Contrat de cession de droits FLASHMOB .pdf


Nom original: Contrat de cession de droits FLASHMOB.pdf
Titre: Microsoft Word - Contrat de cession de droits
Auteur: Olivier

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Contrat de cession de droits à l’image
Concernant le clip vidéo « FLASHMOB La Favorite », tourné le 26/05/ 2011 au centre scolaire
La Favorite Ste Thérèse - 62 rue de la Favorite, 69005 LYON - destiné à la promotion du
centre scolaire
Nom, prénom :
Date et lieu de naissance :
Adresse complète :
− Déclare expressément accepter que mon image et/ou ma voix soient captées, enregistrées
et filmées.
− Déclare être conscient(e) du fait que mon image et/ou ma voix sont fixées et déclare avoir
été pleinement et préalablement informé(e) du fait que l’ensemble des enregistrements
sonores et/ou visuels réalisés pourraient donner lieu à une ou plusieurs diffusions auprès du
public.
En conséquence, concède au centre scolaire La Favorite Ste Thérèse, 62 rue de la Favorite,
69005 LYON :
− Le droit d’enregistrer et de fixer ma voix et/ou mon image, de reproduire, de modifier,
d’adapter et de diffuser auprès du public les enregistrements, sans limitation de nombre, en
intégralité ou en partie sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et en tous formats et
notamment le droit de numériser ou faire numériser, reproduire ou faire reproduire, le droit
de mettre en circulation, distribuer et communiquer au public, le droit de représenter et de
communiquer au public, par tous procédés, et notamment par télécommunication (tels que
chaîne hertzienne ou numérique, Internet, câble, satellite,
3G) le droit d’exploiter par tous moyens connus ou inconnus, et pour tous droits secondaires
et dérivés, notamment sur tous supports papiers (tels que presse, affiches, magazines, livre),
supports audio et vidéographiques (tels que K7 vidéo, DVD, CD, CD Rom), et ce, à titre
totalement gracieux, en France et à l’étranger.
Cette autorisation est valable pendant 100 années (cent ans) à compter de la signature des
présentes.

Fait en 2 exemplaires à _______________, Le _______________
Faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »
Signature :

L’autorisation et la signature d’un des parents ou d’un tuteur légal est nécessaire
si le figurant est mineur à la date de la signature.
Nom et prénom du responsable :
Date et lieu de naissance :
Adresse complète :
Fait en 2 exemplaires à _______________, Le _______________
Faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »


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