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AEA .pdf



Nom original: AEA.pdf
Auteur: rené garon

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REUNION DU 16 NOVEMBRE 2010

AEA

AUTORISATION D’ ELEVAGE D’ AGREMENT

RG 11/2010

La demande d’autorisation d’élevage d’agrément ou AEA est obligatoire pour la détention de 1 à 6 tortues,
sachant que la possession d’une tortue est déjà un élevage pour l’administration française.
Quelles sont les tortues concernées : les Testudo,( les plus courantes dans nos régions étant les Graeca,
les Hermanni, les Marginata et les Ibera), ainsi que les Radiata.
Pourquoi faut il une autorisation de détention : tout simplement parce que ces tortues sont PROTEGEES
Pour les aquatiques et les autres tortues terrestres, la détention est selon l’espèce, soit libre, soit plus
compliquée avec l’obligation d’un certificat de capacité dans le cadre d’un établissement d’élevage..

Rappel de la législation
En 1975, un accord international a été conclu pour la protection des espèces animales et végétales. Cet
accord appelé Convention de Washington ou CITES, pour convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, a été signé par la France en 1978.
Les espèces de faune ou flore ont été classées en 3 listes appelées Annexes.
L’ Annexe I comprend toutes les espèces pour lesquelles le commerce est interdit car elles sont fortement
menacées d’extinction.
L’ Annexe II concerne les espèces qui pourraient être menacées d’extinction, donc leur commerce est
strictement contrôlé.
et l’Annexe III comprend toutes les espèces pour lesquelles un Etat demande une protection et une
vigilance de la part des autres pays.
C’est dans l’ Annexe II que se trouvent nos tortues soumises à l’ AEA.
A la suite de cette Convention de Washington, en 1984, l’Union Européenne a pris des mesures pour
réglementer le commerce des espèces de la faune et de la flore sauvages dans tous les Etats membres.
Là aussi, les espèces ont été inscrites dans des Annexes, mais avec de petits changements par rapport à
celles de la CITES. Ainsi, nos tortues se retrouvent elles dans l’Annexe A, la plus restrictive. Cela signifie
que le commerce en est interdit sauf dérogation. La principale dérogation est la preuve d’une naissance en
captivité de l’animal, cette preuve est matérialisée par le Certificat Intra Communautaire (CIC) qui
accompagne l’animal lors de la transaction.
Donc, une obligation, NE JAMAIS ACHETER DE TORTUE QUI N’A PAS DE CIC.
A la suite de cette réglementation européenne, la France est allée un peu plus loin et a soumis la détention
de nos tortues (T. Hermanni, T. Graeca, T. Marginata et T. Ibera principalement), à une autorisation, c’est
l’autorisation d’élevage d’agrément ou AEA. Cette autorisation est délivrée par la Préfecture du
Département où réside l’éleveur. Encore une fois, un élevage commence avec la première tortue.
Cette demande d’AEA, outre tous les renseignements administratifs habituels (nom, adresse,..etc) doit
permettre à l’autorité administrative, en l’occurrence la DDPP (Direction Départementale de la Protection
des Populations), ex DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) de contrôler vos
connaissances en matière d’élevage de tortues, de manière à donner un avis favorable à la Préfecture qui
vous délivrera alors votre autorisation de détention. Cette autorisation n’est valable que pour le seul lieu
que vous aurez précisé, en cas de changement d’adresse il faudra faire une nouvelle demande.
La demande d’AEA se fait avec un document administratif spécifique appelé CERFA 12447*01 dont nous
vous joignons un exemplaire vierge en pièces jointes.

COMMENT REMPLIR LE DOCUMENT
Page 1
Identification du demandeur : nom, prénom et adresse
Activité pratiquée :
Si c’est seulement pour un élevage il faut cocher la case oui de détention simple, la case non d’utilisation
et la case non de transport.
Si vos animaux étaient utilisés à d’autres fins, comme pour de l’animation itinérante ou une présentation, il
conviendrait de modifier les réponses.

