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1. INTRODUCTION
L'essentiel pour un automobiliste, c'est de connaître ses droits. Malheureusement, c'est parce qu'il
ignore tout de ses droits et des devoirs de l'agent verbalisateur, que le conducteur est souvent
illégalement sanctionné. C'est pourquoi "PV:Vos Droits" va devenir votre meilleur allié: enfin un
ouvrage de qualité en la matière, précis et surtout d'une grande facilité d'utilisation.
Pour chaque PV de stationnement, ou d'excès de vitesse, nous vous proposons tous les recours que
vous pouvez engager contre l'administration en vous soumettant des exemples de lettres spécifiques
à chaque type de PV, répertoriés au sein de chapitres distincts. En somme, la finalité de cet ouvrage
est de fonctionner comme un guide pratique de l'automobiliste. Vous serez à même d'intenter tous
les recours en justice lorsque vous aurez l'impression d'avoir été injustement condamné.
Alors pour vous battre à armes égales avec le gigantesque appareil répressif mis en place par les
plus hautes sphères, utilisez ce livre comme un instrument de défense, mais aussi de prévention.
Vous trouverez en annexes des articles sélectionnés du code de procédure pénale, du code pénal, et
du code de la route relatifs aux différentes infractions. Ils justifieront vos possibles recours en
justice ou répondront précisément aux questions que vous vous posez.
Mais attention! Le but de cet ouvrage n'est pas de vous encourager à enfreindre les règles du Code
de la Route. Il vise simplement à vous guider dans les méandres des procédures judiciaire et
administrative, et à vous aider à faire valoir vos droits, qui ne sont pas toujours respectés.
C'est pourquoi ne seront traités que les infractions aux règles du stationnement et des limitations de
vitesse, ainsi que les défauts et vices de procédure. Si vous avez été condamnés pour conduite en
état d'ivresse, vous ne trouverez pas dans ce livre de solution à votre problème: d'une part parce
qu'une infraction de cette gravité ne se règle pas au moyen d'une simple lettre-type, mais impose que
vous fassiez appel à un avocat; d'autre part parce que nous n'avons pas voulu assimiler le fait de ne
pas mettre de pièces dans un parcmètre à celui de rouler avec 2,8 grammes d'alcool dans le sang,
menaçant ainsi la vie des autres usagers de la route.
Pour illustrer les conseils que vous trouverez dans ce livre, une sélection de la jurisprudence la plus
significative figure en annexe. Vous y trouverez des jugements rendus par les tribunaux de la France
entière, ainsi que quelques arrêts de la chambre criminelle de la Cour de Cassation.
Il faut signaler à cet égard que nos lecteurs parisiens ne sont pas les plus favorisés. En effet, bien
que la loi soit en principe la même sur tout le territoire français, les enjeux financiers sont à Paris
tels que les tribunaux de la capitale sont souvent plus sévères que les cours de province.
Mais si les arguments que nous vous donnons pour étayer votre contestation ne sont pas toujours
officiellement consacrés par la Cour de Cassation, ils restent néanmoins valables pour atteindre un
objectif majeur: gagner du temps.
Car il faut savoir que si vous adressez dans les délais une réclamation à l'administration compétente,
vous avez de fortes chances de voir votre dossier classé et d'être tranquille... jusqu'au prochain P.V!
Cela se passe souvent ainsi pour les petites infractions, quand l'enjeu financier n'est pas assez
important pour justifier l'instruction de votre dossier.

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