pret accession dossier complet .pdf



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PRET ACCESSION
IMISER
POUR OPTNCEMENT,
A
i notre
VOTRE FdèIN
ujourd’hu
a
s
z
e
contact
ONSEIL
SERVICE CCEMENT
EN FINAN

la demande

l’emprunteur

bénéficiaires :

nom

salariés d'entreprises assujetties

conditions réglementaires :
• ne pas bénéficier d’un autre prêt CIL pour la même opération
• le logement doit être la résidence principale
• performances énergétiques à respecter
• prêt soumis à condition de ressources

critères d’octroi :
Amallia réalisera une étude de solvabilité de votre dossier en
fonction des critères suivants :
• reste à vivre
• taux d’endettement
• apport personnel

prénom

employeur

nature de l’opération
terrain + construction
achat logement neuf ou construction
achat logement ancien
location accession
rachat de soulte
achat d’un local en vue de sa transformation en logement
prêt relais mobilité - date d’embauche :

situation de l’emprunteur (plusieurs réponses possibles)

infos +
amallia.fr

rubrique “au service des salariés”

propriétaire
mobilité professionnelle de moins de 12 mois
locataire occupant
locataire d’un logement HLM
primo accédant
a déjà été propriétaire

détails du prêt
cadre réservé à nos services

montant du prêt accession demandé à Amallia

n° dossier

date de signature chez le notaire
ou date prévisionnelle de déblocage des fonds

n° tiers

(jour)

n° compte entreprise

(mois)

(année)

q fidélis q synergis

dossier à retourner à

dossier suivi par

accord pour

retrouvez l’adresse de correspondance sur

date

VEFA

signature

q oui

amallia.fr

q non

amallia.fr

votre état civil
emprunteur

co-emprunteur

• nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• nom de jeune fille . . . . . . . . . . . . .
• prénom

........................

• date de naissance . . . . . . . . . . . . .
• code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• lieu de naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• situation familiale . . . . . . . . . . . . .

célibataire

marié(e)

union libre

célibataire

marié(e)

union libre

divorcé(e)

séparé(e)

veuf(ve)

divorcé(e)

séparé(e)

veuf(ve)

pacsé(e)
• date de mariage

pacsé(e)

................

• régime matrimonial. . . . . . . . . . . . .

_______________________________________

_______________________________________

• personne(s) à charge . . . . . . . . . . .

_______________________________________

_______________________________________

• nombre d'enfants à charge . . . . __________ âge : __________

__________ âge : __________

• naissance(s) à venir . . . . . . . . . . . . . __________

__________

vos coordonnées
emprunteur

co-emprunteur

• adresse actuelle . . . . . . . . . . . . . . .
• code postal et ville . . . . . . . . . . . .
• téléphone portable

...........

• téléphone domicile

...........

• téléphone professionnel . . . . . .
• adresse mail (en majuscule) . .
hébergé - montant du loyer____________€
locataire - montant du loyer____________€
propriétaire

hébergé - montant du loyer____________€
locataire - montant du loyer____________€
propriétaire

votre situation professionnelle
emprunteur

co-emprunteur

emprunteur

co-emprunteur

• profession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• date d’embauche . . . . . . . . . . . . .
• nature du contrat de
travail (CDI, CDD...) . . . . . . . . . . .
• nom et adresse de
l'employeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

vos ressources nettes
• revenu mensuel net moyen
(primes incluses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

autres revenus :
• pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• retraites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• assedics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• allocations familiales . . . . . . . . . .
• revenus fonciers . . . . . . . . . . . . . . .
• autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
total des ressources mensuelles

2

vos charges en cours
organisme prêteur

mensualité

capital restant dû

date de dernière échéance

• prêt(s) immobilier(s) . . . . . . . . . .
• prêt voiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• prêt à la consommation . . . . .
• autres prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• pension alimentaire versée . .