Espèces animales pour lesquelles l’autorisation est demandée :
S’il s’agit d’une demande de régularisation de détention, vous ne devez mentionner que les animaux que
vous possédez, en précisant le nom vernaculaire (nom commun), le nom scientifique, le sexe si vous le
connaissez et le nombre d’animaux.
S’il s’agit d’une demande d’autorisation faite avant tout achat, vous précisez vos choix de la même
manière.
Rappel sur les noms des espèces :
Nom vernaculaire

Nom scientifique

Tortue d’Hermann occidentale

Testudo Hermanni Hermanni

Tortue d’Hermann orientale

Testudo Hermanni Boettgeri

Tortue mauresque

Testudo Graeca

Tortue bordée

Testudo Marginata

Tortue Lévantine

Testudo Terrestris Ibera

Modalités d’acquisition des compétences
Il s’agit dans cette partie de parler de vos diplômes en rapport avec la biologie, de votre expérience dans
l’élevage de vos tortues si vous en avez, mais aussi de tout autre animal (chiens, poisson, rongeurs…etc)
Vous pouvez mentionner dans la zone prévue, votre appartenance à différentes associations ayant un
rapport avec le monde animal ou la nature, dont bien sûr CTRG.
Vous pouvez énoncer ensuite tous les livres ou documents, revues qui ont trait à l’élevage des tortues et
que vous possédez.
La fréquentation de sites internet peut être spécifiée, mais il faut savoir que les renseignements qu’on y
trouve n’ont pas toujours la valeur d’un livre écrit par un scientifique.

Page 2
C’est un espace libre où vous pouvez développer l’état de vos connaissances en matière d’élevage des
animaux et des tortues en particulier

Page 3
C’est la localisation de votre élevage, qui n’est pas forcément l’adresse de votre domicile.
Et vous terminez par la date, le lieu et la signature de cette attestation sur l’honneur.

Page 4
A partir de la page 4, ce sont les ‘’Annexes’’
Espèces ou groupe d’espèces :
Vous devez savoir que la cohabitation d’espèces différentes est interdite pour éviter des hybridations et
des transmissions de maladies spécifiques à chaque espèce. Souvenez-vous du risque avec les Testudo
Graeca qui sont porteuses saines d’un virus dangereux pour des Testudo Hermanni non immunisées.
Vous préciserez ensuite l’origine géographique, non pas de votre tortue, mais de l’espèce de votre tortue,
le biotope ou lieu naturel où elle se retrouve.
En ce qui concerne le comportement, nous avons vu que les tortues sont des animaux solitaires mais
qu’en période de reproduction, il y a lieu de séparer parfois les mâles trop agressifs.
Il n’y a pas de danger pour l’homme ni pour la faune locale sauf évasion de votre tortue et risque
d’hybridation.
Statut juridique : il faut reporter ici les différentes annexes et réglementations dont nous avons parlé plus
haut et qui se rapportent à l’espèce considérée.

Alimentation
Il faut énumérer rapidement les plantes conseillées dans vos ouvrages scientifiques, ou se reporter aux
comptes-rendus des réunions de l’association sur l’alimentation des tortues. Ne pas oublier l’eau pour la
boisson.

Reproduction .
Vous pouvez préciser éventuellement que vous n’êtes pas intéressé par de la reproduction, mais il est bon
de répondre aux questions principales posées en consultant la documentation que vous possédez ou que
nous pouvons vous procurer.

Installations
Il s’agit ici de décrire vos enclos, terrariums et aménagements de votre jardin.
Il faudra joindre aussi à votre demande, un plan manuel ou des photos de ces installations.

Il faudra joindre aussi un extrait du plan cadastral du lieu de l’élevage. On peut se procurer ces extraits sur
des sites internet comme cadastre.gouv.fr ou google maps. Ces extraits de carte donneront à
l’administration, tous les renseignements sur la localisation exacte de votre élevage, en cas de nécessité.
Pour les adhérents qui ne possèderaient pas internet nous pourrons les aider dans cette démarche.

