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Auteur: NADIR

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COLLECTIF AUTONOME DES MEDECINS RESIDENTS ALGERIENS 
Ebauche du nouveau statut du résident  


En bleu : ce sont les anciens ar cles du statut 1996 que nous proposons de garder 



En rouge : ce sont les anciennes dénominations des institutions qu’il faut mettre à jour 



En noir : ce sont les articles que nous proposons d’introduire 



Au travail tout le monde et bon courage 
 
Chapitre I : Dispositions générales 



ar cle 1 du statut du résident 1996 : Le présent décret a pour objet de fixer le statut des médecins, des
pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents.
 







ar cle 2 du statut du résident 1996 : Les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes
résidents sont des praticiens en formation post-graduée en sciences médicales, inscrits au cycle
d'études médicales spéciales, autrement dénommé "résidanat".
 
ar cle 3 du statut du résident 1996 : Les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes
résidents, inscrits régulièrement au résidanat, prennent respectivement l'appellation de :
‐ médecin ‐ résident, 
‐ pharmacien ‐ résident, 
‐ chirurgien dentiste ‐ résident. 
Ils sont dénommés ci‐après "résidents". 
 
ar cle 4 du statut du résident 1996 : mise à jour de la dénomination des institutions (université 
d’Alger 1, faculté de médecine d’Alger) 





 

Dans  le  cadre  de  l'accomplissement  de  leur  formation,  les  résidents  sont  affectés  dans  les 
structures  hospitalo‐universitaires  et  les  structures  de  formation  agréées  par  les  comités 
pédagogiques,  par  décision  conjointe  du  responsable  de  l'institut  de  formation  supérieure  en 
sciences médicales et du responsable de l'établissement hospitalier d'affectation. 
Les résidents sont rattachés administrativement à l'institut de formation supérieure en sciences 
médicales. 
Ils sont gérés, respectivement : 
o par  l'établissement  hospitalier  d'affectation,  en  ce  qui  concerne  la  rémunération  et  les 
congés; 
o par l'établissement de formation pour tous les autres actes de gestion. 

 
Chapitre II : Conditions d’accès au résidanat 


ar cles 5 du statut du résident 1996 : L'accès au cycle d'études médicales spéciales est ouvert, par
voie de concours national sur épreuves, aux candidats remplissant les conditions ci-après :





être titulaire du diplôme sanctionnant les études du cycle de graduation, soit en médecine, soit 
en pharmacie, soit en chirurgie dentaire, ou d'un diplôme délivré par une université étrangère, 
reconnu équivalent; 
satisfaire  aux  critères  pédagogiques  fixés  par  arrêté  du  ministre  chargé  de  l'enseignement 
supérieur; 
remplir les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice des fonctions auxquelles ils 
postulent. 

 


ar cles 6 du statut du résident 1996 : Le concours d'accès au résidanat est également ouvert aux
médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens dentistes ayant la qualité de fonctionnaire, dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.



ar cles 7 du statut du résident 1996 : Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le nombre de
postes ouverts au concours d'accès au résidanat est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de
l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, en fonction :

 




des capacités de formation de chaque institut de formation supérieure en sciences médicales, 
des  besoins  exprimés  pour  chaque  spécialité,  par  les  ministres  chargés  de  l'enseignement 
supérieur et de la santé. 

 


ar cles 8 du statut du résident 1996 : Les modalités d'organisation du concours national d'accès au
résidanat sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre
chargé de la santé.

 
Chapitre III : Droits 
 


Droits fondamentaux des résidents :  
 


La liberté d’opinion est garantie aux résidents dans la limite de l’obligation de réserve qui leur 
incombe. 



Aucune discrimination ne peut être faite entre les aux résidents, en raison de leurs opinions, de 
leur sexe, de leur origine ainsi que de toute autre condition personnelle ou sociale. 



La carrière des résidents, candidats à un mandat électif syndical, ne peut, en aucune manière, 
être affectée par les opinions qu’ils émettent avant ou pendant leur mandat. 



Les résidents exercent le droit syndical, dans le cadre de la législation en vigueur. 



Le droit syndical est reconnu aux résidents Ils peuvent créer des organisations syndicales, y 
adhérer, y exercer des mandats. Ils ne peuvent subir aucun préjudice ou bénéficier d'avantages 
en raison de leurs engagements syndicaux. 