montant ____________€
total des charges mensuelles

votre projet
appartement

maison individuelle

maison groupée

adresse :
code postal :

ville :

date prévisionnelle de votre changement d’adresse :

votre notaire
nom et prénom du notaire en charge de la vente :
adresse complète du notaire :

téléphone :

fax :

date prévisionnelle de la signature de l’acte :

nature de votre opération
acquisition d'un terrain à bâtir + construction
achat d'un logement neuf ou construction ou transformation d’un local en logement
nom et adresse du constructeur ou maître d’œuvre :

n° du permis de construire :
déclaration d’achèvement des travaux :

date :
oui, déposée le

non

achat d'un logement ancien
prêt relais : prix du logement à vendre : ___________ €

date de mutation professionnelle :

assurance
• l’assurance du prê t est obligatoire. Amallia vous propose l’assurance groupe qui couvre les risques :
- dé cè s
- perte totale et irré versible d’autonomie
- arrê t de travail
• indiquer votre choix parmi les 3 propositions ci-dessous :
100% emprunteur
50% emprunteur / 50% co-emprunteur
100% emprunteur / 100% co-emprunteur
• demande d’affiliation à l’assurance envoyé e directement à Alliade Services sous enveloppe cacheté e
emprunteur􏰀􏰀􏰀􏰀 co-emprunteur
ou
• demande d’affiliation à l’assurance jointe au pré sent dossier
emprunteur􏰀􏰀􏰀􏰀 co-emprunteur
• assurance facultative perte d’emploi
possibilité d’adhérer sous certaines conditions au contrat perte d’emploi.
nous consulter pour obtenir le bulletin d’adhésion et modalités de souscription.

3

financement de votre projet
coût de l’opération :
• terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



• construction ou acquisition

.......................................



• raccordement au réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



• travaux de transformation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



• honoraires architecte

..............................................



• frais de notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



• frais divers (hypothèque, dossier, etc)



...........................

total en euros

type de prêts :
• prêt Action Logement . . . . . . .
• prêt bancaire classique . . . . . . .
• prêt PAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• prêt conventionné . . . . . . . . . . . .
• prêt à taux zéro . . . . . . . . . . . . . . .
• PEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• CEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• autres prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
total (1)

établissement
prêteur

montant

durée

taux

mensualités
(avec assurance)

Amallia

...................

• apport personnel (2)

.........

nous soussignés, ____________________________________________________________________________________
domiciliés à ________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
certifions que :
1- l’opé ration objet du financement constituera notre ré sidence principale au sens de la ré glementation d’Action
Logement.
2- nous n’avons pas dé posé une autre demande ou obtenu un autre prê t accession Action Logement auprè s d’un
autre CIL pour la mê me opé ration.
3- nous n’avons pas dé posé auprè s de la commission de surendettement de la banque de France un dossier en
attente ou en cours d’examen de recevabilité ou d’orientation ou ne faisons pas l’objet soit d’un plan
conventionnel soit de mesures recommandé es, soit d’une procé dure de ré tablissement personnel.
4- les renseignements fournis sont exacts.
fait à

, le

signatures pré cé dé es de la mention manuscrite "certifié sincère et véritable" :
pour l'emprunteur

pour le co-emprunteur

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er septembre 2010
AVIS IMPORTANT : les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion et
pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et seront notamment transmises à l’UESL et à l’ANPEEC. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit
d’accès dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

4

- Amallia - Sce. Marketing - 2011/01 - v3 - ® marques déposées pour le compte d’Action Logement.

total général (1+2) . . . . . .

PRET ACCESSION
attestation de l’entreprise
je soussigné(e)
M.

fonction
représentant la société
adresse
téléphone

attestons que
M.
est embauché(e) au poste de :
depuis le :
en CDI

en CDD

autre (à préciser)

certifions que

- salaire net mensuel de base :



- primes éventuelles :

x

- Amallia - Sce. Marketing - 2011/01 - v3 - ® marques déposées pour le compte d’Action Logement.

