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Veille Semaine 21 février 2011 .pdf


Nom original: Veille Semaine 21 février 2011.pdf
Titre: Veille Semaine 21 février 2011
Auteur: cyril

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Groupe 1
(Semaine du 21 février 2011)
Politique agricole commune
> Le Conseil européen devrait élaborer ses conclusions sur la réforme de la PAC
pour une adoption prévue en mars et la Commission présentera ses propositions
législatives à la mi-2011
http://www.actu-environnement.com/ae/news/reforme-pac-2020-debat-conseil-proposition-commission12001.php4

DPU / aides communautaires
> Les règles en matière de DPU pour la campagne 2011 sont identiques à celles
de 2010
http://www.ddaf77.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=215

> PMTVA : l’exploitant qui souhaite bénéficier de cette aide devra établir une
déclaration entre le 1er mars et le 16 mai 2011
http://www.indre-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=621

> Les fiches techniques présentant les différents objectifs et les points de
contrôle au titre de la conditionnalité pour 2011 ont été publiées
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/conditionnalite-les-premieres-fiches-pour-2011-sontpubliees-39296.html

> Les formulaires pour les transferts de DPU effectués entre le 16 mai 2010 et le
15 mai 2011 sont disponibles
* http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/dpu-les-formulaires-de-transfert-pour-la-campagne2011-sont-disponibles-39317.html
* http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=56

> Des agriculteurs bretons sont en colère car ils n’ont toujours pas reçu la partie
des paiements MAE qu’ils auraient du recevoir en décembre dernier
http://www.letelegramme.com/ig/generales/economie/environnement-le-paiement-des-aides-se-faitattendre-24-02-2011-1216779.php

> Une circulaire du 23 février 2011 établit les modalités de contrôle de la
conditionnalité pour les exploitations qui font de l’élevage et les modalités de
versement de la PMTVA pour la campagne 2011
* http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/controles-pac-2011-les-modalites-des-controles-sur-leselevages-sont-precisees-circulaire-39455.html
* http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/aides-pac-2011-les-modalites-de-versement-de-lapmtva-sont-precisees-circulaire-39453.html

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Sociétés agricoles
> EIRL : les procédures relatives au droit des entreprises en difficulté ne
toucheront que le patrimoine affecté à l’activité professionnelle de l’entrepreneur
individuelle à responsabilité limité et il pourra bénéficier d’un procédure de
surendettement au titre de son patrimoine personnel
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2011-02-25&url_key=/data/24022011/24022011154739.html&jour_jo=Vendredi#top

Fiscalité agricole
> L’administration fiscale lance une projet d’instruction sur le régime fiscal de
l’EIRL avec une consultation publique jusqu’au 25 mars 2011
* http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2011-0223&url_key=/data/22022011/22022011-173220.html&jour_jo=Mercredi#top

Divers
> Point sur les liens entre l’UE et l’OMC dans le secteur agricole
http://www.euractiv.fr/agriculture-ue-adaptee-marche-mondial-article

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