire, rapporté au nombre de femmes
ayant un cancer micro-invasif ou invasif ayant une exploration
ganglionnaire connue.
Pourcentage de cancers détectés pour lesquels un diagnostic
histologique préopératoire a été effectué avant la biopsie chirurgicale : nombre de femmes ayant un cancer détecté ayant eu un diagnostic histologique positif rapporté au nombre de biopsies chirurgicales effectuées pour cancer.
(ii) Cancers symptomatiques.
Pourcentage de cancers détectés après ECS anormal alors que
la mammographie est classée normale ou bénigne : nombre de

PDC

32015

femmes ayant un cancer détecté, rapporté au nombre de femmes
ayant une mammographie classée normale ou bénigne et un ECS
anormal.
Pourcentage de cancers détectés en présence d’un ECS
anormal et d’une mammographie classée positive : nombre de
femmes ayant un cancer détecté, rapporté au nombre de femmes
ayant une mammographie positive et un ECS anormal.
(iii) Cancers détectés par l’échographie seule.
Taux de cancers détectés après échographie anormale, avec
une mammographie classée BI-RADS ACR 1-2 et un ECS
normal ou bénin, rapporté au nombre de femmes dépistées.
(2) Indicateurs se rapportant aux cancers de l’intervalle
Un cancer de l’intervalle est un cancer primitif diagnostiqué, chez
une femme qui a eu une mammographie de dépistage organisé, avec
ou sans bilan diagnostique, classée normale ou bénigne :
– soit avant l’invitation à effectuer une mammographie de dépistage suivante ;
– soit, pour une femme qui a atteint la limite d’âge supérieure,
dans une période de temps égale à un intervalle de dépistage.
A noter : les cancers détectés par des mammographies de contrôle
entre le douzième et le vingt-quatrième mois suivant une mammographie de dépistage (réalisation tardive d’un bilan de diagnostic
après première ou seconde lecture, cancers détectés au cours du
suivi d’images mises en surveillance) sont des cancers détectés par
le dépistage mais dont la prise en charge a été différée. Ils ne sont
pas comptabilisés avec les cancers d’intervalle et doivent faire
l’objet d’une analyse séparée.
Taux de cancers de l’intervalle : nombre de femmes ayant un
cancer diagnostiqué dans les 24 mois suivants la mammographie
effectuée dans le cadre du dépistage organisé, rapporté au nombre
de femmes ayant des examens de dépistage normaux ou bénins et
suivies au moins 24 mois.
En l’absence de registre ou de recueil de données systématique
des cancers, le recueil ne peut être exhaustif et le taux de cancers
d’intervalle ne peut être validé.
2. Les indicateurs d’évaluation et de pilotage
à produire par les structures de gestion
Les indicateurs suivants sont spécifiques à l’évaluation départementale et au pilotage départemental et régional. Ils sont à calculer
par les SG en sus des indicateurs précédemment cités.
Ces indicateurs doivent permettre d’analyser les résultats globaux de la structure de gestion mais aussi les résultats par radiologue. Chaque radiologue recevra au moins une fois par an ses
résultats personnels de la structure de gestion.
a) Taux de participation
En plus du calcul du taux de participation INSEE et du taux de
participation FICHIERS CAISSES, il est nécessaire de calculer des
taux de participation qui permettent de mieux prendre en compte les
stratégies d’invitation de chaque département.
Le fichier des femmes INVITÉES est constitué par toutes les
femmes ayant obtenu un bon de prise en charge. Il faut inclure dans
ce fichier les femmes ayant obtenu un bon de prise en charge avec
l’invitation systématique programmée et celles ayant obtenu un bon
de prise en charge sur demande d’invitation non programmée.
Taux de participation INVITÉES = taux d’activité du dépistage : nombre de femmes ayant réalisé une mammographie au cours
de l’année N – 1 rapporté au nombre de femmes invitées l’année
N – 1 par les structures de gestion (ayant obtenu un bon de prise en
charge).
Ce taux ne tient pas compte des délais pouvant survenir entre la
date d’invitation et la date de réalisation de la mammographie, mais
permet de mesurer l’activité réelle de la structure de gestion concernant les invitations de la population cible.
Ce taux sera calculé par classe d’âge et par régime d’assurance
maladie.
Taux de participation par cohorte de femmes invitées = taux
de rendement de l’invitation = taux de réponses positives à
l’invitation : nombre de femmes ayant réalisé une mammographie
dans les 12 mois suivant la première invitation et/ou la relance
(jusqu’à utilisation complète des bons de prises en charge, obtenus
systématiquement ou sur demande), rapporté au nombre de femmes
invitées.
Pour ce taux de participation, les doublons, les NPAI et les décès
ont été exclus du dénominateur. Ce taux de participation permet de
tenir compte des femmes réellement invitées par la structure de gestion, mais ne tient pas compte du délai entre l’invitation et la réalisation du dépistage.

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32016

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Les SG doivent calculer des taux de participation avant ou après
relance, en fonction du mode d’invitation, par invitation systématique programmée, par demande non programmée et en fonction du
type d’adressage dans le dépistage : médecin généraliste, médecin
gynécologue, radiologue etc.
Dans tous les cas, il est impératif d’indiquer pour ces taux spécifiques de participation, les numérateurs et dénominateurs utilisés
ainsi que la durée d’activité évaluée.
Taux de fidélisation : nombre de femmes venant au rang n + 1
du dépistage (ou vague n + 1), rapporté au nombre de femmes
venues au rang n de dépistage.
A noter : il faut soustraire du dénominateur les femmes venues au
rang n mais non réinvitées pour cause de cancer dépisté ou d’âge
supérieur à 75 ans.

– les données agrégées pour le calcul des indicateurs d’activité du
département ;
– complétées une fois par an par la liste des indicateurs financiers
et des informations concernant l’organisation.
La périodicité des remontées d’information est précisée dans le
tableau ci-dessous et les indicateurs d’activité et d’organisation sont
explicités dans les paragraphes a, b et c.
INFORMATIONS
concernant
l’année

NATURE DE L’INFORMATION
à retourner par les SG aux caisses
d’assurance maladie et aux DRASS

N+1

Eléments relatifs au budget prévisionnel (cf. annexe II du présent
arrêté relative à la « Transmission
des éléments administratifs et financiers par la structure de gestion »).

Annuelle



Suivi de l’activité de dépistage
(cf. paragraphe a).

Semestrielle

Etat de consommation des crédits.
Etat du parc et organisation (cf.
paragraphes b et c).

Annuelle, à la
fin du premier
semestre

Evaluation globale (indicateurs d’évaluation et de pilotage départemental).

Annuelle

Comptes annuels des structures de
gestion en exécution et rapport
annuel financier.

Annuelle

b) Indicateurs d’organisation
(1) Organisation des SG
Délais entre la date de la mammographie et l’arrivée du dossier à la structure de gestion.
Délais entre la date de la mammographie et la date de la
deuxième lecture.
Délais entre la date d’arrivée des clichés à la structure de gestion et la date de deuxième lecture.
Délais entre la date d’arrivée des clichés à la structure de gestion et la date d’envoi des résultats.
Les clichés égarés seront décomptés.
(2) Contexte départemental
Délais entre la date d’envoi de l’invitation et la date de réalisation de la mammographie.
Délais entre la date de mammographie et la date du diagnostic confirmé de cancer (moyenne, médiane, minimum et
maximum).
A noter : la date de diagnostic est la date donnée par la date du
premier prélèvement histologique (microbiopsie, macrobiopsie et/ou
biopsie chirurgicale).

N–1

PÉRIODICITÉ (7)

§ : Année N = année calendaire en cours.
(7) La structure de gestion devra transmettre les données à
remontée périodique dans le mois qui suit la période considérée,
c’est-à-dire avant le 31 janvier et/ou le 31 juillet de l’année considérée.

c) Pilotage du programme départemental
Le pilotage doit être en mesure d’identifier très rapidement au
niveau local les effets délétères liés aux excès de dépistages faussement positifs (examens complémentaires, mises sous surveillance,
biopsies...) ou les problèmes en relation avec l’application du cahier
des charges, notamment ce qui pourrait induire une perte de chance
pour les femmes du département passant une mammographie de
dépistage.
Indicateurs de pilotage
ACTIVITÉ :
Taux de participation INVITÉES.
Nombre de mammographies lues.
Taux d’examens cliniques des seins réalisés.
RÉSULTATS ET ANALYSE DES PRATIQUES :
Taux de mammographies positives avant bilan de diagnostic
en première lecture ou en deuxième lecture.
Taux d’examens cliniques anormaux des seins nécessitant un
bilan.
Taux de mammographies positives après bilan de diagnostic
immédiat.
Taux de mammographies positives sans bilan de diagnostic.
Taux d’examens cliniques anormaux des seins confirmés positifs après bilan.
Taux de femmes mises sous surveillance après bilan de diagnostic positif.
Taux de femmes mises sous surveillance sans bilan de diagnostic.
Taux d’échographies pour mammographies (BI-RADS
ACR 1-2) et ECS normal.
Taux de femmes avec dépistage positif perdues de vue.
Taux de biopsies chirurgicales (bénignes ou malignes).
Taux de cancers détectés.
Pourcentage de CICS parmi les cancers détectés.
Pourcentage de cancers invasifs 울 10 mm parmi les cancers
invasifs de taille connue.
3. Informations à produire pour les caisses
d’assurance maladie et l’Etat
Les représentants de l’Etat et de l’assurance maladie dans la
région (DRASS, URCAM...) reçoivent périodiquement de la structure de gestion :

Les représentants de l’Etat et de l’assurance maladie dans la
région (DRASS, URCAM...) sont également destinataires des informations et éléments suivants produits par les structures de gestion, à
savoir :
– les informations concernant l’année N transmises à l’InVS ;
– le rapport annuel d’activité ; celui-ci devra en particulier mentionner les actions de sensibilisation et d’information réalisées
auprès des médecins et de la population ainsi que la formation
au dépistage reçue par les praticiens.
a) Activité de dépistage
Nombre de femmes INVITÉES par classes d’âge et par caisses
d’assurance maladie : ce nombre est calculé sur l’année N.
Nombre de femmes dépistées.
Nombre de femmes recensées dans les fichiers d’invitation.
Nombre d’invitations envoyées.
Nombre de relances.
Nombre de deuxièmes lectures.
b) Etat des lieux du parc mammographique
et organisation des procédures de lecture
Nombre de radiologues premiers lecteurs.
Nombre de sites agréés pour le dépistage : libéraux, centres de
santé, établissements hospitaliers et PSPH.
Nombre d’appareils de mammographie dans les secteurs
publics et privés.
c) Organisation de la deuxième lecture
Nombre de radiologues deuxièmes lecteurs.
Nombre de centres de deuxième lecture.
Nombre de séances hebdomadaires de lecture.
Nombre annuel de dossiers vus en deuxième lecture.
Nombre de négatoscopes de la structure de gestion dont
nombre de négatoscopes à enrouleur.
Rémunération unitaire de la deuxième lecture. Si dépassement
du tarif en vigueur (8), préciser qui est le financeur du surcoût.
(8) 4 euros en 2005 par l’assurance maladie.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4. Retour d’information
a) Evaluation du programme national : mission de l’InVS
Les données nécessaires à l’évaluation du programme demandées
par l’InVS l’année N correspondent aux données de l’année N – 1.
Elles sont publiées au 1er semestre de l’année N + 1 sous forme d’un
rapport (données nationales, régionales et départementales) et l’évaluation du taux de participation de l’année N – 1 est publiée au
1er trimestre de l’année N (voir paragraphe G-4). Elles sont communiquées à la DGS, à la CNAMTS, à l’INCa, aux DRASS par la
DGS et aux caisses d’assurance maladie par la CNAMTS.
b) Retour d’information aux radiologues
(au total et par radiologue)
La structure de gestion adressera au moins une fois par an à
chaque radiologue, les résultats de son activité pour l’année précédente écoulée dans le cadre du dépistage organisé. A ce sujet, la
structure de gestion est en charge d’organiser au moins une fois par
an une rencontre avec les acteurs du programme et les radiologues.
Ces résultats doivent pouvoir être comparés aux résultats globaux
des radiologues du département. La remise des résultats individuels
doit se faire dans le respect des règles de déontologie professionnelle et de confidentialité.
(1) Retour d’information pour les radiologues L 1
(i) Dépistage.
Nombre total de lectures.
Nombre d’examens cliniques : normaux, anormaux, non faits
ou non renseignés.
Nombre de mammographies (BI-RADS ACR 1-2).
Nombre de mammographies (BI-RADS ACR 0-3-4-5).
Taux de mammographies positives avant bilan immédiat/dépistées.
Délai moyen d’envoi des mammographies à la structure de
gestion.
Pourcentage d’incidences complémentaires/dépistées.
(ii) Diagnostic.
Nombre de bilans immédiats dont :
– nombre de bilans immédiats pour motif radiologique ;
– nombre de bilans immédiats pour motif clinique ;
– nombre de bilans immédiats pour motif radiologique et clinique ;
Taux de bilans immédiats réalisés/dépistées.
(iii) Résultats des bilans immédiats.
Nombre de bilans avec résultats (BI-RADS ACR 1-2).
Nombre de bilans avec résultats (BI-RADS ACR 3).
Nombre de bilans avec résultats (BI-RADS ACR 4-5).
Taux de mammographies positives après bilan immédiat/dépistées.
(iv) Suivi des femmes ayant un dépistage positif en première
lecture.
Nombre de prélèvements percutanés (microbiopsies, macrobiopsies).
Nombre de biopsies chirurgicales.
Nombre d’examens autres (à préciser : cytologies, IRM...).
Nombre de cancers détectés L 1.
(v) Deuxième lecture : résultats des deuxièmes lectures
destinés aux premiers lecteurs.
Nombre ou pourcentage de CTI.
Nombre ou pourcentage de mammographies (BI-RADS
ACR 1&2) en L 1 et L 2.
Nombre ou pourcentage de mammographies (BI-RADS
ACR 1&2) en L 1 et (BI-RADS ACR 0-3-4-5) en L 2.
Nombre de cancers détectés par L 2.
Nombre de cancers détectés en L 2 après bilan immédiat L 1
négatif.
(vi) Echographie.
Nombre d’échographies quand mammographie (BI-RADS
ACR 1-2) et ECS normaux dont :
– nombre d’échographies quand mammographie (BI-RADS
ACR 1-2) et ECS normaux avec densité mammaire élevée ;
– nombre d’échographies anormales quand mammographie (BIRADS ACR 1-2) et ECS normaux ;

PDC

32017

– nombre d’échographies anormales quand mammographie (BIRADS ACR 1-2) et ECS normaux pour lesquelles la mammographie n’est pas passée en L 2.
(vii) Mises en surveillance.
Nombre de femmes mises en surveillance dont :
– mises en surveillance suite à un bilan (BI-RADS ACR 3) ;
– mises en surveillance sans bilan de diagnostic ;
– mises en surveillance suite à une échographie anormale isolée.
(2) Retour d’information pour les radiologues L 2
(i) Deuxièmes lectures.
Nombre de deuxièmes lectures.
Nombre de mammographies (BI-RADS ACR 1-2).
Nombre de mammographies (BI-RADS ACR 0-3-4-5) dont :
– nombre de deuxièmes lectures positives alors que le bilan diagnostic immédiat du L 1 est négatif ;
– taux de mammographies positives avant bilan différé/dépistées.
Nombre CTI.
(ii) Résultats des bilans diagnostics différés.
Nombre de bilans effectués.
Nombre de bilans avec résultats (BI-RADS ACR 1-2).
Nombre de bilans avec résultats (BI-RADS ACR 3).
Nombre de bilans avec résultats (BI-RADS ACR 4-5).
Taux de mammographies positives après bilan différé/dépistées.
(iii) Suivi des bilans différés positifs.
Nombre de prélèvements percutanés (microbiopsies, macrobiopsies).
Nombre de biopsies chirurgicales.
Nombre d’examens autres (préciser, cytologies, IRM...).
Nombre de cancers détectés dont :
– nombre de cancers détectés après (BI-RADS ACR 1-2) du L 1 ;
– nombre de cancers détectés après bilan de diagnostic immédiat
négatif du L 1.
ANNEXES
AU CAHIER DES CHARGES
POUR LES STRUCTURES DE GESTION

Annexe 1 : Caractéristiques et performances des installations de
mammographie.
Annexe 2 : Classification BI-RADS (Breast Imaging Reporting And
Data System) de l’ACR (American College of
Radiology) des images mammographiques infracliniques.
Annexe 3 : Fiche d’interprétation nationale.
ANNEXE

1

CARACTÉRISTIQUES ET PERFORMANCES
DES INSTALLATIONS DE MAMMOGRAPHIE

La décision du 27 mars 2003, et à compter du 31 décembre 2005
celle du 7 octobre 2005, fixe les caractéristiques intrinsèques minimales auxquelles doivent obéir les installations utilisées pour la
mammographie. L’utilisation des installations ne répondant pas à ces
caractéristiques est interdite.
1. Le mammographe doit posséder au minimum :
– un générateur de rayons X indépendant et dédié au mammographe disposant d’une gamme de tension couvrant la plage
25 kV à 35 kV ;
– un foyer de tube à rayons X de taille nominale inférieure ou
égale à 0,4 pour le foyer fin (tolérances de la
norme IEC/NEMA) ;
– un foyer de tube à rayons X de taille nominale inférieure ou
égale à 0,15 pour le micro-foyer (tolérances de la norme
IEC/NEMA) ;
– une anode en molybdène et une filtration en molybdène ;
– une distance foyer-film supérieur ou égale à 600 mm ;
– un système de compression du sein motorisé, avec commande
au pied et un système de sécurité permettant une limitation de
la pression maximale exercée ;
– un exposeur automatique ;
– un affichage des mAs utilisés pour chaque cliché, en fin
d’exposition ;
– un système atténuant le rayonnement diffusé et ne créant pas
d’artefacts sur les clichés ;

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32018

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

– un système permettant la correction du noircissement par
réglage de l’exposeur automatique ;
– un système porte-cassettes pour film de taille 18 × 24 cm et un
système porte-cassettes pour film de taille 24 × 30 cm.
2. Le négatoscope doit posséder au minimum :
– une surface lumineuse de dimension minimum permettant la
lecture simultanée de 2 clichés 24 × 30 cm ;
– la possibilité d’obscurcir les zones lumineuses autour du cliché,
quelle que soit sa dimension ;
– une alimentation électrique haute fréquence ;
– un variateur permettant de régler le niveau de luminance ;
– une luminance au centre du négatoscope d’au moins
2 000 Cd/m2 et une luminance dans les 4 coins du négatoscope,
à 10 centimètres des bords, ne s’écartant pas de plus de 15 %
par rapport à la valeur mesurée au centre ;
– une couleur de lumière comprise entre 5 500 et 6 500 K.
La décision du 27 mars 2003 fixe les critères d’acceptabilité des
caractéristiques et performances qui font l’objet d’un contrôle de
qualité. Pour la réalisation des contrôles internes prévus par cette
décision, l’exploitant doit disposer :
– d’un fantôme de type MTM 100 ;
– d’un sensitomètre ;
– d’un densitomètre.
De plus, l’examen de dépistage comprenant des incidences
complémentaires devant être réalisées le même jour que l’acte de
dépistage, le mammographe doit être équipé d’un système d’agrandissement opérationnel.
ANNEXE

2

CLASSIFICATION BI-RADS DE l’ACR
DES IMAGES MAMMOGRAPHIQUES INFRACLINIQUES

La classification BI-RADS/ACR : la sensibilité et la spécificité
du dépistage, la valeur prédictive positive (VPP) des images, et le
rapport de vraisemblance [1] (probabilité pour que devant une anomalie donnée, en tenant compte d’autres facteurs tels que l’âge ou la
prévalence, la personne soit réellement porteuse de la maladie) ont
pu être étudiés à partir de séries de corrélations histo-radiologiques
d’images infracliniques issues de dépistage. Elles ont permis une
évaluation fiable du degré de suspicion, qui dépend cependant de
l’expérience du lecteur, la référence étant donnée par des radiologues très spécialisés. La classification BI-RADS des images mammographiques est basée sur l’estimation de la VPP des images
détectées.
La quatrième édition du BI-RADS mammographie de l’ACR a été
publiée en 2003 [2], accompagnée d’un BI-RADS échographie
et IRM. La traduction française a été publiée sous l’égide de la
Société française de radiologie en 2004 [3] (deuxième édition française pour la mammographie).
La classification BI-RADS/ACR mammographie (deuxième
édition française) : cette dernière présentation de la classification
est plus explicite que la précédente dans sa terminologie mais ne
modifie ni ses objectifs ni les modalités de son utilisation.
Mammographie en attente d’un bilan de diagnostic (classée 0).
Mammographie normale (classée 1).
Sont considérées comme bénignes (classées 2, VPP de cancer
= 0 %) :
– masses rondes avec calcifications grossières (adénofibrome ou
kyste) ;
– ganglion intra-mammaire ;
– masse(s) ronde(s) correspondant à un/des kystes typique(s) en
échographie ;
– masse(s) de densité mixte (lipome, hamartome, galactocèle,
kyste huileux) ;
– cicatrice(s) connue(s) ;
– calcifications cutanées, vasculaires ;
– grandes calcifications en bâtonnets, à centre clair, pariétales, à
type de lait calcique, dystrophiques, fils de suture calcifiés ;
– calcifications rondes régulières diffuses.
Sont considérées comme probablement bénignes (classées 3, VPP
de cancer < 2 %) :
– calcifications rondes ou amorphes, peu nombreuses, en petits
amas ronds isolés ;
– petit(s) amas rond(s) ou ovale(s) de calcifications polymorphes,
peu nombreuses, évoquant un début de calcification d’adénofibrome ;
– masse(s) bien circonscrite(s), ronde(s), ovale(s) ou discrètement
polycyclique(s) sans microlobulation, non calcifiée(s), non
liquidienne(s) en échographie ;

– asymétrie focale de densité à limites concaves et/ou mélangée à
de la graisse.
Sont considérées comme suspectes (classées 4, VPP 쏜 2 % et
< 95 %) :
– calcifications rondes nombreuses et/ou groupées en amas aux
contours ni ronds, ni ovales ;
– calcifications amorphes ou poussiéreuses, groupées et nombreuses ;
– calcifications grossières hétérogènes ou fines calcifications
polymorphes peu nombreuses ;
– distorsion(s) architecturale(s) en dehors d’une cicatrice connue
et stable ;
– masse(s) non liquidienne(s) ronde(s) ou ovale(s) aux contours
microlobulés, ou masqués par du tissu fibro-glandulaire normal,
ou ayant augmenté de volume ;
– asymétrie(s) focale(s) de densité à limites convexes ou évolutive(s).
Sont considérées comme malignes (classées 5, VPP 쏜 95 %) :
– calcifications fines linéaires, ou fines linéaires ramifiées ;
– calcifications grossières hétérogènes ou fines calcifications
polymorphes nombreuses et groupées en amas ;
– calcifications groupées quelle que soit leur morphologie, dont
la distribution est linéaire ou segmentaire (topographie intragalactophorique) ;
– calcifications associées à une distorsion architecturale ou à une
masse ;
– calcifications groupées ayant augmenté en nombre ou calcifications dont la morphologie et la distribution sont devenues plus
suspectes ;
– masse de contour flou ou irrégulier ;
– masse de contour spiculé.
A noter : la dernière édition du BI-RADS introduit une septième
classe, BI-RADS/ACR 6 pour les images dont l’histologie maligne
est déjà connue par prélèvement percutané, qui ne concerne donc
pas les mammographies de dépistage. Elle propose également une
subdivision facultative de la classe 4, qui recouvre un large éventail
de VPP, en trois sous-catégories a, b et c, dont l’utilisation ne
modifie pas la conduite à tenir. Ces modifications sont donc sans
objet pour le programme français et ne modifient ni le classement
des images ni l’utilisation de la fiche d’interprétation selon le
modèle national.
La classification de l’ACR de la densité mammaire :
L’ACR propose également [3] une classification en quatre catégories de la densité mammaire, afin d’améliorer la reproductibilité
dans son appréciation. Dans le programme français, cette classification de la densité est utile pour évaluer la pratique de l’échographie
systématique des seins denses normaux en population générale chez
les femmes de 50-74 ans.
Type 1 : seins clairs (quasi-totalement graisseux), moins de 25 %
de tissu fibro-glandulaire.
Type 2 : il persiste quelques reliquats fibro-glandulaires (entre 25
et 50 %).
Type 3 : Seins denses de répartition hétérogène. Il persiste de la
graisse, focalement le sein est dense, l’analyse peut être
gênée (entre 50 et 75 % de tissu dense).
Type 4 : seins extrêmement denses de façon homogène, l’analyse
mammographique est gênée par la densité (plus de 75 %
de tissu dense).
Conduite à tenir en fonction du classement d’une image infraclinique [1,4] :
Le classement BI-RADS/ACR et la conduite à tenir qui en
découlent portent sur la ou les images les plus suspectes. Le classement concerne chaque sein.
BI-RADS/ACR 0 : mammographie en attente d’un bilan de
diagnostic complémentaire :
Les examens de dépistage nécessitant un bilan de diagnostic
peuvent être classés en attente BI-RADS ACR 0. Ce classement est
provisoire.
En première lecture, il est utilisé sur la fiche d’interprétation
pour toute mammographie positive avant le bilan de diagnostic
immédiat (BDI), au moins une échographie pour les masses et des
agrandissements pour les calcifications. Une mammographie BIRADS/ACR 0 ne peut pas être adressée telle quelle en seconde
lecture ; à la fin du BDI, le premier lecteur doit avoir donné un classement définitif de 1 à 5 en fonction duquel il adresse les films en
seconde lecture (BDI négatif) ou propose une procédure de surveillance ou de prise en charge pour un diagnostic histologique (BDI
positif). Dans tous les cas il renseigne sur la fiche d’interprétation
les résultats du BDI.

