CPDT Th5 Ecoquartiers Questionnaire n°6 .pdf


Nom original: CPDT_Th5_Ecoquartiers_Questionnaire n°6.pdf
Titre: CPDT_Th5_Ecoquartiers_RapportFinal.pdf
Auteur: nafci

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LES OUTILS D EVALUATION

LES QUESTIONS-CLES

16

(16 questions)

Le projet est-­il localisé à proximité de transports en commun (600 mètres
maximum d’un arrêt TEC* pour chaque logement) ?





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 



Le périmètre du projet comprend-­t-­il une diversité fonctionnelle* comprenant des
logements, au minimum une crèche et 3 commerces et services de 1ère
nécessité ainsi que d’autres activités économiques ? Ces équipements, services
(dont arrêt TEC* ou SNCB*) et commerces de proximité forment-­ils un centre
pour le périmètre dont chaque logement n’est pas éloigné de plus de 600 m
environ ?
Le périmètre du projet comprend-­t-­il une diversité de type de logement (studio,
appartement, duplex, maison unifamiliale, etc.) et de statut (en location, en
propriété, en AIS*, etc.) ?
La commune et le maître d’ouvrage envisagent-­t-­ils d’organiser au minimum une
concertation* avec les habitants, les entreprises, les agriculteurs et les
associations locales pour l’élaboration du projet ?
Le projet sert-­il de levier à l’élaboration d’un plan de mobilité alternative à la
voiture dans le périmètre basé sur la situation existante ?
Les nouveaux espaces publics sont-­ils figurables* (bien circonscrits par les
bâtiments) ?
A l’exception des voies de transit, les espaces publics neufs sont-­ils aménagés
en espaces partagés* (« zone résidentielle » ou « zone de rencontre »)* et
désencombrés des places de stationnement ?
Les logements des bâtiments neufs sont-­ils juxtaposés (immeubles mitoyens,
immeubles à appartements,…) ?
Sauf contre-­indication patrimoniale ou technique, les bâtiments rénovés sont-­ils
au minimum de niveau basse énergie*, les bâtiments neufs de niveau très
basse énergie* et minimum 25 % d’entre eux sont-­ils de niveau passif* ?
Le projet prévoit-­il des espaces communs (bâtis ou non bâtis) dans lesquels il
est possible de mutualiser des ressources et des services (eaux, chaufferie
commune, cogénération, déchetterie, car-­sharing, buanderies communes,
potagers communs, salles des fêtes, lieux d’accueil, espaces de jeux, etc.…) ?
Le projet tient-­il compte des lignes de force du paysage (relief, silhouettes ou
skylines*) et établit-­il une continuité entre la nouvelle partie et la partie
existante ?
Le projet envisage-­t-­il de faire prévaloir la rénovation des bâtiments sur la
construction neuve ?
En plus de la réglementation en vigueur, des dispositifs de gestion alternative et
de réutilisation des eaux pluviales sont-­ils prévus dans le projet (citerne, toitures
vertes, noues, etc.) ?
Les énergies renouvelables* couvrent-­elles au moins 35 % des principaux
besoins énergétiques du projet ?
Le projet met-­il en uvre des matériaux locaux, à commencer par ceux du site
lui-­même ?
Les déchets agricoles ou sylvicoles servent-­ils de ressources pour l’habitat ?


































































Question variable en fonction des questionnaires
Question invariable

CPDT

SUBVENTION 2009-2010

RAPPORT FINAL

* = voir
glossaire

O = Oui

GUIDE/CREAT/LEPUR

N = Non

OCTOBRE 2010


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