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Nom original: 649744.mail.pdfTitre: Courriers CRM SIMMAuteur: Registered to: EDF

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JA_HP6_CPR015_041

PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010

*010C0041*
EDF pour les Professionnels
TSA 40001
38784 PT EVEQUE CEDEX
Tel : 0 811 360 114 (prix d’un appel local)
Fax : 0 810 721 017
Site Internet : www.edfpro.fr
N° Client : 1001088245
N° de PDL Gaz : 04100723537951

L AUBERGE ESPAGNOL
2 RUE PAUL DEVIOLAINE
02200 SOISSONS

Objet : Votre souscription à l’offre "Gaz naturel"
Madame, Monsieur,
Je vous remercie d’avoir choisi l’offre "Gaz naturel" lors de notre entretien du 26/08/2010.
Cette offre a été spécialement développée par EDF Pro pour les clients professionnels qui, comme vous, ont fait le choix de
bénéficier des avantages de l’ouverture du marché de l’énergie.
Dans l’hypothèse où vous pourriez bénéficier du tarif réglementé pour le local objet du contrat : en souscrivant le présent
contrat, vous exercez votre droit à l’éligibilité et renoncez au tarif réglementé pour ce local.
Avec l’offre "Gaz naturel", vous disposez de l’essentiel pour répondre à vos besoins professionnels. En fin de période
comptable, le récapitulatif annuel de vos factures et taxes vous est directement adressé : vous gagnez du temps avec
"Annuacompta".
Vous trouverez ci-joint votre offre de fourniture de gaz naturel, telle que nous l’avons établie ensemble ce jour.
Votre contrat n’entrera en vigueur que si EDF reçoit la première page de vos Conditions Particulières de Vente dûment datée
et signée. En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me renvoyer dès aujourd’hui :


l’autorisation de prélèvement ci-jointe datée et signée,



la page "exemplaire EDF" des Conditions Particulières de Vente de votre contrat gaz naturel, comportant les
conséquences de l’exercice de l’éligibilité, datée et signée,


par télécopie au 0 810 721 017

Tournez la page S.V.P.



par courrier à l’adresse ci-dessous :
EDF Pro
TSA 40001
38784 PT EVEQUE CEDEX

Vous trouverez ci-joint notre dépliant Info Sécurité gaz qui vous indique quelques règles de base à respecter pour utiliser le
gaz naturel en toute sécurité.
Je vous informe enfin que vous recevrez, dans les prochains jours, la facture de souscription de votre nouveau contrat.
N’hésitez pas à me solliciter pour toute question, je reste à votre disposition au 0 811 360 114 (coût d’un appel local, sauf surcoût imposé par
certains opérateurs de téléphonie) ou connectez-vous sur www.edfpro.fr.
A tout moment, vous pouvez compter sur les conseils et services d’EDF Pro pour vous accompagner dans votre activité.
Cordialement,
Votre conseiller EDF Pro

PJ :

- Conditions Générales de Vente "Gaz naturel"
- Dépliant "Info sécurité gaz"

A retourner signé

AUTORISATION DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

EDF Société anonyme au capital de 924 433 331 € - Siège social 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - R.C.S. Paris 552 081 317 - NI TVA FR 03 552 081 317

Vos coordonnées
Raison sociale : L AUBERGE ESPAGNOL
Code APE/NAF : Restauration traditionnelle
N° de SIRET :
.............................................................
N° de RCS :
.............................................................
N° Client :
1001088245
N° Accord commercial : 003005565167
Adresse :
2 RUE PAUL DEVIOLAINE
Code postal :
02200
Ville :
SOISSONS

M
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Mobile :
Fax :
Email :

Mme
Mlle
.............................................................
.............................................................
0613672479
.............................................................
.............................................................
jihad.fattah@hotmail.fr

Pour vous simplifier et vous faciliter la vie, choisissez le rythme de paiement de vos factures qui vous
convient.
Choisissez votre rythme:
Adaptez la fréquence de vos factures à votre mode de vie en payant tous les mois ou tous les deux
mois. Ainsi, vous gérez votre budget selon vos besoins.
Choisissez la simplicité:
Réglez vos factures sans avoir à y penser avec le prélèvement automatique. Il s’agit d’un moyen de
paiement simple, sûr et pratique.
Pour choisir votre rythme de paiement, tous les mois ou tous les deux mois, optez pour le prélèvement
automatique en complétant l’autorisation de prélèvement automatique ci-dessous et retournez cette
page sans découper la partie détachable par courrier en utilisant l’enveloppe réponse jointe ou à
l’adresse suivante :

EDF pour les Professionnels
TSA 40001
38784 PT EVEQUE CEDEX

001007

Exemplaire EDF
A retourner signé

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE GAZ NATUREL
Votre offre : "Gaz naturel"

EDF Société anonyme au capital de 924 433 331 € - Siège social 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - R.C.S. Paris 552 081 317 - NI TVA FR 03 552 081 317

Vos coordonnées
Raison sociale(1) : L AUBERGE ESPAGNOL
Code APE/NAF : Restauration traditionnelle
N° de SIRET(2) : .............................................................
N° de RCS :
.............................................................
N° Client :
1001088245
N° Accord commercial : 003005565167
Adresse :
2 RUE PAUL DEVIOLAINE
Code postal :
02200
Ville :
SOISSONS

