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dossier aep maintenon .pdf



Nom original: dossier_aep_maintenon.pdf
Titre: Contamination de l'eau potable par des composés organochlorés
Auteur: Aurélien Epstein

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ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVERES

CONTAMINATION DE L’EAU POTABLE PAR
DES COMPOSÉS ORGANOCHLORÉS

COMMUNES DE MAINTENON ET PIERRES
(EURE ET LOIR)
PERIODE 1993 - 2002

DOSSIER DE PRÉSENTATION

SOMMAIRE
Présentation de la contamination............................................................................ 4
Caractérisation des produits en cause et valeurs de dépassement..................... 5
Le 1,1,1 Trichloroéthane..............................................................................................................7
Le Trichloroéthylène....................................................................................................................9
Le 1,1 Dichloroéthylène.............................................................................................................12
Autres composés organochlorés..............................................................................................15
Origine de la pollution................................................................................................................15

Que dit la réglementation ?..................................................................................... 19
Limites de qualité des eaux.......................................................................................................19
Conduite à adopter en cas de contamination..........................................................................20

Quelles réactions des autorités ?.......................................................................... 21
La position adoptée par la Générale des Eaux .......................................................................21
La position adoptée par la D.D.A.S.S .......................................................................................22
La position adoptée par les élus...............................................................................................22

Le traitement d'une affaire similaire au Québec : cas de Shannon.................... 24
La protection des nouveaux captages est-elle assurée ?................................... 25
Périmètre de protection.............................................................................................................26
Les anciennes décharges..........................................................................................................26
Le projet de décharge de déchets « inertes »..........................................................................27

La contamination de l'eau potable de Maintenon et Pierre est-elle un cas isolé ?
................................................................................................................................... 29
Conclusion .............................................................................................................. 31
Annexe 1 : Cartographie des pollutions................................................................ 34
Annexe 1a : Carte de la pollution des captages de Maintenon et Pierres............................ 34
Annexe 1b : Carte des menaces de pollution associees aux captages de substitution.....35
Annexe 1c : Carte de la pollution des captages de la region de Dreux................................ 36

Annexe 2 : Fiches d'analyse de la qualité de l'eau potable................................. 37
Annexe 2a : Fiches d'analyse de la qualité de l'eau de Maintenon....................................... 37
Annexe 2b : Fiches d'analyse de la qualité de l'eau de Pierres.............................................51

Annexe 3 : Circulaire du 16 mai 1989 relative à la présence de composés
organohalogénés volatils dans les eaux destinées a la consommation humaine
................................................................................................................................... 63
Annexe 4 : Extrait des rapports d'activité de la Compagnie Général des Eaux.67
Annexe 5 : Courriers D.D.A.S.S............................................................................ 69
Annexe 6 : Articles « Maintenon Infos »................................................................ 79
Annexe 7 : Fiches BASOL des sites pollues......................................................... 83

Annexe 7a : Fiche BASOL - site entreprise Roy......................................................................83
Annexe 7b : Fiche BASOL - site pollution des capatges de Dreux....................................... 86
Annexe 7c : Fiche BASOL - pollution des captages de la S.A.G.E.P.....................................89

Annexe 8 : Remarques de l'association ANPER sur la définition des périmètres
de protection des nouveaux captages - enquête publique.................................. 91
Enquête publique- commune de Yermenonville.....................................................................91

Annexe 9 : Fiches d'analyse de suivi de la qualité l'eau souterraine de la
décharge de Baileau - Armenonville...................................................................... 95
Annexe 10 : Exemple de la contamination du Québec - cas de Shannon.......... 96
Annexe 11 : Fiches de données toxicologiques des contaminants de l'eau
potable.................................................................................................................... 113
Annexe 11a : Informations toxicologiques sur le 1,1,1 Trichloroéthane............................ 113
Annexe 11b : Fiche de données toxicologiques sur le Trichloroéthylène......................... 123
Annexe 11c : Fiche de données toxicologiques sur le 1,1 Dichloroéthylène.....................124
Annexe 11d : Fiche de données toxicologiques sur le Chlorure de vinyle........................ 125

