Ebauche du nouveau statut.pdf


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Chapitre II : Conditions d’accès au résidanat 


ar cles 5 du statut du résident 1996 : L'accès au cycle d'études médicales spéciales est ouvert, par
voie de concours national sur épreuves, aux candidats remplissant les conditions ci-après :





être titulaire du diplôme sanctionnant les études du cycle de graduation, soit en médecine, soit 
en pharmacie, soit en chirurgie dentaire, ou d'un diplôme délivré par une université étrangère, 
reconnu équivalent; 
satisfaire  aux  critères  pédagogiques  fixés  par  arrêté  du  ministre  chargé  de  l'enseignement 
supérieur; 
remplir les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice des fonctions auxquelles ils 
postulent. 

 


ar cles 6 du statut du résident 1996 : Le concours d'accès au résidanat est également ouvert aux
médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens dentistes ayant la qualité de fonctionnaire, dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.



ar cles 7 du statut du résident 1996 : Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le nombre de
postes ouverts au concours d'accès au résidanat est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de
l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, en fonction :

 




des capacités de formation de chaque institut de formation supérieure en sciences médicales, 
des  besoins  exprimés  pour  chaque  spécialité,  par  les  ministres  chargés  de  l'enseignement 
supérieur et de la santé. 

 


ar cles 8 du statut du résident 1996 : Les modalités d'organisation du concours national d'accès au
résidanat sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre
chargé de la santé.

 
Chapitre III : Droits 
 


Droits fondamentaux des résidents :  
 


La liberté d’opinion est garantie aux résidents dans la limite de l’obligation de réserve qui leur 
incombe. 



Aucune discrimination ne peut être faite entre les aux résidents, en raison de leurs opinions, de 
leur sexe, de leur origine ainsi que de toute autre condition personnelle ou sociale.