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Université des Sciences Sociales
Licence 1 mention Comptabilité contrôle

Année universitaire 2010-2011
Semestre 2

Cours de P. Fadeuilhe

Séance 12 : L’assujettissement à la sécurité sociale

CAS PRATIQUES

1) Régis, le DRH de l’entreprise PECTO, constituée de plusieurs centres de fitness, s’interroge
sur plusieurs points concernant l’assujettissement au régime général des salariés d’un formateur
qui vient donner des cours aux membres du personnel. Il s’agit de former le personnel sur les
nouvelles techniques de relaxation transcendantale qui seront proposées aux clients. Ce formateur
est rémunéré à l’heure, la formation a lieu tous les lundis et jeudis de 18h à 21h.
Par ailleurs, il se demande si relève de ce régime un étudiant en gestion embauché pour l’été
prochain et affecté à la blanchisserie d’un centre pour remplacer le départ d’un salarié en congé
annuel.
2) Régis, peu porté sur le droit de la sécurité sociale malgré son poste, se demande quel est le
statut des membres de sa famille au regard du régime général des salariés. Philippe, 8 ans, issu
d’un précédent mariage de Gilberte, la concubine de Régis, et qui vit au foyer de son beau-père.
Gilberte, sa concubine n’a aucune activité professionnelle. Elle s’occupe de leurs deux enfants.
Enfin, l’autre fils de Régis, Grégoire, 24 ans, il travaille à son domicile et réalise des analyses de
décisions de justice pour le compte de la société Edi-Data, spécialisée dans l’édition juridique.
3) Fernand et Raymonde viennent de se pacser. Raymonde travaille de puis deux ans en tant que
comptable au sein de l’entreprise PECTO. En revanche, Thomas, un peu poète a entrepris un tour
du monde après la fin de ses études. Il est aujourd’hui sans travail ni couverture sociale. Il se
demande s’il peut bénéficier de la CMU.


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