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2011.04.13 Transferts des missions d'escortes .pdf


Nom original: 2011.04.13 - Transferts des missions d'escortes.pdf
Auteur: christian potdevin

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Lille, le 13 avril 2011

Le transfert des missions d'escortes
Le transfert des missions d'escorte sera progressif sur le triennal 2011-2013. Une première
expérimentation va se faire sur 3 régions dans un premier temps.
Le chiffre annoncé de 800 emplois transférés à l'administration pénitentiaire est totalement
insuffisant. Une étude syndicale faisait apparaître que la prise en charge des extractions judiciaires
et des gardes statiques nécessitaient l'équivalent de 2700 postes par jour.
Néanmoins, à terme les gardes statiques dans les hôpitaux et les dépôts au palais resteront les
prérogatives des forces de l'ordre.
Une première expérience consiste à un binômage des agents d’Épinal et de Moulins avec les forces

de l'ordre, du 1er avril au 1er septembre 2011, afin d'échanger sur les pratiques et les gestes
professionnels lors des extractions. Pour la Lorraine et l'Auvergne, l'expérimentation débutera le 1er
septembre. Pour la Basse-Normandie, cela débutera le 1er décembre.
Durant cette phase de binômage, les personnels pénitentiaires accompagneront les forces de l'ordre

durant les missions d'extractions en tant qu'observateurs. Pendant l’expérimentation, les agents de
l’administration pénitentiaire seront dotés d’un gilet pare balle. Leur équipement sera apprécié
en fonction de la formation reçue et des autorisations délivrées par l’administration pénitentiaire.
Les personnels de la police ou de la gendarmerie dispenseront un enseignement opérationnel

lors des missions d’extraction et s’attacheront à apporter des réponses aux questionnements des
agents pénitentiaires. Les forces de l’ordre accepteront la présence de formateurs de
l’administration pénitentiaire pendant la période d’expérimentation.
Le contenu de formation s’apparente à celui dispensé aux agents affectés dans les UHSI –UHSA

pour les modules « tir », « techniques d’intervention », « bâton télescopique de protection »,
« escorte », « moyens de communication »…et sera complété par un module spécifique à la
découverte de l’environnement professionnel.
Un dispositif d’adaptation à l’emploi des agents affectés au sein des plates-formes de
transfèrements et d’escorte sur la base d’un cycle de trois semaines de 86 heures de formation (3
modules) visant à l’acquisition des notions théoriques et postures opérationnelles se rapportant à la
tactique d’intervention à déployer dans le cadre des extractions et transfèrements armés pourrait être
dispensé à l'ENAP d'ici l'été 2011.
Ce cycle a vocation à être complété, pour les agents amenés à exercer les fonctions de conducteurs,
par une formation à la pratique de la conduite adaptée.

Équipement et armement des personnels pénitentiaires
Les personnels des services d’extractions judiciaires disposeront de la dotation suivante pour
l’exercice de leurs missions :

Arme de poing (Sig Sauer) portée à la ceinture ;
Bâton télescopique de protection
Bombe aérosol Captsun
Menottes, entraves, chaînes de conduite, ceinture abdominale
Gilet pare balle
La dotation des ceinturons, holsters, étuis et portes chargeur sera individuelle afin de faciliter
l’équipement des agents lors de la prise de service.
Moyens de communication

Dispositif de radio communication INPT des forces de l’ordre déjà utilisé dans les UHSI de
Marseille et Toulouse ainsi que dans l’UHSI et l’UHSA de Lyon.

Le bureau régional CFDT Justice


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