Présentation de la contamination
À P A R T I R D U début de l'année 1993, le puits d'alimentation en eau potable de la
commune de Pierres et celui du secteur de la Garenne de la commune de
Maintenon, département d'Eure et Loir, ont été contaminés par des composés
organohalogénés volatils (C.O.V.). Il s'agit de solvants chlorés utilisés dans des

activités industrielles. Ces produits ont été décelés par la D.D.A.S.S. lors des
contrôles de suivi de la qualité des eaux destinées à l'alimentation en eau potable.
Pourtant, aucune mesure d'urgence n'a alors été prise pour limiter l'exposition
de la population à ces produits toxiques. Un programme de recherche de
nouvelles ressources en eau a été mis en oeuvre et a abouti au deuxième semestre
2002, avec la mise en service de trois nouveaux captages (puits d'alimentation) de
substitution situés sur la commune de Yermenonville.
Ainsi entre le début de l'année 1993 et fin 2002, la population a été alimentée
par une eau contaminée par des substances toxiques à des concentrations bien
supérieures aux valeurs limites recommandées par le Ministère de la Santé par la
Circulaire du 16 mai 1989.
Il n'y a eu ni information de la population, ni restriction d'usage de l'eau. Les
habitants desservis par cette eau contaminée n'ont pas eu le choix de la boire ou de
ne pas la boire. Le contribuable a financé la réalisation des nouveaux captages
sans avoir connaissance des raisons qui ont rendu ces travaux indispensables.
Rappelons que depuis fin 2002 l'eau distribuée à Maintenon et Pierres est de
nouveau conforme aux normes de potabilité et ne présente plus de trace des
composés en cause, grâce à la mise en exploitation des nouveaux captages. Mais
la sécurité de l'approvisionnement en eau potable de ces communes est-elle pour
autant assurée ?

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Caractérisation des produits en cause et valeurs
de dépassement
L E S P R I N C I P A U X C O M P O S É S , dont la présence dans les eaux potables de 1993 à
2002 a été révélée par les analyses, sont les suivants :
·

Le 1,1,1 trichloroéthane ;

·

Le trichloroéthylène ;

·

Le 1,1 dichloroéthylène.

La consultation des analyses de l'eau distribuée à Pierres et dans le secteur de
Maintenon desservi par le captage de la Garenne, nous a permis d'établir les
courbes des concentrations rencontrées pour ces trois composés entre 1996 et
2002 (voir documents en Annexe 2). Nous n'avons pas pu consulter les analyses
des années précédentes, puisque seules les analyses des cinq dernières sont
accessibles, au-delà elles sont archivées.
En revanche, les analyses du captage de Maintenon - La Garenne de
l'année 1998 ne nous ont pas été communiquées. Pour quelle raison ? Nous ne
le savons pas. On peut cependant noter que les valeurs observées en 1998 pour le
captage de Pierres sont les plus fortes.

Captage de Maintenon – La Garenne

Captage de Pierres

Le 1,1,1 Trichloroéthane
Origines et utilisations
L E T R I C H L O R O É T H A N E É T A I T utilisé pour le dégraissage ou le nettoyage des
métaux et rentrait dans la composition des peintures, colles, mastics, ou encore
des insecticides. Sa production a été interdite en 1996, et son utilisation en 2000
en raison de son impact sur la couche d'ozone.