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Le classement 0 est en principe suivi extemporanément d’un classement définitif. Exceptionnellement, le bilan est fait en différé
(nécessité de récupérer les documents de référence, patiente repartie
avant que l’image ne soit vue, souhait de la femme de ne pas faire
le bilan extemporanément, refus de l’échographie).
En deuxième lecture, le classement BI-RADS/ACR 0 est utilisé
à chaque fois que le second lecteur détecte une image anormale qui
n’a pas été signalée par le premier lecteur. En effet, un classement
définitif ne peut pas être donné en l’absence de bilan de diagnostic
immédiat, à l’exception des cas de cancers évidents. Il est en particulier impossible de classer définitivement 3 ou 4 sans bilan. Ce
n’est que si un BDI a déjà été réalisé et a négativé l’anomalie pour
le premier lecteur, que le second lecteur peut donner un classement
en cas de divergence d’interprétation.
Lorsque le second lecteur classe BI-RADS/ACR 0, il précisera
sur la fiche d’interprétation la localisation exacte et le descriptif de
ce qu’il voit, ainsi que les examens complémentaires qu’il propose,
afin d’orienter le bilan de diagnostic différé (BDD) du premier
lecteur. Le retour des résultats de ce BDD vers la structure de gestion se fait par l’intermédiaire de la fiche de BDD et du compterendu.
A noter : les seins denses en mammographie sans anomalie décelable ne doivent pas être classés BI-RADS/ACR 0, mais 1, y
compris quand une anomalie échographique sans traduction mammographique est décelée.
BI-RADS/ACR 1 : mammographie normale :
La mammographie est adressée en seconde lecture et si ce classement est confirmé par le second lecteur, la femme sera invitée deux
ans plus tard pour une nouvelle mammographie de dépistage. Elle
est cependant informée qu’une consultation médicale dans les meilleurs délais est nécessaire en cas de découverte d’un symptôme clinique dans l’intervalle entre deux mammographies.
BI-RADS/ACR 2 : images sûrement bénignes :
Ce classement n’entraîne aucune surveillance particulière, aucun
examen complémentaire.
Les mammographies classées 2 par le premier lecteur sont adressées en deuxième lecture. Lorsqu’une image est reclassée BIRADS/ACR 2 après BDI, le résultat de ce bilan est renseigné dans
la fiche de lecture, des documents sont joints dans la mesure du
possible.
Si ce classement est confirmé par le second lecteur, la femme
sera invitée deux ans plus tard pour une nouvelle mammographie de
dépistage. Elle est informée qu’une consultation médicale dans les
meilleurs délais est nécessaire en cas de découverte d’un symptôme
clinique dans l’intervalle entre deux mammographies.

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32019

A noter : lorsqu’une image probablement bénigne (BIRADS/ACR 3) est stable au terme de la surveillance de deux ans,
elle est reclassée 2 et il n’est pas indiqué de surveiller, ni par des
mammographies rapprochées, ni par échographie.
A noter : le classement BI-RADS/ACR 2 n’est pas utilisé pour les
seins denses sans anomalie décelable.
BI-RADS/ACR 3 : image probablement bénigne, une surveillance à court terme est conseillée :
Ce classement n’est utilisé qu’après réalisation d’un BDI ou d’un
BDD, au minimum une échographie pour les masses et des agrandissements de face et de profil pour les calcifications. La mammographie n’est pas adressée en deuxième lecture mais rendue à la
femme avec son compte-rendu. Deux contrôles espacés de 6 mois
sont réalisés avant la mammographie de dépistage suivante, cette
périodicité pouvant être modifiée en fonction de cas particuliers.
Le retour des résultats de ce suivi vers la structure de gestion est
indispensable, l’utilisation de la fiche de BDD facilite cette procédure.
A noter : le classement BI-RADS/ACR ne s’applique pas aux
seins denses sans anomalie mammographique y compris si une anomalie échographique est détectée (classement BI-RADS/ACR 1).
BI-RADS/ACR 4 (image suspecte) ou 5 (image évocatrice d’un
cancer) :
Dans tous les cas un examen histologique est indiqué.
La mammographie n’est pas adressée en seconde lecture. La
mammographie est rendue à la femme avec son compte-rendu, le(s)
médecin(s) de la femme reçoit le compte-rendu et en général un
courrier proposant une conduite à tenir.
Les modalités de prise en charge (indications diagnostiques ou
stratégiques des prélèvements percutanés, choix de la technique
chirurgicale...) relèvent d’une concertation pluridisciplinaire.
Dans tous les cas, le radiologue veillera à la concordance entre
son compte-rendu descriptif et le classement BI-RADS/ACR,
entre son compte-rendu et la fiche d’interprétation, et entre le
classement BI-RADS/ACR définitif et la conduite à tenir
recommandée.
1. Agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la
santé (1998). Recommandations pour la pratique clinique. Conduite
à tenir diagnostique devant une image mammographique infraclinique anormale. ANAES Paris, 1998.
2. American College of Radiology. Breast Imaging Reporting and
Data System (BI-RADS). 4th Ed. Reston, Va ; American College of
Radiology, 2004.
3. BI-RADS (Breast Imaging Reporting and Data System). Atlas
d’imagerie du sein - Mammographie, deuxième édition française
basée sur la 4e édition américaine. Société française de radiologie,
Paris, 2004.

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FICHE D’INTERPRÉTATION NATIONALE TYPE

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ANNEXE

III

B

CAHIER DES CHARGES
POUR LES RADIOLOGUES

Table des matières
TABLE DES MATIÈRES
GLOSSAIRE
PRÉAMBULE
INTRODUCTION
CAHIER DES CHARGES
I. − PRÉ-REQUIS ET ENGAGEMENTS DES RADIOLOGUES
POUR PARTICIPER AU PROGRAMME DE DÉPISTAGE ORGANISÉ DU CANCER DU SEIN
II. − POPULATION CIBLE
A. – Critères d’inclusion des femmes dans le programme
B. – Critères d’exclusion provisoires ou définitifs
III. − RÉALISATION PRATIQUE DES EXAMENS
A. – Conditions de réalisation des mammographies sans
avance de frais dans le cadre du tiers payant
B. – Réalisation pratique du dépistage
C. – Définition de la mammographie de dépistage
D. – Définition des examens complémentaires
IV. − LA PREMIÈRE LECTURE
A. – La classification BI-RADS de l’American College of
Radiology
B. – Les résultats de la première lecture
C. – Le compte-rendu du premier lecteur
V. − LA DEUXIÈME LECTURE
A. – L’organisation de la seconde lecture
B. – Cas particulier : les mammographies réalisées dans les
mammobiles
C. – Les résultats de la seconde lecture
D. – Les clichés techniquement insuffisants
VI. − LES PROCÉDURES DE SUIVI DES CAS POSITIFS :
RÔLE DES RADIOLOGUES
VII. − CONTRÔLE DE QUALITÉ DES INSTALLATIONS DE
MAMMOGRAPHIE
VIII. − INDICATEURS D’ÉVALUATION ET DE PILOTAGE
DU PROGRAMME NATIONAL
A. – Le retour d’information vers les radiologues
1. Retour d’information pour les radiologues L 1 (au total et par
radiologue)
a) Concernant le dépistage
b) Concernant le diagnostic
c) Concernant le suivi des dépistages positifs en première lecture
d) Concernant les résultats des deuxièmes lectures destinés aux
premiers lecteurs
e) Concernant l’échographie systématique des seins sans anomalie
clinique ni mammographique
f) Concernant les femmes mises en surveillance
2. Retour d’information pour les radiologues L 2 (au total et par
radiologue)
a) Concernant les deuxièmes lectures
b) Concernant les résultats des bilans de diagnostic différés
c) Concernant le suivi des positifs du second lecteur
B. – Les indicateurs d’évaluation et de pilotage nationaux
1. Taux de participation
2. Indicateurs d’organisation
a) Organisation de la structure de gestion
b) Contexte départemental
3. Indicateurs de qualité du programme
a) Indicateurs de dépistage avant bilan de diagnostic
(1) Indicateurs relatifs aux lectures des mammographies
(2) Indicateurs relatifs à l’examen clinique des seins (ECS)
(3) Taux global d’examens de dépistage positifs avant bilan
b) Indicateurs de dépistage après bilan de diagnostic
c) Indicateurs relatifs au rappel des femmes
d) Indicateurs relatifs au suivi des examens de dépistage positifs
(1) Indicateurs relatifs au bilan de diagnostic différé
(2) Indicateurs relatifs à la mise sous surveillance après bilan
de diagnostic
(3) Indicateurs relatifs aux examens cyto-histologiques de diagnostic

(4) Indicateurs relatifs aux examens cyto-histologiques de diagnostic pour ECS anormal
(5) VPP des examens de dépistage positifs avant bilan de diagnostic
e) Indicateurs d’analyse des pratiques relatives au dépistage
(1) Indicateurs relatifs à l’échographie
(2) Indicateurs relatifs aux bilans de diagnostic
4. Indicateurs d’efficacité du programme
a) Indicateurs se rapportant aux cancers dépistés
(1) Taux de détection
(2) Cancers symptomatiques
(3) Cancers détectés par l’échographie seule
b) Indicateurs se rapportant aux cancers de l’intervalle
C. – Les indicateurs d’évaluation et de pilotage à produire
par les structures de gestion
1. Taux de participation
2. Indicateurs d’organisation
a) Organisation de la structure de gestion
b) Contexte départemental
3. Indicateurs de pilotage du programme départemental
a) Indicateurs d’activité
b) Indicateurs de résultats et d’analyse des pratiques
c) Les indicateurs relatifs à l’organisation des programmes sont
les suivants
ANNEXES
AU CAHIER DES CHARGES
POUR LES RADIOLOGUES

Glossaire
American College of Radiology
Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Année N
Année calendaire de référence où l’on
se situe à la date du jour
AM
Assurance maladie
BI-RADS
Breast Imaging Reporting And Data
System
CANAM
Caisse nationale d’assurance maladie
des professions indépendantes
CCAM
Classification commune des actes
médicaux
CICS
Cancers intracanalaires stricts
CLCC
Centre de lutte contre le cancer
CNAMTS
Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés
CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Comité de seconde lecture Groupe de seconds lecteurs d’un
département ou d’un centre de
lecture interdépartemental
CTI
Cliché techniquement insuffisant
DGS
Direction générale de la santé
DRASS
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
ECS
Examen clinique des seins
GRSP
Groupement régional de santé publique
INSEE
Institut national de la statistique et des
études économiques
INCa
Institut national du cancer
InVS
Institut de veille sanitaire
IRM
Imagerie par résonance magnétique
L1
Première lecture/premier lecteur
L2
Deuxième lecture/deuxième lecteur
MSA
Mutualité sociale agricole
NPAI
Personnes n’habitant pas à l’adresse
indiquée
PH
Praticien hospitalier
PSPH
Etablissement privé participant au service public hospitalier
PU-PH
Professeur des universités-praticien
hospitalier
RCP
Réunion de concertation pluridisciplinaire
SG
Structure de gestion
VPP
Valeur prédictive positive
ACR
AFSSAPS

Préambule
Ce cahier des charges, destiné aux radiologues participant au programme national de dépistage du cancer du sein, n’est pas une
simple actualisation du précédent.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Publié en annexe de la convention type en 2001, le précédent
document était destiné à la phase d’installation du programme.
Le présent cahier des charges concerne un programme opérationnel. Il décrit et encadre l’organisation et les procédures de toute
la chaîne radiologique du dépistage. Il tient compte des remontées
des départements sur les difficultés, complexités et éventuelles
dérives.
Le déroulement pratique du dépistage (chapitre III) et des lectures
(chapitres IV et V), ainsi que le suivi des cas positifs (chapitre VI),
sont détaillés avec précision, dans un souci de pédagogie. Il pourra
ainsi répondre à l’ensemble des questions et situations que le radiologue peut rencontrer.
Les relations avec les structures de gestion sont envisagées à
chaque étape.
Enfin, le présent cahier des charges introduit le descriptif des
indicateurs d’évaluation et de pilotage des programmes, en mettant
en exergue l’importance de la fiche d’interprétation remplie par les
radiologues et les nécessaires retours d’information vers les radiologues.
Introduction
Le dépistage du cancer du sein est proposé tous les deux ans à
toutes les femmes de 50 à 74 ans inclus. Il comporte un examen clinique et une mammographie comprenant deux incidences par sein,
faisant l’objet d’une deuxième lecture en cas d’absence d’anomalie
suspecte à la première lecture, d’emblée ou après bilan immédiat
(classement définitif BI-RADS ACR 1 ou 2).
Pour participer au dépistage organisé du cancer du sein, chaque
radiologue doit avoir signé la convention ad hoc avec les organismes d’ assurance maladie et s’engage donc à respecter le présent
cahier des charges.
Ce cahier des charges devra pouvoir évoluer en fonction des
résultats et de l’état de l’art.
Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, seuls les mammographes analogiques, avec films à surface argentique, sont autorisés à participer au programme de dépistage.
Cahier des charges
I. − PRÉ-REQUIS ET ENGAGEMENTS DES RADIOLOGUES
POUR PARTICIPER AU PROGRAMME DE DÉPISTAGE
ORGANISÉ DU CANCER DU SEIN
Peut participer au programme national de dépistage du cancer du
sein tout radiologue (praticien titulaire de la spécialité de radiologie
option imagerie médicale) exerçant dans un cabinet privé et/ou dans
un service de radiologie d’un établissement privé, public ou assimilé
au service public, quel que soit son statut (PU-PH, PH, médecin
attaché ou exerçant en PSPH ou CLCC, remplaçant).
Le radiologue doit justifier d’une formation spécifique (préalable
et continue) au dépistage ainsi que de celle de ses manipulateurs. La
formation initiale au dépistage, d’une durée minimum de 3 jours,
porte sur les principes, l’organisation et l’évaluation du dépistage,
sur la lecture des mammographies de dépistage et sur le contrôle de
qualité de la chaîne technologique. Cet enseignement est assuré par
des organismes ad hoc répondant aux cahiers des charges spécifiques à ces formations.
Il doit se soumettre à la réglementation en vigueur en matière de
contrôle de qualité des installations de mammographies et posséder
une installation répondant aux caractéristiques rappelées en
annexe 1.
Pour toute nouvelle installation, avant la première utilisation clinique, l’exploitant doit avoir fait réaliser un contrôle de qualité
externe par un organisme de contrôle de qualité externe agréé par
l’AFSSAPS.
Le radiologue s’engage à réaliser annuellement au minimum
500 mammographies (de dépistage et/ou de diagnostic). L’obligation
de réalisation d’au moins 500 mammographies par an s’applique à
tout radiologue à titre nominal, quel que soit son mode d’exercice.
Des situations particulières peuvent cependant être examinées par
la structure de gestion (installations récentes, situations géo-démographiques particulières etc.), sous réserve que toutes les conditions
de qualité et de formation requises soient respectées et qu’au moins
300 mammographies soient réalisées ; le radiologue s’engageant à
assister aux deuxièmes lectures pour atteindre le seuil de 500 mammographies lues annuellement. Les chefs de clinique et les remplaçants entrent également dans ce cas particulier.
Le radiologue s’engage :
– à faire effectuer une deuxième lecture des clichés considérés
comme négatifs (classement BI-RADS ACR 1 et 2 de la mammographie), en respectant les modalités définies dans le présent
cahier des charges ;

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– à refaire gratuitement les clichés jugés techniquement insuffisants en seconde lecture ;
– à transmettre à la structure de gestion dans des délais brefs les
données nécessaires au suivi des personnes dépistées et à l’évaluation du programme, définies dans le présent cahier des
charges (fiche d’interprétation, clichés pour deuxième lecture,
bilan de diagnostic immédiat, bilan de diagnostic différé).
Il est souhaitable que le radiologue participe à l’information des
femmes de la tranche d’âge sur le programme de dépistage et l’existence de la double lecture.
Le radiologue doit signer préalablement à son entrée dans le
dépistage une convention ad hoc avec les organismes d’assurance
maladie. Cette convention type radiologue-assurance maladie signée
par un radiologue dans un département est valable pour tous les
départements et tous les sites sur lesquels il exerce sous réserve que
toutes les installations de mammographie utilisées y soient contrôlées et en état de conformité.
Après la signature de cette convention nationale, la structure de
gestion ayant recueilli toutes les informations précitées constituera la
liste des radiologues participant au programme. Cette liste sera
actualisée tous les 6 mois. Les femmes prendront rendez-vous
auprès du radiologue de leur choix dont les références figurent sur
cette liste jointe systématiquement à tout envoi d’un bon de prise en
charge. Cette liste est diffusée aux praticiens concernés, notamment
médecins généralistes et gynécologues, et communiquée aux caisses
d’assurance maladie.
En cas de non-respect du cahier des charges, une exclusion
momentanée ou définitive de la liste peut être prononcée, en particulier pour les radiologues qui ne se soumettraient pas aux contrôles
de qualité externes semestriels ou qui tomberaient sous le coup
d’une décision de police sanitaire de l’AFSSAPS.
II. − POPULATION CIBLE
A. – Critères d’inclusion des femmes dans le programme
Le dépistage du cancer du sein par la mammographie est proposé
à toutes les femmes de 50 à 74 ans révolus ; l’intervalle entre deux
examens est de 2 ans.
L’existence d’un symptôme clinique suspect découvert au moment
du dépistage par le radiologue ne justifie pas d’exclure la femme du
programme de dépistage (contrairement aux cas où la femme est
adressée pour le diagnostic et le bilan d’un symptôme clinique suspect). Ces cas rentrent dans le cadre des dépistages positifs. Une
procédure de diagnostic sera alors effectuée immédiatement.
Ces cas doivent être dénombrés et faire l’objet d’un suivi par la
structure de gestion.
Puisque le programme prévoit un interrogatoire permettant
d’adapter la mammographie au contexte (par exemple, réalisation
d’incidences d’Eklund), le port de prothèses, des antécédents de
chirurgie plastique, des antécédents chirurgicaux pour lésion
bénigne, des antécédents de traumatisme ne sont pas des causes
d’exclusion. Ces éléments devront être notés sur la fiche d’interprétation, en particulier à l’intention du second lecteur.
Les difficultés d’analyse (densité, calcifications diffuses) ou la
densification du conjonctif liée à la prise d’un traitement hormonal
substitutif (THS) ne sont pas des causes d’exclusion.
Les femmes ayant eu une mammographie normale il y a moins
d’un an et qui ne signalent aucune symptomatologie mammaire
seront incitées à communiquer la date de leur précédente mammographie à la structure de gestion pour être invitées à revenir à une
date ultérieure. Il est recommandé de ne pas exclure systématiquement les femmes qui auraient eu leur examen précédent effectué en
dehors du cadre du programme de dépistage organisé entre 12 et
24 mois auparavant, ou sans en connaître la date précise.
B. – Critères d’exclusion provisoires ou définitifs
Les femmes adressées par leur médecin dans un cabinet de radiologie pour un symptôme (masse, inflammation, écoulement anormal,
signe cutané ou mamelonnaire, adénopathie axillaire) en dehors de
signes non spécifiques (mastodynies ou galactorrhée banale) bénéficieront d’emblée d’une mammographie de diagnostic. Si le résultat
du bilan de diagnostic s’avère négatif, ces femmes pourront ensuite
être intégrées dans le programme pour leur prochaine mammographie.
Il en est de même des femmes adressées pour la surveillance
d’une image très probablement bénigne (BI-RADS ACR 3) qui
pourront réintégrer le programme 2 ans après leur dernière mammographie complète en dehors des cas où un cancer a été détecté pendant la surveillance. Si, lors de la surveillance, une relecture comparative ou un avis complémentaire font reclasser l’image en
BI-RADS ACR 2 avant le terme de la surveillance, la femme pourra
également réintégrer le programme 2 ans après sa dernière mammographie complète.