Mesures d’hygiène
Vos installations doivent être nettoyées régulièrement, les déjections enlevées et il ne faut pas laisser la
nourriture pourrir sur place ni laisser l’eau de boisson croupir dans les récipients.
Pour les désinfections, il est préférable d’éloigner les tortues durant cette opération et éviter de mettre trop
de produit qui ne s’évaporerait pas.

Prévention des maladies
S’il est relativement facile de diagnostiquer une rhinite ou une maladie de peau chez une tortue, il faut
savoir que si votre tortue ne mange plus et ne bouge plus, une visite chez un vétérinaire spécialisé en
reptiles s’impose. Une infestation par des vers intestinaux est à vérifier.
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les coordonnées du vétérinaire spécialisé le plus
proche de votre domicile.

CONCLUSION
Le but de ce compte-rendu n’est pas de vous dicter mot à mot les réponses à donner aux questions, car à
ce moment là, toutes les demandes d’AEA seraient identiques et ne fourniraient pas un aperçu de vos
connaissances.
Néanmoins, en cas de doute sur une question, c’est avec plaisir que nous vous expliquerons ce qu’on
attend de vous.
Nous vous conseillons d’adresser cette demande directement à la DDPP de votre département en courrier
recommandé avec accusé de réception. Si dans les 2 mois qui suivent la date d’envoi, vous n’avez pas de
réponse, votre demande est réputée être acceptée, mais il est préférable de prendre contact avec la
DDPP, ou de nous faire part de cette absence de réponse pour en trouver l’explication.
Il se pourrait aussi que l’administration vous adresse un questionnaire complémentaire. Cela signifie
seulement que vos réponses n’étaient pas tout à fait correctes ou qu’il soit nécessaire de fournir des
explications complémentaires. Il ne s’agit pas en général d’un rejet de votre demande et dans ce cas là, il
suffit de compléter les demandes d’une manière simple et avec bon sens, même si au premier abord
certaines demandes pourraient vous paraître surprenantes. Nous sommes encore dans ce cas là prêts à
vous aider.

DOCUMENTS A JOINDRE

Il faut considérer 2 cas de figure.
C’est une demande de régularisation :
Dans ce cas là, vous devrez joindre à votre demande des photos, plastron et dossière, avec échelle
graduée de vos tortues si elles mesurent moins de 10 cm.
Si elles sont plus grandes, le marquage avec un transpondeur (puce électronique) est obligatoire et vous
devrez joindre une copie de la déclaration de marquage, document CERFA 12446*01 que vous aura remis
votre vétérinaire lors de cette opération.
C’est une demande avant achat de tortue
Il n’y a rien à joindre si ce n’est éventuellement le nom de l’éleveur chez qui vous avez choisi votre tortue.
Deux petites remarques :
-Il faut éviter d’acheter plusieurs tortues chez le même éleveur pour ne pas avoir de problème de
consanguinité. Il faut toujours diversifier les souches.
- lors de l’arrivée d’un nouvel animal dans un élevage, il faut procéder à une mise en quarantaine de cet
animal, c'est-à-dire l’isoler des autres pendant 2 à 3 semaines, pour contrôler son comportement et éviter
la contagion d’éventuelles maladies ou parasites.

ADRESSES UTILES

DDPP Gironde
6 rue du moulin rouge

Contact : Melle LALANNE

Tel 0556424470

Contact : Mr Laurent VERMOTE

Tel : 0553455671

CS 31643
33073 BORDEAUX

DDCSPP Dordogne
Rue du 26ème RI
24016 Périgueux cedex

Pour nous contacter vous pouvez utiliser :
- le tel de l’association 0556579296
- l’adresse mail : ctrg.bruges@gmail.com
- le forum http://www.ctrg33.com


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