Des autorisations spéciales d'absence sont accordées par le directeur de l'établissement, dans les 
conditions et limites de la réglementation, aux représentants syndicaux élus des résidents, à 
l'occasion de la participation de ceux‐ci à des réunions syndicales. 



L’adhésion à une organisation syndicale ou à une association ne doit nullement influer sur la 
formation des résidents. Sous réserve des cas d’interdiction prévus par la législation en vigueur, 
l’appartenance ou la non‐appartenance à un parti politique ne doit en aucune manière affecter 
la formation des résidents. La carrière des résidents, candidats à un mandat électif syndical, ne 
peut, en aucune manière, être affectée par les opinions qu’ils émettent avant ou pendant leur 
mandat. 



Les résidents ont droit, après service fait, à une rémunération. 



Les résidents ont droit à la protection sociale, dans le cadre de la législation en vigueur. 



Les résidents bénéficient des œuvres sociales, dans le cadre de la législation en vigueur. 



Les résidents exercent le droit de grève, dans le cadre de la législation et de la réglementation en 



vigueur. 



Les résidents doivent bénéficier de conditions de travail de nature à préserver leur dignité, leur 
santé et leur intégrité physique et morale. 



Les résidents ont droit à la formation, au perfectionnement et à la promotion durant leur 
formation. 



Les résidents ont droit aux congés.  



les résidents bénéficient :
o

du transport lorsqu'ils sont astreints à un travail de nuit ou à une garde ;

o

de prestations en matière de restauration dans les structures de santé. La restauration est
gratuite pour le personnel de garde;

o

de l'habillement : le port de la tenue est obligatoire pour les praticiens médicaux
spécialistes de santé publique durant l'exercice de leurs fonctions ;

o

de la couverture médicale préventive dans le cadre de la médecine du travail.

o

d'un espace de détente avec les commodités nécessaires. 

 
 


Position d’activité : 


L’activité est la position des résidents qui exercent effectivement, dans l’institution ou 
l’administration publique dont ils relèvent. 



Sont considérés également en position d’activité, les résidents : 
o

en congé annuel ; 

o

en congé de maladie ou accident de travail ; 

o

en congé de maternité ; 

o

en autorisation d’absence, 

o

admis à suivre un cycle de perfectionnement. 

 


Repos légaux :  


Les résidents ont droit à une journée entière de repos hebdomadaire conformément à la 
législation en vigueur. Toutefois, dans le cadre de l’organisation du travail et lorsque les 
impératifs de service l’exigent, le repos hebdomadaire peut être différé. 



Les résidents ont droit aux jours fériés, chômés et payés fixés par la législation en vigueur. 



Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux. 



Les résidents qui ont travaillé un jour de repos légal ont droit à un repos compensateur d’égale 
durée. 
 
 



Durée légale de travail 




la durée légale de travail peut être réduite pour les résidents exerçant des activités 
particulièrement pénibles et/ou dangereuses. 

Position de détachement : 
 



Le détachement est la position des résidents qui, placés hors de leurs administration d’origine, 
continuent à bénéficier au sein de l’institution ou l’administration publique dont ils relèvent, de 
leurs droits. Le détachement est révocable. 



Le détachement des résidents est prononcé de droit pour exercer : 
o

un mandat syndical permanent dans les conditions fixées par la législation en vigueur ; 

o

pour suivre une formation prévue par le statut du résident ; 

o

pour suivre une formation ou des études, lorsque les résidents sont désignés par 
l’institution ou l’administration publique dont ils relèvent. 



Le détachement peut être prononcé à la demande des résidents pour exercer une mission au 
titre de la coopération ou auprès d’institutions ou d’organismes internationaux. 



Le détachement est consacré par un acte administratif individuel pris par la ou les autorités 
habilitées et prononcé pour une durée minimale de six (6) mois et une durée maximale de cinq 
(5) ans. 



Les résidents mis en position de détachement sont soumis aux règles régissant l’emploi dans 
lequel ils sont détachés. 



Les résidents détachés sont évalués et rémunérés par l’institution ou l’administration publique, 
ou l’organisme auprès desquels ils sont détachés. 



