Veille Semaine 10 janvier 2011 .pdf

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Groupe 1
(Semaine du 10 janvier 2011)
Politique agricole commune
> Deux anciens ministres de l’agriculture français s’expriment sur l’avenir de la
PAC
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/politique-agricole-en-finir-avec-leurope-honteuse-henri-nallet-et-herve-gaymard-video-37119.html
> La Slovénie rejoint l’Autriche, la Hongrie et l’Italie en soutenant la position
franco-allemande pour la réforme de la PAC post 2013
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/ue-la-france-et-la-slovenie-reclamentun-groupe-a-haut-niveau-porcin-37249.html
> L’organisation professionnelle agricole européenne COPA-COGECA dénonce
le verdissement de la PAC post 2013 proposé par la Commission européenne
qui entraînerait une augmentation des coûts
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2014-le-copa-cogeca-critiqueles-propositions-de-verdissement-de-la-commission-37325.html
> Le commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos souhaite un cadre
financier de la PAC post 2013 à la hauteur de ses ambitions et défend les
propositions de réforme de la PAC devant plusieurs eurodéputés
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2014-budget-ue-dacian-ciolosdefend-son-projet-devant-des-eurodeputes-37338.html
DPU
> Les exploitants détenteurs de DPU devront vérifier leur nouveau portefeuille
de droits à paiement unique suite à l’envoi de la notification par la DDT(M) et à
la prise en compte des nouveaux découplages intervenus en 2010
http://www.lesillon.info/actualites/article/date/13/01/2011/dpu-verifiez-votre-nouveauportefeuille.php

Sociétés agricoles
> EIRL : création du registre spécial des entrepreneurs individuels à
responsabilité limitée par décret du 29 décembre 2010
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2011-0110&url_key=/data/07012011/07012011-134653.html&jour_jo=Lundi#top
> L’exercice des droits des actionnaires lors des assemblées générales de
sociétés cotées est modifié depuis le 1er janvier 2011
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2011-0112&url_key=/data/11012011/11012011-160134.html&jour_jo=Mercredi#top

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Fiscalité agricole
> Réactions à la réduction du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique
* http://www.midilibre.com/articles/2011/01/10/RODEZ-La-39-bio-39-refroidie-par-larigueur-budgetaire-1504260.php5
* http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/bio-europe-ecologie-les-vertsaccuse-le-gouvernement-de-penaliser-les-petits-producteurs-37104.html
> Information sur le régime du bénéfice réel agricole
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=43255&menu_id=3&page=1&local
=true&dpt_id=00&pub_id=555459

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