IMG .pdf


Nom original: IMG.pdf

Ce document au format PDF 1.3 a été généré par Canon / , et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 18/01/2011 à 19:24, depuis l'adresse IP 77.195.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1165 fois.
Taille du document: 374 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


PIECES NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER

tr

Lettre de demande officietl,e de subvention sur papier en-tête [ou cachet],
datée et signée en originaI par [e Pt de ['organisme ou son représentant l.égat
dûment mandaté, précisant t'intitul.é du projet, [e pays concerné et [e montant
sotLicité

tr

Dé|.égation de signature tsi autre que PrésidentJ

tr

Formutaire de demande de subvention

tr

L'attestation de responsabitité du Président de l'Association (p

tr

Budget prévisionnel. de l.'opération envisagée {signature, cachet, date)

D

Le budget prévisionnelde l'association pour ['année en cours (daté et signé)

tr

Le compte de résuttat approuvé et certifié de ['association pour l'exercice
précédent avec bilan et annexes

LI

Le numéro SIRET

u

LE RIB tmêmes coordonnées que te siège social de [a structure)

E

Les statuts de [a structure en région Nord
[e représentant l'égat

u

L'extrait du J.0. pubLiant [a création de l'association

-

7)

Pas de Catais datés et signés par


Aperçu du document IMG.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)


IMG.pdf (PDF, 374 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


img
formulaire 500000fcfp association
ambassade de france appel a projets 02 2017 note annexe
demande de subvention projet dossier
c r conseil communautaire 15 05 2014
pv4 seance du conseil municipalmardi25fevrier2020

Sur le même sujet..