Toutefois, les résidents détachés pour effectuer une formation ou des études, peuvent être 
rémunérés par l’institution ou l’administration publique à laquelle il appartient. 



A l’expiration de leur détachement, les résidents sont réintégrés de plein droit dans leurs grades 
d’origine, même en surnombre. 
 
 



Position de mise en disponibilité :  
 


La mise en disponibilité consiste en la cessation temporaire de la relation de travail. Cette 
position entraîne la suspension de la rémunération des résidents.  



La mise en disponibilité est de droit dans les cas ci‐après : 
o

en cas d’accident, d’infirmité ou de maladie grave d’un ascendant, du conjoint ou d’un 
enfant à charge ; 

o

pour perme re aux résidentes d’élever un enfant de moins de cinq (5) ans ; 

pour permettre aux résidents de suivre leurs conjoints astreint à changer de résidence 
pour raison professionnelle ; 
Lorsque les conjoints des résidents sont affectés auprès d’une représentation algérienne à 
l’étranger, d’une institution ou d’un organisme international ou chargé d’une mission de 
coopération, les résidents, qui ne peuvent bénéficier d’un détachement, sont placés, de droit, en 
position de disponibilité. La durée de la mise en disponibilité est égale à la durée de la mission du 
conjoint du fonctionnaire. 
 
o





La mise en disponibilité pour convenance personnelle, notamment pour effectuer des études ou 
des travaux de recherche, peut être accordée à la demande des résidents. Cette mise en 
disponibilité est accordée pour une période minimale de six (6) mois, renouvelable, dans la limite 
maximale de cinq (5) années. 

 


Il est interdit aux résidents placés en position de disponibilité d’exercer une activité lucrative de 
quelque nature que ce soit. 

 


L’administration peut, à tout moment, diligenter une enquête pour s’assurer que la mise en 
disponibilité des résidents correspond au motif pour lequel ils ont été placés dans cette position. 

 


A l’expiration de la période de mise en disponibilité, les résidents sont réintégrés de plein droit, 
dans leurs grades d’origine, même en surnombre. 

 


Gardes d’urgences et de service :  


Les résidents participent au service de gardes. Les gardes effectuées par les résidents au titre du 
service normal de garde sont comptabilisées dans ses obligations de service à raison de deux 
journées de travail (16H) pour une garde.  

• Les résidents perçoivent une indemnité de garde de 16H, au taux de 10% du salaire de base du résident 
avec une majoration de 5% pour les jours de week‐end et les jours fériés. 


Les résidents participent au service de gardes d’urgences. Les gardes d’urgences effectuées par 
les résidents sont comptabilisées dans ses obligations de service à raison de trois journées de 
travail (24H) pour une garde.  

• Les résidents perçoivent une indemnité de garde de 24H, au taux de 15% du salaire de base du résident 
avec une majoration de 5% pour les jours de week‐end et les jours fériés. 


Les résidents bénéficient d'un repos physiologique de sécurité de 24H à l'issue de chaque garde 
de nuit.  



 Le repos de sécurité, d’une durée de 24 heures, est constitué par une interruption totale de 
toute activité hospitalo‐universitaire et doit être pris immédiatement après chaque garde de 
nuit. Le temps consacré au repos de sécurité n’est pas décompté dans les obligations de service 
hospitalières et universitaires.  

 


Les résidents bénéficient d’une chambre de garde descente dans le service de garde. 

 
 
 
 
 


Protection :  
 


ar cle 14 du statut du résident 1996 : L'administration est tenue de protéger les résidents contre
les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de quelque nature que ce soit dont ils
peuvent être l'objet à l'occasion de l'exécution de leurs activités.



ajouter la motion : et de réparer le préjudice qui en résulterait. L’administration est, dans ces 
conditions, subrogé aux droits des résidents pour obtenir réparation de l’auteur des faits. 
L’administration dispose, en outre, aux mêmes fins, d’une action directe qu’ils  peuvent exercer, 
au besoin, par voie de constitution de partie civile devant la juridiction compétente. 



Lorsque des résidents sont poursuivis par un tiers pour faute de service, l’institution ou 
l’administration publique dont ils relèvent doit les couvrir des condamnations civiles prononcées 
à leur encontre, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de leurs 
fonctions n’est pas imputable à ces résidents. 



