Veille Semaine 27 déc .pdf


Nom original: Veille Semaine 27 déc.pdf
Titre: Microsoft Word - Veille Semaine 27 déc
Auteur: pascal

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Microsoft Word - Veille Semaine 27 déc / ScanSoft PDF Create! 4, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 03/01/2011 à 21:41, depuis l'adresse IP 90.45.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1009 fois.
Taille du document: 11 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Groupe 1
(Semaine du 27 décembre 2010)

Fiscalité agricole
> La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont
été publiées
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/fiscalite-la-loi-de-finances-pour-2011et-la-loi-de-finances-rectificative-pour-2010-sont-publiees-jo-36716.html
> Le quatrième tableau permettant le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires
réalisés en 2009 a été publié
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/revenus-2009-le-quatrieme-tableaude-calcul-du-forfait-agricole-vient-d-etre-publie-jo-36701.html

Divers
> Les décrets rendus nécessaires par la LMAP (27 juillet 2010) pour la
contractualisation entre producteurs et primo-acheteurs (transformateurs,
distributeurs) ont été publiés et visent le secteur laitier ainsi que celui des
fruits et légumes
* http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/contractualisation-publication-desdecrets-pour-le-lait-et-les-fruits-et-legumes-jo-36740.html
* http://agriculture.gouv.fr/publication-au-journal-officiel

1


Aperçu du document Veille  Semaine 27 déc.pdf - page 1/1

Télécharger le fichier (PDF)










Documents similaires


veille semaine 27 dec
veille semaine 30 mai 2011
veille semaine 7 mars 2011
veille juridique semaine du 15 groupe 1 et 5
veille fdsea
veille semaine 20 dec

Sur le même sujet..