Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



VEILLE GROUPE 2 .pdf


Nom original: VEILLE GROUPE 2.pdf
Auteur: aurore

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word Starter 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 03/04/2011 à 00:18, depuis l'adresse IP 84.101.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1185 fois.
Taille du document: 192 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


VEILLE GROUPE 2
SEMAINE DU 28/03/2011

DROIT RURAL :


une personne de l’IFRAP (Institut Français pour la Recherche sur les Administrations
et les politiques Publiques) a présenté un Powerpoint lors de l'Assemblée générale de
l'Association française Droit rural des Pays de Loire dans le but de pointer les
problèmes de l’agriculture française et présenter des solutions pour y remédier : (lire
à partir de la diapo 7) http://www.ifrap.org/IMG/pdf/agriculteurs-entrepreneursphilippe-francois-fondation-ifrap-2.pdf



Un cours de droit rural sur lequel je suis tombée. Attention je ne sais pas de qui il est
et de quand il date (mis à part la date de publication sur le site et le posteur) :
http://www.scribd.com/doc/51662399/COURS-Droit-rural

SAFER :


Des militants du Modef ont investi la Safer pour aider une jeune agricultrice à qui
n'est pas revenu le foncier promis : http://www.sudouest.fr/2011/03/25/terre-auxjeunes-plaide-le-modef-353071-4720.php



La SAFER de l’Indre veut éviter des expropriations dans le cadre de l’aménagement
de la future zone industrielle d’Ozans en traitant à l’amiable avec des agriculteurs
encore récalcitrants :
http://www.lanouvellerepublique.fr/indre/ACTUALITE/Economie/Agriculture/LaSafer-veut-eviter-l-expropriation
Explication des récalcitrants :
http://www.lanouvellerepublique.fr/indre/ACTUALITE/Economie/Agriculture/Ils-neveulent-pas-vendre-leurs-terres-agricoles


Aperçu du document VEILLE GROUPE 2.pdf - page 1/1

Documents similaires


Fichier PDF veille groupe 2
Fichier PDF veille 10 01 2011
Fichier PDF banks of the ohio veille groupe 4
Fichier PDF veille semaine 21 fevrier 2011
Fichier PDF veille semaine 16 mai 2011
Fichier PDF veille juridique semaine du 6 12 2010


Sur le même sujet..