Les résidents disposent de toutes les conditions nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches, 
ainsi que des conditions d'hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités. 


Les résidents bénéficient d'une protection spéciale à l'occasion et durant l'exercice de leurs 
fonctions. A cet effet, ils bénéficient du concours des autorités concernées particulièrement lorsqu'ils 
procèdent aux expertises médicales et aux constatations médico‐légales. 
 


Formation, pédagogie et recherche : 
 



article 13 du statut du résident 1996 : Les résidents bénéficient, sur leur lieu d'affectation, en sus
d'une formation universitaire, d'une formation théorique et pratique nécessaire à l'exercice de leurs
fonctions.
 
¾ Formation théorique : 



Selon les objectifs poursuivis et en fonction des besoins déterminés, des cours sont assurés par 
les enseignants (professeurs, maitres assistants, assistants) organisés comme suit :  



Enseignement magistral : exposés faits par un ou plusieurs professeurs devant les résidents ; 



Enseignement par étude de cas : discussions au cours desquelles les résidents, avec l’aide du 
professeur ou du corps enseignant, dégagent les principes d’une discipline par l’analyse de 
situations réelles ou inspirées de la réalité; 



Séminaires, présentations, communications : formules qui se caractérisent  par la participation 
active de tous, résidents  et professeurs, à des discussions autour de questions et de travaux 
soumis à la réflexion commune 



Initiation à la recherche.  



Les cours  sont  élaborés en concertation avec les comités pédagogiques concernés. Le plan de 
cours est un document écrit conçu par le responsable du cours. Ce document indique les 
objectifs, le contenu et une  bibliographie pertinente et actualisée et validée par les comités 
pédagogiques nationaux de la spécialité. 

 
¾ Formation pratique  
 


La formation se déroule dans un lieu permettant la mise en pratique des apprentissages et prend 
la forme de visites au lit du malade, ateliers, travaux pratiques, simulations de cas, projections de 
vidéos ou autres selon la spécialité choisie. 



Le suivi et l’évaluation des objectifs sus cités est retranscrit dans un « Carnet du résident » qui 
reprend l’ensemble des objectifs, théoriques et pratiques (pour la spécialité choisie) ; outil 
transparent de suivi pédagogique permettant l’évaluation individuelle pour le tuteur mais aussi 
collective pour les responsables de la formation. 
Les responsables des comités pédagogiques pourront suivre la progression individuelle de 
chaque résident mais aussi obtenir une analyse sur l’ensemble du cycle, selon l’année, ou encore 
les lieux de formation. 
 
 



Congés :  
 

¾ congé annuel : 
 


ar cle 15 du statut du résident 1996 : Les résidents ont droit à un congé annuel de trente (30)
jours calendaires. Ajouter la motion « rémunérés ». 



Les résidents exerçant dans certaines localités du territoire national, notamment dans les wilayas 
du Sud, ainsi que ceux exerçant à l’étranger dans certaines zones géographiques, peuvent 
bénéficier d’une bonification de congé.  



Le congé annuel est octroyé sur la base de la période de travail accomplie, au cours de la période 
de référence qui s’étend du 1er juillet de l’année précédant le congé au 30 juin de l’année du 
congé. Pour les résidents de première année, la durée du congé est calculée au prorata de la 
période de travail accomplie. 



Le congé annuel rémunéré est calculé à raison de deux (2) jours et demi par mois de travail, sans 
que la durée globale n’excède 30 jours calendaires par année de travail. 



Toute période égale à vingt‐quatre (24) jours ouvrables ou à quatre (4) semaines de travail est 
équivalente à un mois de travail, lorsqu.il s’agit de fixer la durée du congé annuel rémunéré. 
Toute période dépassant les quinze (15) jours ouvrables est équivalente à un mois de travail pour 
les résidents de première année. 



Durant le congé annuel, la relation de travail ne peut être ni rompue, ni suspendue.  



Le congé annuel est suspendu par la survenance d’une maladie ou d’un accident dûment justifié. 



Les résidents bénéficient, dans ce cas, d’un congé de maladie et des droits y afférents prévus par 
la législation en vigueur. 



