irrespect des droits syndicaux au sein du SDIS 60 PDT CASDIS 60 le 02 05 2011 .pdf


Nom original: irrespect des droits syndicaux au sein du SDIS 60 -- PDT CASDIS 60- le 02 05 2011.pdf
Auteur: SDIS06

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 09/05/2011 à 18:28, depuis l'adresse IP 89.90.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1081 fois.
Taille du document: 445 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Antibes, le 02 mai 2011

Monsieur ROME Yves
Président du Conseil Général de l’Oise
Président du Conseil d’Administration des Services
d’Incendie et de Secours de l’Oise
1 rue Cambry
60000 Beauvais
Réf : AG.FA/033-2011
Objet : irrespect de droits syndicaux au sein du SDIS 60

Envoyé par fax au 03 44 06 21 02 / 03 44 06 64 35 et par voie postale en LRAR

Monsieur le Président,
Conformément à la demande du SA/SPP-PATS 60, les représentants Autonomes ont tenu des
réunions d’informations syndicales dans différents centres de votre département du 26 au 28
avril dernier. En tant que Président Fédéral, j’ai pu participer { ces réunions comme vous en
aviez été informé.
Au cours de ces réunions, j’ai pu constater { quel point les droits syndicaux étaient mis à mal au
sein de votre SDIS. Toute comme le Syndicat Autonome SPP-PATS 60, nous vous avons adressé
de nombreuses correspondances à ce sujet : nous n’avons obtenu ni réponse ni acte.
Ainsi, outre le refus de nous octroyer des salles pourtant disponibles dans certains centres ou à
l’état-major de votre SDIS sous couvert « des nécessités de service », il s’avère que les CIS et
l’état-major de votre SDIS ne possèdent pas les tableaux d’affichage qui devraient, selon la
réglementation en vigueur, être dédiés en nombre suffisant aux organisations syndicales. Ainsi,
dans les CIS de CHANTILLY, de LIANCOURT, de MERU, de PONT SAINT MAXENCE, de SENLIS et
de THOUROTTE, les chefs de centre ou leurs adjoints ont remis aux représentants du SA/SPPPATS 60 une clef ouvrant le tableau, en nous indiquant que le tableau d’affichage n’était pas
réservé aux seuls Autonomes mais qu’il devait être partagé entre toutes les organisations
représentées au sein de l’établissement. Pour les autres CIS de BEAUVAIS, de COMPIEGNE, de
CREIL, de CLERMONT, de CREPY EN VALOIS et l’état-major de votre SDIS 60, le Directeur
départemental, les chefs de centre ou leurs adjoints n’avaient pas consignes de remettre une clef
permettant l’ouverture. Aucune communication Autonome par l’affichage dans ces centres n’est
possible.
Nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de votre intention concernant l’attribution
de l’ensemble des droits syndicaux prévus par disposition réglementaire envers le syndicat
autonome SPP-PATS de l’Oise. Veuillez également considérer ce courrier comme un recours
préalable.
Dans l’attente, je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de mes salutations
respectueuses.
Le Président Fédéral, André GORETTI

Fédération Autonome des Sapeurs Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés
Siège Administratif et financier : BP 93 - 06 602 ANTIBES CEDEX
 04 93 34 81 09 –  04 93 34 81 65 - Internet : www.FASPP-PATS.org – E-mail : secretariat-autonome@orange.fr


Aperçu du document irrespect des droits syndicaux au sein du SDIS 60 -- PDT CASDIS 60- le 02 05 2011.pdf - page 1/1






Sur le même sujet..





Ce fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00050243.
⚠️  Signaler un contenu illicite
Pour plus d'informations sur notre politique de lutte contre la diffusion illicite de contenus protégés par droit d'auteur, consultez notre page dédiée.