M
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Mobile :
Fax :
Email :

Mme
Mlle
.............................................................
.............................................................
0613672479
.............................................................
.............................................................
jihad.fattah@hotmail.fr

Votre lieu de consommation (point de livraison)
Adresse du point de livraison gaz : 2 RUE PAUL DEVIOLAINE
02200 SOISSONS
N° du point de livraison gaz : 04100723537951
Description et prix de l’offre
• Option de prix gaz : Ciel
• Abonnement : 18,36 € HT/mois
• Prix unitaire du kWh : 4,31 cts € HT/kWh
• Zone de prix : 5
• Votre offre comprend :
- Annuacompta : votre exercice comptable du 31.12.2009 au 31.12.2010
Facturation et règlement
Nom et adresse de facturation : L AUBERGE ESPAGNOL
2 RUE PAUL DEVIOLAINE
02200 SOISSONS
(2)

si disponible à la date d’acceptation du contrat

J’accepte de recevoir des informations commerciales de la part d’EDF par courriel

oui

non

Conséquence de l’exercice de l’éligibilité
• J’atteste choisir EDF comme fournisseur de gaz naturel.
Date accord client : le



J’atteste sur l’honneur que le gaz naturel que je consomme sur mon lieu de
consommation est destiné à un usage professionnel et a un rapport direct avec mon
activité professionnelle.
Signature :



Je reconnais qu’en souscrivant le présent contrat, j’exerce mon droit à l’éligibilité. Dans
l’hypothèse où j’aurais pu bénéficier du tarif réglementé pour ce lieu de consommation, je
reconnais que la souscription du présent contrat entraîne renonciation définitive au tarif
réglementé pour ce lieu.



Je reconnais avoir pris connaissance et accepte expressément les présentes
conditions particulières de vente, ainsi que les conditions générales de vente qui sont
disponibles sur simple demande ou sur le site www.edfpro.fr

Merci de renvoyer ce document à l’adresse ci-dessous
(sauf si vous l’avez reçu par email) :

EDF pour les Professionnels
TSA 40001
38784 PT EVEQUE CEDEX

(1) Informations obligatoires.

Les données collectées sont destinées à EDF. Elles sont utilisées dans le cadre de la souscription et la gestion de votre contrat, les démarches de recouvrement et
le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sans frais à leur utilisation à des fins de prospection commerciale en adressant un courrier à l’adresse figurant sur votre facture.

Exemplaire Client
A conserver

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE GAZ NATUREL
Votre offre : "Gaz naturel"

EDF Société anonyme au capital de 924 433 331 € - Siège social 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - R.C.S. Paris 552 081 317 - NI TVA FR 03 552 081 317

Vos coordonnées
Raison sociale(1) : L AUBERGE ESPAGNOL
Code APE/NAF : Restauration traditionnelle
N° de SIRET(2) : .............................................................
N° de RCS :
.............................................................
N° Client :
1001088245
N° Accord commercial : 003005565167
Adresse :
2 RUE PAUL DEVIOLAINE
Code postal :
02200
Ville :
SOISSONS

M
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Mobile :
Fax :
Email :

Mme
Mlle
.............................................................
.............................................................
0613672479
.............................................................
.............................................................
jihad.fattah@hotmail.fr

Votre lieu de consommation (point de livraison)
Adresse du point de livraison gaz : 2 RUE PAUL DEVIOLAINE
02200 SOISSONS
N° du point de livraison gaz : 04100723537951
Description et prix de l’offre
• Option de prix gaz : Ciel
• Abonnement : 18,36 € HT/mois
• Prix unitaire du kWh : 4,31 cts € HT/kWh
• Zone de prix : 5
• Votre offre comprend :
- Annuacompta : votre exercice comptable du 31.12.2009 au 31.12.2010
Facturation et règlement
Nom et adresse de facturation : L AUBERGE ESPAGNOL
2 RUE PAUL DEVIOLAINE
02200 SOISSONS
(2)

si disponible à la date d’acceptation du contrat

J’accepte de recevoir des informations commerciales de la part d’EDF par courriel

oui

non

Conséquence de l’exercice de l’éligibilité
• J’atteste choisir EDF comme fournisseur de gaz naturel.
Date accord client : le



J’atteste sur l’honneur que le gaz naturel que je consomme sur mon lieu de
consommation est destiné à un usage professionnel et a un rapport direct avec mon
activité professionnelle.
Signature :



Je reconnais qu’en souscrivant le présent contrat, j’exerce mon droit à l’éligibilité. Dans
l’hypothèse où j’aurais pu bénéficier du tarif réglementé pour ce lieu de consommation, je
reconnais que la souscription du présent contrat entraîne renonciation définitive au tarif
réglementé pour ce lieu.



Je reconnais avoir pris connaissance et accepte expressément les présentes
conditions particulières de vente, ainsi que les conditions générales de vente qui sont
disponibles sur simple demande ou sur le site www.edfpro.fr

Merci de renvoyer ce document à l’adresse ci-dessous
(sauf si vous l’avez reçu par email) :

EDF pour les Professionnels
TSA 40001
38784 PT EVEQUE CEDEX

(1) Informations obligatoires.

Les données collectées sont destinées à EDF. Elles sont utilisées dans le cadre de la souscription et la gestion de votre contrat, les démarches de recouvrement et
le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de
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