Sont considérées comme périodes de travail, pour la détermination de la durée du congé annuel: 



o

la période de travail effectif ; 

o

la période de congé annuel ; 

o

les périodes d’absences autorisées par l’administration ; 

o

les périodes de repos légal  

o

les périodes de congé de maternité, maladie ou accident de travail ; 

o

les périodes de maintien ou de rappel au service national. 

En aucun cas, le congé ne peut être compensé par une rémunération. 

 
 

¾ Congé de maternité et d’allaitement :  



Les résidentes bénéficient d'un congé de maternité durant les périodes pré et postnatales. 
La durée du congé de maternité indemnisée par l’organisme de sécurité sociale est de 14 
semaines. Est garanti, pendant la durée de ce congé, le maintien de la rémunération totale. 



Les résidentes ont droit à compter du premier jour d’arrêt de travail pour maternité justifiée par 
un certificat établi par un médecin ou une sage femme et pendant une durée de 14 semaines 
consécutives à des indemnités journalières calculées sur la base de 100% du salaire tel qu’il a été 
défini pour les indemnités journalières de l’assurance maladie. 



Le congé de maternité doit être pris 6 semaines au plutôt et une semaine au plus tard avant la 
date présumée de l’accouchement. 

 


L’arrêt de travail intervenant antérieurement aux 6 semaines précédant la date présumée de 
l’accouchement est pris en charge dans les conditions prévue au titre de l’assurance maladie. 

 


L’interruption du travail intervenant à la date de l’accouchement n’entraîne pas la réduction de 
la durée du congé de la maternité 

 


 La suspension de la relation de travail intervient de droit au bénéfice des résidentes contraintes 
d’interrompre son travail pour cause de maternité. A l’issue de cette période de suspension de la 
relation de travail, la résidente est réintégrée de droit à son poste de travai. 

 


Pendant une période d'une année à compter de l'expiration du congé de maternité, les 
résidentes allaitant leurs enfants disposent chaque jour de deux (2) heures d'absence payées 
pendant les six (6) premiers mois et d'une (1) heure pendant les six (6) derniers mois. Ces 
absences peuvent être réparties au cours de la journée à la convenance des résidentes. 

 


Les congés de maternité ne doivent en aucun cas sanctionner les résidentes sur le plan 
administratif ou pédagogique.  
 

¾ Congé de maladie et accident de travail 


ajouter ce sous‐chapitre 



définir les modalités de sa rémunération 
 
 

¾ Congé d’exposition aux radiations et aux produits toxiques 


ajouter ce sous‐chapitre 
 

¾ Temps partiel thérapeutique  


définir les modalités du temps partiel thérapeutique 



définir les modalités de sa rémunération 
 
 



Les absences :  
 


Les résidents peuvent bénéficier, sous réserve de justification préalable, d’autorisations 
d’absence, sans perte de rémunération, dans les cas suivants : 
o pour suivre des études en rapport avec les activités exercées, dans la limite d’un crédit 
horaire n’excédant pas quatre (4) heures par semaine compatible avec les impératifs du 
service ou pour participer à des examens ou concours pour la durée des épreuves ; 
o pour assurer un enseignement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; 
o pour s’acquitter d’une mission liée à une représentation syndicale, ou participer aux 
séminaires de formation syndicale, conformément à la législation en vigueur ; 
o pour participer à des manifestations internationales à caractère sportif ou culturel. 



Les résidents peuvent également bénéficier d’autorisations d’absence, sans perte de 
rémunération, pour participer à des congrès et séminaires à caractère national ou international, 
en rapport avec ses activités professionnelles. 



Les résidents ont droit, une fois dans leur formation, à un congé spécial rémunéré de trente (30) 
jours consécutifs pour accomplir le pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam. 



Les résidents ont droit à une absence spéciale rémunérée de trois (3) jours ouvrables, à 
l’occasion des événements familiaux suivants : 
o mariage du résident ; 
o naissance d’un enfant du résident ; 
o circoncision d’un enfant du résident ; 
o mariage d’un descendant du résident ; 

o décès du conjoint du résident ; 
o décès d’un ascendant, d’un descendant ou collatéral direct du résident ou de son conjoint. 


