IMG .pdf
Nom original: IMG.pdf
Ce document au format PDF 1.3 a été généré par Canon / , et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 18/01/2011 à 19:24, depuis l'adresse IP 77.195.x.x.
La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1165 fois.
Taille du document: 374 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public
Aperçu du document
PIECES NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER
tr
Lettre de demande officietl,e de subvention sur papier en-tête [ou cachet],
datée et signée en originaI par [e Pt de ['organisme ou son représentant l.égat
dûment mandaté, précisant t'intitul.é du projet, [e pays concerné et [e montant
sotLicité
tr
Dé|.égation de signature tsi autre que PrésidentJ
tr
Formutaire de demande de subvention
tr
L'attestation de responsabitité du Président de l'Association (p
tr
Budget prévisionnel. de l.'opération envisagée {signature, cachet, date)
D
Le budget prévisionnelde l'association pour ['année en cours (daté et signé)
tr
Le compte de résuttat approuvé et certifié de ['association pour l'exercice
précédent avec bilan et annexes
LI
Le numéro SIRET
u
LE RIB tmêmes coordonnées que te siège social de [a structure)
E
Les statuts de [a structure en région Nord
[e représentant l'égat
u
L'extrait du J.0. pubLiant [a création de l'association
-
7)
Pas de Catais datés et signés par
Documents similaires
Sur le même sujet..
resuttat
representant
cours
cachet
structure
annexes
subvention
budget
signe
certifie
compte
signature
association
demande
approuve