CAPA SAENES2 4 02 2011 .pdf


Nom original: CAPA SAENES2 4 02 2011.pdf
Titre: CAPA SAENES2 4 02 2011
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COMPTE RENDU DE LA
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE
DES SAENES DU 24 FEVRIER 2011
Attribution des réductions d’ancienneté pour 2010-2011

119 SAENES classe normale obtiennent une réduction de 3 mois
Nombre total d’agent dans le grade :
440 90% des retours E.P.
(Effectif – dernier échelon)
Agents stagiaires et/ou n’ayant pas bénéficié d’un E.P. :
42
Total des effectifs du grade ouvrant au droit à réduction d’ancienneté : 398
Nombre de mois à répartir :
398
x
90% = 358 mois
Nombre d’agents bénéficiaires :
398 x 30% =
119 soit 357 mois
Reliquat campagne à reporter en 2011-2012
1 mois
Total des promotions possibles

119

41 SAENES classe supérieure obtiennent une réduction de 3 mois
Nombre total d’agent dans le grade :
des retours E.P.
(Effectif – dernier échelon)
Agents stagiaires et/ou n’ayant pas bénéficié d’un E.P. :
Total des effectifs du grade ouvrant au droit à réduction d’ancienneté :
Nombre de mois à répartir :
90% = 122 mois
Nombre d’agents bénéficiaires :
40 soit 120 mois
Reliquat

138 99%
2
136
136

x

136 x 30% =

2 mois
Reliquat campagne 2009-2010
1 mois
Total attribution complémentaire
agent :
1
Total des promotions possibles

Nbre
3 mois
41

44 SAENES classe exceptionnelle obtiennent une réduction de 3 mois

Nombre total d’agent dans le grade :
des retours E.P.
(Effectif – dernier échelon)
Agents stagiaires et/ou n’ayant pas bénéficié d’un E.P. :
Total des effectifs du grade ouvrant au droit à réduction d’ancienneté :
Nombre de mois à répartir :
90% = 132 mois
Nombre d’agents bénéficiaires :
44 soit 132 mois
Total des promotions possibles

150 98%
3
147
147

x

147 x 30% =
44

Les Commissaires Paritaires


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