PetitionCT .pdf


Nom original: PetitionCT.pdf
Titre: PetitionCT
Auteur: FFMC

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par PDFCreator Version 0.9.5 / GPL Ghostscript 8.61, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 19/04/2011 à 20:34, depuis l'adresse IP 90.6.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1066 fois.
Taille du document: 167 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)










Aperçu du document


PETITION
CONTRE LE CONTROLE TECHNIQUE
DES DEUX-ROUES MOTORISÉS
Le contrôle technique est inutile, déresponsabilisant et coûteux. Il n’a jamais prouvé son utilité pour les
voitures, ni pour les deux-roues dans les pays où il existe, et donne lieu à de nombreux abus. Nous refusons
catégoriquement tout Contrôle Technique périodique des deux-roues (quelle qu’en soit la cylindrée), national
ou suite à une harmonisation européenne, car cela n’a aucun rapport avec notre accidentalité. Nous sommes
responsables de nos véhicules et de ceux de nos enfants, et les vérifions ou faisons vérifier régulièrement.
Nom - Prénom

Ville - Pays

Signature

Plus d’informations sur http://ct.ffmc.fr - Soutenez la FFMC pour vous défendre !
A renvoyer à la FFMC – 35bis rue des Messiers – 93100 Montreuil
Les informations sont recueillies afin de matérialiser votre opposition à la mise en place d’un contrôle technique des 2RM. Les destinataires de cette pétition sont
les autorités publiques et la FFMC. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification.


Aperçu du document PetitionCT.pdf - page 1/1

Documents similaires


petitionct
petition ct
ffmc depfiles
formulaire adhesion 2017
bulletin adhesion 2012
caillou dans la flaque 2011 1er hs


Sur le même sujet..