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Les femmes en traitement pour un cancer du sein ou bénéficiant
d’une surveillance spécifique après traitement d’un cancer du sein,
doivent bénéficier d’un suivi personnalisé, au moins annuel, sans
limitation de durée. Toutefois, si des femmes qui sont dans ce cas
répondent à l’invitation et qu’il apparaît qu’elles n’ont aucun suivi,
le dépistage peut être l’occasion de leur conseiller un suivi adapté et
d’en avertir leur médecin traitant. A défaut, et s’il apparaît qu’elles
ne s’y soumettront pas, leur exclusion du programme ne doit pas
être systématique.
Les femmes présentant des facteurs de risque importants doivent
bénéficier d’une surveillance personnalisée auprès d’équipes spécialisées disposant de tous les moyens de diagnostic et de traitement
des lésions mammaires. Il s’agit en particulier :
– des femmes pour lesquelles une biopsie chirurgicale a montré
l’existence d’un facteur de risque histologique (néoplasie lobulaire in situ, hyperplasie canalaire atypique) ;
– des femmes ayant une mutation constitutionnelle délétère prédisposant au cancer du sein ou très fortement suspectes de
l’avoir, ce risque ayant été confirmé en consultation spécialisée
d’oncogénétique.
Cependant si des femmes appartenant à ces groupes à risque
répondent à l’invitation et qu’il apparaît qu’elles n’ont aucun suivi,
le dépistage peut être l’occasion pour le radiologue de leur
conseiller un suivi adapté, et d’en avertir leur médecin traitant. S’il
apparaît qu’elles ne s’y soumettront pas, leur exclusion ne doit pas
être systématique. Ces cas devront être dénombrés. Il est alors
recommandé de tenir compte de l’élévation du risque lors de la prise
en charge des anomalies détectées.
Le radiologue s’engage à fournir à la structure de gestion les données concernant les femmes ayant reçu une invitation et étant
exclues momentanément ou définitivement. Auparavant, il s’assurera
que les femmes concernées sont d’accord pour qu’il transmette ces
données médicales à la structure de gestion pour traitement informatisé et les informera de leurs droits vis-à-vis de la loi informatique
et libertés.
En dehors des causes d’exclusion précitées, il est rappelé que le
fait de réaliser des mammographies de dépistage en dehors du programme prive les femmes concernées de la double lecture.
III. − RÉALISATION PRATIQUE DES EXAMENS
L’organisation est basée sur les structures existantes de radiologie : cabinets privés, services de radiologie des établissements
privés, publics ou PSPH.
Les femmes prennent rendez-vous chez le radiologue de leur
choix parmi ceux qui figurent sur la liste des radiologues habilités et
ayant signé une convention ad hoc (cf. supra).
A. – Conditions de réalisation des mammographies
sans avance de frais dans le cadre du tiers payant
Pour bénéficier d’une mammographie effectuée dans le programme, sans avance de frais dans le cadre du tiers payant, la
femme doit obtenir de la structure de gestion un bon de prise en
charge spécifique dont la validité ne doit pas excéder 6 mois.
Dans la majorité des cas, cette mammographie est effectuée à la
suite d’une invitation systématique programmée. Chaque envoi
comprend le bon de prise en charge et la liste des radiologues ayant
signé la convention ad hoc.
A noter : pour les femmes qui sont dans leur 75e année au
moment de l’invitation, c’est la date de l’invitation qui sert de référence, certaines femmes pouvant réaliser une mammographie au-delà
de leur 75e anniversaire.
Si une mammographie de dépistage est prescrite dans le programme par le médecin traitant de la femme (généraliste, gynécologue), en général pour une première mammographie dans le programme, celle-ci ou son médecin ou encore le radiologue pourra
obtenir rapidement un bon de prise en charge par simple demande à
la structure de gestion. Les modalités d’obtention de ce bon de prise
en charge peuvent faire l’objet d’accords départementaux : formulaire de demande avec enveloppe T, obtention téléphonique (éventuellement par numéro vert) ou informatique (en se connectant sur
un serveur).
Des accords départementaux, en concertation avec les professionnels de santé, peuvent prévoir l’inclusion par les radiologues des
femmes de la tranche d’âge concernée qui en font la demande, toujours après vérification de l’éligibilité de la femme et obtention d’un
numéro de prise en charge auprès de la structure de gestion. La nonéligibilité de la femme expose le radiologue à ne pas être remboursé
du montant du ticket modérateur.
Pour les invitations suivantes, les femmes ayant déjà participé ou
ayant signalé la date de leur dernière mammographie seront invitées

20 à 22 mois après celle-ci pour respecter un rythme de 24 mois
entre 2 mammographies ; chaque invitation comportant une prise en
charge. Les femmes n’ayant pas participé et n’ayant pas répondu à
la relance sont également réinvitées 20 à 22 mois après leur précédente invitation.
Les femmes peuvent se rendre chez un radiologue d’un autre
département s’il a signé la convention type avec les organismes
d’assurance maladie pour le dépistage organisé. Toutefois, le dossier
de la femme (fiche d’interprétation, deuxième lecture, rendu des
résultats) est traité par la structure de gestion du département où elle
réside. Ces situations demandent une vigilance particulière car elles
compliquent les formalités administratives et la circulation des dossiers, avec risque de perte des clichés et d’allongement des délais de
remise des résultats et de diagnostic.
B. – Réalisation pratique du dépistage
La femme est accueillie et informée (éventuellement avec l’aide
de documents d’information conformes aux messages nationaux) des
modalités et des conséquences possibles du dépistage. Elle est prévenue de la nécessité de faire une deuxième lecture des clichés
jugés normaux ou avec anomalie bénigne (BI-RADS ACR 1 et 2) et
sera informée de l’intérêt de cette double lecture. Si elle n’a pas
reçu les documents d’information adressés avec l’invitation, elle
peut prendre connaissance de ces documents au cabinet de radiologie.
Le radiologue ou le (la) manipulateur/trice ou la secrétaire vérifie
les coordonnées de la femme et recueille celles du médecin généraliste et/ou spécialiste que la femme a désigné pour assurer le suivi
du dépistage. Il est recommandé d’insister pour que la femme
désigne un médecin. Les femmes qui ne peuvent donner le nom
d’aucun médecin ou qui ne souhaitent pas en désigner un au
moment du dépistage reçoivent leurs résultats directement de la
structure de gestion. Celle-ci est prévenue par le biais de la fiche
d’interprétation de l’absence de médecin traitant. En cas de résultat
anormal en première ou en deuxième lecture, c’est le radiologue
premier lecteur qui lui remet les résultats et qui devra veiller à
l’orientation de la patiente.
Le radiologue, ou le (la) manipulateur/trice, interroge la femme
sur ses antécédents personnels et familiaux, l’existence et la date de
la mammographie antérieure et la prise éventuelle d’un THS, et
remplit la partie correspondante de la fiche d’interprétation type
(cf. annexe 3).
Le radiologue réalise un examen clinique. Si un symptôme clinique suspect est découvert lors de l’examen de dépistage, un bilan
de diagnostic immédiat est réalisé et la femme est prise en charge
selon les recommandations habituelles. Ces cas restent inclus dans le
programme de dépistage. Le résultat de l’examen clinique doit être
renseigné sur la fiche d’interprétation. Un examen clinique n’est
noté anormal que s’il est suspect et a justifié un bilan de diagnostic.
A noter : les données concernant l’examen clinique doivent
figurer dans tous les cas sur la fiche d’interprétation, même s’il est
négatif, afin que l’on ait la notion qu’il a bien été réalisé.
C. – Définition de la mammographie de dépistage
La mammographie de dépistage comprend non seulement les clichés mammographiques de base – deux incidences de face et en
oblique externe (habituellement à 45 degrés) quel que soit le nombre
de dépistages déjà effectués par la femme dans le programme –
mais également :
Tout cliché à refaire (cliché techniquement insuffisant, CTI) que
ce soit par décision du premier lecteur (les films sont alors refaits
extemporanément) ou par retour après deuxième lecture.
A noter : en cas de CTI il est logique de faire en sorte que les
films soient refaits chez le premier radiologue. Si la femme insiste
pour aller dans un autre centre de radiologie, elle devra alors régler
au tarif en vigueur les films refaits.
Toute incidence complémentaire (en dehors de l’agrandissement) destinée à éviter certains faux positifs par sommation ou
défaut de compression, ou encore pour éviter un CTI lié à des zones
non ou mal exposées en fonction de la morphologie de la femme :
– incidence de profil : sédimentation de micro-calcifications, dissociation d’une image construite, difficultés de positionnement
(par exemple pectus excavatum) ;
– incidence en face tournée externe pour dégager un prolongement glandulaire externe ;
– cliché non agrandi avec compression localisée destiné à
explorer une zone focalement dense ou à lever des superpositions.
Ces incidences complémentaires réalisées lors du dépistage ne
devraient concerner que peu de femmes (à titre indicatif, moins de
10 % des mammographies) pour éviter une irradiation supplémentaire.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Un potter de format 24 ҂ 30 cm doit être utilisé en cas de
volume mammaire important afin de ne pas multiplier le nombre de
clichés. Cet équipement est donc obligatoire pour participer au programme.
D. – Définition des examens complémentaires
Ce sont les examens réalisés dans le cadre du bilan de diagnostic
lorsqu’une anomalie radiologique ou clinique a été dépistée. Ce
bilan doit impérativement être réalisé lorsqu’une anomalie est
détectée sur la mammographie ou à l’examen clinique (en dehors
d’une anomalie manifestement bénigne).
Le bilan de diagnostic peut comporter les examens suivants :
– des examens compris dans l’acte « mammographie de dépistage », c’est-à-dire les clichés en agrandissement s’ils sont
nécessaires à une meilleure analyse d’une image anormale (analyse d’un foyer de micro-calcifications, analyse des contours
d’une masse). Ces clichés agrandis doivent être effectués dans
un même temps afin qu’ils ne soient pas facturés à la femme.
Le dispositif d’agrandissement est donc obligatoire pour participer au programme ;
– des examens donnant lieu à une tarification, dans les conditions
de remboursement habituelles pour la femme :
– une échographie pour mieux définir la nature et bien situer
une image anormale détectée (essentiellement masse, distorsion de l’architecture, hyperdensité focalisée). Les images
dont la bénignité est évidente et/ou les images connues sur
des bilans d’imagerie anciens ne rentrent pas dans ce cadre ;
– une cytoponction guidée pour préciser la nature d’une masse,
ou d’autres gestes interventionnels le plus souvent réalisés en
différé.
La femme doit avoir été avertie, au moment de l’invitation programmée ou non programmée, qu’il est possible qu’un examen donnant lieu à tarification lui soit proposé au décours du dépistage.
La cotation de l’acte « mammographie de dépistage » comprend
donc toutes les incidences comprises dans la mammographie de
dépistage et les clichés complémentaires agrandis compris dans les
examens complémentaires. Les autres actes donnent lieu à un remboursement dans les conditions habituelles.
Le bilan de diagnostic complémentaire sera réalisé immédiatement
par le radiologue premier lecteur, s’il détecte des anomalies sur la
mammographie qu’il vient de réaliser ou lorsque l’examen clinique
qu’il effectue découvre une anomalie suspecte. Il est déconseillé de
repousser ce bilan à une date ultérieure, cette façon de pratiquer
étant génératrice d’angoisse et de coûts supplémentaires (facturation
de clichés complémentaires normalement inclus dans la mammographie de dépistage).
Le bilan de diagnostic sera fait en différé en cas de refus de la
femme de le réaliser extemporanément ou en cas de détection d’une
image anormale en deuxième lecture.
Les investigations complémentaires plus invasives comme les
micro ou macro-biopsies pour confirmer le type histologique de
l’anomalie détectée sont généralement réalisées en différé et font
partie de la prise en charge des anomalies détectées.
A noter : certains examens recommandés dans la conduite à tenir
sont parfois réalisés extemporanément par le radiologue, en général
dans le contexte d’une concertation pluridisciplinaire, par exemple
des micro-biopsies échoguidées pré-thérapeutiques de lésions fortement suspectes. Ces examens ne font pas partie du bilan de diagnostic immédiat. Ils se situent après le bilan de diagnostic immédiat et le classement définitif de l’image.
Les cas où le radiologue premier lecteur effectue un bilan de diagnostic pour une anomalie clinique sans traduction radiologique
doivent être signalés dans la fiche d’interprétation du premier lecteur
avec une description précise telle que le permettent les items de la
fiche (examen clinique anormal et mammographie normale BIRADS ACR 1) et le schéma. Si le bilan de diagnostic confirme
l’anomalie suspecte et qu’une conduite à tenir est décidée, il s’agit
bien d’un positif du dépistage, l’examen clinique fait partie intégrante de l’examen de dépistage. Ces cas ne passent pas en seconde
lecture. Ces cas doivent être enregistrés distinctement dans le système d’information de la structure de gestion. Ceci permettra d’évaluer l’impact de l’examen clinique dans le nouveau programme.
IV. − LA PREMIÈRE LECTURE
La lecture des clichés est effectuée extemporanément sur un négatoscope dédié à la mammographie. Le poste de lecture doit être aux
normes en vigueur et contrôlé semestriellement. La lecture sur écran
des films analogiques numérisés secondairement n’est pas autorisée.

PDC

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Un compte rendu en clair doit être rédigé. Il doit comprendre pour
chaque sein un classement en fonction du degré de suspicion de
cancer (valeur prédictive positive, VPP) des images observées, selon
la classification actualisée du Breast Imaging and Reporting Data
System (BI-RADS) de l’American College of Radiology (ACR)
(cf. annexe 2).
La fiche d’interprétation standardisée destinée à la structure de
gestion doit être renseignée. Une fiche d’interprétation type a été
élaborée au niveau national (cf. annexe 3).
A. – La classification BI-RADS
de l’American College of Radiology
Le but de cette classification est d’homogénéiser les conclusions
et la conduite à tenir. Elle est basée sur la VPP des images observées, en retenant pour chaque sein l’image la plus suspecte. Le classement définitif des anomalies radiologiques détectées est fonction
des résultats des examens complémentaires réalisés dans le cadre
d’un bilan de diagnostic immédiat ou différé. Le classement définitif
sera retenu pour décider de la conduite à tenir.
Le document de référence est l’Atlas illustré de mammographie
du BI-RADS de l’ACR (4e édition) dont une traduction française
(deuxième édition de mammographie) a été éditée en 2004 par la
Société française de radiologie (SFR). Cet atlas a pour but, outre de
définir la classification et d’illustrer la séméiologie, de proposer un
lexique des termes à utiliser pour le descriptif des images et de
définir un cadre pour l’élaboration d’un compte-rendu. Le document
complet comprend également un atlas et une classification sur
l’échographie et l’IRM du sein.
Il est conseillé que chaque radiologue impliqué dans le dépistage
puisse l’avoir à sa disposition et qu’un exemplaire en soit déposé
dans chaque centre de deuxième lecture.
Une classification synthétique issue de la troisième édition du BIRADS, destinée à l’utilisation pratique de la classification en
France, et comportant des éléments descriptifs, a été élaborée par
l’ANAES. Cette classification, actualisée selon la sémantique
recommandée dans la deuxième édition de la SFR, est jointe en
annexe 2. Il est conseillé que cette fiche figure en rappel au dos de
chaque fiche d’interprétation.
L’utilisation de la classification BI-RADS nécessite une formation
préalable et un certain temps d’apprentissage.
A noter : les modification introduites par la nouvelle édition du
BI-RADS (subdivision facultative de la classe 4 en 4 a, 4 b et 4 c,
introduction de la classe 6 pour les lésions malignes dont la malignité a été prouvée par un prélèvement percutané) sont sans objet
dans le cadre du programme de dépistage et n’entraînent aucune
modification pour le classement des images, la conduite à tenir et
l’utilisation de la fiche d’interprétation.
B. – Les résultats de la première lecture
앫 BI-RADS ACR 0 : bilan à compléter.
C’est le classement provisoire d’une mammographie de dépistage
ayant montré une anomalie et nécessitant un bilan de diagnostic
avant que celui-ci soit ne soit réalisé. C’est un classement d’attente,
donné par le premier lecteur avant le bilan de diagnostic immédiat
et aussitôt suivi du classement définitif en fonction du résultat des
examens complémentaires.
Exceptionnellement, le classement définitif par le premier lecteur
peut être différé : nécessité de récupérer les documents de référence
(en particulier pour les anciens départements, lorsque la comparaison avec les documents anciens est indispensable et que les clichés ont été archivés par la structure de gestion), souhait de la
femme de ne pas faire le bilan extemporanément, refus de l’échographie...
Ces circonstances doivent apparaître clairement dans le compterendu, dans la fiche d’interprétation destinée à la structure de gestion et dans le courrier destiné au praticien en charge de la patiente.
Un examen classé BI-RADS ACR 0 ne doit pas être adressé tel
quel en deuxième lecture. A la fin de la démarche diagnostique, le
premier lecteur doit avoir classé de 1 à 5. Cependant, en cas de
refus définitif de la femme de réaliser le bilan de diagnostic immédiat, et si elle n’exige pas la restitution immédiate des clichés, il est
recommandé d’adresser à la structure de gestion les films, le
compte-rendu provisoire, et la fiche sur laquelle le radiologue fait
figurer ses recommandations pour des examens complémentaires,
pour une deuxième lecture. La structure de gestion engagera une
procédure de suivi. Dans ces cas, il est recommandé au radiologue
d’adresser un courrier au médecin de la femme en insistant sur la
nécessité de réaliser un bilan de diagnostic. En cas de seconde
lecture le médecin recevra également un courrier de la structure de
gestion, en fonction des résultats de cette lecture.
Lorsqu’un examen a été classé BI-RADS ACR 0 puis reclassé
normal ou bénin à la suite du bilan de diagnostic, il est transmis en

.

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32028

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

deuxième lecture et les éléments de ce bilan (ou les documents
anciens comparatifs) doivent être mentionnés sur la fiche d’interprétation et transmis au second lecteur.
A noter : les seins denses en mammographie sans anomalie décelable ne doivent pas être classés BI-RADS ACR 0. Ce classement
ne concerne pas non plus les anomalies échographiques isolées sans
traduction mammographique.
앫 Le classement BI-RADS ACR 1 désigne une mammographie normale et le classement ACR 2 désigne des images
bénignes, d’emblée ou après un bilan de diagnostic immédiat (classement définitif). Ces résultats n’entraînent aucune surveillance particulière.
A noter : les seins denses sans anomalie décelable doivent être
classés BI-RADS ACR 1 (mammographie normale).
Tous les examens classés BI-RADS ACR 1 ou 2 par le premier
lecteur doivent être envoyés en deuxième lecture. Lorsqu’une mammographie positive avant bilan (BI-RADS ACR 0) est reclassée BIRADS ACR 2 après le bilan complémentaire (classement définitif),
celui-ci doit être précisé dans la fiche d’interprétation et illustré par
des documents joints en seconde lecture.
A noter : il est nécessaire de veiller à l’adéquation entre le classement définitif, le compte-rendu, et la conduite à tenir recommandée.
Par exemple, on ne peut pas classer BI-RADS ACR 2 et demander
une surveillance ou un prélèvement (en dehors des cas où une anomalie clinique ou échographique le justifie).
La réalisation d’une échographie n’est pas utile devant une image
manifestement bénigne en mammographie (images claires ou mixtes,
ganglion intra-mammaire, adénofibrome ou kyste avec calcification
typique). Les adénofibromes connus et stables (depuis 2 ans ou
plus) sont reclassés BI-ACR 2 et ne se surveillent ni par mammographie ni par échographie rapprochée.
La réalisation de l’échographie systématique n’est pas conseillée
lorsque la mammographie est normale ou avec des aspects typiquement bénins (BI-RADS ACR 1 ou 2). Si les clichés sont techniquement corrects (positionnement et compression adaptés, densité
optique conforme), si on utilise au besoin un cliché centré comprimé
et si l’examen clinique est négatif, les indications de cet examen en
dépistage (femmes de plus de 50 ans et en l’absence de facteurs de
risque majeurs) sont limitées aux cas de seins très denses gênant
l’analyse : densité diffuse correspondant au type 4 selon la classification BI-RADS de la densité mammaire et plus rarement densité de
répartition hétérogène correspondant au type 3 (cf. tableau).
L’échographie doit alors être complète. Elle doit être réalisée avec
un matériel performant et par un opérateur expérimenté afin de ne
pas générer trop des faux positifs propres à l’échographie.
Classification BI-RADS (4e édition de l’ACR, 2e édition
de la SFR) de la densité mammaire en mammographie
Type 1 : seins clairs (quasi totalement graisseux), moins de 25 %
de tissu fibro-glandulaire.
Type 2 : il persiste quelques reliquats fibro-glandulaires (entre
25 et 50 %).
Type 3 : seins denses de répartition hétérogène. Il persiste de la
graisse, focalement le sein est dense, l’analyse peut être gênée (entre
50 et 75 % de tissu dense).
Type 4 : seins extrêmement denses de façon homogène, l’analyse
mammographique est gênée par la densité (plus de 75 % de tissu
dense).
Si, dans ces cas particuliers qui doivent rester peu nombreux, le
radiologue premier lecteur juge indispensable d’effectuer une échographie alors que la mammographie est classée BI-RADS ACR 1,
elle doit être complète et bilatérale et faire l’objet d’un compterendu. Le fait de ne documenter et de ne renseigner que les échographies montrant une anomalie empêcherait toute évaluation des
résultats de l’échographie systématique des seins normaux.
Cette échographie systématique ne fait pas partie du bilan de diagnostic, même si elle révèle une anomalie et que des examens
complémentaires sont réalisés et une conduite à tenir préconisée en
raison de ses résultats. Ses résultats ne modifient pas le classement
BI-RADS des images mammographiques.
La fiche d’interprétation doit être renseignée avec précision en
évitant toute confusion entre l’échographie des seins denses normaux en mammographie, d’une part, et l’échographie réalisée dans
le cadre d’un bilan de diagnostic d’une anomalie mammographique
ou clinique, d’autre part. Il est indispensable pour l’évaluation de
renseigner la densité mammaire selon la classification proposée dans
le système BI-RADS.
L’ensemble des clichés mammographiques et l’échographie
doivent être adressés en deuxième lecture. Si une anomalie est
découverte en échographie alors que la mammographie reste normale, la mammographie restera classée BI-RADS ACR 1 si le

deuxième lecteur ne voit pas d’anomalie. La deuxième lecture a
pour unique objectif de vérifier qu’il n’y a pas d’anomalie suspecte
sur la mammographie et que les clichés sont techniquement suffisants. Elle n’a pas pour objectif de vérifier l’échographie ou la
conduite à tenir proposée.
Le radiologue veillera dans ce cas à ce que ces dossiers soient
vus rapidement en seconde lecture afin de ne pas gêner la prise en
charge des anomalies détectées.
Ce passage en seconde lecture, comme pour toutes les autres
mammographies négatives, est indispensable pour que l’on puisse
évaluer l’échographie systématique des seins denses normaux dans
le cadre de ce programme.
Ces cas seront enregistrés distinctement par la structure de gestion
pour ne pas être assimilés à des mammographies « anormales » ou
« positives ». Ceci permettra d’évaluer les indications et les résultats
de l’échographie systématique des seins denses normaux dans cette
population, en termes de cancers détectés et de faux positifs (mises
en surveillances et biopsies inutiles).
Un classement autre que BI-RADS ACR 1 ou 2 reviendrait à
positiver la mammographie de dépistage et ne permettrait pas cette
évaluation.
앫 Les examens de dépistage anormaux (mammographie
classée BI-RADS ACR 3, 4 ou 5 et/ou examen clinique anormal
par le radiologue premier lecteur après bilan de diagnostic
immédiat) ne doivent pas faire l’objet d’une deuxième lecture.
On rappelle que pour pouvoir classer correctement BI-RADS
ACR 3 (image probablement bénigne, VPP < 2 %) ou 4 (image suspecte), un bilan de diagnostic immédiat est indispensable, au moins
des clichés agrandis de face et de profil en cas de calcifications et
une échographie pour les autres types d’anomalie. Même en cas
d’anomalie à l’évidence maligne, il faut au moins réaliser un profil
pour situer l’anomalie, des agrandissements de face et de profil pour
les calcifications et une échographie pour les masses, ce bilan étant
nécessaire avant la prise en charge thérapeutique.
Le radiologue premier lecteur a alors tous les éléments pour
effectuer au mieux le classement définitif : examen clinique des
seins, réalisation des clichés nécessaires, y compris les agrandissements, réalisation de l’échographie et éventuellement d’une ponction
guidée, consultation des clichés antérieurs. La structure de gestion
peut fournir (à la demande) des éléments de comparaison avec les
clichés archivés, s’ils existent, dans les anciens départements.
Le radiologue peut cependant demander un avis complémentaire :
avis d’expert ou avis pluridisciplinaire ou à défaut ponctuellement
au comité de seconde lecture. Si le comité de seconde lecture est
amené à donner un avis sur des mammographies BI-RADS ACR 3
ou 4, cette activité doit rester exceptionnelle, car ce n’est ni le rôle
ni la formation du comité de seconds lecteurs, qui est par définition
monodisciplinaire.
Un avis complémentaire peut être demandé en particulier pour les
examens classés BI-RADS ACR 3, pour valider ce classement (ne
pas surveiller une image bénigne évidente ou au contraire ne pas
mettre en surveillance une image suspecte), et pour les examens BIRADS ACR 4 afin de déterminer la meilleure conduite à tenir pour
la vérification histologique. Les indications des prélèvements percutanés ne peuvent être posées qu’au décours d’une réunion de
concertation pluridisciplinaire (RCP).
Rappel : la décision de classer BI-RADS ACR 3 et de mettre la
femme en surveillance ne peut être prise sans qu’un bilan de diagnostic ait été réalisé (au moins cliché de profil strict et agrandissements de face et de profil pour des calcifications, échographie pour
les masses, les distorsions architecturales et les asymétries focales
de densité).
Le classement BI-RADS ACR 3 (très probablement bénin) et la
mise en surveillance qui en découle ne s’appliquent pas :
– aux seins denses ;
– à une image manifestement bénigne ;
– à une image visible sur une seule incidence peut-être construite
par des superpositions ;
– à une image d’apparition récente par rapport à un examen précédent ;
– à une image qui s’est majorée par rapport à un examen précédent ;
– à une image suspecte même stable par rapport à un examen
précédent ;
– à une anomalie clinique ou échographique isolée, si la mammographie est normale.
On rappelle que les images classées BI-RADS ACR 3 sont définies comme très probablement bénignes avec une VPP de cancer
inférieure à 2 %. Elles peuvent faire l’objet d’une surveillance rapprochée. Surclasser une image très probablement bénigne pour faire

