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KDIRECîICN

CÉNÉRALE DES SERVICES

DEBAT
D'ORIENTATIONS BU DGETAI RES
EXERCTCÊ.2011
INTRODUGTION
RAPPEL REGLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions de l'article 2312-1 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à débattre des grandes
orientations de la ville pour 2011.
Le budget est l'acte politique majeur de Ia collectivité qui conditionne I'action des
collectivités locales, même s'il reste amendé par de nombreuses décisions tout au
long du cycle budgétaire. Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) constitue la
première étape de ce cycle.

Ce débat permet

à I'assemblée délibérante de discuter des orientations

budgétaires de l'exercice mais également d'être informée sur l'évolution de la
situation financière de la collectivité.
Le D.O.B. permet également aux élus de s'exprimer sur la stratégie financière de
la collectivité. Pour ce faire, il convient d'apporter quelques éléments sur le
contexte général qui s'impose à notre ville avant d'aborder les grands projets
d'aménagement et d'investissement.

1-1- Le contexte économique récent
Les budgets des collectivités territoriales 2011 sont largement conditionnés par-évidemment I'environnement économique international, mais aussi national (via
notamment l'évolution des dotations de l'Etat calculées en fonction de l'inflation et
de la croissance économique), l'évolution des taux d'intérêt impactant directement
sur l'annuité de la dette, mais aussi pour 2011 par I'après Taxe Professionnelle en
France.

international (FMl) estime que si la
D,un point de vue général, le Fonds monétaire
à ses prévisions' elle
reprise économi{r" ,o19iale est jusqu'ici conforme
monde' tandis que des risques de
touche inégalement t", différentes t"giont du
mondiale s'établirait à 4'8o/o en
dégradation perdurent. La croissanceïe I'activité
observable à partir du second
zo1o. Un léger ralentissement seràit cependant
en 2011.
2010, pàrtrnt ; + 4,2 % la croissance mondiale

semestre

Aux Etats-Unis,
res indicateurs de conioncture
Les comptes nationaux du troisième trimestre et
de l'économie américaine
d,octobre tont ap[âoitr" un moinàie ralentissement
o/o l'an
estimation' de +2
qu,on pouvait craindre. Le PIB s'est accru, en première
du PIB est cependant portée
contre +1,7 o/o au 2ème trimestre. Cette croissance
(pour le Sème trimestre
par une contribution encore très positive des stocks et I'apport du logement
ralenti
consécutif). :l-'inresiisse*"nt productif a nettement
sur la construction
défavorable
I'impact
à la'suite Je
est de nouveau
léger redressement
Le
piirnoaccédants.
"Lgrtif
résidentielle de la finîu crédit o'impotrr*
cependant espérer la fin de cet
des dépenses de construction en septemËre fait
privée est restée inscrite sur une pente
effet boom"rrng. ù
"on"ommation
sur la période (redescendu à 5'3
ascendante gracà à la baisse du taux d'épargne
une
o/o enseptembre alors qu'il était proche Oà

O

4 au printemps)' Elle a entraÎné
pays et

le déficit commercial du
hausse des importations qui a encore aggrlvé
contribué négaiivement à la croissance du PIB'
En EuroPe,

un ralentissement du
Le PIB estimé de l'uEM pour le 3ème trimestre marque,
%, après :1^% au T2)' L'Allemagne' après
rythme trimestriel de croisiance eô,+
de

(+2,3 %) reste. le principal moteur
son rebono exceptiànnel du 2ème iiir"rtr"
se situe dans la moyenne (+0'4
cette croisr"n""iiô,,i w), tandis que la France prGS, r'activité est restée stabre
%) eü,rtafte a mi_ànàmin (io,z %). ôoncernant res(-1,1 %'). Elle est par contre en
en Espagne mais elle s,èst dégiadée en Grèce
l,actualité ces économies restent
expansion au eortugal. Mais "o|Tl*, l'a indiqué
fragiles.
r , __ r_ -^-^^-*^*ian des
Àac rné
ménages qul a
A I'inverse en France, c'est une fois de plus la consommation commerciale par la
ra barance
dû servir oe prinîipar'sout'ren oenàri.ant d'autant
vigueur des imPortations)'

