IFCE info leveur naissance race conventionn e2011 .pdf


Nom original: IFCE-info--leveur-naissance-race-conventionn-e2011.pdfTitre: Microsoft Word - info-éleveur-naissance-race-conventionnée2011.docAuteur: jschneid

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par PScript5.dll Version 5.2.2 / Acrobat Distiller 7.0 (Windows), et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 08/05/2011 à 19:00, depuis l'adresse IP 92.146.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1181 fois.
Taille du document: 295 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


RACES CONVENTIONNEES – naissances en France
ELEVEURS : comment obtenir les papiers de votre poulain
Pour que les poulains nés en France puissent obtenir des papier français, depuis la
signature de la convention, l’éleveur doit réaliser les démarches habituelles auprès du
SIRE en France, en rajoutant le bordereau de pré-inscription à la race concernée au
moment de la déclaration de naissance.

Préliminaires
Pour que le poulain né en France puisse obtenir des papiers français dans la race, l’étalonnier doit
avoir obtenu une carte de saillie française, et déclaré la saillie au SIRE.,L'étalonnier doit remettre
en fin de saison le volet "attestation de saillie" à l'éleveur après avoir complété les autres sauts.
Au paiement intégral de la saillie, l’étalonnier remet à l’éleveur le volet "certificat de saillie" qui
comporte au verso la "déclaration de naissance".

Déclaration de naissance au SIRE
Dans les 15 jours qui suivent la naissance
L’éleveur doit déclarer la naissance au SIRE en envoyant en même temps :
le formulaire déclaration de naissance (verso du certificat de saillie remis
par l’étalonnier)
le certificat de pré-inscription, signé par l’association concernée, et par
l’éleveur (qui précise que le poulain est inscriptible à la race, et que l’éleveur
demande cette inscription)
un chèque pour le paiement des frais relatifs à l’obtention du document
d’identification français : tarifs sur www.haras-nationaux.fr > Démarches SIRE

Cas particulier de produits issus d’étalons n’ayant jamais fait la monte en France
uniquement l’année de la signature de la convention

Si l’étalon n’a pas eu de carnet de saillie l’année de la saillie, il convient d’effectuer les démarches
par le biais d’un formulaire spécifique (et transitoire : uniquement la 1ère année) ; il s’agit du
formulaire vert « déclaration de naissance issue d’une saillie ayant eu lieu à l’étranger ».
L’éleveur doit demander ce formulaire à SIRE l’année de la naissance. Puis doit le compléter et le
retourner avec le certificat de pré-inscription, signé par l’association concernée, et par
l’éleveur (qui précise que le poulain est inscriptible à la race…, et que l’éleveur demande cette
inscription),
il doit joindre le règlement correspondant : prix du livret, du contrôle de filiation (s’il
y a lieu), et de la participation aux frais supplémentaires de gestion de la race conventionnée.
Pour en savoir plus : www.haras-nationaux.fr > Démarches SIRE > A la naissance du poulain > Poulain né
d'une saillie à l'étranger

Identification du poulain sous la mere
Avant sevrage et avant le 31 décembre
Avant sevrage, et avant le 31 décembre de l’année
  doit faire procéder à l’identification du poulain, par un
(vétérinaire ou agent des Haras nationaux) : relevé de
puce, et éventuellement prélèvements sanguins sur
pour le contrôle de filiation.

de naissance, l’éleveur
identificateur habilité
signalement, pose de
le produit (et sa mère)


Aperçu du document IFCE-info--leveur-naissance-race-conventionn-e2011.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)


IFCE-info--leveur-naissance-race-conventionn-e2011.pdf (PDF, 295 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


ifce info leveur naissance race conventionn e2011
ifce info talonniers carnet saillie races conventionnees2011
how to elevage
protocole naissance 2019
amha france
how to reprise amha

Sur le même sujet..