Lettre à Bailly .pdf


Nom original: Lettre à Bailly.pdf
Auteur: Romain

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Capitaine Adjudant-major Romanus LUPUS,
Commissaire à la Guerre,
Armée du Rhin.
A
Major Jean BAILLY,
Juge Suprême de la Grande Armée,
Grand Prévôt de la Gendarmerie Impériale.

Monsieur le Juge Suprême,
Vu les récents évènements ayant conduit à un litige judiciaire avec les représentants du 25ème Régiment
d’Infanterie (Procès-verbal N° 155, contre l’officier Fabrice le Rouge), je m’adresse à vous afin de connaître
votre position vis-à-vis de la gestion de mes attributions de Commissaire à la Guerre de l’Armée du Rhin.
Je vous prie donc de bien vouloir me signifier si, oui ou non, vous estimez que j’ai procédé à des
débordements ou abus dans le temps où j’ai mené mon mandat.
Cet avis est consultatif. Je tâcherai de corriger les erreurs que vous aurez pu relever dans mon administration
de la fonction de Commissaire.
Je souhaite également connaître votre position jurisprudentielle concernant ladite affaire. Dans ce type de cas,
estimez-vous que la compagnie incriminée est, oui ou non, coupable ? Les tractations entre l’Armée du Rhin
et le 25ème Régiment d’Infanterie pour parvenir à un règlement à l’amiable portent-elles atteinte au jugement
rendu en premier lieu par le Juge par intérim, Didier De Castillon ?
D’avance, je vous signifie ma reconnaissance pour les indications qu’il vous aura plu de m’indiquer afin que je
puisse améliorer mon comportement vis-à-vis de la fonction de Commissaire à la Guerre et de la Justice
Militaire.
Respectueusement,

Lupus

CAM

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