Résumé Mémoire L. MOULIN .pdf


Nom original: Résumé Mémoire - L. MOULIN.pdf
Titre: Résumé de Mémoire - L. MOULIN
Auteur: Laurent Moulin

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Master Professionnel
« Protection Sociale Complémentaire »

TITRE :

« COMMENT PROMOUVOIR DES PRATIQUES DE
MUTUALISATION ET DE SOLIDARITE
EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE



Laurent MOULIN
Novembre 2010

DIRECTRICE DE FORMATION :

Madame Isabelle HIRTZLIN
Maître de Conférences
UNIVERSITE PARIS 1 - PANTHEON SORBONNE

DIRECTEUR DE RECHERCHE :

Monsieur Marc ZAMICHIEI
Conseiller auprès du Directeur Général
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE

TUTRICE DE MEMOIRE :

Madame Céline THIEBAULT
Responsable Prévention et Action Sociale
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

RESUME

Le système d’assurance maladie français connait une évolution de ses contours et une
redistribution des rôles entre régimes obligatoire et complémentaire, conférant à l’assurance
complémentaire santé une place centrale dans la capacité des individus à accéder aux soins.

Dès lors, la prise en charge d’une part croissante de dépenses dans un environnement
concurrentiel de marché interroge la capacité des organismes assureurs à instaurer, maintenir ou
renforcer des mécanismes de mutualisation et de solidarité permettant de gérer le risque santé
sans générer d’inégalités.

La segmentation et l’individualisation croissantes des offres, induites par une volonté des acteurs
de se différencier, sont-elles toutefois propices à de tels dispositifs ?

Un retour sur les spécificités de gestion du risque propres aux deux principales familles
d’organismes complémentaires illustre que l’activité d’assurance est indissociable de l’objet et du
modèle économique de la structure qui la développe.

Si, comme le montre la théorie économique, une logique concurrentielle contraint l’ensemble des
acteurs à segmenter leurs garanties, l’analyse des techniques actuelles de construction des
offres et l’étude des pratiques des mutuelles mettent en évidence que la recherche d’un point
d’équilibre demeure possible, rendant effectif l’exercice de mutualisation et de solidarité.
Dans le même temps, l’intensification de ces principes semble appeler la mise en œuvre de
mécanismes de régulation communs à l’ensemble du secteur. De telles solutions sont en
réflexion dans la plupart des pays dont les systèmes d’assurance maladie reposent sur un
fonctionnement concurrentiel.

En France, des propositions sont émises en faveur d’un dispositif de péréquation des risques
concrétisant la solidarité entre actifs et retraités. Celui-ci étaierait les pratiques des mutuelles et
en intensifierait la portée. Il ne saurait toutefois exonérer une réflexion sur la nature des
solidarités à exercer, notamment en direction des plus jeunes.

En entraînant des évolutions significatives du modèle d’assurance maladie complémentaire, il
renforcerait la nécessité pour les mutuelles, d’une part de démontrer encore davantage leur
capacité à déployer des formes innovantes de solidarité et, d’autre part, de se différencier en
réaffirmant la spécificité et la cohérence de leur modèle.


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