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Nom original: surveillance_aviaire2.pdfTitre: Journal officiel de la République française - N° 303 du 31 décembre 2010Auteur: Direction de l'information légale et administrative

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31 décembre 2010

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 126 sur 167

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque
épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire
hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux
détenus en captivité
NOR : AGRG1031484A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre
l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-4 et R. 424-15 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1 ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection
l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et
prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
date du 14 septembre 2010,

de

de
de
en

Arrêtent :
Art. 1 . − A la fin du second alinéa du 3 de l’article 7 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est ajouté
une phrase ainsi rédigée :
« Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d’un plan de prélèvements des
appelants en vue d’analyses de laboratoire. »
er

Art. 2. − A la ligne : « Faible » du tableau figurant à l’annexe 4 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé,
l’alinéa : « – les appelants sont soumis à des mesures de biosécurité renforcées précisées par une instruction »
est supprimé.
Art. 3. − A la fin du premier alinéa de la ligne : « Modéré » du tableau figurant à l’annexe 4 de l’arrêté du
24 janvier 2008 susvisé, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d’un plan de prélèvements des
appelants en vue d’analyses de laboratoire. »
Art. 4. − A la ligne : « Elevé » du tableau figurant à l’annexe 4 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est
inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« – l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau est interdite sans dérogation possible ; ».
Art. 5. − A la ligne : « Très élevé » du tableau figurant à l’annexe 4 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé,
l’alinéa : « – l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau est interdite sans dérogation possible »
est supprimé.
Art. 6. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2010.
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l’alimentation,
P. BRIAND

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31 décembre 2010

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 126 sur 167

La ministre de l’écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. MICHEL

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