• sa rémunération comprend les éléments suivants :
mois



• l'emprunteur n'est pas dirigeant au sens des articles 39/3 et 211 bis du code général des impôts
• le cas échéant, il (elle )
- est (a été) muté(e) à compter du :
- site de départ :
- site d'arrivée :

sollicitons
auprès d’Amallia, un financement :
• n° d'adhérent de l'entreprise :
• prêt demandé :
- montant :


cachet et signature :

fait à

, le

important !
un seul Prêt Accession est accordé par opération
et par ménage par Amallia ou un autre CIL

amallia.fr

PRET ACCESSION
attestation de l’employeur
du co-emprunteur
je soussigné(e)
M.
fonction
représentant la société
certifie que :
M.
employé(e) en qualité de :
depuis le :

pour son opération immobilière
bénéficie d'un prêt au titre d’Action Logement :

- Amallia - Sce. Marketing - 2011/01 - v3 - ® marques déposées pour le compte d’Action Logement.

• nom du CIL /CCI :
ne bénéficie pas d'un prêt Action Logement

pour une autre opération
a déjà un prêt Action Logement en cours :
• nom du CIL :

fait à

, le

cachet et signature :

important !
un seul Prêt Accession est accordé par opération
et par ménage par Amallia ou un autre CIL

amallia.fr

PRET ACCESSION
statut actuel de l’accédant

je (nous), soussigné(s)
Monsieur et/ou
Madame
Mademoiselle

demeurant à :

code postal :

rue :
ville :

déclare(ons) sur l’honneur

primo-accédant

ne pas avoir été propriétaire de ma (notre) résidence principale au cours des 24 derniers mois précédant ma (notre)
demande au sens de la réglementation du Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ)

déclare(ons) sur l’honneur

non primo-accédant

avoir déjà été dans la situation de propriétaire au cours des 24 derniers mois précédant ma (notre) demande de prêt
accession

fait à

, le

signature(s) avec mention manuscrite “certifié sincère et véritable”

pour l’emprunteur

pour le co-emprunteur

amallia.fr

- Amallia - Sce. Marketing - 2011/01 - v3 - ® marques déposées pour le compte d’Action Logement.

N°:

PRET ACCESSION
les pièces à joindre
pièces à joindre dans tous les cas
état civil (photocopies) :

4

• pour les couples (mariés ou non) avec des enfants :
photocopie du livret de famille (pages mentionnant le
père, la mère et tous les enfants)

pièces bancaires (photocopies) :

• pour les couples mariés sans enfant : photocopie du
livret de famille
• pour les célibataires (ou couples non mariés) sans
enfant : photocopie d'une pièce d'identité, (carte
nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
a contrat de mariage

d certificat de scolarité pour les enfants de + 16 ans
e extrait du jugement de divorce
f attestation PACS

justificatif des primes et de tous les autres revenus annoncés
dans le dossier (prestations familiales, APL, pension
alimentaire, etc) ou bulletin de salaire mentionnant le
cumul net imposable annuel

6

relevés complets de tous les comptes bancaires de
l'emprunteur et du co-emprunteur des 3 derniers mois

7

justificatif de l'apport personnel (copie livret A, PEL…)

offres de prêts bancaires (conditions particulières
uniquement)
ou attestation des prêts accordés pour la présente
opération par les autres organismes et mentionnant
obligatoirement le montant, la durée, le taux et le
montant des échéances assurance comprise

9 justificatif de tous les crédits en cours (immobilier,
voiture, consommation, revolving mentionnant la date
de fin de crédit)
10 attestation de l'employeur du co-emprunteur (*)

revenus (photocopies) :

3

relevé d'identité bancaire ou postal

8

b carte de séjour pour les étrangers
c certificat médical de grossesse

trois derniers bulletins de salaire de l'emprunteur
et du co-emprunteur

5

documents crédits (photocopies) :

et le cas échéant :

