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Séance 5 .pdf


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Université des Sciences Sociales
Licence 1 mention Comptabilité contrôle

Année universitaire 2010-2011
Semestre 2

Cours de P. Fadeuilhe

Séance 5 : Le cadre de la mise en place des représentants du perssonnel

Cas pratiques
1) Monsieur ROGER dirige l’entreprise PECTO créée depuis déjà plusieurs années. Il s’agit
d’une holding située à Toulouse qui détient trois centres de fitness en France. Le premier est situé
à Toulouse, il compte 35 salariés. Le deuxième est situé à Bordeaux et compte 18 salariés. Le
troisième, situé à Paris, compte 48 salariés. Ces trois établissements sont constitués sous formes
de sociétés anonymes dont Monsieur ROGER assure personnellement la gestion. A la tête des
trois centres, il a placé trois directeurs chargés de la gestion courante des services et du personnel.
L’entreprise PECTO sous-traite à une entreprise le nettoyage de ses installations. Depuis plus de
trois ans, trois personnes travaillent tous les jours de 19h00 à 22h00 dans chacun des trois centres
de fitness, soit neuf au total.
Régis, embauché au poste de DRH juste après la fin de ses études, lui a fait remarquer que,
compte tenu des effectifs de l’entreprise, il convenait de procéder à des élections
professionnelles. Cependant, celui-ci se trouve confronté à une difficulté. En effet, Bernard,
préparateur sportif embauché au sein de l’établissement de Toulouse, et qui plus est, très actif au
sein du syndicat SUD, réclame de manière de plus en plus insistante la mise en place d’un
Comité d’entreprise et d’un CHSCT.
Enfin, Régis apprend que René, technicien de surface mis à disposition pour assurer le nettoyage
au sein de l’établissement de Toulouse, pense se présenter en temps que délégué du personnel.
Régis semble très perplexe devant cette idée saugrenue…
Régis, dépassé par la complexité de la situation vient vous consulter : donnez lui toutes
informations utiles pour lui permettre le résoudre la situation.
Quelles sont les institutions représentatives qui méritent d’être mise en place ?
Qu’en est-il de la situation de René : est-il électeur ou même éligible ?
Répondez de manière argumentée.


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