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Nom original: veille sem 17_01_2011.pdfTitre: veille sem 17/01/2011Auteur: art

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VEILLE SEMAINE DU 17/01/2011
GROUPE 2

SAFER : Le nouvel outil de la SAFER Gironde pour « sauver » le vignoble
Bordelais et ainsi lutter contre la mévente des vins : les conventions de mise à
disposition : http://www.sudouest.fr/2011/01/13/le-foncier-a-l-epreuve-288742-2780.php

CONTROLE DES STRUCTURES :
• Révision du schéma des structures et du projet agricole départemental des Côtes
D’armor : la recherche « d’un peu plus de bon sens » en continuant à développer
l’installation mais en privilégiant également d’autres actions notamment celles
destinées à favoriser l’aménagement parcellaire : http://www.paysanbreton.fr/article/11455/revision-du-schema-des-structures-et-du-projet-agricole-departemental--installer,mais-aussi-conforter.html



Révision du SDDS de la Loire-Atlantique :
http://coordinationrurale44.perso.sfr.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=147:controle-desstructures-schema-directeur-departemental-des-structures-des-exploitationsagricoles&catid=39:informations-agricoles&Itemid=74

BAIL RURAL :


Arrêt du 27 octobre 2010 rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation
qui précise le contenu d’une notification de vente :
http://www.lemondedudroit.fr/expertises-sectorielles/immobilier/70170-bail-rural-non-respect-du-droit-depreemption.html

L’arrêt :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022978428&f
astReqId=1364540836&fastPos=1



Un petit rappel des grandes règles du bail rural par une avocate :
http://www.lesillon.info/actualites/article/date/13/01/2011/les-grandes-regles-du-bail-rural.php

BAUX RURAUX : augmentation de 1,45 % de l’indice de référence des loyers en un
an : http://www.directgestion.com/sinformer/filactu/9174-lirl-prend--149-en-un-an-

DIVERS : La réforme de la fiscalité présentée fin avril (ça nous concerne pas
directement on va dire mais ça peut toucher des aspects de ce qu’on fait et comme
on en a parlé avec M GILARDEAU je le cite) : http://www.lefigaro.fr/impots/2011/01/17/0500320110117ARTFIG00519-fiscalite-la-reforme-presentee-fin-avril.php


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