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

un geste à visée diagnostique (prélèvement percutané par exemple)
serait délétère (biopsies inutiles, surdiagnostic) et empêcherait toute
évaluation de la VPP des BI-RADS ACR 3 dans le cadre du programme. Exceptionnellement, et dans des cas particuliers (facteurs
de risque, impossibilité psychologique ou matérielle d’organiser une
surveillance) on peut entamer une discussion pluridisciplinaire sur
l’opportunité de réaliser des prélèvements pour une image classée
BI-RADS ACR 3.
Dans tous les cas de mammographies positives en première
lecture après le bilan de diagnostic immédiat (classement définitif),
le radiologue adressera à la structure de gestion la fiche d’interprétation avec le résultat du bilan de diagnostic.
Un cliché démonstratif de l’anomalie concernée peut être joint.
Dans les cas où le radiologue découvre une anomalie suspecte à
l’examen clinique chez une femme qui lui est adressée pour une
mammographie de dépistage dans le cadre du programme, qu’il y ait
ou non une anomalie radiologique, il doit faire le bilan de diagnostic
nécessaire et orienter la femme en concertation avec ses médecins
vers une prise en charge adaptée. Il remplit la fiche d’interprétation
et adresse ses conclusions à la structure de gestion. Ces cas ne
doivent pas être exclus du programme, ils permettent d’évaluer
l’apport de l’examen clinique dans le dépistage.
A noter : dans les cas où l’examen clinique fait au moment du
dépistage est anormal, la mammographie peut être classée selon le
BI-RADS de l’ACR pour rester dans la logique de l’évaluation du
programme, même si en principe la classification BI-RADS est
réservée aux images radiologiques infracliniques.
C. – Le compte-rendu du premier lecteur
Le radiologue premier lecteur rédige son compte-rendu et remplit
la fiche d’interprétation.
앫 Dans les cas classés BI-RADS ACR 1 et 2, il donne à la
femme le résultat provisoire de son analyse s’il considère que la
mammographie est normale ou montre des images bénignes. Il lui
rappelle l’intérêt de la deuxième lecture. Le radiologue donne à la
femme un résultat oral après la première lecture. Il rédige un
compte rendu qui sera adressé à la structure de gestion en même
temps que la mammographie et la fiche d’interprétation. Le radiologue premier lecteur pourra ainsi éventuellement compléter son
compte rendu en fonction des résultats de la deuxième lecture et du
bilan complémentaire qu’il pourrait être amené à faire en conséquence.
Il est obligatoire qu’il existe un véritable compte-rendu, y compris
pour les cas négatifs. La remise d’une copie de la fiche d’interprétation, qui ne serait d’aucune utilité pour la femme, ne peut en tenir
lieu. Ceci serait également contraire au principe de la loi du
4 mars 2002 sur les droits des malades. La fiche d’interprétation est
uniquement destinée à la structure de gestion où elle sera archivée
après usage.
앫 Dans les cas classés BI-RADS ACR 3 à 5, le radiologue
adresse à la structure de gestion la copie de son compte-rendu avec
la fiche d’interprétation et si possible un film mettant en évidence
l’anomalie. Il remet à la patiente et/ou à son médecin les mammographies, le compte-rendu et éventuellement un courrier précisant la
conduite à tenir. Dans ces cas, le radiologue oriente la patiente, en
concertation avec ses médecins, pour une prise en charge selon les
recommandations en vigueur. Le radiologue premier lecteur est
coresponsable du choix concerté de la conduite à tenir (bilan de diagnostic et décision).
A noter : la conduite à tenir préconisée dans le compte-rendu doit
être cohérente avec le classement de l’image dans la classification
BI-RADS ACR : par exemple on ne peut pas préconiser une surveillance, fût-elle rapprochée, pour image classée BI-RADS ACR 4.
Dans tous les cas, il importe que les conclusions du compte-rendu
soient conformes à celles de la fiche d’interprétation qui est le seul
document utilisé pour le suivi du programme.
V. − LA DEUXIÈME LECTURE
A. – L’organisation de la seconde lecture
L’objectif de la deuxième lecture est la détection de cancers non
repérés en première lecture, sans pour autant générer trop de faux
positifs.
La femme a été avertie par la structure de gestion, dans les courriers qu’elle a reçus, de l’existence et de l’intérêt d’une deuxième
lecture. Le radiologue premier lecteur doit aussi lui rappeler l’existence et l’intérêt de cette seconde lecture.
La deuxième lecture concerne les clichés jugés normaux ou
bénins :
– mammographies classées BI-RADS ACR 1 ou 2 d’emblée ;

PDC

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– mammographies classées BI-RADS ACR 1 ou 2 après un bilan
de diagnostic immédiat ;
– mammographies classées BI-RADS ACR 1 ou 2 pour
lesquelles une échographie a été réalisée, quel que soit le
résultat de cette échographie.
Les mammographies classées BI-RADS ACR 3, 4 ou 5 en première lecture ne passent pas en deuxième lecture.
On rappelle que pour les femmes ayant fait leur mammographie
en dehors de leur département de résidence principale, la deuxième
lecture doit être faite dans le département où la femme réside et qui
a délivré le bon de prise en charge.
Les deuxièmes lecteurs (L 2) sont des radiologues volontaires
ayant reçu une formation spécifique, et s’engageant à lire au
minimum 1 500 mammographies par an en tant que deuxième
lecteur, en plus du seuil minimal de 500 mammographies annuelles.
Cette donnée sera vérifiée au bout de deux ans de participation aux
deuxièmes lectures, puis annuellement.
Pour cette raison, il faut que le nombre de seconds lecteurs ne
soit pas trop important, compte tenu du volume d’activité prévisible
dans le département, afin d’atteindre ce nombre minimal de
1 500 secondes lectures qui conduit à un niveau d’expertise. Dans
les départements où la démographie est faible, il est possible de
favoriser la mise en place d’un centre de lecture interdépartemental
pour obtenir les volumes nécessaires.
Les deuxièmes lecteurs doivent être des radiologues en activité.
Dans des cas particuliers, un second lecteur expérimenté ayant cessé
son activité depuis moins de deux ans peut être admis, à condition
de lire au moins 2 000 mammographies en tant que second lecteur.
Il est important que la deuxième lecture soit centralisée. Si des
raisons géographiques ou démographiques l’imposent, il est possible
de prévoir deux centres de lecture dans un même département.
La centralisation offre aux radiologues seconds lecteurs des conditions de confort leur permettant de focaliser tout leur temps sur la
lecture. La structure de gestion doit disposer de l’assistance d’un
secrétariat pour la préparation des dossiers et l’installation des mammographies sur le négatoscope, et être équipée d’un (ou plusieurs en
fonction des besoins) négatoscope à enrouleur aux normes en
vigueur et faisant l’objet d’une maintenance technique, ceci permettant un rythme de deuxièmes lectures adéquat.
La centralisation de la deuxième lecture permet des échanges
entre les radiologues, véritables opportunités de formation continue.
Elle permet à des radiologues premiers lecteurs d’assister aux
secondes lectures pour parachever leur formation. Elle permet à des
seconds lecteurs de se rencontrer au centre de lecture pour réaliser
un consensus de seconds lecteurs sur les mammographies posant
problème (clichés techniquement insuffisants, décisions difficiles sur
des images vues en seconde lecture).
Pour toutes ces raisons, la décentralisation des secondes
lectures dans des centres de radiologie n’est pas acceptée.
Ce mode de fonctionnement, la formation spécifique et l’expérience des seconds lecteurs, ainsi que la possibilité de demander un
autre avis (avis d’expert, comité pluridisciplinaire) pour les cas difficiles, font qu’une troisième lecture n’a pas de raison d’être.
Les séances de deuxième lecture sont organisées en fonction du
nombre de mammographies à lire avec un rythme au minimum hebdomadaire et le nombre de radiologues nécessaire, en vacations de
2 à 3 heures au maximum.
Une mammographie ne peut être lue par un même radiologue
en tant que premier puis deuxième lecteur.
Ce travail est rémunéré dans les conditions fixées par convention
avec les financeurs dans le respect des réglementations sociales et
fiscales.
Pour des raisons déontologiques, il est conseillé que le deuxième
lecteur soit anonymisé, en particulier vis-à-vis de la femme et de ses
médecins, le second lecteur étant susceptible de détecter des cancers
qui ne sont pas vus en première lecture et de demander que soient
refaits des examens techniquement insuffisants.
La structure de gestion met à disposition du second lecteur la
mammographie et toutes les incidences complémentaires éventuellement réalisées par le premier lecteur, et les résultats d’un bilan de
diagnostic si celui ci a été réalisé et a permis de négativer l’examen
(résultat final BI-RADS ACR 1 ou 2), avec les documents démonstratifs ainsi que les examens antérieurs le cas échéant. Le second
lecteur dispose de la fiche d’interprétation (cf. annexe 3) remplie par
le premier lecteur et devra la renseigner à son tour.
Rappel : l’exercice de la seconde lecture consiste à relire les
mammographies, avec pour unique objectif la détection d’images
susceptibles d’être des cancers et que le premier lecteur n’aurait pas
détectées. Il n’appartient pas au second lecteur de demander une
échographie pour des seins denses normaux si le premier lecteur ne
l’a pas jugé utile. De même il ne lui est pas demandé de donner un
avis sur les échographies réalisées par le premier lecteur, auquel il

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devra faire confiance pour les résultats de cet examen, une échographie ne pouvant pas être relue lorsque l’on n’a pas fait l’examen
soi-même.
B. – Cas particulier : les mammographies
réalisées dans les mammobiles
Quelques départements sont équipés d’un mammobile, dont la
justification repose notamment sur l’éloignement de certaines zones
du département de tout cabinet de radiologie. Il permet de favoriser
pour toutes les femmes l’accès à la mammographie de dépistage.
Le présent cahier des charges s’applique aux mammobiles en ce
qui concerne le contrôle de qualité des matériels et la formation des
manipulateurs(trices), ainsi que l’organisation de la double lecture.
Cependant, ce dispositif doit rester exceptionnel du fait de l’impossibilité d’interpréter les clichés, de réaliser des incidences
complémentaires si besoin, et de réaliser des examens de diagnostic
immédiat en cas de mammographie positive. Toutefois, sous réserve
de la justification géographique locale, à condition qu’un médecin,
nécessairement formé à la radioprotection, soit présent pour interroger la femme et l’examiner, que le mammobile soit soumis aux
mêmes exigences de contrôle de qualité que les autres mammographes et qu’il ne soit pas le seul appareil existant dans le programme, ce dispositif peut être accepté dans certaines régions.
La première lecture des clichés est réalisée en différé au centre de
lecture par un radiologue faisant partie du groupe des seconds
lecteurs. Ce lecteur devra rédiger un compte-rendu écrit.
Si cette mammographie est négative (BI-RADS ACR 1 et 2), elle
doit bénéficier d’une seconde lecture auprès d’un second lecteur différent du premier, exactement dans les mêmes conditions qu’une
mammographie réalisée sur un site fixe.
Si la mammographie est positive (BI-RADS ACR 0, 3, 4 et 5), la
femme et son (ses) médecin(s) seront avertis, la mammographie
remise à la femme et le bilan de diagnostic sera fait en différé
auprès d’un radiologue selon le choix de la femme.
Si le bilan de diagnostic confirme l’anomalie, le résultat doit être
transmis à la structure de gestion avec la fiche d’interprétation du
bilan de diagnostic différé et un cliché montrant l’anomalie.
Si le bilan de diagnostic innocente l’image détectée (classement
définitif au terme de la première lecture BI-RADS ACR 1 ou 2), le
dossier doit revenir vers la structure de gestion pour une seconde
lecture.
La deuxième lecture doit donc être organisée dans les mêmes
conditions que celles définies pour les sites fixes pour toutes les
mammographies normales ou bénignes ou normalisées après bilan.
Les mammographies faites dans le mammobile doivent être identifiables dans la base de données de la structure de gestion en vue
de l’évaluation, puisque les premières lectures ne sont pas faites
extemporanément en présence de la femme.
C. – Les résultats de la seconde lecture
앫 Lorsque le second lecteur confirme que la mammographie
est normale ou bénigne, la mammographie et le compte rendu du
premier lecteur seront rendus à la femme par la structure de gestion
dans un délai n’excédant pas 15 jours après la réalisation de la
mammographie. Une lettre lui sera adressée, lui précisant qu’elle
sera invitée à nouveau dans deux ans et qu’elle devra rapporter ces
mammographies et lui recommandant de consulter sans délai si elle
découvre une anomalie entre-temps.
A noter : Si une échographie faite à titre systématique (seins
denses normaux) a montré une anomalie pour laquelle le premier
lecteur a orienté la patiente, en concertation avec ses médecins vers
une prise en charge, et que le second lecteur ne voit pas non plus
d’anomalie mammographique, la mammographie reste classée BIRADS ACR 1 ou 2 et la structure de gestion engage une procédure
de suivi. On rappelle que l’échographie systématique ne fait pas
partie du bilan de diagnostic et que ces cas restent des « dépistages
négatifs avec échographie systématique positive », qui doivent être
évalués.
Le retour des clichés et du compte-rendu du premier lecteur aux
femmes se fait préférentiellement par envoi postal direct à la
femme. Il peut se faire (essentiellement en zone urbaine) par l’intermédiaire du cabinet de radiologie où a été réalisée la mammographie. Dans ce cas, si la femme n’est pas venue récupérer ses
films, une relance postale peut lui être adressée par le radiologue.
Sinon, la structure de gestion devra se charger de leur acheminement postal.
La structure de gestion se chargera des divers courriers au
médecin traitant de la femme (généraliste ou gynécologue) et veillera à ce qu’il soit bien informé que la mammographie a été réalisée
et qu’il en connaisse les résultats.

La fiche d’interprétation type (cf. annexe 3) remplie par les deux
lecteurs sera archivée à la structure de gestion pendant la durée
légale de 10 ans (loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité du système de santé).
앫 La détection d’une anomalie à explorer ou suspecte d’être
un cancer par le deuxième lecteur implique la réalisation d’un
bilan. Le deuxième lecteur ne peut pas en particulier décider d’une
surveillance (BI-RADS ACR 3) sans bilan de diagnostic. A moins
de disposer d’un bilan de diagnostic immédiat réalisé par le premier
lecteur, le second lecteur utilisera en général le classement BIRADS ACR 0 (demande d’un bilan de diagnostic différé).
Le second lecteur ne fait pas de compte-rendu, mais il doit renseigner avec précision la fiche d’interprétation jusqu’à la conclusion
où il propose des examens complémentaires ou une conduite à tenir.
Il devra expliciter clairement et localiser l’anomalie sur le schéma
(cf. annexe 3) afin que le radiologue qui fera le bilan de diagnostic
différé ne fasse pas de faux négatif par erreur de localisation.
La structure de gestion envoie au radiologue premier lecteur la
mammographie avec son propre compte-rendu, qu’il pourra
compléter en fonction des résultats de son bilan de diagnostic, et
une copie de la fiche d’interprétation complétée.
La structure de gestion envoie dans les plus brefs délais au(x)
médecin(s) généraliste ou gynécologue une lettre l’informant qu’une
anomalie a été vue en seconde lecture, qui nécessite des examens
complémentaires, et que le radiologue premier lecteur va recevoir
les mammographies et la fiche explicative. Elle adresse également à
la femme, 24 ou 48 heures après le médecin, une lettre l’invitant à
revenir chez le radiologue premier lecteur pour réaliser des examens
complémentaires, en n’oubliant pas de rapporter les mammographies
précédentes si elle en possède. Le radiologue lui donnera un rendezvous dans les meilleurs délais. Il lui est recommandé d’appeler la
femme pour lui proposer ce rendez-vous à sa convenance. Au cas
où la femme déciderait de se rendre chez un autre radiologue, elle
récupérera auprès du premier lecteur la mammographie, le compterendu éventuellement complété et la fiche d’interprétation.
Le radiologue fera les examens complémentaires nécessaires, qui
seront facturés selon les modalités habituelles de prise en charge des
actes médicaux. Il remplira une fiche de bilan de diagnostic différé
(cf. annexe 3), précisant les données des examens complémentaires
avec leur conclusion, le classement définitif (BI-RADS ACR 1 à 5)
et la conduite à tenir préconisée. La fiche d’interprétation ainsi
complétée devra être transmise à la structure de gestion, avec si possible un film mettant en évidence l’anomalie si celle-ci est
confirmée. Dans ce cas la structure de gestion engage une procédure
de suivi et recueille auprès du médecin traitant le résultat de la
biopsie le cas échéant et le diagnostic final.
Le radiologue est responsable des résultats du bilan qu’il a réalisé. Il fait un compte-rendu sur lequel il précise ses conclusions et
oriente la femme en conséquence en concertation avec son ou ses
médecins. Il envoie une copie de ce compte-rendu définitif à la
structure de gestion en même temps que la fiche de bilan de diagnostic différé. Les clichés ne reviennent pas vers la structure de
gestion et ne sont pas revus en seconde lecture, y compris si le bilan
de diagnostic innocente l’image détectée en seconde lecture (classement définitif BI-RADS ACR 1 ou 2).
Si la femme n’a pas désigné de médecin, la structure de gestion
est responsable de la notification du résultat et doit vérifier que la
femme reçoit bien les résultats et qu’elle a contacté le radiologue
premier lecteur si une anomalie a été détectée en seconde lecture.
Exceptionnellement, en cas de refus de la femme de désigner un
médecin, c’est le radiologue premier lecteur qui donnera à la femme
les informations nécessaires et devra veiller à sa prise en charge et à
son suivi. Le radiologue premier lecteur et la femme elle-même
recevront les courriers édités dans le cadre de la procédure de suivi.
D. – Les clichés techniquement insuffisants
Si le second lecteur estime qu’un ou plusieurs clichés sont techniquement insuffisants (CTI) au point de gêner la détection d’une
anomalie (clichés flous, densité optique inadéquate, glande mammaire insuffisamment dégagée), il doit demander qu’un ou des clichés soient refaits afin d’interpréter les mammographies dans de
meilleures conditions techniques. Avant de prendre cette décision, il
mettra en balance une possible perte de chance pour la femme liée à
la qualité insuffisante des clichés avec les effets délétères d’une
nouvelle convocation.
Ces cas doivent être peu nombreux (< 1 % des dépistages réalisés), car ils sont générateurs d’angoisse et de perte de confiance.
La décision de reconvoquer une femme en raison d’une insuffisance
technique peut faire l’objet d’un consensus de seconds lecteurs
chaque fois que cela est possible.
La femme est informée par la structure de gestion qu’elle doit
effectuer de nouveaux clichés, il lui est recommandé de les faire
réaliser dans le même centre de radiologie afin que ces clichés ne

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lui soient pas facturés. Le radiologue premier lecteur est également
prévenu afin qu’il propose à la femme un nouveau rendez-vous dans
les meilleurs délais. Il reçoit les mammographies et la fiche d’interprétation. Il n’est pas nécessaire d’informer le médecin de la femme
si les clichés sont refaits dans des délais corrects.
Le second lecteur doit faire figurer avec précision sur la fiche
d’interprétation tous les renseignements nécessaires pour que le premier lecteur puisse faire le correctif. Le premier lecteur doit renvoyer à la structure de gestion la mammographie complétée, ainsi
que les films initialement jugés insuffisants, pour une nouvelle
seconde lecture.
Si la femme ne fait pas réaliser les clichés demandés, en
l’absence de nouvelle à un mois, la structure de gestion adressera au
radiologue premier lecteur une relance, précisant que les clichés
doivent être refaits avant 6 mois. Une relance sera également faite
auprès de la femme, son médecin étant averti par courrier.
Si le premier lecteur se refuse à réaliser les clichés demandés,
estimant que ce n’est pas nécessaire, il doit en informer la structure
de gestion par écrit. Il en prend l’entière responsabilité en cas de
faux négatif.

transmis à la structure de gestion). Dans le cas où l’exploitant ne
s’acquitte pas de cette obligation, la structure de gestion doit se faire
communiquer l’attestation par le radiologue. Si la structure de gestion n’obtient pas cette attestation, la structure le signale à l’AFSSAPS, sans préjudice des dispositions prises en matière d’exclusion
du dépistage.
Dans le cas où l’installation présente au moins une nonconformité grave, le radiologue doit cesser l’exploitation de l’équipement mis en cause. L’organisme de contrôle signale sans délai
cette non-conformité à l’AFSSAPS qui en avertit la structure de gestion dès réception du signalement. Après remise en conformité, l’organisme de contrôle de qualité externe délivre au radiologue une
nouvelle attestation mentionnant la levée des non-conformités. Il
appartient au radiologue de communiquer à la structure de gestion
cette attestation. Il appartient à l’AFSSAPS d’informer les structures
de gestion des décisions de police sanitaire prises à l’encontre des
installations qui ne peuvent être remises en conformité.