Les résidents peuvent bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absence, non rémunérées, 
pour des raisons impérieuses dûment justifiées, dont la durée ne saurait excéder dix jours (10) 
calendaires par an. 
 
 



Logements de fonction : 
 


 les résidents habitant à plus de 50 km de leur lieu de travail ont droit à un hébergement décent. 



Si les résidents ne bénéficient pas dans l'établissement ou l'organisme d'affectation du logement, 
de la nourriture, du chauffage et de l'éclairage, une indemnité représentative, selon le cas, de 
tout ou partie de ces avantages. 
 

 


Service national : 
 


ar cle 17 (statut 1996) : A l'issue d'un appel ou d'un rappel au service national, les résidents
peuvent reprendre leur formation post-graduée, même en surnombre, au début des études de
l'année correspondant à celle de l'interruption.
 
 
Chapitre IV : Obligations 



ar cle 9 du statut du résident 1996 :  



Dans, le cadre de leurs programmes de formation, les résidents sont astreints, à plein temps, sous la 
direction du corps enseignant et sous la responsabilité du chef de service à participer aux activités :
o de soins, de diagnostic et de prévention; 
o de garde d'urgence et de service; 
o de recherche; 
o d'enseignement de travaux pratiques ou dirigés aux étudiants en sciences médicales et à la 
formation du personnel paramédical. 



En outre, ils s'initient à la pédagogie et à la recherche, par la participation à des séminaires et à des 
conférences, ou encore, sous d'autres formes que fixe l'établissement de formation auprès duquel 
les résidents sont inscrits. 
 



ar cles 10 à 12 du statut du résident 1996 : 



Les obligations normales de jours des résidents sont de onze (11) demi‐journées par mois. Ils 
participent, en outre, au service de garde selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur. 



Les résidents sont soumis au règlement intérieur des établissements auprès desquels ils exercent 
leurs activités. Ils doivent, en toutes circonstances, s'acquitter des tâches qui leur sont confiées d'une 
manière telle que la continuité et le bon fonctionnement du service soient assurés. 



Les obligations des résidents à l'égard du corps professoral, du personnel administratif et des 
malades sont précisées par le règlement intérieur des établissements auprès desquels ils sont 
affectés. 
 
Chapitre V : Discipline 



ar cles 20 du statut du résident 1996 : mise à jour de la dénomination des institutions 


Sans préjudice des sanctions pédagogiques prévues par la réglementation en vigueur, les sanctions
disciplinaires applicables aux résidents pour des fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion
de l'exercice de leurs stages pratiques et de leurs activités hospitalières sont classées, selon leur
gravité, en trois catégories :



1°/ Sanctions du 1er degré :






o

avertissement,

o

blâme,

o

suspension de 1 à 3 jours.

2°/ Sanctions du 2ème degré : 
o suspension de 15 à 30 jours. 
3°/ Sanctions du 3ème degré : 
o exclusion d'une année, 
o exclusion définitive. 

ar cles 21 du statut du résident 1996 : 





ar cles 22 du statut du résident 1996 : 




La commission de discipline prévue à l'article 23 ci‐dessus comprend : 
o le directeur de l'institution de formation, président; 
o le directeur de l'établissement d'accueil; 
o le  responsable  de  la  structure  chargée  de  la  première  post‐graduation  auprès  de 
l'institution de formation; 
o le responsable du comité pédagogique relevant de l'institution de formation; 
o trois  résidents  élus  par  leurs  pairs,  pour  une  durée  d'une  année  renouvelable,  à  raison 
d'un  représentant  pour  la  médecine,  un  pour  la  pharmacie  et  un  pour  la  chirurgie 
dentaire. 

ar cles 25 du statut du résident 1996 : 




Les  sanctions  du  3°  degré  sont  prononcées  par  le  directeur  de  l'institution  de formation, après 
avis de la commission de discipline. 

ar cles 24 du statut du résident 1996 : 




Les sanctions du 2° degré sont prononcées, par décision conjointe du directeur de l'institution de 
formation et du directeur de l'établissement d'accueil, sur le rapport du chef de service. 

ar cles 23 du statut du résident 1996 : 




Les sanctions du 1er degré sont prononcées, sur le rapport du chef de service, par le directeur de 
l'institution  de  formation  ou  le  directeur  de  l'établissement  d'accueil,  suivant  le  domaine  de  la 
faute commise. 

