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Veille Semaine 3 janvier 2011 .pdf


Nom original: Veille Semaine 3 janvier 2011.pdf
Titre: Microsoft Word - Veille Semaine 3 janvier 2011
Auteur: pascal

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Aperçu du document


Groupe 1
(Semaine du 3 janvier 2011)

Politique agricole commune
> Le ministre français des affaires européennes évoque la situation actuelle de
la PAC et la position de la France pour la PAC post 2013
http://www.agriculteur-normand.com/actualites/p-a-c-la-pac-c-est-l-avenir-l-objectifde-la-france-est-de-maintenir-les-aides&fldSearch=:ET5IH7CL.html
> Conformément à l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2010, la France suspend
pour l’avenir la consultation électronique (TéléPac) des informations sur les
bénéficiaires des aides PAC
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/beneficiaires-des-aides-pac-laconsultation-des-montants-sur-internet-est-suspendue-36984.html
> Le président de la FNSEA s’interroge sur le bugdet de la PAC post 2013 et
sur la régulation des marchés agricoles par cette politique. Il s’oppose aussi à
une éventuelle harmonisation européennes des DPU avec les nouveaux Etatsmembres
http://www.maisondesagriculteurs37.fr/terre-de-touraine/index.php?page=actudetail&id=3294&retour=accueil

DPU
> Un arrêté du 20 décembre 2010 précise les dispositions pour l’intégration de
certaines aides dans le régime de paiement unique et énonce les processus
d’octroi de DPU issus de la réserve nationale
*http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/dpu-integration-en-2010-decertaines-aides-et-dotations-a-partir-de-la-reserve-jo-36797.html
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023337022&f
astPos=1&fastReqId=1074539978&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Sociétés agricoles
> Les coopératives agricoles se voient assujetties à de nouvelles règles de
contrôle des opérations réalisées avec des tiers non associés en vertu d’un
décret du 28 décembre 2010. Egalement, les seuils déclenchant l’intervention
d’un commissaire aux comptes au sein de la société coopérative agricole sont
modifiés
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2011-0105&url_key=/data/04012011/04012011-193959.html&jour_jo=Mercredi#top ;

1

ces modifications touchent aussi les CUMA
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/simplification-administrative-lobligation-de-nommer-un-commissaire-aux-comptes-assouplie-pour-les-cuma-jo37024.html

Fiscalité agricole
> Cet article énonce les modifications de la fiscalité environnementale issues
de la loi de finances pour 2011
http://www.actu-environnement.com/ae/news/fiscalite-environnementale-2011finances-11682.php4

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