règlement intérieur Ouest Provence.pdf


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Lorsque la dépendance de l'agent fait obstacle au maintien dans les fonctions, la collectivité
peut utiliser la procédure de mise en congé maladie d'office si l'agent ne prend pas cette
initiative.
LES SUITES ADMINISTRATIVES :
Le non respect des dispositions du présent règlement intérieur relatives à l'introduction et à la
consommation d'alcool ou des substances stupéfiantes est susceptible de faire l'objet d'une
sanction disciplinaire.
Les comportements fautifs liés à la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants
(inexécution ou mauvaise exécution des tâches confiées à l'agent, retard, inconvenance..)
peuvent également faire l'objet de poursuites disciplinaires sur rapport du Directeur de
service.
Le Directeur de Service doit, par un rapport écrit, signaler tout comportement fautif à la
Direction des Ressources Humaines et recevoir l'agent pour lui rappeler le règlement.
La Direction des Ressources Humaines adressera un courrier de rappel au règlement à l'agent.
En cas de récidive dans l'inobservation des dispositions du règlement intérieur relatives à
l'introduction et à la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants ou de comportement
particulièrement grave, une procédure disciplinaire sera engagée.
Enfin, toute absence injustifiée devant être signalée à la Direction des Ressources Humaines
par mail du chef de service, fera l'objet d'un service non fait entraînant une suspension de
rémunération.

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