VI. – LES PROCÉDURES DE SUIVI DES CAS POSITIFS :
RÔLE DES RADIOLOGUES

Le programme de dépistage organisé fait l’objet d’une évaluation
continue. L’évaluation et le pilotage du programme sont basés d’une
part sur les indicateurs européens d’évaluation des programmes de
dépistage des cancers du sein, et d’autre part sur des indicateurs
spécifiques aux modalités opérationnelles originales du programme
de dépistage français.
Sur les plans départemental et régional, la structure de gestion a
en charge le pilotage en temps réel du programme dans son département et doit notamment communiquer les données nécessaires aux
instances régionales et nationales.
Sur le plan national, le programme fait l’objet d’une évaluation
annuelle par l’Institut de veille sanitaire (InVS) qui valide les données départementales. Les indicateurs nationaux sont considérés
comme définitifs une fois la validation effectuée par l’InVS. Les
indicateurs sont alors utilisés par les instances nationales (direction
générale de la santé, assurance maladie, Institut national du cancer)
pour le pilotage du programme de dépistage du cancer du sein.
En pratique, l’InVS demande aux structures de gestion au tout
début de l’année (année N) les éléments permettant le calcul des
taux de participation de l’année précédente (soit l’année N – 1) qui
seront publiés à la fin du premier trimestre de l’année N.
Les données nécessaires pour l’évaluation nationale des résultats
de l’année précédente (année N – 1) sont demandées par l’InVS en
juin de l’année N, à l’ensemble des départements. Une mise à jour
exhaustive du suivi des cas positifs des années N – 2 à N – 5 est
également demandée. Les résultats de cette évaluation font l’objet
d’un rapport publié au premier semestre de l’année suivante
(années N + 1).
Pour cette évaluation départementale, régionale et nationale, la
structure de gestion recueille les données nécessaires au calcul des
indicateurs à partir des fiches d’interprétation remplies par les radiologues, des résultats des examens complémentaires et des procédures
de suivi.

Le radiologue transmettra, à chaque fois qu’il en a connaissance,
les informations sur les explorations complémentaires réalisées et le
diagnostic final à la structure de gestion.
Il pourra être sollicité par la structure de gestion dans le cadre des
procédures de suivi des positifs du premier et du second lecteur
(dans les deux cas les procédures de suivi sont identiques).
A noter : si le résultat du bilan de diagnostic (immédiat ou différé) est BI-RADS ACR 3, la structure de gestion organise le retour
d’information, si possible directement par les radiologues. Il est
conseillé aux radiologues, pour transmettre les résultats de chaque
contrôle effectué dans le cadre de la surveillance rapprochée semestrielle à la structure de gestion, d’utiliser la fiche du bilan de diagnostic différé (cf. annexe 3). Il est important que la structure de
gestion puisse obtenir des radiologues la remontée des données des
examens effectués dans le cadre de ce suivi.
A échéance d’un délai de 1 an, en l’absence de retour de la fiche
de bilan différé ou de tout autre document permettant le recueil
complet du suivi, le radiologue premier lecteur recevra de la structure de gestion un courrier de demande d’information. En l’absence
de retour, un courrier sera adressé à la femme et à son (ses)
médecin(s).
Une mammographie complète et bilatérale de dépistage doit être
faite 24 mois après la précédente mammographie complète :
– soit au terme de la surveillance de l’image BI-RADS ACR 3 ;
– soit de manière systématique si la surveillance conseillée n’a
pas été réalisée.
La structure de gestion veillera donc à maintenir dans le dépistage
organisé et à inviter 24 mois après toutes les femmes dont la mammographie a été classée BI-RADS ACR 3, en dehors des cancers
diagnostiqués.
VII. – CONTRÔLE DE QUALITÉ DES INSTALLATIONS
DE MAMMOGRAPHIE
Les installations de mammographie analogique entrent dans le
champ des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité défini
par le décret no 2001-1154 du 5 décembre 2001, qu’elles soient ou
non utilisées pour le dépistage organisé du cancer du sein. Les
modalités du contrôle de ces installations, qui est à la fois interne et
externe, sont fixées par la décision AFSSAPS du 27 mars 2003 et, à
compter du 31 décembre 2005, par celle du 7 octobre 2005, qui précise notamment les critères d’acceptabilité auxquels doivent
répondre les performances et caractéristiques des installations
(cf. annexe 1).
Le contrôle externe doit être réalisé semestriellement par l’un des
organismes de contrôle de qualité externe agréés par l’AFSSAPS.
Le radiologue a libre choix de l’organisme de contrôle. Le coût du
contrôle externe est à sa charge.
A l’issue de chaque contrôle externe, l’organisme de contrôle
remet au radiologue une attestation authentifiant la réalisation du
contrôle :
Dans le cas où l’installation ne présente pas de non-conformité
grave, l’attestation mentionne l’absence de non-conformité grave. Il
appartient au radiologue de communiquer sans délai après chaque
contrôle semestriel une copie de cette attestation à la structure de
gestion (le rapport complet du contrôle de qualité n’a pas à être

VIII. − INDICATEURS D’ÉVALUATION
ET DE PILOTAGE DU PROGRAMME NATIONAL

L’évaluation dépend en grande partie de la qualité et de l’adéquation du remplissage des fiches d’interprétation (cf. annexes 2 et 3).
Des fiches mal renseignées (par exemple : examen clinique non renseigné, confusion entre échographie de diagnostic et échographie
systématique des seins denses normaux, classement BI-RADS inapproprié des images mammographiques en raison de difficultés d’analyse ou de découvertes échographiques, etc.) compromettent cette
évaluation.
Compte tenu de l’importance de ce recueil, un retour d’information vers les radiologues doit être réalisé au moins une fois par an
par la structure de gestion. Il porte sur un certain nombre d’indicateurs spécifiques de l’activité radiologique dans le cadre du programme.
A. – Le retour d’information vers les radiologues
La structure de gestion adressera au moins une fois par an à
chaque radiologue, sous pli confidentiel cacheté, les résultats de son
activité personnelle pour l’année précédente dans le cadre du dépistage organisé. Ces résultats devant pouvoir être comparés aux résultats globaux des radiologues du département, chaque radiologue
recevra également les statistiques globales. Il pourra ainsi s’évaluer
par rapport aux résultats d’ensemble du département.
Des écarts importants, soit entres radiologues d’un même département, soit pour l’ensemble du département et par rapport aux
valeurs seuil données à titre indicatif, devront faire l’objet d’une
réflexion au cours des réunions des radiologues du département. Ces

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réunions sont organisées par la structure de gestion au moins une
fois par an dans le cadre des comités ou conseils scientifiques des
structures de gestion ; les radiologues se doivent d’y participer.
Dans tous les cas, la remise des résultats individuels doit se faire
dans le plus grand respect des règles de déontologie professionnelle
et de confidentialité.
1. Retour d’information pour les radiologues L 1
(au total et par radiologue)
a) Concernant le dépistage
Nombre total de lectures.
Nombre d’examens cliniques des seins (ECS) normaux, anormaux, non faits ou non renseignés.
Nombre de mammographies classées BI-RADS ACR 1-2.
Nombre de mammographies classées BI-RADS ACR 0-3-4-5.
Taux de mammographies positives avant bilan de diagnostic
immédiat rapporté au nombre de femmes dépistées.
Délai moyen d’envoi des mammographies à la structure de
gestion.
Pourcentage d’incidences complémentaires réalisées rapporté
au nombre de femmes dépistées.

2. Retour d’information pour les radiologues L 2
(au total et par radiologue)
a) Concernant les deuxièmes lectures
Nombre total de deuxièmes lectures.
Nombre de mammographies classées BI-RADS ACR 1-2.
Nombre de mammographies classées BI-RADS ACR 0-3-4-5
dont :
– nombre de deuxièmes lectures positives alors que bilan de diagnostic immédiat du premier lecteur est négatif ;
– taux de mammographies positives avant bilan de diagnostic différé rapporté au nombre de femmes dépistées (au total et par
radiologue second lecteur).
Nombre CTI.
b) Concernant les résultats des bilans de diagnostic différés
Nombre de bilans effectués.
Nombre de bilans avec résultats BI-RADS ACR 1-2.
Nombre de bilans avec résultats BI-RADS ACR 3.
Nombre de bilans avec résultats BI-RADS ACR 4-5.
Taux de mammographies positives après bilan de diagnostic
différé rapporté au nombre de femmes dépistées.

b) Concernant le diagnostic

c) Concernant le suivi des positifs du second lecteur

Nombre de bilans immédiats dont :
– pour motif radiologique ;
– pour motif clinique ;
– pour motif radiologique et clinique.
Taux de bilans immédiats réalisés rapporté au nombre de
femmes dépistées (au total et par radiologue).
Nombre de bilans immédiats avec résultats BI-RADS
ACR 1-2.
Nombre de bilans immédiats avec résultats BI-RADS ACR 3.
Nombre de bilans immédiats avec résultats BI-RADS
ACR 4-5.
Taux de mammographies positives après bilan immédiat rapporté au nombre de femmes dépistées.

Nombre de prélèvements percutanés (micro-biopsies, macrobiopsies).
Nombre de biopsies chirurgicales.
Nombre d’examens autres (préciser : cytologies, IRM...).
Nombre de cancers détectés dont :
– nombre de cancers détectés après BI-RADS ACR 1-2 du L 1 ;
– nombre de cancers détectés après bilan de diagnostic immédiat
négatif du L 1.

c) Concernant le suivi des dépistages positifs
en première lecture
Nombre
biopsies).
Nombre
Nombre
Nombre

de prélèvements percutanés (micro-biopsies, macrode biopsies chirurgicales.
d’examens autres (préciser : cytologies, IRM...).
de cancers détectés par le radiologue premier lecteur.

d) Concernant les résultats des deuxièmes lectures
destinés aux premiers lecteurs
Nombre ou pourcentage de CTI.
Nombre ou pourcentage de mammographies dont l’interprétation est concordante (BI-RADS ACR 1-2 en L 1 et L 2).
Nombre ou pourcentage de mammographies dont l’interprétation est discordante (BI-RADS ACR 1-2 en L 1 et BI-RADS
ACR 0-3-4-5 en L 2).
Nombre de cancers détectés par le second lecteur.
Nombre de cancers détectés par le second lecteur après bilan
de diagnostic immédiat négatif du premier lecteur.
e) Concernant l’échographie systématique des seins
sans anomalie clinique ni mammographique
Nombre d’échographies réalisées alors que la mammographie
est classée BI-RADS ACR 1-2 et que l’ECS est normal, dont :
– nombre d’échographies réalisées en raison d’une densité mammaire élevée ;
– nombre d’échographies anormales ;
– nombre d’échographies anormales pour lesquelles la mammographie classée BI-RADS ACR 1-2 n’est pas passée en seconde
lecture.
f) Concernant les femmes mises en surveillance
Nombre de femmes mises en surveillance dont :
– mises en surveillance suite à un bilan (BI-RADS ACR 3) ;
– mises en surveillance sans bilan de diagnostic ;
– mises en surveillance suite à une échographie anormale isolée.

B. – Les indicateurs d’évaluation et de pilotage nationaux
Les indicateurs suivants sont calculés par l’InVS pour l’évaluation
et le pilotage national et par les structures de gestion pour l’évaluation et le pilotage au niveau départemental et régional.
Les données nécessaires à l’évaluation du programme demandées
par l’InVS l’année N correspondent aux données de l’année N – 1.
Elles sont publiées au premier semestre de l’année N + 1 sous forme
d’un rapport (données nationales, régionales et départementales).
L’évaluation du taux de participation de l’année N – 1 est publiée
au premier trimestre de l’année N. Ces données sont communiquées
à la DGS, à la CNAMTS, à l’INCa, aux DRASS par la DGS et aux
organismes d’assurance maladie par la CNAMTS.
1. Taux de participation
La participation est mesurée à partir du nombre de femmes dépistées par rapport :
– à la population INSEE de référence (taux de participation
INSEE) :
Le taux de participation annuel INSEE est calculé par
tranche d’âge et par régime d’assurance maladie. Ce taux de
participation annuel ainsi que le taux moyen sur 2 ans représentent les taux de participation de référence. Ils permettent
seuls une comparaison entre départements ;
– au fichier de femmes à inviter constitué par la structure de
gestion à partir des fichiers transmis par l’assurance
maladie (taux de participation « Fichiers caisses ») :
Ce fichier comprend toutes les femmes présentes dans les
fichiers fournis par les différents régimes d’assurance maladie
et dont la domiciliation principale se situe dans le département.
Ce taux de participation est calculé annuellement et sur deux
ans tout comme le taux de participation INSEE. Il est calculé
par tranche d’âge et par régime d’assurance maladie.
Deux autres indicateurs sont recueillis pour mieux apprécier l’impact du programme :
– pourcentage de femmes déclarant n’avoir jamais eu de
mammographie rapporté au nombre de femmes venant pour la
première fois dans le dépistage organisé ;
– pourcentage de femmes dont la dernière mammographie
remonte à plus de 3 ans rapporté au nombre de femmes
venant pour la première fois dans le dépistage organisé.
2. Indicateurs d’organisation
Ces indicateurs doivent permettre l’évaluation du contexte logistique concernant l’organisation de la structure de gestion, d’une part,
et le contexte départemental, d’autre part.

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a) Organisation de la structure de gestion
Délai entre la date de mammographie et la date d’envoi des résultats aux femmes : ce délai sera calculé séparément pour les mammographies passées en deuxième lecture car le résultat des mammographies positives en première lecture est donné immédiatement par
le 1er lecteur.
Délai entre deux mammographies dans le cadre du dépistage
organisé pour les femmes ayant fait au moins deux mammographies.
Pourcentage de perdues de vue (pour lesquelles il n’existe aucune
information 12 mois après la date de mammographie) parmi les
femmes ayant une mammographie positive.
b) Contexte départemental
Délai entre la date de mammographie et la date du 1er traitement
(quel qu’il soit) pour les cas de cancers.
L’évaluation du programme ne couvre pas les traitements, mais
cet indicateur est recueilli car un bénéfice en terme de réduction de
la mortalité ne peut être espéré que si les femmes ayant une mammographie de dépistage positive entrent rapidement dans le système
de soins pour une prise en charge.
3. Indicateurs de qualité du programme
Dans le protocole français, l’examen de dépistage comprend la
mammographie de dépistage et l’examen clinique des seins (et ne
comprend pas l’échographie systématique des seins normaux).
Les indicateurs de qualité du programme comportent des indicateurs relatifs à la lecture des mammographies, à l’examen clinique
des seins, et au suivi des examens de dépistage positifs.
Par convention, sont utilisées les définitions suivantes :
Mammographie positive avant bilan ou mammographie de
dépistage positive :
La mammographie a été jugée anormale par le radiologue avant
le bilan de diagnostic. Les mammographies positives avant bilan
comportent toutes les mammographies qui nécessitent un bilan selon
le cahier des charges. Les mammographies positives qui n’ont pas
été suivies d’un bilan doivent être comptabilisées avec ces mammographies positives.
Mammographie positive après bilan ou mammographie de
diagnostic positive :
La mammographie jugée anormale par le radiologue a été
confirmée anormale par le bilan de diagnostic.
Examen clinique des seins (ECS) anormal :
L’examen clinique des seins a été jugé anormal et nécessite un
bilan de diagnostic immédiat.
a) Indicateurs de dépistage avant bilan de diagnostic
(1) Indicateurs relatifs aux lectures des mammographies
Taux de mammographies positives en 1re lecture avant bilan
de diagnostic immédiat (1) rapporté au nombre de femmes dépistées.
A titre indicatif, le taux souhaitable doit être inférieur à 10 %, et
inférieur à 7 % à partir de la deuxième mammographie et en présence de clichés précédents récents (1 à 3 ans).
Taux de mammographies positives en 2e lecture avant bilan de
diagnostic différé (2) rapporté au nombre de femmes dépistées.
A titre indicatif, le taux souhaitable doit être inférieur à 2 %, en
particulier en présence des clichés antérieurs.
Taux global de mammographies positives en L 1 ou en L 2
avant bilan de diagnostic : ce taux est la somme des deux taux
précédents [(1) + (2)].
(2) Indicateurs relatifs à l’examen clinique des seins (ECS)
Taux d’ECS réalisés rapporté au nombre de femmes dépistées.
Pourcentage d’ECS anormaux (nécessitant un bilan de diagnostic) avec mammographie jugée normale ou bénigne, avant
bilan de diagnostic immédiat, rapporté au nombre de femmes
dépistées ayant eu un ECS.
(3) Taux global d’examens de dépistage positifs avant bilan
Le taux global d’examens de dépistage positifs avant bilan de
diagnostic peut être calculé à partir des indicateurs relatifs à la
lecture des mammographies et des indicateurs relatifs à l’ECS. Il
s’agit de la somme :

PDC

32033

– du nombre de femmes ayant eu une mammographie jugée positive en 1re ou en 2e lecture avant bilan ;
– du nombre de femmes ayant eu une mammographie jugée normale ou bénigne en 1re lecture mais avec un ECS anormal
avant bilan,
cette somme étant rapportée au nombre de femmes dépistées.
b) Indicateurs de dépistage après bilan de diagnostic
Taux de bilans de diagnostic immédiats effectués en présence
d’une mammographie positive et/ou d’un ECS anormal, rapporté au
nombre de femmes dépistées.
Taux de mammographies confirmées positives par le bilan de
diagnostic immédiat rapporté au nombre de femmes dépistées.
Pourcentage de mammographies confirmées positives par le
bilan de diagnostic immédiat rapporté au nombre de mammographies positives en 1re lecture ayant eu un bilan de diagnostic
immédiat. Ce pourcentage est un indicateur précoce de qualité du
programme, s’il est exagérément faible ou élevé, il permet de préciser d’éventuels dysfonctionnements.
Taux de mammographies positives en 1re lecture avec un
résultat de bilan de diagnostic immédiat négatif et reclassées
positives en 2e lecture, rapporté au nombre de femmes dépistées.
c) Indicateurs relatifs au rappel des femmes
Taux de femmes rappelées : c’est le nombre total de femmes
dont la mammographie a été jugée positive par le 2e lecteur avant le
bilan de diagnostic différé, rapporté au nombre de femmes dépistées.
A titre indicatif, le taux souhaitable doit être inférieur à 3 %.
Pourcentage de CTI : nombre de femmes ayant une mammographie jugée techniquement insuffisante par le 2e lecteur, rapporté
au nombre de mammographies relues en 2e lecture.
A titre indicatif, le taux souhaitable ne doit pas être supérieur
à 1 %.
d) Indicateurs relatifs au suivi des examens de dépistage positifs
(1) Indicateurs relatifs au bilan de diagnostic différé
Taux de bilans de diagnostic différés effectués en présence
d’une mammographie positive en seconde lecture, rapporté au
nombre de femmes dépistées.
Taux de mammographies jugées positives par le 2e lecteur et
confirmées positives par le bilan de diagnostic différé, rapporté
au nombre total de femmes dépistées.
Pourcentage de mammographies jugées positives par le
2e lecteur et confirmées positives par le bilan de diagnostic différé rapporté au nombre de mammographies positives en 2e lecture.
(2) Indicateurs relatifs à la mise sous surveillance
après bilan de diagnostic
Taux de femmes mises sous surveillance après le bilan de diagnostic, rapporté au nombre de femmes dépistées. Il s’agit des
femmes dont la mammographie, jugée positive en 1re ou 2e lecture,
est classée BI-RADS ACR 3 par le bilan de diagnostic immédiat ou
différé.
Taux global de femmes mises sous surveillance (suite à une
mammographie jugée positive en 1re ou 2e lecture ou à un ECS
anormal), rapporté au nombre de femmes dépistées.
(3) Indicateurs relatifs aux examens cyto-histologiques
de diagnostic
Taux de femmes chez lesquelles une biopsie chirurgicale a été
effectuée dans le cadre de la procédure de dépistage, rapporté au
nombre de femmes dépistées. Il s’agit des biopsies effectuées dans
les 12 mois suivant la mammographie initiale, que l’indication ait
été portée après la mammographie de dépistage ou après une mammographie de contrôle.
Cette définition ne comprend pas les macrobiopsies, ni les autres
prélèvements percutanés.
A titre indicatif, le taux souhaitable doit se situer autour de 1 %.
Taux de femmes chez lesquelles une cytoponction seule a été
effectuée, rapporté au nombre de femmes dépistées.
Taux de femmes chez lesquelles une microbiopsie seule a été
effectuée, rapporté au nombre de femmes dépistées.
Taux de femmes chez lesquelles une macrobiopsie seule a été
effectuée, rapporté au nombre de femmes dépistées.

.

.

32034

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pourcentage de femmes chez lesquelles un diagnostic cytologique et/ou histologique préopératoire a été effectué avant la
biopsie chirurgicale, rapporté au nombre de biopsies chirurgicales
effectuées.
Valeur prédictive positive (VPP) de l’indication de la biopsie
chirurgicale : nombre de femmes ayant un cancer détecté, rapporté
au nombre de femmes ayant eu une biopsie chirurgicale effectuée.

A noter : ces deux pourcentages, contrairement au suivant,
peuvent être supérieurs à 0 sans pour cela indiquer une dérive, car
devant un cancer évident, on peut classer ACR 5 en 1re ou 2e lecture
et passer directement à la phase de bilan pré-thérapeutique.
Taux de femmes mises sous surveillance sans bilan de diagnostic, suite à une mammographie jugée positive en première ou
deuxième lecture, rapporté au nombre total de femmes dépistées.

(4) Indicateurs relatifs aux examens cyto-histologiques
de diagnostic pour ECS anormal

4. Indicateurs d’efficacité du programme

Pourcentage de femmes ayant eu au moins un prélèvement
cytologique et/ou histologique effectué pour ECS anormal seul,
rapporté au nombre de femmes ayant une mammographie classée
normale ou bénigne et un ECS anormal (mammographie classée
normale ou bénigne).
VPP (cancers détectés) de l’indication de la biopsie chirurgicale réalisée pour ECS anormal seul : nombre de femmes ayant
un cancer détecté rapporté au nombre de biopsies chirurgicales réalisées chez des femmes ayant une mammographie classée normale ou
bénigne et un ECS anormal.

a) Indicateurs se rapportant aux cancers dépistés

(5) VPP des examens de dépistage positifs
avant bilan de diagnostic
VPP des examens de dépistage positifs avant bilan de diagnostic : nombre de femmes ayant un cancer détecté, rapporté au
nombre de femmes ayant une mammographie positive en premières
ou deuxième lecture avant bilan de diagnostic et/ou un ECS
anormal.
Ces indicateurs seront calculés par classe d’âge et par vague (rang
de la mammographie : vague prévalente et vagues incidentes).
e) Indicateurs d’analyse des pratiques relatives au dépistage
Ces indicateurs concernent la pratique de l’échographie systématique et la réalisation des bilans de diagnostic, immédiats ou différés.
(1) Indicateurs relatifs à l’échographie
L’échographie des seins normaux à l’issue de l’examen clinique
des seins (ECS) et de la mammographie ne fait pas partie des examens de dépistage et n’est envisageable que dans le cas de densités
mammaires élevées gênant l’analyse. Dans ces cas, elle doit être
évaluée, car elle peut avoir un impact en terme de qualité et d’efficacité sur la procédure de dépistage.
Taux d’échographies avec mammographie classée BI-RADS
ACR 1-2 et ECS normal ou bénin, rapporté au nombre de femmes
dépistées.
Pourcentage d’échographies anormales avec mammographie
classée BI-RADS ACR 1-2 et un ECS normal ou bénin, dont la
mammographie n’est pas passée en 2e lecture, rapporté au nombre
de femmes ayant eu une échographie en présence d’une mammographie classée BI-RADS ACR 1-2 et un ECS normal ou bénin.
Pourcentage de mammographies classées BI-RADS ACR 1-2
concordantes en 1re et 2e lecture avec un résultat anormal de
l’échographie en 1re lecture, parmi les femmes ayant une mammographie classée BI-RADS ACR 1-2 et un ECS normal ou bénin.
A noter : l’objectif de cet indicateur est d’évaluer l’apport réel de
l’échographie en vérifiant qu’il y a bien concordance entre le premier et le deuxième lecteur sur le classement BI-RADS ACR 1-2 de
la mammographie.
Taux d’échographies avec mammographie classée BI-RADS
ACR 1-2 et un ECS normal ou bénin ayant un résultat d’échographie anormal suivi d’une mise sous surveillance, rapporté au
nombre de femmes dépistées.
Taux d’échographies avec mammographie classée BI-RADS
ACR 1-2 et un ECS normal ou bénin ayant un résultat de
l’échographie anormal suivi d’un prélèvement cytologique et/ou
histologique, rapporté au nombre de femmes dépistées.
(2) Indicateurs relatifs aux bilans de diagnostic
Pourcentage de mammographies jugées positives en 1re lecture
sans qu’un bilan de diagnostic immédiat ait été réalisé, rapporté
au nombre total de femmes ayant une mammographie jugée positive
en 1re lecture avant le bilan de diagnostic immédiat.
Pourcentage de mammographies jugées positives en 2e lecture
sans qu’un bilan de diagnostic différé ait été réalisé, rapporté au
nombre total de femmes ayant une mammographie jugée positive en
2e lecture avant le bilan de diagnostic différé.

