Veille Semaine 7 février 2011 .pdf


Nom original: Veille Semaine 7 février 2011.pdfTitre: Microsoft Word - Veille Semaine 7 février 2011Auteur: pascal

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Groupe 1
(Semaine du 7 février 2011)
Politique agricole commune
> La PAC sera présentée au salon de l’agriculture
http://agriculture.gouv.fr/salon-international-de-l,13484

> Les filières des fruits, légumes et fleurs souhaitent une meilleure répartition
des aides européennes sur le territoire et également en fonction des cultures
pratiquées
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=12502611
93167&cid=1250261188742

> La réforme de la PAC vue par les anglais
http://www.paysan-breton.fr/article/11530/la-pac-a-la-sauce-anglaise.html

> Les Vignerons Indépendants (syndicat) craignent de perdre leur spécificité et
la régulation de leur marché dans le cadre de la PAC réformée
http://www.sudouest.fr/2011/02/12/les-vignerons-inquiets-316761-788.php

DPU / aides communautaires
> Le complément national d’aides couplées aux protéagineux devrait
augmenter en 2011 car la surface plantée diminue alors que l’enveloppe
globale reste la même
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pois-et-feveroles-previsions-de-surfaces-en-baisse-dou-une-hausse-de-l-aide-couplee-unip-38728.html

Sociétés agricoles
> En vertu d’un arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’EIRL, la déclaration de
constitution du patrimoine affecté à l’activité professionnelle de l’agriculteur
devra être inscrite sur le registre de l’agriculture tenu par les chambres
d’agriculture, au même titre que la constitution d’un fonds agricole
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=43511&menu_id=24&page=1&local=false&pub_id=
14029

> Infos sur le traitement des EIRL en difficulté
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=43537&menu_id=24&page=1&local=false&pub_id=
387

1

Fiscalité agricole
> Le crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées par l’exploitant en vue
de son remplacement pour congés (maladie, accident, vacances) est reconduit
jusqu’au 31 décembre 2012
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=43512&menu_id=24&page=1&local=false&pub_id=
14029

> Conditions dans lesquelles l'apport en société d'une exploitation agricole ne
constitue pas une cession ou une cessation de l'exploitation
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26517/conditions-dans-lesquelles-apport-en-societe-uneexploitation-agricole-ne-constitue-pas-une-cession-ou-une-cessation-de-exploitation.php

Divers
> Conseil constitutionnel : la non-indemnisation du préjudice moral par la
collectivité expropriante n'est pas contraire à la Constitution
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2011-0208&url_key=/data/04022011/04022011-120653.html&jour_jo=Mardi#top

> Les propriétaires fonciers souhaitent une libéralisation des contrats conclus
avec leurs locataires car le statut du fermage est trop contraignant pour eux
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/bail-rural-les-proprietaires-de-la-fnsea-reclament-laliberte-de-contrat-38571.html

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