Nonobstant les sanctions disciplinaires prévues par le présent décret, toute absence non justifiée 
donne lieu à une retenue sur la rémunération servie au résident, au prorata du nombre de jours 
d'absence. 

ar cles 26 du statut du résident 1996 : 



Les dispositions du présent chapitre sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du 
ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé. 

 
 
Chapitre VI : Rémunération 


révision des articles 27 et 28 du statut du résident 1996 

¾ Au titre de leur participation aux activités de soins et de formation : 


Les résidents perçoivent une rémunération de base indexée à la subdivision 1, soit un indice 
minimal égal à 930. 

 
¾ Au titre de leur formation post‐graduée : 






Les résidents perçoivent une allocation d’étude et de recherche dont le montant est fixé comme 
suit : 
résidents en 1ère année : 35% d’une rémunération de base du résident 
résidents en 2ème année : 40% d’une rémunération de base du résident 
résidents en 3ème année : 45% d’une rémunération de base  du résident 
résidents en 4ème et 5ème année : 50% d’une rémunération de base du résident 

¾ Au titre de leur participation à la garde d'urgence, et de service : 
‐ Les résidents perçoivent une indemnité de garde de 16H, au taux de 10% du salaire de base du résident 
avec une majoration de 5% pour les jours de week‐end et les jours fériés. 
‐ Les résidents perçoivent une indemnité de garde de 24H, au taux de 15% du salaire de base du résident 
avec une majoration de 5% pour les jours de week‐end et les jours fériés. 

¾ __________________________________________________________________________ A
u titre de leur participation à l’encadrement des étudiants en médecine :  
‐ Les résidents perçoivent une indemnité d’encadrement des étudiants internes et externes en médecine 
et du personnel paramédical calculée par référence au salaire de base du résident aux taux de : 





résidents 1ère année : 80% d’une rémunération de base du résident 
résidents 2ème année : 85% d’une rémunération de base du résident 
résidents 3ème année : 90% d’une rémunération de base du résident 
résidents 4ème et 5ème année : 95% d’une rémunération de base du résident 

¾ __________________________________________________________________________ A
u titre de sa participation aux activités de soin 



Les résidents perçoivent une indemnité de contagion égale à celle du praticien spécialiste de santé 
publique.  
Les résidents perçoivent une indemnité de risque (exemple : radiations...) 
 
 

 
 


Les résidents perçoit une indemnité de responsabilité calculée par référence au salaire de base du
résident aux taux de :
 




résident 1ème : 20% d’une rémunération de base du résident 
résident 2ème et 3ème année : 30% d’une rémunération de base du résident 
résident 4ème et 5ème année : 35% d’une rémunération de base du résident 

 


Les résidents perçoivent une indemnité d’intéressement calculée par référence au salaire de base du
résident aux taux de :
 




résident 1ème : 20% d’une rémunération de base du résident 
résident 2ème et 3ème année : 30% d’une rémunération de base du résident 
résident 4ème et 5ème année : 35% d’une rémunération de base du résident 

¾ __________________________________________________________________________ A
u titre de leur participation aux activités de recherche :  


Les résidents perçoivent une indemnité de documentation égale à celle du praticien spécialiste de santé 
publique.  
‐ Les résidents perçoivent une indemnité de qualification calculée par référence au salaire de base des
résidents aux taux de 70% d’une rémunération de base du résident.
 
¾ Autres indemnités :
 
- une indemnité mensuelle pour les résidents chargés de famille. 
- Si le résident ne bénéficie pas dans l'établissement ou l'organisme d'affectation du logement, de la 
nourriture, du chauffage et de l'éclairage, une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou 
partie de ces avantages 
- Le remboursement de ses frais de déplacements temporaires engagés à l'occasion de leur mission 
dès lors qu'ils ne peuvent utiliser un véhicule de l'établissement, dans les conditions prévues par la 
réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière. 
 
 
 
Chapitre VII : Protection sociale 


ar cle 29 du statut du résident 1996 : 



Les résidents sont assujettis au régime de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par la
réglementation en vigueur.