2

deux derniers avis d'imposition sur le revenu en votre
possession

assurance :
11 demande individuelle d'affiliation (*)

pièces complémentaires à joindre suivant la nature de l’opération (photocopies)
votre projet

A

B

C

D

E

F

G

H

I

acquisition d'un terrain + construction
construction d'une maison ou transformation d’un local en logement
acquisition d'un logement neuf
achat d'un logement ancien sans travaux
prêt relais mobilité (selon le cas)

A attestation notariée mentionnant l'adresse et le prix du terrain

E devis de moins de 6 mois tamponnés et signés des

ou le compromis de vente (mentionnant les coordonnées du
notaire)

entrepreneurs ou factures de moins de 3 mois ou attestation
d'une association PACT ou CAL et engagement sur
l’honneur du respect des performances énergétiques
RT2005 après travaux (RTAA pour les DOM)

B contrat de construction, de réservation, justificatif du coût

de la construction ou compromis de vente, devis tamponnés
et signés
et attestation précisant le respect des performances
énergétiques de la norme RT2005 (RTAA pour les DOM)

F attestation notariée de propriété de moins de 3 mois

ou compromis de vente précisant le prix du logement
et diagnostic de performance énergétique (compris entre
niveau A et D)

C permis de construire ou récépissé de dépôt
D primo-accédant : dernière quittance de loyer et contrat de

G statut actuel de l’accédant (*) ou lettre de mutation

professionnelle (*)

location ou bail des 2 dernières années

H attestation notariée précisant la valeur vénale du bien à vendre

ou mandat de vente ou expertise
(*) documents fournis par nos soins ou à télécharger sur notre site :
www.amallia.fr

I

attestation de l'entreprise (*)

amallia.fr

- Amallia - Sce. Marketing - 2011/01 - v3 - ® marques déposées pour le compte d’Action Logement.

1

PRET ACCESSION
les conditions
de déblocage des prêts

nature
de l'opération

modalités
de règlement

destinataires
des fonds

• acquisition de terrain
+ construction

• sur appel de fonds
du notaire

• le notaire

• construction
ou transformation
d’un local en logement

• sur présentation
des factures originales
avec "bon à payer"

• les emprunteurs

ou garantie de livraison pour
CCMI avec appel de fonds
• achat d'un logement

• sur appel de fonds
du notaire

• le notaire
• les emprunteurs

ou sur présentation par l’emprunteur
d’une attestation notariée
d’un achat de moins de 3 mois
• sur appel de fonds
du notaire

• le notaire
- Amallia - Sce. Marketing - 2011/01 - v3 - ® marques déposées pour le compte d’Action Logement.

• prêt relais mobilité

amallia.fr

PRET ACCESSION
les conditions
de déblocage des prêts

nature
de l'opération

modalités
de règlement

destinataires
des fonds

• acquisition de terrain
+ construction

• sur appel de fonds
du notaire

• le notaire

• construction

• sur présentation
des factures originales
avec "bon à payer"

• les emprunteurs

remarques

• achat d'un logement
neuf ou ancien sans travaux

• sur appel de fonds
du notaire

• le notaire

• achat d'un logement
ancien avec travaux

• 75 % maximum
à l'ordre du notaire
sur appel de fonds
de celui-ci

• le notaire

• 25% minimum
à l'ordre des entrepreneurs
ou des emprunteurs

• les entrepreneurs
• l’emprunteur

• sur appel de fonds
du notaire

• le notaire

• prêt relais mobilité

• déblocage des fonds
sur présentation des factures
de matériaux et/ou travaux
datant de moins de 3 mois

amallia.fr

- Amallia - Sce. Marketing - 2010/09 - v2 - ® marques déposées pour le compte d’Action Logement.

ou garantie de livraison pour
CCMI avec appel de fonds


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