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VEILLE CONTEXTUELLE GROUPE 2 .pdf


Nom original: VEILLE CONTEXTUELLE GROUPE 2.pdf
Auteur: aurore

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VEILLE CONTEXTUELLE GROUPE 2
SEMAINE DU 14/03/2011

SAFER : Le président de la SAFER de Charente-Maritime parle du marché foncier dans son
département en particulier les terres viticoles. Il évoque également ses craintes quant à la
suppression des droits de plantation : http://www.sudouest.fr/2011/03/10/le-risque-dedestabiliser-338041-4720.php

BAIL RURAL : On peut, sans le savoir, avoir un bail avec un agriculteur : Cour de cassation,
Civ. 3e, 8 mars 2011 : http://www.cbanque.com/actu/22818/on-peut-sans-le-savoir-avoirun-bail-avec-un-agriculteur


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