 
Chapitre VIII : Dispositions finales 


relecture des ar cles 30 du statut du résident 1996 : mise à jour  




A  l'issue  de  leur  formation  post‐graduée  sanctionnée  par  le  diplôme  d'études  médicales 
spéciales, les résidents ayant la qualité de fonctionnaire sont nommés soit en qualité de maître 
assistant  hospitalo‐universitaire,  soit  en  qualité  de  spécialiste  de  santé  publique,  dans  les 
conditions prévues pour le recrutement à ces corps. 

relecture des ar cles 31 du statut du résident 1996 : mise à jour  


Les  résidents  n'ayant  pas  la  qualité  de  fonctionnaire  peuvent  postuler  pour  leur  recrutement, 
soit en qualité de maître assistant hospitalo‐universitaire, soit en qualité de spécialiste de santé 
publique,  dans  la limite  des  postes  ouverts  et  dans  les  conditions  prévues  par  les  statuts 
particuliers applicables à ces corps. 

 
 
Appendice :  


relecture des articles 16 et 18 (statut résident 1996): interruption d’études 



relecture des articles 19 (statut résident 1996): conditions de suppression temporaire de   

·

Lorsque , après la procédure de conciliation, le différend persiste , les travailleurs ont le
droit de recourir à la grève.
a)

APPROBATION DE LA GREVE

·
A L’initiative des représentants des travailleurs , le collectif des travailleurs concernés est
convoqué en Assemblée Générale pour se prononcer sur l’arrêt collectif de travail. Si les
représentants de l’employeur ou de l’autorité administrative le demandent, ils doivent être entendus
(art 27 modifié).
·
Le recours à la grève est approuvé par vote à bulletins secrets, L’assemblée générale
regroupant au moins la moitié des travailleurs composant le collectif concerné (art 28).
b)

PREAVIS DE GREVE

·
Le préavis de grève est déposé auprès de l’employeur, l’Inspection du travail
territorialement compétente doit être informée. La durée du préavis ne peut être inférieure à huit
(08) jours (art 30).

·
Dès le dépôt du préavis , l’employeur et les représentants des travailleurs prennent les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des installations (art 31).
c)

PROTECTION

·
La grève déclenchée selon les dispositions sus décrites ne rompt pas la relation de travail
(art 32)
·
Toute affectation de travailleur par voie de recrutement ou autrement, destinée à pourvoir
au remplacement des travailleurs en grève, est interdite sauf réquisition réglementaire ou refus
d’assurer le service minimum (art 33).
·
Aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre de travailleurs participant à une grève
régulièrement déclenchée (art 33).
·
Il est interdit d’entraver par quelque moyen quelque ce soit , la liberté de travail (art
,34,35,36).
d)

LIMITATION DU DROIT DE GREVE

d1) SERVICE MINIMUM
·
Dans certains secteurs, un service minimum doit être assuré pendant la grève. Dans le
secteur de l’Education, il en est question pendant « les activités liées aux examens de
l’enseignement secondaire à caractère national, et ce pendant la durée de déroulement des dits
examens » (art 3 complété).
d2)REQUISITION
·
La réquisition peut être ordonnée pour des travailleurs en grève occupant des postes de
travail indispensables à la sécurité des personnes, des installations et des biens ainsi que la
continuité des services publics essentiels à la satisfaction des besoins vitaux du pays ou exerçant
des activités indispensables à l’approvisionnement de la population.
b) ARBITRAGE
·

En cas d’échec de la médiation et persistance de la grève, le Ministre, le Wali ou le P/APC

peuvent, lorsque d’impérieuses nécessités économiques et sociales l’exigent, différer le conflit
devant la commission nationale d’arbitrage, les deux parties étant consultées (art 48).
·
Les sentences arbitrales sont rendues exécutoires par ordonnance du Premier président de
la cour suprême (art 52).
VI- DISPOSITION PENALES (Art 53 à 57).
·
-

Sont punies d’une amende et/ou d’emprisonnement :
Absence non justifiée à une réunion de conciliation.

Fourniture de fausses informations ou documents falsifiés aux organes de médiation ou
d’arbitrage.

-

Action ou tentative en vue de susciter ou de maintenir une « grève illégale ».

-

Entrave à la liberté de travail.

grève

Recrutement ou affectation portant ou tentant de porter atteinte à l’exercice du droit de




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