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CAPA ADJAENES 22.02.2011 .pdf


Nom original: CAPA ADJAENES 22.02.2011.pdf
Titre: CAPA ADJAENES 22.02.2011
Auteur: Admin

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CAPA catégorie C : REDUCTIONS D’ANCIENNETE 2010
La CAPA était convoquée le mardi 22 février 2011 pour étudier les réductions
d’ancienneté de l’année 2010. Le retard est du aux élections professionnelles de
renouvellement des CAP en décembre 2010. Une autre CAPA se tiendra cette année
afin d’étudier les réductions d’ancienneté 2011, sur la base des rapports d’entretien
professionnel de 2011 (mai-juin)
NOS INTERVENTIONS
Nous avons demandé l’examen des dossiers de tous les collègues se trouvant dans
les promouvables et ayant reçu un avis défavorable. Une seule collègue a sollicité
une révision : nous avons étudié son dossier mais il nous a été rappelé que la
procédure de « la voie hiérarchique » s’impose et qu’elle n’a pas été respectée par
notre collègue.
Nous avons soulevé des situations contradictoires pour lesquelles le rapport
d’entretien professionnel est bon mais l’avis du supérieur pour l’obtention de la
réduction d’ancienneté défavorable.
Nous avons soulevé le problème d’annotations relatives à des problèmes de
santé de certains collègues de la part du supérieur hiérarchique: elles ne devraient pas
paraître dans le rapport d’entretien professionnel.
Nous avons relevé des missions trop importantes ne relevant
manifestement pas de la catégorie C - même si cela arrive très souvent - mais
confiées à des personnes fragilisées ou en début de carrière et qui de ce fait se
trouvent en situation difficile.
Nous avons été écouté, entendu par l’Administration, qui pour certains cas, se
mettra en rapport avec le supérieur hiérarchique afin de régler le litige.
Cependant, malgré nos interventions, tous les avis défavorables ont été maintenus
par l’Administration. Nous serons donc extrêmement vigilants dans la suite des
opérations d’avancement car ces entretiens professionnels sont valables pour
toute cette année ; nous défendrons les dossiers des collègues qui n’auraient pas
de décision favorable.
RESULTATS DE LA CAPA : voir le tableau statistique.
NOUS AVONS POSE UN PROBLEME ESSENTIEL…
Depuis 2008, un nouveau mode de répartition a été retenu : 1/3 de bénéficiaires
chaque année et roulement sur 3 ans pour que tous bénéficient d’une réduction.
Depuis que fonctionne ce système et après les attributions de cette année, des
collègues n’ont pu obtenir de réduction, pour certains depuis plus de 10 ans. Cette
situation est injuste. Les réductions de 3 mois - sur avis favorable et bon rapport
d’entretien professionnel bien entendu - s’effectuent plutôt tous les 4 ans et non
tous les 3 ans. Nous avons posé le problème : l’Administration en est d’accord et
recherchera les causes de cet état de fait. Des discussions seront organisées à ce sujet,
soit en groupe de travail soit en CAPA
SI VOUS CONTESTEZ …
Nous encourageons nos collègues à contester par la voie hiérarchique tout avis

défavorable et à nous en informer, même si nous savons que cette démarche n’est
pas facile. C’est la seule façon de pouvoir réellement obtenir que l’avis soit
réexaminé.
Tous les commissaires paritaires du SNASUB –FSU nouvellement élus étaient
présents, à l’exception d’un collègue qui passait un concours. Comme à
l’accoutumée, nous avions préparé collectivement cette CAPA, titulaires et suppléants
réunis. Nous rappelons qu’en catégorie C, les élus du SNASUB disposent de 5
sièges sur 8.

NOUS SOMMES A VOTRE DISPOSITION.
N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER !
L’équipe de Commissaires Paritaires de catégorie C


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