(1) Taux de détection
앫 Taux de cancers dépistés rapporté au nombre de femmes
dépistées : ce taux permet d’évaluer l’efficacité du programme, mais
aussi de calculer le pourcentage de faux positifs après bilan de diagnostic, de faux négatifs du premier lecteur et la VPP de la biopsie.
Ce taux de cancers dépistés inclut les cancers détectés dans les
12 mois suivant la date de mammographie initiale, y compris ceux
détectés après un examen de contrôle.
La structure de gestion recherche les données concernant les cancers auprès des médecins ayant pris la femme en charge, des anatomopathologistes et des réseaux de soins. La taille des tumeurs, leur
type histologique et leur stade doivent être enregistrés. L’existence
d’un réseau d’anatomopathologistes ou d’un registre départemental
facilite le travail de recueil de ces données.
Ce taux se décompose comme suit :
Taux de cancers détectés par le radiologue premier lecteur,
rapporté au nombre de femmes dépistées.
Taux de cancers détectés par le radiologue deuxième lecteur,
rapporté au nombre de femmes dépistées, qui se décompose luimême en :
– taux de cancers détectés par le deuxième lecteur suite à des
faux négatifs de la mammographie de dépistage lue par le premier lecteur ;
– taux de cancers détectés par le deuxième lecteur suite à des
faux négatifs du bilan de diagnostic effectué par le premier
lecteur après une mammographie jugée positive.
Taux de cancers détectés après un examen de surveillance
(mammographies et/ou tout autre examen estimé nécessaire – échographie, agrandissements – réalisés dans le cadre de la surveillance
d’une image mammographique anormale ou d’un ECS des seins
anormal), rapporté au nombre de femmes dépistées.
앫 Taux de détection de cancers de bon pronostic :
– pourcentage de cancers intra-canalaires stricts (CICS), rapporté au nombre de femmes ayant un cancer ;
– pourcentage de cancers invasifs de taille inférieure ou égale
à 10 mm pT1ab ou micro-invasifs, rapporté au nombre de
femmes ayant un cancer invasif de taille connue ;
– pourcentage de cancers micro-invasifs et invasifs sans envahissement ganglionnaire rapporté au nombre de femmes ayant
un cancer micro-invasif ou invasif ayant une exploration ganglionnaire connue.
앫 Pourcentage de cancers détectés pour lesquels un diagnostic
histologique préopératoire a été effectué avant la biopsie chirurgicale, rapporté au nombre de biopsies chirurgicales effectuées pour
cancer.
(2) Cancers symptomatiques
Pourcentage de cancers détectés après ECS anormal seul (la
mammographie est classée normale ou bénigne), rapporté au
nombre de femmes ayant une mammographie classée normale ou
bénigne et un ECS anormal.
Pourcentage de cancers détectés en présence d’un ECS
anormal et d’une mammographie classée positive, rapporté au
nombre de femmes ayant à la fois une mammographie positive et un
ECS anormal.
(3) Cancers détectés par l’échographie seule
Taux de cancers détectés après échographie anormale, avec
une mammographie classée BI-RADS ACR 1-2 et un ECS normal
ou bénin, rapporté au nombre de femmes dépistées.
b) Indicateurs se rapportant aux cancers de l’intervalle
Un cancer de l’intervalle est un cancer primitif diagnostiqué, chez
une femme qui a eu une mammographie de dépistage organisé, avec
ou sans bilan de diagnostic, classée normale ou bénigne :

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

– soit avant l’invitation à effectuer une mammographie de dépistage suivante,
– soit, pour une femme qui a atteint la limite d’âge supérieure,
dans une période de temps égale à un intervalle de dépistage.
A noter : les cancers détectés par des mammographies de surveillance entre le 12e et le 24e mois suivant une mammographie de
dépistage (réalisation tardive d’un bilan de diagnostic après première
ou seconde lecture, cancers détectés au cours du suivi d’images
mises en surveillance) sont des cancers détectés par le dépistage,
mais dont la prise en charge a été différée. Ils ne sont pas comptabilisés avec les cancers d’intervalle et font l’objet d’une analyse
séparée.
Taux de cancers de l’intervalle : nombre de femmes ayant un
cancer diagnostiqué dans les 24 mois suivants la mammographie
effectuée dans le cadre du dépistage organisé, rapporté au nombre
de femmes ayant des examens de dépistage normaux ou bénins et
suivies au moins 24 mois.
En l’absence de registre ou de recueil systématique de données
des cancers, le recueil ne peut être exhaustif et le taux de cancers
d’intervalle ne peut être validé.
C. – Les indicateurs d’évaluation et de pilotage
à produire par les structures de gestion
Les indicateurs suivants sont spécifiques à l’évaluation départementale et au pilotage départemental et régional. Ils sont à calculer
par les structures de gestion en sus des indicateurs précédemment
cités.
Ces indicateurs doivent permettre d’analyser les résultats globaux de la structure de gestion mais aussi les résultats par
radiologue.
1. Taux de participation
En plus du calcul du taux de participation INSEE et du taux de
participation FICHIERS CAISSES, les structures de gestion doivent
calculer des taux de participation différents qui permettent de mieux
prendre en compte les stratégies d’invitation de chaque département.
Taux de participation INVITÉES ou taux d’activité du dépistage : c’est le nombre de femmes ayant réalisé une mammographie
durant l’année écoulée (année n – 1) rapporté au nombre de femmes
invitées la même année n – 1 par les structures de gestion (femmes
ayant obtenu un bon de prise en charge).
Ce taux ne tient pas compte des délais pouvant survenir entre la
date d’invitation et la date de réalisation de la mammographie, mais
permet de mesurer l’activité réelle de la structure de gestion concernant les invitations de la population cible.
Ce taux est calculé par tranche d’âge et par régime d’Assurance
maladie.
Taux de participation par cohorte de femmes invitées, ou taux
de rendement de l’invitation, ou taux de réponses positives à
l’invitation : c’est le nombre de femmes ayant réalisé une mammographie dans les 12 mois suivant la 1re invitation et/ou la relance
(jusqu’à utilisation complète des bons de prise en charge, obtenus
systématiquement ou sur demande), rapporté au nombre de femmes
réellement invitées par la structure de gestion.
Les structures de gestion doivent calculer les taux de participation
avant ou après relance en fonction du mode d’invitation (invitation
programmée ou demande non programmée) et en fonction du type
d’adressage dans le dépistage (généraliste, gynécologue, radiologue
etc.).
Taux de fidélisation : c’est le nombre de femmes venant à la
vague suivante (ou vague n + 1, ou rang n + 1), rapporté au nombre
de femmes venues au rang n de dépistage.
A noter : pour calculer ce taux de fidélisation, il faut soustraire du
dénominateur les femmes venues au rang n mais non réinvitées
(cancer dépisté, âge supérieur à 75 ans).
2. Indicateurs d’organisation
Comme pour les indicateurs nationaux, ils permettent l’évaluation
du contexte logistique concernant l’organisation de la structure de
gestion, d’une part, et le contexte départemental, d’autre part.
a) Organisation de la structure de gestion
Délais entre la date de la mammographie et l’arrivée du dossier à la structure de gestion.
Délais entre la date de la mammographie et la date de la
deuxième lecture.
Délais entre la date d’arrivée des clichés à la structure de gestion et la date de deuxième lecture.

PDC

32035

Délais entre la date d’arrivée des clichés à la structure de gestion et la date d’envoi des résultats.
Les clichés égarés seront décomptés.
b) Contexte départemental
Délais entre la date d’envoi de l’invitation et la date de réalisation
de la mammographie.
Délais entre la date de mammographie et la date du diagnostic
confirmé de cancer (c’est-à-dire la date du premier prélèvement histologique : microbiopsie, macrobiopsie et/ou biopsie chirurgicale).
3. Indicateurs de pilotage du programme départemental
Le pilotage doit être en mesure d’identifier rapidement au niveau
local les effets délétères liés aux excès de dépistages faussement
positifs (examens complémentaires, mises sous surveillance, biopsies...) ou des problèmes en relation avec l’application du cahier des
charges qui pourraient induire une perte de chance pour les femmes
du département passant une mammographie de dépistage.
Les indicateurs de pilotage suivants permettent d’identifier ces
éventuelles dérives :
a) Indicateurs d’activité
Taux de participation INVITÉES.
Nombre de mammographies lues.
Taux d’examens cliniques des seins réalisés.
b) Indicateurs de résultats et d’analyse des pratiques
Taux de mammographies positives en première lecture ou en
deuxième lecture avant bilan de diagnostic.
Taux d’ECS anormaux nécessitant un bilan.
Taux de mammographies positives après bilan de diagnostic
immédiat.
Taux de mammographies positives sans bilan de diagnostic.
Taux d’ECS anormaux confirmés positifs après bilan.
Taux de femmes mises sous surveillance après bilan de diagnostic.
Taux de femmes mises sous surveillance sans bilan de diagnostic.
Taux d’échographies pour mammographies BI-RADS ACR 1-2
et ECS normal.
Taux de femmes avec dépistage positif perdues de vue.
Taux de biopsies chirurgicales (bénignes ou malignes).
Taux de cancers détectés.
Pourcentage de CICS parmi les cancers détectés.
Pourcentage de cancers invasifs 압 10 mm parmi les cancers
invasifs de taille connue.
Parallèlement, les directions régionales des affaires sanitaires et
sociales (DRASS) et les caisses d’assurance maladie reçoivent de
la structure de gestion périodiquement à raison de 2 fois par an les
données agrégées pour le calcul des indicateurs d’activité du département ainsi que des informations concernant l’organisation des programmes complétées une fois par an par la liste des indicateurs
financiers.
c) Les indicateurs relatifs à l’organisation des programmes
sont les suivants
Nombre de radiologues premiers lecteurs.
Nombre de sites de radiologie agréés pour le dépistage (libéraux, centres de santé, établissements hospitaliers et PSPH).
Nombre d’appareils de mammographie agréés dans les secteurs public et privé.
Nombre de radiologues deuxièmes lecteurs.
Nombre de centres de deuxième lecture.
Nombre de négatoscopes de la structure de gestion (dont
négatoscopes à enrouleur).
Nombre de séances hebdomadaires de lecture.
Nombre annuel de dossiers vus en 2e lecture.
Rémunération unitaire de la deuxième lecture (si dépassement
du tarif en vigueur le financeur du surcoût doit être précisé).
ANNEXES
AU CAHIER DES CHARGES
POUR LES RADIOLOGUES

Annexe 1. Caractéristiques et performances des installations de
mammographie.

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32036

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Annexe 2. Classification Breast Imaging Reporting And Data
System (BI-RADS) de l’American College of
Radiology (ACR) des images mammographiques
infracliniques.
Annexe 3. Fiche d’interprétation nationale.
ANNEXE

1

CARACTÉRISTIQUES ET PERFORMANCES
DES INSTALLATIONS DE MAMMOGRAPHIE

La décision du 27 mars 2003, et à compter du 31 décembre 2005
celle du 7 octobre 2005, fixe les caractéristiques intrinsèques minimales auxquelles doivent obéir les installations utilisées pour la
mammographie. L’utilisation des installations ne répondant pas à ces
caractéristiques est interdite.
1. Le mammographe doit posséder au minimum :
– un générateur de rayons X indépendant et dédié au mammographe disposant d’une gamme de tension couvrant la plage
25 kV à 35 kV ;
– un foyer de tube à rayons X de taille nominale inférieure ou
égale à 0,4 pour le foyer fin (tolérances de la norme
IEC/NEMA) ;
– un foyer de tube à rayons X de taille nominale inférieure ou
égale à 0,15 pour le micro-foyer (tolérances de la norme
IEC/NEMA) ;
– une anode en molybdène et une filtration en molybdène ;
– une distance foyer-film supérieur ou égale à 600 mm ;
– un système de compression du sein motorisé, avec commande
au pied et un système de sécurité permettant une limitation de
la pression maximale exercée ;
– un exposeur automatique ;
– un affichage des mAs utilisés pour chaque cliché, en fin
d’exposition ;
– un système atténuant le rayonnement diffusé et ne créant pas
d’artefacts sur les clichés ;
– un système permettant la correction du noircissement par
réglage de l’exposeur automatique ;
– un système porte-cassettes pour film de taille 18 ҂ 24 cm et un
système porte-cassettes pour film de taille 24 ҂ 30 cm.
2. Le négatoscope doit posséder au minimum :
– une surface lumineuse de dimension minimum permettant la
lecture simultanée de 2 clichés 24 ҂ 30 cm ;
– la possibilité d’obscurcir les zones lumineuses autour du cliché,
quelle que soit sa dimension ;
– une alimentation électrique haute fréquence ;
– un variateur permettant de régler le niveau de luminance ;
– une luminance au centre du négatoscope d’au moins
2 000 Cd/m2 et une luminance dans les 4 coins du négatoscope,
à 10 cm des bords, ne s’écartant pas de plus de 15 % par rapport à la valeur mesurée au centre ;
– une couleur de lumière doit être comprise entre 5 500 et
6 500 K.
La décision du 27 mars 2003 fixe les critères d’acceptabilité des
caractéristiques et performances qui font l’objet d’un contrôle de
qualité. Pour la réalisation des contrôles internes prévus par cette
décision, l’exploitant doit disposer :
– d’un fantôme de type MTM 100 ;
– d’un sensitomètre ;
– d’un densitomètre.
De plus, l’examen de dépistage comprenant des incidences
complémentaires devant être réalisées le même jour que l’acte de
dépistage, le mammographe doit être équipé d’un système d’agrandissement opérationnel.
ANNEXE

2

LA CLASSIFICATION BI-RADS (BREAST IMAGING REPORTING
AND DATA SYSTEM) DE L’ACR (AMERICAN COLLEGE OF
RADIOLOGY) DES IMAGES MAMMOGRAPHIQUES INFRACLINIQUES

Introduction
Cette classification nord américaine est basée sur l’estimation de
la valeur prédictive positive de cancer (VPP) des images infracliniques détectées sur des mammographies. Elle confère au dépistage
une bonne sensibilité : la décision de ne pas opérer mais d’exercer
une surveillance rapprochée ne concerne que des images très probablement bénignes, dont la VPP est estimée inférieure à 2 %.
La qualité et l’efficacité du programme reposent sur la capacité
des radiologues à bien classer les images, en ne « manquant » pas

trop de cancers, sans pour autant générer trop de faux positifs. Les
faux positifs, qui touchent beaucoup plus de femmes que les faux
négatifs, ainsi que le surdiagnostic et le surtraitement de lésions qui
ne seraient jamais devenues des cancers patents du vivant de la
femme sont des conséquences défavorables du dépistage. Les
consignes de surveillance des images très probablement bénignes
doivent être respectées autant que faire se peut, et les radiologues ne
doivent pas surclasser des images pour obtenir une indication de
prélèvement dans un désir de protection médico-légale, alors que le
système BI-RADS est déjà très sensible.
Une formation est nécessaire pour bien utiliser la classification, la
performance et la reproductibilité augmentent avec l’expérience et le
volume de lecture.
La classification BI-RADS/ACR
La sensibilité et la spécificité du dépistage, la VPP des images, et
le rapport de vraisemblance [1] (probabilité pour que devant une
anomalie donnée, en tenant compte d’autres facteurs tels que l’âge
ou la prévalence, la personne soit réellement porteuse de la maladie)
ont pu être étudiés à partir de séries de corrélations historadiologiques d’images infracliniques issues de dépistage. Elles ont
permis une évaluation fiable du degré de suspicion, qui dépend
cependant de l’expérience du lecteur, la référence étant donnée par
des radiologues très spécialisés. La classification BI-RADS des
images mammographiques est basée sur l’estimation de la VPP des
images détectées.
La quatrième édition du BI-RADS mammographie de l’ACR a été
publiée en 2003 [2], accompagnée d’un BI-RADS échographie et
IRM. La traduction française a été publiée sous l’égide de la Société
française de radiologie en 2004 [4] (deuxième édition française pour
la mammographie).
La classification BI-RADS/ACR mammographie
(deuxième édition française)
Cette dernière présentation de la classification est plus explicite
que la précédente dans sa terminologie mais ne modifie ni ses
objectifs ni les modalités de son utilisation.
Mammographie en attente d’un bilan de diagnostic (classée 0).
Mammographie normale (classée 1).
Sont considérées comme bénignes (classées 2, VPP de cancer =
0 %) :
– masses rondes avec calcifications grossières (adénofibrome ou
kyste) ;
– ganglion intra-mammaire ;
– masse(s) ronde(s) correspondant à un/des kystes typique(s) en
échographie ;
– masse(s) de densité mixte (lipome, hamartome, galactocèle,
kyste huileux) ;
– cicatrice(s) connue(s) ;
– calcifications cutanées, vasculaires ;
– grandes calcifications en bâtonnets, à centre clair, pariétales, à
type de lait calcique, dystrophiques, fils de suture calcifiés ;
– calcifications rondes régulières diffuses.
Sont considérées comme probablement bénignes (classées 3,
VPP de cancer < 2 %) :
– calcifications rondes ou amorphes, peu nombreuses, en petits
amas ronds isolés ;
– petit(s) amas rond(s) ou ovale(s) de calcifications polymorphes,
peu nombreuses, évoquant un début de calcification d’adénofibrome ;
– masse(s) bien circonscrite(s), ronde(s), ovale(s) ou discrètement
polycyclique(s) sans microlobulation, non calcifiée(s), non
liquidienne(s) en échographie ;
– asymétrie focale de densité à limites concaves et/ou mélangée à
de la graisse.
Sont considérées comme suspectes (classées 4, VPP 쏜 2 % et
< 95 %) :
– calcifications rondes nombreuses et/ou groupées en amas aux
contours ni ronds, ni ovales ;
– calcifications amorphes ou poussiéreuses, groupées et nombreuses ;
– calcifications grossières hétérogènes ou fines calcifications
polymorphes peu nombreuses ;
– distorsion(s) architecturale(s) en dehors d’une cicatrice connue
et stable ;
– masse(s) non liquidienne(s) ronde(s) ou ovale(s) aux contours
microlobulés, ou masqués par du tissu fibro-glandulaire normal,
ou ayant augmenté de volume ;
– asymétrie(s) focale(s) de densité à limites convexes ou évolutive(s).

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sont considérées comme malignes (classées 5, VPP 쏜 95 %) :
– calcifications fines linéaires, ou fines linéaires ramifiées ;
– calcifications grossières hétérogènes ou fines calcifications
polymorphes nombreuses et groupées en amas ;
– calcifications groupées quelle que soit leur morphologie, dont
la distribution est linéaire ou segmentaire (topographie intragalactophorique) ;
– calcifications associées à une distorsion architecturale ou à une
masse ;
– calcifications groupées ayant augmenté en nombre ou calcifications dont la morphologie et la distribution sont devenues plus
suspectes ;
– masse de contour flou ou irrégulier ;
– masse de contour spiculé.
A noter : cette édition introduit une septième classe, BIRADS/ACR 6 pour les images dont l’histologie maligne est déjà
connue par prélèvement percutané, qui ne concerne donc pas les
mammographies de dépistage. Elle propose également une subdivision facultative de la classe 4, qui recouvre un large éventail de
VPP, en trois sous-catégories a, b et c, dont l’utilisation ne modifie
pas la conduite à tenir. Ces modifications sont donc sans objet pour
le programme français et ne modifient ni le classement des images
ni l’utilisation de la fiche d’interprétation selon le modèle national.
La classification de l’ACR de la densité mammaire
L’ACR propose également [3] une classification en quatre catégories de la densité mammaire, afin d’améliorer la reproductibilité
dans son appréciation. Dans le programme français, cette classification de la densité est utile pour évaluer la pratique de l’échographie
systématique des seins denses normaux en population générale chez
les femmes de 50-74 ans.
Type 1 : seins clairs (quasi totalement graisseux), moins de 25 %
de tissu fibro-glandulaire.
Type 2 : il persiste quelques reliquats fibro-glandulaires (entre 25
et 50 %).
Type 3 : seins denses de répartition hétérogène. Il persiste de la
graisse, focalement le sein est dense, l’analyse peut être gênée (entre
50 et 75 % de tissu dense).
Type 4 : seins extrêmement denses de façon homogène, l’analyse
mammographique est gênée par la densité (plus de 75 % de tissu
dense).

