Veille Semaine 21 mars 2011 .pdf


Nom original: Veille Semaine 21 mars 2011.pdf
Titre: Microsoft Word - Veille Semaine 21 mars 2011
Auteur: pascal

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Groupe 1
(Semaine du 21 mars 2011)

Politique agricole commune
> L’Irlande rejoint la position franco-allemande pour une PAC réformée forte
avec un budget en conséquence
http://agriculture.gouv.fr/communique-de-presse-conjoint-la

> Les syndicats majoritaires français et allemand signent une déclaration
commune sur le contenu de la future PAC (mêmes normes environnementales
pour tous les Etats, budget au moins similaire à l’actuel…)
http://www.euractiv.fr/agriculteurs-francais-allemands-veulent-pac-forte-article

> 7 Etats sur 27 n’ont pas adopté les conclusions du Conseil des ministres
européens de l’Agriculture relatives à la PAC post 2013
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2014-ue-seuls-7-etats-membres-n-ont-pasadopte-les-conclusions-du-conseil-agricole-40462.html

> La Bulgarie et la réforme de la PAC
http://bnr.bg/sites/fr/Lifestyle/BGUE/Pages/210311_PAC.aspx

DPU / aides communautaires
> La télédéclaration des aides directes
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=43865&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2

> PMTVA : suite au dépassement du plafond budgétaire national pour le
paiement de la PMTVA relatif à la campagne 2010, chaque éleveur verra le
solde de l’aide réduit de 5,98%
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pmtva-des-reductions-pour-depassement-du-budget40457.html

> Tout exploitant qui souhaite bénéficier de subventions pour des
investissements de modernisation (R 725-2 C.rural modifié > aides
économiques à l’agriculture) doit avoir acquitté ses cotisations sociales au 1er
janvier de l’année de la demande d’aide
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26763/liste-des-aides-a-agriculture-soumises-a-unecondition-de-regularite-de-la-situation-du-beneficiaire-au-regard-du-paiement-des-cotisationssociales.php

1

Fiscalité agricole
> La Fédération nationale du cheval et le Groupement hippique national
souhaitent le maintien du taux réduit de TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%) pour
certaines opérations sur les chevaux alors que la Commission européenne s’y
oppose
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/equins-la-fnc-et-le-ghn-en-etat-d-alerte-au-sujet-de-laremise-en-cause-de-la-tva-a-5-5-40497.html

> Les exploitants exerçant en individuel, soumis au régime simplifié
d’imposition et tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer
forfaitairement leurs frais de carburant pour les déplacements professionnels
effectués en 2010 sur la base d’un barème fourni par l’Administration fiscale
http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/fiscal/actualites/frais-de-carburant-publication-des-baremes2010-112055.php

2


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