Ebauche du nouveau statut.pdf


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La carrière des résidents, candidats à un mandat électif syndical, ne peut, en aucune manière, 
être affectée par les opinions qu’ils émettent avant ou pendant leur mandat. 



Les résidents exercent le droit syndical, dans le cadre de la législation en vigueur. 



Le droit syndical est reconnu aux résidents Ils peuvent créer des organisations syndicales, y 
adhérer, y exercer des mandats. Ils ne peuvent subir aucun préjudice ou bénéficier d'avantages 
en raison de leurs engagements syndicaux. 



Des autorisations spéciales d'absence sont accordées par le directeur de l'établissement, dans les 
conditions et limites de la réglementation, aux représentants syndicaux élus des résidents, à 
l'occasion de la participation de ceux‐ci à des réunions syndicales. 



L’adhésion à une organisation syndicale ou à une association ne doit nullement influer sur la 
formation des résidents. Sous réserve des cas d’interdiction prévus par la législation en vigueur, 
l’appartenance ou la non‐appartenance à un parti politique ne doit en aucune manière affecter 
la formation des résidents. La carrière des résidents, candidats à un mandat électif syndical, ne 
peut, en aucune manière, être affectée par les opinions qu’ils émettent avant ou pendant leur 
mandat. 



Les résidents ont droit, après service fait, à une rémunération. 



Les résidents ont droit à la protection sociale, dans le cadre de la législation en vigueur. 



Les résidents bénéficient des œuvres sociales, dans le cadre de la législation en vigueur. 



Les résidents exercent le droit de grève, dans le cadre de la législation et de la réglementation en 



vigueur. 



Les résidents doivent bénéficier de conditions de travail de nature à préserver leur dignité, leur 
santé et leur intégrité physique et morale. 



Les résidents ont droit à la formation, au perfectionnement et à la promotion durant leur 
formation. 



Les résidents ont droit aux congés.  



les résidents bénéficient :
o

du transport lorsqu'ils sont astreints à un travail de nuit ou à une garde ;

o

de prestations en matière de restauration dans les structures de santé. La restauration est
gratuite pour le personnel de garde;

o

de l'habillement : le port de la tenue est obligatoire pour les praticiens médicaux
spécialistes de santé publique durant l'exercice de leurs fonctions ;

o

de la couverture médicale préventive dans le cadre de la médecine du travail.