CONDUITE À TENIR EN FONCTION DU CLASSEMENT
D’UNE IMAGE INFRACLINIQUE [2,5]
Le classement BI-RADS/ACR et la conduite à tenir qui en
découlent portent sur la ou les images les plus suspectes. Le classement concerne chaque sein.
BI-RADS/ACR 0 : MAMMOGRAPHIE EN ATTENTE
D’UN BILAN DE DIAGNOSTIC COMPLÉMENTAIRE
Les examens de dépistage nécessitant un bilan de diagnostic
peuvent être classés en attente BI-RADS ACR 0. Ce classement est
provisoire.
En première lecture, il est utilisé sur la fiche d’interprétation
pour toute mammographie positive avant le bilan de diagnostic
immédiat, au moins une échographie pour les masses et des agrandissements pour les calcifications. Une mammographie BIRADS/ACR 0 ne peut pas être adressée telle quelle en seconde
lecture ; à la fin du bilan de diagnostic immédiat, le premier lecteur
doit avoir donné un classement définitif de 1 à 5 en fonction duquel
il adresse les films en seconde lecture (bilan de diagnostic immédiat
négatif) ou propose une procédure de surveillance ou de prise en
charge pour un diagnostic histologique (bilan de diagnostic immédiat positif). Dans tous les cas, il renseigne sur la fiche d’interprétation les résultats du bilan de diagnostic immédiat.
Le classement 0 est en principe suivi extemporanément d’un classement définitif. Exceptionnellement, le bilan est fait en différé
(nécessité de récupérer les documents de référence, patiente repartie
avant que l’image ne soit vue, souhait de la femme de ne pas faire
le bilan extemporanément, refus de l’échographie).
En deuxième lecture, le classement BI-RADS/ACR 0 est utilisé à
chaque fois que le second lecteur détecte une image anormale qui
n’a pas été signalée par le premier lecteur. En effet, un classement

PDC

32037

définitif ne peut pas être donné en l’absence de bilan de diagnostic
immédiat, à l’exception des cas de cancers évidents. Il est en particulier impossible de classer définitivement 3 ou 4 sans bilan. Ce
n’est que si un bilan de diagnostic immédiat a déjà été réalisé et a
négativé l’anomalie pour le premier lecteur, que le second lecteur
peut donner un classement en cas de divergence d’interprétation.
Lorsque le second lecteur classe BI-RADS ACR 0, il précisera sur
la fiche d’interprétation la localisation exacte et le descriptif de ce
qu’il voit, ainsi que les examens complémentaires qu’il propose, afin
d’orienter le bilan de diagnostic différé du premier lecteur. Le retour
des résultats de ce bilan de diagnostic différé vers la structure de
gestion se fait par l’intermédiaire de la fiche de bilan de diagnostic
différé et du compte-rendu.
A noter : les seins denses en mammographie sans anomalie décelable ne doivent pas être classés BI-ACR 0, mais 1, y compris
quand une anomalie échographique sans traduction mammographique est décelée.
BI-RADS/ACR 1 : MAMMOGRAPHIE NORMALE
La mammographie est adressée en seconde lecture et si ce classement est confirmé par le second lecteur, la femme sera invitée deux
ans plus tard pour une nouvelle mammographie de dépistage. Elle
est cependant informée qu’une consultation médicale dans les meilleurs délais est nécessaire en cas de découverte d’un symptôme clinique dans l’intervalle entre deux mammographies.
BI-RADS/ACR 2 : IMAGES SÛREMENT BÉNIGNES
Ce classement n’entraîne aucune surveillance particulière, aucun
examen complémentaire.
Les mammographies classées 2 par le premier lecteur sont adressées en deuxième lecture. Lorsqu’une image est reclassée BIRADS/ACR 2 après bilan de diagnostic immédiat, le résultat de ce
bilan est renseigné dans la fiche de lecture, des documents sont
joints dans la mesure du possible.
Si ce classement est confirmé par le second lecteur, la femme
sera invitée deux ans plus tard pour une nouvelle mammographie de
dépistage. Elle est informée qu’une consultation médicale dans les
meilleurs délais est nécessaire en cas de découverte d’un symptôme
clinique dans l’intervalle entre deux mammographies.
A noter : lorsqu’une image probablement bénigne (BIRADS/ACR 3) est stable au terme de la surveillance de deux ans,
elle est reclassée 2 et il n’est pas indiqué de surveiller, ni par des
mammographies, ni par des échographies rapprochées.
A noter : le classement BI-RADS/ACR 2 n’est pas utilisé pour les
seins denses sans anomalie décelable.
BI-RADS/ACR 3 : IMAGE PROBABLEMENT
BÉNIGNE, UNE SURVEILLANCE À COURT
TERME EST CONSEILLÉE
Ce classement n’est utilisé qu’après réalisation d’un bilan de diagnostic immédiat ou d’un bilan de diagnostic différé, au minimum
une échographie pour les masses et des agrandissements de face et
de profil pour les calcifications.
La mammographie n’est pas adressée en deuxième lecture, mais
rendue à la femme avec son compte-rendu. Deux contrôles espacés
de 6 mois sont réalisés avant la mammographie de dépistage suivante, cette périodicité pouvant être modifiée en fonction de cas particuliers.
Le retour des résultats de ce suivi vers la structure de gestion est
indispensable, l’utilisation de la fiche de bilan de diagnostic différé
facilite cette procédure.
Les indications de biopsie chirurgicale ou de prélèvement percutané pour une image classé 3 sont exceptionnelles, en fonction de
l’impossibilité psychologique ou matérielle de mettre en route une
surveillance, ou bien de facteurs de risque particuliers.
La décision de classer 3 implique une mise en surveillance de la
femme, avec ce que cela implique sur le plan de l’anxiété. La décision peut être difficile à prendre pour le radiologue, qui risque de
surveiller à tort des cancers, surveiller abusivement des images
bénignes ou poser l’indication de prélèvements inutiles. Un
deuxième avis (avis d’expert, avis pluridisciplinaire) peut être
demandé.
A noter : le classement BI-RADS/ACR 3 ne s’applique pas à une
image d’apparition récente, à une image plus suspecte que sur un
examen précédent, à une image suspecte même stable par rapport à
un examen précédent.
Il ne s’applique pas aux seins denses sans anomalie mammographique y compris si une anomalie échographique est détectée
(classement BI-RADS/ACR 1).
BI-RADS/ACR 4 (IMAGE SUSPECTE)
OU IMAGE ÉVOCATRICE D’UN CANCER
Dans tous les cas, un examen histologique est indiqué.

.

.

32038

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La mammographie n’est pas adressée en seconde lecture. La
mammographie est rendue à la femme avec son compte-rendu, le(s)
médecin(s) de la femme reçoit le compte-rendu et, en général, un
courrier proposant une conduite à tenir.
Les modalités de prise en charge (indications diagnostiques ou
stratégiques des prélèvements percutanés, choix de la technique
chirurgicale...) relèvent d’une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP).
Pour les images classées 4, le diagnostic histologique doit se faire
par prélèvement percutané à chaque fois qu’il est possible de le
faire [1]. Cela permet d’éviter une intervention chirurgicale inutile
lorsque le prélèvement est contributif et bénin ou de mieux programmer et annoncer le plan de traitement lorsque le résultat est en
faveur de la malignité. Pour les images classées 5, les indications
des prélèvements percutanés sont essentiellement stratégiques (éviter
un temps opératoire de diagnostic lorsque l’analyse histologique
extemporanée n’est pas possible, indications des explorations axillaires...).
Dans tous les cas, le radiologue veillera à la concordance entre
son compte-rendu descriptif et le classement BI-RADS/ACR,
entre son compte-rendu et la fiche d’interprétation et entre le
classement BI-RADS/ACR définitif et la conduite à tenir
recommandée.
1. Agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé
(1998). Recommandations pour la pratique clinique. Conduite à tenir
diagnostique devant une image mammographique infraclinique anormale. ANAES Paris, 1998.
2. American College of Radiology. Breast Imaging Reporting and
Data System (BI-RADS), 4 th Ed, Reston, VA, American College of
Radiology, 2004.
3. BI-RADS (Breast Imaging Reporting and Data System). Atlas
d’imagerie du sein - Mammographie, deuxième édition française
basée sur la 4e édition américaine, Société française de radiologie,
Paris, 2004.
ANNEXE

3

LA FICHE D’INTERPRÉTATION

Cette fiche type contient les items minima indispensables à l’enregistrement des données pour l’évaluation du programme et le suivi
des femmes dépistées, ainsi que des renseignements nécessaires à la
transmission des informations entre premier et second lecteur.
Les renseignements qui figurent sur la fiche d’interprétation
doivent être complets et précis. Le recueil des données pour l’évaluation épidémiologique du programme en dépend. La rigueur dans
la classification BI-RADS/ACR est fondamentale pour cette évaluation.
Elle comporte :
La fiche d’interprétation proprement dite (double A 4) permettant le recueil :
– de l’identification du premier lecteur et des données administratives et épidémiologiques concernant la femme ;
– des données de l’examen clinique, qu’il convient de renseigner
(faute de quoi il serait considéré comme non fait) pour pouvoir
évaluer son apport dans le dépistage. Seules les anomalies indéterminées ou suspectes, nécessitant un bilan de diagnostic,
seront notées. Elles doivent être situées avec précision sur le
schéma ;
– des données techniques sur la réalisation de la mammographie,
la densité mammaire et éventuellement de l’échographie systématique en l’absence d’anomalie mammographique ;
– de l’interprétation du premier lecteur ;
– des résultats du bilan de diagnostic immédiat ;
– de l’interprétation du second lecteur.
La fiche d’interprétation est également un outil de communication
entre le premier et le second lecteur. Elle doit être renseignée avec
précision en cas de problème technique. En cas de découverte d’une
anomalie par le second lecteur, elle doit être située avec précision
sur le schéma.
Au dos de chaque fiche, il est utile de faire figurer un rappel de
la classification BI-RADS synthétique et de la classification des
densités mammaires proposée par l’ACR, selon la deuxième édition
du BI-RADS mammographique de la SFR.
Une fiche du bilan de diagnostic différé (format A 4) à utiliser
lorsque le bilan de diagnostic est réalisé en différé, ou éventuellement pour renseigner la structure de gestion lors du suivi des mammographies classées BI-RADS/ACR 3. Cette fiche, éditée en quantité réduite par rapport à la fiche d’interprétation double A 4, doit
cependant être disponible dans les cabinets de radiologie.

ANNEXE

IV

CAHIER DES CHARGES DU DÉPISTAGE
ORGANISÉ DU CANCER COLORECTAL

ANNEXE

IV

A

CAHIER DES CHARGES
DESTINÉ AUX STRUCTURES DE GESTION

Table des matières
ANNEXE IV : CAHIER DES CHARGES DU DÉPISTAGE
ORGANISÉ DU CANCER COLORECTAL
ANNEXE IV A : CAHIER DES CHARGES DESTINÉ AUX
STRUCTURES DE GESTION
TABLE DES MATIÈRES
I. − CRITÈRES D’INCLUSION ET D’EXCLUSION DE LA
POPULATION CIBLE
A. – Critères d’inclusion
B. – Critères d’exclusion
II. − FORMATION ET INFORMATION DES PROFESSIONNELS ET DE LA POPULATION
III. − CONDITIONNEMENT DES TESTS
IV. − STRATÉGIE D’INVITATION ET DE REMISE DES
TESTS
V. − APPROVISIONNEMENT EN TESTS DES MÉDECINS
TRAITANTS
VI. − LECTURE DES TESTS
VII. − ENVOI DES RÉSULTATS ET SUIVI
VIII. − ÉVALUATION DU PROGRAMME
Taux de participation à la campagne
Analyse de l’activité des médecins et des différents acteurs de la
campagne et impact des relances
Pourcentage de tests positifs
Pourcentage de coloscopies réalisées chez les personnes ayant un
test positif
Nombre et nature des complications
Résultats des coloscopies et des examens anatomo-cytopathologiques
IX. − INFORMATIONS À DESTINATION DE L’ÉTAT ET
DES ORGANISMES D’ASSURANCE MALADIE
FICHE FORMULAIRE DE COLOSCOPIE EN CAS DE
RECHERCHE D’UN SAIGNEMENT OCCULTE DANS LES
SELLES POSITIVE
ANNEXE IV B : CAHIER DES CHARGES DESTINÉ AUX
CENTRES DE LECTURE DES TESTS AU GAÏAC
A. – Préambule
B. – Conditions nécessaires pour être centre de lecture
C. – Relations avec les partenaires
1. Relations avec les médecins traitants
2. Relations avec la structure de gestion
3. Relations avec les personnes dépistées
D. – Organisation des lectures
E. – Moyens
1. Personnel
2. Matériel
F. – Aspects réglementaires, confidentialité
1. CNIL
2. Confidentialité
I. − CRITÈRES D’INCLUSION ET D’EXCLUSION
DE LA POPULATION CIBLE
A. – Critères d’inclusion
Le dépistage du cancer colorectal par test de détection de saignement occulte dans les selles, ayant fait la preuve de son efficacité en
population générale (1), est proposé aux hommes et aux femmes de
50 à 74 ans inclus. Il repose sur la réalisation d’un test tous les
deux ans. Les personnes de la tranche d’âge concernée sont invitées
par la structure de gestion.
(1) En l’état actuel des connaissances, seul la recherche d’un saignement
occulte dans les selles par un test au gaïac répond à cette définition.

B. – Critères d’exclusion
앫 Les sujets présentant une symptomatologie digestive d’apparition récente relèvent d’un examen à visée diagnostique incluant
notamment une coloscopie. Il est rappelé que la recherche d’un saignement occulte dans les selles n’est pas un examen de diagnostic.

.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

앫 Les sujets qui présentent au moins l’une des caractéristiques
énumérées ci-après doivent se voir proposer une autre stratégie de
dépistage, il s’agit en particulier des :
– sujets ayant réalisé une coloscopie complète normale depuis
moins de 5 ans ;
– sujets ayant des antécédents personnels de cancer ou d’adénomes colorectaux ou d’une pathologie colique qui nécessite un
contrôle endoscopique programmé ;
– sujets ayant un parent du premier degré atteint d’un cancer
colorectal avant 65 ans ou au moins deux parents du premier
degré atteints (conférence de consensus, ANAES, janvier
1998). Dans ces situations, une coloscopie de dépistage est
recommandée à partir de 45 ans (ou cinq ans avant l’âge au
diagnostic du cas index).
앫 Enfin, les sujets présentant une pathologie grave extra-intestinale (motif éthique) et ceux chez qui le dépistage revêt un caractère
momentanément inopportun – exemple : dépression (motifs éthique
et d’efficacité) – ne doivent pas réaliser le test de dépistage.
II. − FORMATION ET INFORMATION
DES PROFESSIONNELS ET DE LA POPULATION
La structure de gestion organise la formation des médecins traitants sur le dépistage du cancer colorectal. L’ensemble des gastroentérologues et des médecins généralistes doit être formé. Les médecins du travail peuvent également être invités aux sessions de formation. Une formation par groupe d’une cinquantaine de médecins
maximum est un préalable au démarrage d’une campagne de dépistage du cancer colorectal. Les séances de formation peuvent
concerner le dépistage des trois cancers et comprendre une partie
commune sur l’épidémiologie, l’intérêt et les limites du dépistage.
Des outils de formation élaborés au niveau national sont disponibles. Les médecins généralistes non présents aux séances de formation doivent être contactés par téléphone ou visités par un
membre de la structure de gestion. L’ensemble du corps médical, et
notamment les médecins du travail, seront informés. A titre
d’exemple le bulletin de l’ordre départemental des médecins peut
être un véhicule d’information. L’information devra aussi se faire en
direction des membres des professions paramédicales, et d’une façon
plus large vers l’ensemble de la population. Une attention particulière doit être portée à l’information des pharmaciens, des biologistes et des anatomopathologistes.
III. − CONDITIONNEMENT DES TESTS
La structure de gestion définit le conditionnement des tests qui
doit être conforme au Guide de bonne exécution des analyses de
biologie médicale (2) (GBEA) et aux directives européennes sur le
transport des produits biologiques et des échantillons diagnostic ;
Pour ce faire, les trois plaquettes du test sont insérées dans un
sachet refermable à glissière en plastique, du type de celles utilisées
dans la campagne de dépistage du cancer colorectal au Danemark (3). La pochette en plastique est ensuite directement insérée
dans une enveloppe T pré-imprimée identifiant la campagne de
dépistage du cancer colorectal, permettant le retour du test au centre
de lecture par voie postale.
L’empaquetage contient un message explicatif sur le dépistage
fourni par la structure de gestion et des recommandations sur le
mode d’utilisation des tests.
La structure de gestion édite les codes barres identifiant les personnes invitées, qu’elle leur fait parvenir directement.
(2) Arrêtés du 2 novembre 1994 et du 26 novembre 1999 relatifs à la
bonne exécution des analyses de biologie médicale.
(3) Kronborg O., Fenger C., Olsen J. Jorgensen OD, Sondergaard O.
Randomised Study of Screening for Colorectal Cancer with Faecal-occultblood Test, Lancet, 1996, novembre 30 ; 48(9040) : 1467-71. Dans cette
étude, l’utilisation de ce sachet n’avait pas augmenté le taux de tests positifs.

IV. − STRATÉGIE D’INVITATION ET DE REMISE DES TESTS
En premier lieu, la structure de gestion s’assure de la disponibilité
des fichiers des individus concernés auprès des caisses et sollicite
l’obtention de l’accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Une stratégie « couplée » est indispensable : celle-ci allie la
remise du test par les médecins (phase médicale) et l’utilisation du
fichier des personnes concernées pour l’envoi postal du test (phase
postale) aux personnes n’ayant pas consulté dans la phase de distribution médicale.

PDC

32039

La stratégie d’invitation implique successivement :
L’information préalable de la population par lettre d’invitation individuelle :
La personne est personnellement invitée à retirer le test chez son
médecin traitant lors d’une consultation.
La lettre d’invitation adressée par la structure de gestion est obligatoirement accompagnée d’un document d’information et d’étiquettes autocollantes (recommandé) comportant l’identification
complète de la personne (numéro d’identification en code-barres,
nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse) afin que celle-ci
puisse correctement identifier les plaquettes de son test et l’enveloppe les contenant. Le respect de cette condition permet au centre
de lecture des tests d’adresser sans erreur les résultats aux intéressés
et de saisir également correctement les éléments nécessaires à l’évaluation du programme.
La lettre d’invitation pourra comporter également un questionnaire
sous la forme d’un coupon-réponse qui devra être retourné à la
structure de gestion afin que celle-ci identifie les sujets à exclure du
dépistage.
La remise du test par le médecin à l’occasion d’une consultation :
Le médecin donne également à la personne les explications nécessaires, s’assure de sa bonne compréhension, de la bonne utilisation
du test et l’informe de la conduite à tenir en cas de positivité du
test. Il complète avec la personne les informations nécessaires à la
lecture et à la remise des résultats.
A noter : Le médecin doit remettre le test à toute personne éligible, même si celle-ci n’a pas reçu d’invitation ou ne présente pas
ses étiquettes.
La recherche active des exclusions pour raisons médicales :
La structure de gestion fournit au médecin le moyen de signaler
les personnes auxquelles il a remis un test (cf. paragraphe Evaluation).
Le médecin signale à la structure de gestion les personnes de sa
clientèle ne relevant pas du dépistage ainsi que de celles refusant de
bénéficier du dépistage à l’aide d’un document simple permettant la
saisie d’information dans le fichier de la population cible. Ce signalement a pour but d’éviter tout envoi ultérieur d’invitation ou de
test ; il est nécessaire pour calculer le taux de participation et le
pourcentage d’exclusions.
L’envoi de relance(s) :
Trois mois après la première invitation, la structure de gestion
adresse un courrier de relance aux personnes qui n’ont pas encore
répondu.
A noter : s’il n’a pas été joint au premier courrier, le couponréponse pour les exclusions sera adressé avec cette relance.
De préférence six mois après la première invitation, en l’absence
d’un refus documenté de bénéficier du dépistage, la structure de
gestion adresse un nouveau courrier de relance accompagné d’un
test aux personnes pour lesquelles :
– elle n’a recensé aucun test ;
– elle ne dispose d’aucun signalement documenté d’exclusion
(coupon-réponse ou signalement du médecin).
La dernière phase postale avec envoi du test est obligatoire
puisque ce test s’adresse à l’ensemble de la population générale.
Des stratégies de remise de tests associant d’autres professionnels
de santé (pharmaciens, médecins du travail, etc.) peuvent être développées localement.
Quel que soit le mode de remise du test, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un document explicatif écrit.
V. − APPROVISIONNEMENT EN TESTS
DES MÉDECINS TRAITANTS
La structure de gestion est responsable de l’approvisionnement en
tests des médecins de sa zone géographique (département ou région
selon les cas) lors du démarrage de la campagne.
Les réapprovisionnements des médecins seront assurés par la
structure de gestion ; cependant si l’organisation locale rend cette
modalité plus pertinente, le réapprovisionnement peut être effectué
par le laboratoire « centre de lecture ».
VI. − LECTURE DES TESTS
La personne effectue le test, l’identifie avec la fiche et les étiquettes, l’insère dans la pochette plastique et l’envoie dans une
enveloppe pré-affranchie (type enveloppe T), adressée au centre de
lecture avec lequel la structure de gestion travaille.
Le centre de lecture :
– transmet quotidiennement les résultats des tests positifs à la
structure de gestion qui doit être organisée pour assurer le suivi
des positifs ;

.

.

32040

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

– envoie à la structure de gestion, à un rythme au minimum hebdomadaire, les résultats de tous les tests réalisés ainsi que les
taux de positivité par tranche d’âge, sous forme de fichier
informatique par disquette ou par tout autre moyen électronique
sécurisé.

La structure de gestion programme automatiquement une invitation pour la vague de dépistage suivante dans les délais prévus par
le programme, en excluant pour cinq ans les patients ayant eu une
coloscopie.
La structure de gestion informera le corps médical du résultat
global de chaque campagne de dépistage.

VII. − ENVOI DES RÉSULTATS ET SUIVI
Les résultats des tests validés et signés par le biologiste sont
envoyés à la personne dépistée ainsi qu’au médecin traitant désigné
par la personne. En cas de test positif, le médecin est informé dans
les plus brefs délais, dans la mesure du possible le jour même de la
lecture du test. Les courriers types sont fournis par la structure de
gestion au centre de lecture.
La structure de gestion doit s’enquérir auprès du médecin traitant
de la réalisation d’une coloscopie pour les patients ayant un test
positif. Cette information est utilisée pour mettre à jour le fichier
des personnes invitées.
Par ailleurs les gastro-entérologues doivent envoyer à la structure
de gestion le résultat des coloscopies réalisées à la suite d’un test
positif ; une fiche formulaire de coloscopie (avec compte-rendu anatomo-cytopapathologique) est fournie par la structure de gestion à
cet effet (cf. annexe). Ces résultats permettent à la structure de gestion de calculer le nombre de cancers et d’adénomes dépistés, le
nombre de faux positifs ainsi que la survenue de complications.
Taux de participation =

VIII. − ÉVALUATION DU PROGRAMME
La structure de gestion s’assure de la traçabilité des tests : à
chaque remise de test, le médecin remplit une fiche issue d’un
carnet ou y colle une étiquette code-barres permettant d’identifier le
sujet. Cette fiche est jointe au test et son double est gardé par le
médecin. Périodiquement, le médecin envoie le carnet à la structure
de gestion, ce qui permet à cette dernière d’évaluer la participation
médicale et d’assurer la traçabilité des tests remis.
La structure de gestion calcule les indicateurs de qualité du programme nécessaires au pilotage local, ceci nécessite le recueil des
résultats des examens complémentaires réalisés.
La structure de gestion recueille au minimum les données permettant le calcul par l’InVS des indicateurs d’impact, de qualité et
d’efficacité du programme suivant.
앫 Taux de participation à la campagne :
C’est le rapport du nombre de personnes dépistées sur la population cible concernée.