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Comportement dans l'environnement
L E 1 , 1 , 1 T R I C H L O R O É T H A N E étant plus lourd que l'eau, il se dépose de
manière homogène dans les eaux souterraines. C'est un composé bioaccumulable,
c'est-à -dire qu'il s'accumule dans la chaîne alimentaire : Les organismes vivants
qui sont à la base de la chaîne alimentaire vont absorber ce composé présent dans
l'eau et le concentrer dans leurs tissus. Les prédateurs qui les consommeront à leur
tour vont concentrer encore plus le 1,1,1 trichloroéthane. Ainsi, plus on remonte
dans la chaîne alimentaire, plus les quantités de produit accumulé dans
l'organisme des êtres vivants augmentent, jusqu'à atteindre des niveaux dangereux
pour leur santé.
Toxicité
B I E N Q U E L E 1,1,1 trichloroéthane soit moins toxique que d'autres
hydrocarbures chlorés, l'exposition à de faibles concentrations peut induire des
tumeurs malignes du foie (source : Ministère fédéral allemand de la Coopération
économique et du Développement).
Selon l'Agence de la Protection de l'Environnement des Etats-Unis (EPA), audelà de la limite de 200 µg/l, le 1,1,1 trichloroéthane peut entraîner des troubles
du système nerveux et du système circulatoire. En cas de dépassement de ce
seuil, les administrations ont l'obligation d'informer la population par la voie des
différents médias (journaux, radios, télévisions) et l'usage de l'eau distribuée
comme eau de boisson peut-être interdit.
N'existant pas de fiche de données toxicologiques établie par l'INERIS pour le
1,1,1 trichloroéthane, ces informations sont issues des données publiées par l'EPA
(Agence de la Protection de l'Environnement des Etats-Unis) et sur celles du
ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement
(documents en Annexe 11 A).

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Valeurs de dépassement
P O U R C E C O M P O S É il n'existe pas de valeur limite de concentration
recommandée par le Ministère de la Santé. La valeur limite de qualité des eaux

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retenue pour ce paramètre, ici sur les graphiques, correspond à la norme de
potabilité des Etats-Unis.
À Maintenon, la valeur limite fixée par les Etats-Unis a été dépassée de plus
de 4 fois pour la période pour laquelle nous possédons les résultats d'analyses.
À Pierres, la valeur limite fixée par les Etats-Unis a été dépassée de plus de 7
fois pour la même période.

Le Trichloroéthylène
Origines et utilisations
L E T R I C H L O R O É T H Y L È N E E S T utilisé en substitution du 1,1,1 trichloroéthane
pour le dégraissage et le nettoyage des métaux, la fabrication des adhésifs, des
peintures et insecticides.
Comportement dans l'environnement
I L E S T S O L U B L E dans l'eau, volatil dans l'air. « Il est mobile dans le sol et
s'accumule dans sa partie souterraine ».
Sa biodégradabilité est faible en milieu aérobie (riche en oxygène) mais
possible en milieu anaérobie (pauvre en oxygène).

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Toxicité
L E S É T U D E S C H E Z l'Homme ont démontré une absorption élevée par
l'organisme, par voie orale et par inhalation. Après passage dans le sang, le
trichloroéthylène se répartit dans tout l'organisme, particulièrement au niveau du
foie et des graisses (tissus adipeux). Il est également capable de franchir la barrière
placentaire.
Les études chez l'animal : « Quelle que soit la voie d'exposition, de
nombreuses études montrent que le trichloroéthylène et ses métabolites se
répartissent dans tout l'organisme, avec des niveaux particulièrement élevés dans
le cerveau et les graisses ».
Toxicité chronique : « L'étude de populations exposées au trichloroéthylène
(et à d'autres solvants chlorés) par l'eau de boisson (trichloroéthylène :300 à 500
µg/l) a permis de mettre en évidence des troubles variés :
·

neurologiques (troubles de l'humeur) ;

·

immunologiques (augmentation des lymphocytes T, des infections, des
dermites auto-immunes) ;

·

cardiaques (tachycardie au repos, palpitations) ;

·

respiratoires (asthmes, bronchites, pneumonie chez les enfants) ;

·

gastro-intestinaux (nausées, diarrhées, constipation).

