CONVENTION DE PRET DE MATERIEL .pdf


Nom original: CONVENTION DE PRET DE MATERIEL.pdfTitre: CONVENTION DE PRET DE MATERIELAuteur: Mr JUDIC

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice.org 3.2, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 23/02/2011 à 00:20, depuis l'adresse IP 86.203.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 12423 fois.
Taille du document: 56 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


CONVENTION DE PRET DE MATERIEL
-Cette convention s'applique à la sono HK mobile et les projecteur de l'association Lez'art MénestrelEntre d’une part :
L’association Lez’Art Menestrel représentée par son président : Lucie Gerbet
Et d’autre part :
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
ARTICLE 1
L’objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt du système HK appartenant à
l’association Lez’Art Menestrel.
Matériel prêté
ARTICLE 2
L’association Lez’Art Menestrel met à la disposition de l’emprunteur, un système HK, propriété de
l’association, tel que décrit sur la fiche de prêt jointe et suivant les modalités précisées dans les
articles de cette convention.
Modalités d’emprunt
ARTICLE 3
La réservation d’un matériel est réalisée par mail à studioantenne@gmail.com et établie sur le
planning se situant au café de la mairie. Une réservation n'est pas contractuelle et ne peut être garantie.
ARTICLE 4
A chaque emprunt, l’emprunteur doit fournir les pièces suivantes :
- la convention de prêt de matériel datée et signée,
- les tarifs :
location pour une soirée : 20€
caution : 100€
- la fiche de prêt rempli avec le responsable
ARTICLE 5
Une fiche de prêt est associée à chaque emprunt. Elle est renseignée et signée contradictoirement lors
de la mise à disposition et du retour du matériel. Elle précise le type de matériel, les accessoires
éventuels, la durée du prêt, les dates et heures d’emprunt et de remise, le lieu d’emprunt et de remise.
ARTICLE 6
Le transport est à la charge de l’emprunteur.
Conditions d’utilisation
ARTICLE 7
Un groupe membre de l'association LZM peut emprunter le système HK, qu'il soit amateur ou
professionnel, à condition que ce système ne serve qu’aux membres de l’association Lez’Art
Menestrel. C’est-à-dire qu’il ne peut en aucun cas servir pour d’autres groupes lors d’une prestation.

Responsabilités
ARTICLE 9
L’association Lez’Art Menestrel ne peut être tenue pour responsable en cas d’utilisation dangereuse,
frauduleuse ou illicite du matériel emprunté.
ARTICLE 10
L’association Lez’Art Menestrel se réserve le droit de procéder à la vérification du matériel en
présence de l’emprunteur pour s’assurer de son bon fonctionnement et le précisera sur la fiche de prêt
lors de l’emprunt et du retour.
En cas de détérioration du matériel, l’emprunteur s’engage à restituer le matériel en l’état à
l’association Lez’Art Menestrel qui procèdera à sa réparation.
En cas de perte ou de vol, l’emprunteur est tenu d’avertir immédiatement l’association et de fournir les
déclarations attestant de l’événement. Le remboursement du matériel est à la charge de l’emprunteur.
Si le matériel a été acheté dans l’année, l’emprunteur remboursera la valeur historique d’achat (valeur
toutes taxes comprises).
ARTICLE 11
En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis à l’association Lez’Art
Menestrel. Le dysfonctionnement est précisément signalé par l’emprunteur et mentionné sur
la fiche de prêt.

Fait à Saint Hilaire de Riez , le
Association Lez’Art Menestrel
Représentée par sa présidente Lucie Gerbet

Groupe de musique :
Représenté par :


Aperçu du document CONVENTION DE PRET DE MATERIEL.pdf - page 1/2

Aperçu du document CONVENTION DE PRET DE MATERIEL.pdf - page 2/2




Télécharger le fichier (PDF)


Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


convention de pret de materiel
reglement interieur mediatheque
depliant ddp nc
fox dossier licence 2016 17 partie 1 2 1
manuel d utilisation du logiciel
convention ter

Sur le même sujet..




🚀  Page générée en 0.235s