Nombre de personnes dépistées
Nb de personnes cibles du département – Nb d’exclusions médicales

Le calcul de ce taux ainsi que son interprétation sont précisés ciaprès (cf. encadré) :
Taux de participation à la campagne de dépistage
(source : InVS)
Le taux de participation à la campagne sera utilisé dans le cadre
de la communication auprès des partenaires. Ce taux de participation
est le seul permettant de réaliser des comparaisons entre départements.
1. Les personnes dépistées :
Le nombre de personnes dépistées diffère du nombre de tests réalisés. Une même personne peut avoir pratiqué plusieurs tests la
même année (ex. : test non analysable). Sont également inclus les
personnes non sollicitées répondant aux critères d’inclusion qui ont
réalisé un test.
2. La population cible :
Il s’agit des personnes âgées de 50 à 74 ans estimées d’après les
projections de l’INSEE issues des données du recensement. Cette
population théorique a l’avantage d’être estimée de la même
manière pour tous les départements. Les données actuelles disponibles sont issues des données du recensement de 1999.
3. Les exclusions médicales :
Le pourcentage de personnes exclues du dépistage sera calculé
(cf. paragraphe « Critères d’inclusion et d’exclusion de la population cible »). Il est recommandé de faire une recherche active des
exclusions médicales et notamment des coloscopies faites dans les
cinq ans afin de repérer le plus grand nombre possible de personnes
non concernées par le dépistage organisé. L’information sur les
exclusions médicales est transmise soit par le médecin soit par la
personne elle-même. Le taux de participation sera énoncé accompagné du pourcentage d’exclusions médicales.
앫 Analyse de l’activité des médecins et des différents acteurs
de la campagne et impact des relances.
앫 Pourcentage de tests positifs :
Le pourcentage de test positif doit se situer entre 1 et 3 % pour
les tests au gaïac. Il est à interpréter en fonction de la tranche d’âge
et du sexe.
앫 Pourcentage de coloscopies réalisées chez les personnes
ayant un test positif :
Un pourcentage de 90 % doit être visé.
앫 Nombre et nature des complications :
Il s’agit des complications graves survenues dans les suites des
coloscopies, et directement imputables à cet examen : hémorragies,
perforations, etc.
앫 Résultats des coloscopies et des examens anatomo-cytopathologiques :
Ils sont envoyés par les gastro-entérologues et permettent de
connaître les caractéristiques des cancers et des adénomes dépistés
ainsi que le nombre de faux positifs.
Les structures de gestion envoient annuellement à l’InVS les données selon un format d’extraction qui permettra la production des

indicateurs d’impact, de qualité et d’efficacité du programme. Ces
indicateurs sont considérés comme définitifs, une fois la validation
effectuée par l’InVS dans le cadre de l’évaluation annuelle du programme. Les indicateurs sont utilisés par les instances nationales
(direction générale de la santé, assurance maladie, Institut national
du cancer) pour le pilotage du programme de dépistage du cancer
colo-rectal.
IX. − INFORMATIONS À DESTINATION DE L’ÉTAT
ET DES ORGANISMES D’ASSURANCE MALADIE
Les représentants de l’Etat (DDASS, DRASS) et de l’assurance
maladie (URCAM...) dans la région reçoivent périodiquement de la
structure de gestion :
– les données agrégées pour le calcul des indicateurs d’activité du
département ;
– complétées une fois par an par la liste des indicateurs financiers
et des informations concernant l’organisation du programme.
Ces informations seront remontées par les structures de gestion
dans le cadre des rapports annuels d’activité et de financements
(RAF).
앫 La périodicité des remontées d’information est précisée dans le
tableau ci-dessous :
INFORMATIONS
concernant
l’année

NATURE DE L’INFORMATION
à retourner par les SG aux caisses
d’assurance maladie et aux DRASS

N+1

Eléments relatifs au budget prévisionnel (cf. annexe II du présent
arrêté relative à la transmission des
éléments administratifs et financiers
par la structure de gestion).

Annuelle



Suivi de l’activité de dépistage (cf. ciaprès).

Semestrielle

Etat de consommation des crédits.

N–1

PÉRIODICITÉ (4)

Annuelle, à la
fin du premier
semestre

Evaluation globale (indicateurs d’évaluation et de pilotage départemental).

Annuelle

Comptes annuels des structures de
gestion en exécution et rapport
annuel financier.

Annuelle

§ : Année N = année calendaire en cours.
(4) La structure de gestion devra transmettre les données à
remontée périodique dans le mois qui suit la période considérée,
c’est-à-dire avant le 31 janvier et/ou le 31 juillet de l’année considérée.

.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

앫 Les indicateurs d’activité de dépistage sont précisés ci-après :
– nombre de personnes invitées par classes d’âge et par caisses
d’assurance maladie : ce nombre est calculé sur l’année N ;
– nombre de personnes dépistées ;
– nombre de personnes recensées dans les fichiers d’invitation ;
– nombre d’invitations initiales envoyées ;
– nombre de relances postales avec tests envoyées ;
– nombre de tests lus.

PDC

32041

Les représentants de l’Etat et de l’assurance maladie dans la
région (DRASS, URCAM...) sont également destinataires des informations et éléments suivants produits par les structures de gestion, à
savoir :
– les informations concernant l’année N transmises à l’InVS ;
– le rapport annuel d’activité ; celui-ci devra en particulier mentionner les actions de sensibilisation et d’information réalisées
auprès des médecins et de la population ainsi que la formation
au dépistage reçue par les praticiens.

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32042

PDC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FICHE FORMULAIRE DE COLOSCOPIE EN CAS DE RECHERCHE D’UN SAIGNEMENT OCCULTE
DANS LES SELLES POSITIVE

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANNEXE

IV

B

CAHIER DES CHARGES DESTINÉ AUX CENTRES
DE LECTURE DES TESTS AU GAÏAC

A. – Préambule
Les principes du dépistage du cancer colorectal en France tels
qu’ils sont définis dans les recommandations de l’Agence nationale
d’accréditation et d’évaluation en santé, impliquent la lecture centralisée des tests au gaïac de recherche de sang occulte dans les selles,
par du personnel formé. Ceci est nécessaire pour une lecture de qualité, avec un taux de tests positifs inférieur au seuil acceptable.
Ce cahier des charges définit les conditions que doit remplir un
laboratoire d’analyses biologiques pour être centre de lecture, en
termes de missions, moyens, contrôle de qualité.
B. – Conditions nécessaires pour être centre de lecture
Ne pourront être centres de lecture des tests au gaïac, dans le
cadre du dépistage organisé du cancer colorectal, que les structures
placées sous la responsabilité d’un biologiste et autorisées à exercer
comme laboratoire d’analyse de biologie médicale,
앫 Disposant d’un personnel formé à la lecture des tests au
gaïac :
– l’expérience a montré que seule la formation du personnel
permet de s’assurer d’une lecture de qualité, avec un taux de
positivité des tests compris entre 1 % et 4 % ;
– cette formation se déroule dans un centre de lecture reconnu
formateur ;
– le centre formateur est un centre de lecture des tests au gaïac
ayant une expérience importante et un taux de tests positifs de
1 % à 4 % pour la tranche d’âge 50-74 ans. La durée de la for-

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mation est d’une demi-journée pour le biologiste responsable
du laboratoire ; elle est de 1 à 2 jours pour les techniciens de
laboratoire, permettant la lecture de plusieurs centaines de tests
au gaïac. Les modalités de formation sont précisées en fiche
technique no 1.
앫 Effectuant un contrôle de qualité interne :
– contrôle du déroulement des différentes phases de l’examen :
vérification de l’identification de l’échantillon, de la date de
péremption du test, du délai entre prélèvement et examen qui
doit être inférieur à 15 jours, de la qualité du buvard, de la
quantité du dépôt de selles, des différentes phases de la
lecture ;
– contrôle de qualité interne statistique : essentiellement contrôle
du taux de positivité, hebdomadaire, en fonction de l’âge, du
sexe, et de la zone géographique de provenance du sujet (fiche
technique no 2). Ces résultats sont adressés chaque semaine à la
structure de gestion du programme de dépistage. Si le taux de
positivité est supérieur à 3 %, des analyses plus fines, par âge,
sont effectuées ; dans le cas où un technicien serait responsable
de la dérive, une nouvelle formation doit lui être proposée. Un
taux de positivité supérieur à 5 % pendant 3 mois consécutifs
peut amener à la rupture de la convention avec la structure de
gestion et les organismes d’assurance maladie.
앫 Effectuant la lecture des tests selon les modalités décrites
dans le chapitre traitant de l’organisation des lectures, avec en particulier double lecture simultanée par deux techniciens de laboratoire
formés (fiches techniques nos 3 et 4) ;
앫 S’engageant à ce que les délais entre la réception des tests et
l’envoi des résultats soient au plus égaux à 2 jours ouvrés ;
앫 Ayant obtenu l’accord de La Poste pour le stockage et l’acheminement des prélèvements ;

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앫 Ayant passé convention avec l’assurance maladie et la structure de gestion.
C. – Relations avec les partenaires
1. Relations avec les médecins traitants
Le centre de lecture s’occupe du test depuis sa réception jusqu’à
l’envoi des résultats. Selon accord local avec la structure de gestion,
il peut, au démarrage de la campagne de dépistage, approvisionner
en tests les médecins traitants de sa zone géographique ; le réapprovisionnement ultérieur des médecins en fonction de leurs besoins
peut être effectué par la structure de gestion ou par le centre de
lecture, si l’organisation locale rend cette modalité plus pertinente.
Le centre de lecture adresse les résultats de chaque patient au
médecin traitant désigné sur la fiche d’identification du test ; l’envoi
de ces résultats peut éventuellement être groupé, pour les cas négatifs.
En cas de résultat positif, le centre de lecture en informe immédiatement le médecin, par courrier ou mail sécurisé.
2. Relations avec la structure de gestion
La structure de gestion définit le conditionnement des tests qui
doit être conforme au Guide de bonne exécution des analyses de
biologie médicale (5) (GBEA) et aux Directives européennes sur le
transport des produits biologiques et des échantillons diagnostic ;
L’empaquetage contient un message sur le dépistage, fourni par la
structure de gestion, et des recommandations sur le mode d’utilisation des tests (notamment recommandation de ne pas faire le test en
période menstruelle ou après prise de vitamine C).
La structure de gestion édite les codes-barres identifiant les personnes invitées, qu’elle leur fait parvenir directement.
Le centre de lecture transmet en temps réel les résultats des tests
positifs à la structure de gestion qui doit être équipée pour assurer le
suivi des positifs.
Le centre de lecture envoie à la structure de gestion, à un rythme
au moins hebdomadaire, les résultats des tests négatifs réalisés ainsi
que les taux de positivité par tranche d’âge, par disquette ou tout
autre moyen électronique sécurisé.
(5) Arrêtés du 2 novembre 1994 et du 26 novembre 1999 relatifs à la
bonne exécution des analyses de biologie médicale.

3. Relations avec les personnes dépistées
La personne dépistée adresse au centre de lecture le test identifié
par code-barres dans son enveloppe pré-adressée.
Le centre de lecture envoie les résultats du test aux intéressés, de
préférence après l’envoi à leur médecin.
En cas de test non analysable, il prévient la structure de gestion,
indiquant la raison pour laquelle le test est non analysable. La structure de gestion réédite les codes-barres identifiant le sujet et lui
envoie un nouveau test en précisant bien la raison pour laquelle les
tests furent « Non Analysables » (NA).
D. – Organisation des lectures
Un ensemble de critères préalables doit être réuni pour obtenir
une lecture exacte et reproductible :
앫 Vérification de l’identification des échantillons :
Un technicien prend en charge toute la réalisation et le contrôle
du test :
– il extrait de l’enveloppe T retour : la fiche d’identification et le
sachet en plastique contenant les tests. Il numérote la fiche. Il
est possible de recourir à un numéro formé par la date et un
numéro séquentiel dans la journée ;
– avant de distribuer le réactif sur les plaquettes, il compare le
code-barres identifiant du sujet sur la fiche, les plaquettes et les
données d’identification manuscrites.
앫 Vérification de la qualité du buvard :
– celle-ci est effectuée après vérification de la date de péremption
notée sur chaque test et du délai de réception après réalisation
du prélèvement qui doit être inférieur à 15 jours ;
– si le buvard blanc crème est teinté de bleu sur tout ou partie, sa
conservation a été défectueuse. Le test ne peut être effectué. Il
est codé NA, non analysable.
앫 Vérification de la quantité du dépôt de selles :
Le dépôt de selles dépend, pour beaucoup, de la qualité de la
notice de recommandations accompagnant les tests au gaïac et des

explications lors de la remise du test. Si les dépôts sont trop importants, un excès d’humidité peut fausser la lecture. Le test ne doit
alors pas être lu et doit être codé NA comme précédemment.
앫 Lecture :
– la lecture des tests doit se faire le jour-même de la réception de
l’échantillon par le laboratoire, sans séjour au réfrigérateur.
Cette lecture doit se faire dans des conditions d’éclairage satisfaisantes, en lumière naturelle ou équivalente (paillasse sous
fenêtre ou éclairage en tube fluorescent dit « lumière du
jour ») ;
– la sécurité de la lecture est assurée par la double lecture simultanée par deux techniciens de laboratoire diplômés conformément à la législation sur les laboratoires d’analyse de biologie
médicale ; cette lecture s’effectue sur une paillasse permettant
de révéler les plaquettes à une minute, après l’ajout du réactif ;
– les définitions d’un test positif et celles d’un test non analysable se trouvent en fiche technique no 5 ;
– les résultats sont inscrits sur la feuille de paillasse et sur la
fiche identification qui sera ensuite numérisée.
E. – Moyens
1. Personnel
Le personnel qualifié et formé doit être en nombre suffisant pour
réaliser les examens en double lecture 5 jours sur 7. Il s’agit de
techniciens ayant suivi la formation décrite en fiche technique no 1.
2. Matériel
Ces moyens doivent répondre aux normes en vigueur pour les
laboratoires d’analyse de biologie médicale ; à titre indicatif, ces
moyens sont listés en fiche technique no 6.
Les moyens informatiques sont décrits, à titre indicatif, en fiche
technique no 7.
F. – Aspects réglementaires, confidentialité
1. CNIL
Le centre de lecture doit solliciter l’accord de la CNIL pour la
constitution de ses fichiers et pour le transfert de données à la structure de gestion.
2. Confidentialité
Le personnel du centre de lecture est astreint au secret professionnel.
FICHE TECHNIQUE No 1
Formation à la lecture des tests au gaïac
Objet : acquérir les bases médicales, épidémiologiques, techniques pour intégrer la lecture des tests au gaïac dans une campagne
de dépistage du CCR.
Durée : 1 à 2 jours selon le volume de tests disponibles sur le
site.
Nombre de tests à lire : 400 à 500 « personnes » dépistées
minimum.
Composition du groupe : 1 ou 2 stagiaires futurs lecteurs du test
accompagnés du responsable du laboratoire, ce dernier pendant au
moins une séance.
Les personnes dyschromatopsiques ne peuvent prétendre
assurer ces lectures (dépistage par test d’Ishihara dans le cadre de
la médecine du travail).
Formateurs : Un médecin épidémiologiste, un biologiste, deux
techniciens-lecteurs.
Intervention du médecin épidémiologiste (1 h) :
– définition d’un test de dépistage de masse efficace, épidémiologie succincte du CCR, statistiques françaises, résultats des
campagnes européennes ;
– les polypes coliques : facteurs de risque, classification des
CCR, les examens complémentaires.
Intervention du biologiste (2 h) :
– rappel du fonctionnement du test, modalités de recueil, de
conservation et d’envoi ;
– contrôle de la qualité des tests, des dépôts, des saisies ;
– nécessité du dépistage d’une dyschromatopsie (test d’Ishihara) ;

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– règles de lecture en série ;
– procédure opératoire détaillée.
Intervention des techniciens :
– démonstration de la révélation et de la lecture en série devant
les stagiaires (une centaine de sujets) ;
– lecture par les stagiaires, sous le contrôle des techniciens, de
plusieurs centaines de tests ;
– discussion générale formateurs-stagiaires, évaluation.
FICHE TECHNIQUE No 2
Contrôles de qualité
앫 Contrôle de qualité interne statistique (CQIS) :
Le CQIS inclus dans le logiciel de gestion du CLH permet de
connaître :

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– les pourcentages de tests positifs (P) (incluant les liserés)
cumulés par semaine, mois, par sexe, âge voire zone géographique ;
– les pourcentages de tests positifs par technicien, par jour et
cumulés par semaine ;
– le nombre de tests ininterprétables, entraînant un nouvel envoi
de tests et, parmi ceux-ci, le nombre de tests ré-adressés au
CLH.
앫 Responsabilisation des techniciens :
Le processus est conçu de telle manière que la lecture des plages
soit réalisée en double par les deux techniciens au même instant.
En prenant en charge les tests, dès leur arrivée jusqu’à l’ordre
d’édition, le technicien est fortement responsabilisé et maîtrise
toutes les informations qui détermineront la qualité du résultat.
Le traitement et le suivi global par le technicien diversifient les
tâches et renforcent fortement la qualité.

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FICHE TECHNIQUE No 4
Déroulement opératoire
Les tests au gaïac sont expédiés par le sujet volontaire vers le
centre de lecture dans une enveloppe T.
A J0 :
Au service courrier :
– réception, tri et rangement des enveloppes T comportant un
signe distinctif de la campagne contre le cancer colorectal et du
département d’origine dans une boîte prévue à cet effet ;
– ouverture des enveloppes T.
Au laboratoire, sur paillasse individuelle :
– extraction de chaque enveloppe T de la fiche identification et
du sachet plastique contenant les tests ;
– vérification des identifications manuscrites portées sur les 3 plaquettes de tests en conformité avec celles de la fiche identification et du code-barres ;
– ouverture des tests sur paillasse individuelle avec emplacements
prévus ;
– distribution du réactif, sans réhydratation avec chronométrage à
1 minute.
Lecture :
– dans la minute, lecture des tests au gaïac par les deux techniciens simultanément ;
– report des résultats sur la fiche de paillasse et sur chaque fiche
identification : positif, négatif, non analysables (NA), non pratiqués.
Dans salle d’exploitation informatique :
– numérisation des fiches identification ;
– contrôle des positifs par rapprochement d’un listing édité en fin
de numérisation avec les fiches ;
– identification portant les résultats manuscrits ;
– après vérification de la conformité des résultats, édition des
feuilles de résultats ;
– édition de 2 feuilles de résultats, l’une pour le sujet, l’autre
pour le médecin. Ces feuilles sont à double en-tête : logo de la
campagne et du laboratoire.
– signature par le responsable du laboratoire.
Nota. – La tâche des techniciens commence à la réception des enveloppes T et se termine avec la demande d’édition des résultats.

A J+1:
Au service courrier :
– mise sous enveloppe à fenêtre et affranchissement automatique.
FICHE TECHNIQUE No 5
Lecture
Tous les opérateurs doivent bénéficier d’un dépistage préalable d’une dyschromatopsie éventuelle (test d’Ishihara, réalisé
dans le cadre de la médecine du travail).
La lecture des tests doit se faire le jour même de la réception,
sans séjour au réfrigérateur, en lumière naturelle directe ou équivalente.
La sécurité de la lecture est assurée par la double lecture simultanée par deux techniciens sur une paillasse à 1 minute.
Pour chacune des six plages du test :
앫 Définition d’une plage positive :
Une plage positive est définie par une couleur bleue circonscrite à
la partie centrale du dépôt de selles ou diffusant du centre vers la
périphérie.
Codage : sous forme de fraction :
– numérateur = nombre de plages positives ;
– dénominateur = nombre de plages remplies.
Exemples : 2 p/6, 2 p/4.
Une seule plage constitue un test positif.
Nota. – Un liseré, c’est-à-dire une coloration bleue, même faible, ne se
situant qu’à la périphérie, dans la zone de séparation du dépôt et du buvard
sec, le centre du dépôt ne présentant aucune trace de bleu, est un « liseré »
qui doit être considéré comme positif.






Définition d’un test non analysable (NA) :
date de péremption dépassée ;
délai entre réalisation et réception du test supérieur à 15 jours ;
dépôt trop important ;

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– excès d’humidité du buvard ;
– buvard teinté de bleu en tout ou partie ;
– nombre de plages inférieur à six, toutes les plages étant négatives.
Dans tous ces cas, un nouveau test doit être adressé à la personne,
avec l’explication des raisons pour lesquelles le test était non analysable.
Les résultats sont inscrits sur la fiche identification et numérisés.
FICHE TECHNIQUE No 6
Moyens nécessaires
Personnel :
Les calculs ont été effectués avec une organisation permettant
l’examen simultané des tests de 20 personnes, modalité qui permet
une optimisation du rendement. Ils sont donnés à titre indicatif.
ESTIMATION TEMPS-HOMME NÉCESSAIRE
AU TRAITEMENT DE 100 PERSONNES

앫 Réception et préparation des tests :
– extraction du sachet plastique contenant les tests et de la fiche
identification ;
– vérification de la totalité des identifications et items ;
– numérotation par date + numéro laboratoire de la fiche identification.
앫 Lecture :
– ouverture des tests au gaïac pour 20 personnes = 60 plaquettes ;
– déclenchement du chronomètre ;
– distribution du réactif : 1 goutte sur les 120 dépôts et témoins
+ et – ;
– lecture en double au bout de 1 minute ;
– relevé des positifs, négatifs, et NA sur fiche de paillasse
« 20 personnes » ;
– report des résultats sur les fiches identification ;
– identification du technicien par un numéro.
앫 Numérisation :
– numérisation des fiches identification ;
– vérification des positifs par rapprochement entre la fiche
d’identification et la liste ;
– édition des résultats ;
Total pour 100 personnes : 3 h 20.
Traitement de 210 personnes environ par jour pour 7 heures de
travail quotidien.
Personnel nécessaire pour 120 000 personnes testées annuellement.
앫 Volume quotidien moyen :
Pour faciliter les calculs, 200 jours ont été retenus, juillet et août
étant de faible production.
120 000/200 = 600 tests par jour.
앫 Préparation, lecture, numérisation :
– biologiste(s) ;
– techniciens ;
– secrétaires.
Il faut prévoir la souplesse nécessaire pour absorber des fluctuations d’arrivage allant de 1 à 6.
앫 Exploitation, édition, expédition :
– temps de secrétariat.
앫 Contrôle, contacts extérieurs, signature :
– 1 chef de laboratoire, biologiste.
Moyens en matériel :
앫 Laboratoire :
Le matériel décrit est donné à titre indicatif :
– 4 tables paillasses sèches pour poste de lecture en lumière naturelle ou équivalente ;
– 4 planches en laminé avec dessin pour emplacements de tests
(la mise en place de 20 emplacements est recommandée, car
elle permet une optimisation du rendement de la lecture) ;
– 2 hottes extractives d’odeur ;
– climatisation ;
– rangement divers ;
– containers ;

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sièges de laboratoire ;
moyens de stockage des déchets.
Salle de numérisation et exploitation (facultatif) :
2 scanners ;
4 sièges ;
1 système informatique avec logiciel de gestion pour 600 à
700 dossiers/jour ; 700 × 2 = 1 400 feuilles de résultats ;
archivage en ligne des 120 000 × 20 ans de résultats ;
1 système de mise sous enveloppe automatique ;
1 système d’affranchissement automatique ;
bureaux et tables pour employés de bureau ;
bureau et meubles pour chef de labo ;
fax et internet.
FICHE TECHNIQUE No 7
Moyens en matériel, système d’information

Système d’information permettant le transfert des données
sécurisé, selon les normes applicables aux laboratoires d’analyse
médicale.

A titre indicatif, un programme informatique fonctionnant est
décrit ci-dessous :
앫 Déroulement :
– le programme prévoit, signale ou interdit les doublons suivant
le cahier des charges ;
– les fiches identifications sont identifiées par le code-barres
patient, la date du test et le numéro du test en sus de l’identification du bénéficiaire ;
– le lot de fiches identification est scanné pour l’enregistrement
des résultats ainsi que des données administratives (bénéficiaire, médecin). Un listing contrôlé par le laboratoire permet
les corrections a posteriori. Si la numérisation est correcte, les
lettres sont éditées (bénéficiaire, médecin)..
앫 Menu principal de l’application :
– numérisation des résultats ;
– vérification du récapitulatif du fichier de sortie et corrections ;
– traitement d’un lot ;
– édition des résultats ;
– archivage.

Imprimerie des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris. − Le Préfet, Directeur des Journaux officiels, JEAN-PAUL BOLUFER.

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