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VEILLE GROUPE 2
SEMAINE DU 28/03/2011

DROIT RURAL :


une personne de l’IFRAP (Institut Français pour la Recherche sur les Administrations
et les politiques Publiques) a présenté un Powerpoint lors de l'Assemblée générale de
l'Association française Droit rural des Pays de Loire dans le but de pointer les
problèmes de l’agriculture française et présenter des solutions pour y remédier : (lire
à partir de la diapo 7) http://www.ifrap.org/IMG/pdf/agriculteurs-entrepreneursphilippe-francois-fondation-ifrap-2.pdf



Un cours de droit rural sur lequel je suis tombée. Attention je ne sais pas de qui il est
et de quand il date (mis à part la date de publication sur le site et le posteur) :
http://www.scribd.com/doc/51662399/COURS-Droit-rural

SAFER :


Des militants du Modef ont investi la Safer pour aider une jeune agricultrice à qui
n'est pas revenu le foncier promis : http://www.sudouest.fr/2011/03/25/terre-auxjeunes-plaide-le-modef-353071-4720.php



La SAFER de l’Indre veut éviter des expropriations dans le cadre de l’aménagement
de la future zone industrielle d’Ozans en traitant à l’amiable avec des agriculteurs
encore récalcitrants :
http://www.lanouvellerepublique.fr/indre/ACTUALITE/Economie/Agriculture/LaSafer-veut-eviter-l-expropriation
Explication des récalcitrants :
http://www.lanouvellerepublique.fr/indre/ACTUALITE/Economie/Agriculture/Ils-neveulent-pas-vendre-leurs-terres-agricoles


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