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suspension de permis de conduire, qu'il y a lieu de confirmer le jugement déféré dans toutes ses
dispositions. "

JP 15 : Tribunal de police de Vienne, 6 décembre 1978; Gaz. Pal. 1979, p.157.
"Si un procès-verbal constatant un excès de vitesse a été établi et signé par les quatre gendarmes et
leur adjudant-chef, faisant état de leurs qualités respective d'agents et officier de police judiciaire,
que parmi les quatre gendarmes rédacteurs et signataires du procès-verbal figure bien celui qui était
chargé de manier le cinémomètre et de relever l'excès de vitesse, transmis immédiatement par
radiophonie du poste de constatation au poste de contrôle, alors l'infraction a bien été régulièrement
constatée et sa preuve rapportée."

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