des Ministres le 29 septembre 2010
La Loi de Finances 2011 présenté en conseil
de 2%' Elle comprend plusieurs
est construite sur-unà n,botftèse de croissance
collectivités notamment sur les
mesures qui vont impacter le uuoget d9t
puoriques et de vote de la fiscalité locale'
thématiques de *àitri"à des dépenseJ
db vote des budgets au 30 avril 2011'
En effet la LF 2011 arepoussé r, ariàlimite
est aussi fixée à 2%' Enfin le
La revalorisation iorrritàit"t oes uàses locatives
de l'effet de transfert de la part de
texte prévoit ,n" nertralisation automatique
les communes (art 108)' Enfin;
taxe d'habitation des Départements ,àrs
pour res coilectivités, variation du produit
corrérativement, res effets dè ce transiert
du FNGIR (fonds national de
fiscal notamment, seront annulés pâr ajlstement
.,

(dotation de
garantie individuelle de ressources) et le cas échéant du DCRTP
éompensation de réforme de la TP).

par ailleurs, si les concours financiers de I'Etat aux collectivités ont évolué de
+0.7% pour cette année 2010, ils ne devraient pas évoluer de plus de 0'2o/o en
période 2011-2013 soit pour
ZO11 (LFZ011 prévoit le gel des dotations pour la
2011 une enveloppe de 50-4 Md dont 41'3 pour la DGF)'

Fin 200g, l,avenir la DGF devait se décrocher de l'indexation à l'inflation,
sera soit
mais en 2011 I'évolution de la dotation forfaitaire de chaque commune
complément
de
son
fonction de son évolution démographique ou de l'écrêtement
de garantie. En 2011,la DGide Dinard ne devrait pas évoluer de manière
sensible.
Données macroéconomiques :
Un contexte 2011 ou les principaux indicateurs macro-économiques des
Collectivités Territoriales se situent :

cornpris la compensation relais en 2o1t'
Source/note
-y

*

de conjoncturê dexia novembre 2010

La croissance Prévisionnelle

la ffile

.1. L'inflation
L'inflation Eévisionnelle
source AMF)

Pour2o11 se situe à 2%

de 201 1 = 1.5% (actualisé/commission des

finances,

*

La fiscalité
(source AMF) correspondant
La croissance des bases sera forfaitairement de 2o/o
à un taux supérieur à t'inflation hors tabac'

1-3- Le contexte local
En terme de recettes ll faut tabler sur :
(rappel)'
Ùne quasi stabilité des dotations de I'Etat

des bases),
L'augmentation des recettes fiscales (augmentation forfaitaire

qui semble se confirmer en 2011'
Le relèvement des droits de mutations en 2010
L'augmentation des recettes propres (Politique tarifaire).

En matière de déPenses

à la
L 'augmentation d'environ 1% des dépenses de personnel sera combinée des
des intérêts de la dette et des dépenses générales. (Voir évolution

diminution
grandes masses en 2010 sur Dinard tableau cijoint)

courantes constatées en
La Ville va en effet poursuivre sa maîtrise des dépenses
2009 et 2010.
nette positive après
En terme de gestion cela devrait se traduire par une épargne
paiement de la dette en caPital.

cette
La Ville de Dinard a relancé en 2009 et 2010 son autofinancement'
:
tendance va se poursuivre en 2011 a travers quelques axes
2-1 -la Politique d'endettement
gain
cette politique s'est traduite en 2}1CI par une renégociation de la dette,
grandes
qu'il subsiste de
de plus de 5ô ooo g d'intérêts d'emprunt sur 2011. Alors
9111212010 aux
incertitudes sur r'évorution des taux. Le capitar restant du au
13.772 M€ pour la
établissements bancaires est de 13.898 M€ actualisé à
pour 2011, le relèvement des taux cours se confirme
commission des Finances.
de baisser en 2010.
entre 1.20 et 1.s0ÿ" iandis que res taux rongs ont continué
par les taux cours
Dinard ne devrait pas être impacté de manière importante
(variables) compte ienu de la structuration de Ia dette,

FIux de remboursement
I

800 0û0

r 600

0ûÛ

r too o00

I

t

Capital

i I

lntérêts

200 0I}0

r o0û ooo
800 000
600 0t0
400 000
200 000

'.

,..1

2-2 -la politique fiscale

+Maintiendesprélèvementscommunauxménagepour201l
pas encore connues'
Tableau de synthèse (Les bases 2011 ne sont
(Hypothèse base x2%)
rüY_r: :Y=,.: j-.,:iÉ_.:. _=_
ɧolB.tir/tAnæETA{
u_

_r

__

_

HU#Ftdifs

-

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?010
--.

-

-

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7t r§ûÿltsâr

FrrierBâi
furrierrmBâi
e<

TP

Mxt

vde

Etsses

Taedl-ffiim

Corüihlim t*itcrdle

_

nwffi€

18,æ/o

1776tüfr€.

31,3ÿ/o

4Wæ€,
5æ56€

1?m€

56,6S/o

73832€

13ABm€

1§6tr/o

$5r2æ/€.

Td

relais est exclue
L',équivalent de la Taxe Professionnelle, la compensation
taux
a'hypothèse. Rappel toutefois, la ville vote en 2011 un
de ce
Une
"nr*p
avJc celui du Département 35 en terme de taxe d'habitation'
fusionné
CET
par
la
TP
autre incertitude subsiste, la compensation de I'ancienne
DGFIP :
la
de
services
par les
iôfE et CVAE). A ce jour, sont estimés
La CFE :814 494€
€'
La taxe sur les surfaces commerciales : 27 964

La CVAE :25A 881 €
Les stations radioélectriques

:9 473 €

'Soituntotaldell02soz€'RappelmontantTPrelais20la:2015622€
x:11

ffipcb-nôl-6r-rriq"n-r*ucÉ-

êfL----I Ca"Ucbsptodlts

--'----Ttrfrsrttttszi.t

Bases

vdææutt1

I

27574ffi€'
I rr."OraUt tl*
1,12.wc
I ***;
1352ÿ'€'
I foncierrs, Aâi
| ***tenitcridea<TP 13BBm€

Mlit

Italarsrs/-l7Ejb

18'8/o

5m841€

4æ€.

31'§%

5681 354€

5m€

55'63%

753æ€

7€.

r07&i525€

s5€

15'63%

lr*
I

t____-_

LacommunedeDinardpoursuivraSapolitiqued,optimisationdesdépenses
des
lvoii tableau des'grandes masses)' La maîtrise

de gestion des

"àri."t

5

dépenses de fonctionnement permet
d'autofinancement de 4.050 M€.

de dégager un excédent 2010

source

prévue
Une enveloppe minimale de 7 M€ d'équipement et travaux est

o
o
o
.

êp plus d'une enveloppe exceptionnelle de 2.5M€ pour la médiathèque
en àutorisation de programme et 100 000 € pour son équipement
informatique soit 2.6M€ en APCP
Dont 940 000 € Pour le PAF
Dont une enveloppe de 426 500 € égatement en AP pour la Villa Roche
Brune
le
Dont une enveloppe de voirie de plus d'î.5 M€ dont 1 million sur
programme annuel.

RECAPITULATIF DE§ PRINCIPALES MASSES

Tableau comParatif en Euros
Recettes annuelles hors fiscalité directes

I

723 984.54

178 102
512 417,00

129 515,00

74834. FDS DE COMP

128151.98

12742754,

précédent
Taux de Consommation des crédits au 3'l du mois
Le 0410112011
ÿo
8P2010
90,56%
435,28
160
générales
7
Charges
97.30o/o
13 263 020,00
Personnel
89,08%
3 909 401.57
Autres charoes
91,26%
694 760,00
lntérêts d la dette



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