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C E S É T U D E S S O N T toutefois limitées par le manque de données relatives à
l'exposition des individus. Cela implique une attribution incertaine au
trichloroéthylène en tant que tel ».
« Les études chez l'animal ont permis de confirmer les effets neurologiques et
immunotoxiques [effet sur le système immunitaire] du trichloroéthylène ingéré par
l'eau de boisson ou l'alimentation ».
L'Union Européenne estime que le trichloroéthylène doit être assimilé à une
substance cancérogène pour l'Homme.
« Chez l'animal, le lien entre l'exposition par ingestion ou inhalation au
trichloroéthylène et la survenue de cancers variés est bien établie ».
Notons par ailleurs que plusieurs études tendent à démontrer un temps de
latence très long, supérieure à une dizaine d'années, entre le moment d'exposition
au contaminant et l'apparition des cas de cancers.
Ces données sont extraites de la fiche de données toxicologiques et
environnementales - version n°2 déc. 2003 sur le trichloroéthylène - publiée par
l'INERIS (Annexe 11 B).
Valeurs de dépassement
À M A I N T E N O N , L A valeur limite fixée par la circulaire du 16 mai 1989 a été
dépassée de plus de 4 fois pour la période pour laquelle nous possédons les
résultats d'analyse (si on se base sur les nouvelles normes pour l'eau potable
entrées en vigueur en 2003, la concentration en trichloroéthylène a été jusqu'à 12
fois supérieure à la limite de potabilité des eaux).
À Pierres, la valeur limite fixée par la circulaire du 16 mai 1989 a été
dépassée de plus de 3 fois pour la même période et jusqu'à 9 fois la concentration
limite si on se réfère aux nouvelles normes pour l'eau potable.
Comme les nouvelles normes pour l'eau potable découlent de l'application de
la Directive Européenne du 3 novembre 1998 sur les eaux destinées à la
consommation humaine, la future norme de potabilité fixant à 10 µg/l la limite
pour le trichloroéthylène était connu dès cette date. On peut estimer que la
définition d'une norme de potabilité pour ce composé, plus sévère que la
valeur indiquée dans la circulaire du 16 mai 1989, aurait pu conduire les
autorités administratives à davantage de prudence.

Le 1,1 Dichloroéthylène
Origines et utilisations
L E 1 , 1 D I C H L O R O É T H Y L È N E est utilisé dans la fabrication de fibres
synthétiques, de films plastiques, également pour le revêtement de métaux et la
fabrication du 1,1,1 Trichloréthane.

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Il est aussi formé par biodégradation du 1,1,1 trichloroéthane et du
tétrachloroéthylène en condition anaérobie (absence d'oxygène) dans les nappes
souterraines.
Comportement dans l'environnement
I L E S T T R È S soluble dans l'eau et très volatil. Il n'est pas facilement
biodégradable dans les eaux de surface. Dans les eaux souterraines, en milieu
anaérobie (pauvre en oxygène), il se dégrade en chlorure de vinyle
(chloroéthylène).
Toxicité
P A R V O I E O R A L E dans l'eau et par inhalation dans l'air, son absorption par
l'organisme est rapide et importante, proche de 100% (études réalisées sur les
animaux).
« Après pénétration dans l'organisme par inhalation ou ingestion, le 1,1
dichloroéthylène et ses métabolites se répartissent préférentiellement dans le foie,
les reins et les poumons (si inhalation) ».
En ce qui concerne les effets en cas d'exposition chronique au 1,1
dichloroéthylène, « il n'existe pas de données concernant les effets systémiques
chez l'Homme liés à son ingestion répétée. En se basant sur la toxicité aïgue de ce
composé, il est vraisemblable que des effets hépatiques et rénaux se produisent ».

Concernant le caractère cancérigène de ce composé, l'Union Européenne ne le
classe pas comme tel alors que les Etats-Unis le classe comme cancérigène
possible pour l'homme.

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Pour ce qui est des effets sur la reproduction, « aucune donnée n'est disponible
concernant la toxicité par inhalation du 1,1 Dichloroéthylène sur les fonctions de
reproduction et le développement foetal chez l'Homme ». (ATSDR, 1994)
« Par voie orale, les défauts de l'ébauche du système nerveux observés sur des
nouveaux-nés exposés in utero par leur mère via l'ingestion d'eau contaminée
doivent être considérés comme des résultats à prendre avec prudence. (NJDH,
1992) ».
Ces données sont extraites de la Fiche de données toxicologiques et
environnementales du 1,1 dichloroétylène - version juin 2003 - INRS (Annexe
11C).

Valeurs de dépassement
À M A I N T E N O N , L A concentration du 1,1 dichloroéthylène dans l'eau distribuée
a atteint jusqu'à 366 fois la limite de 0,3 µg/l, fixée par la Circulaire du 16 mai
1989.
À Pierres, la valeur limite fixée par la circulaire du 16 mai 1989 a été
dépassée de plus de 133 fois pour la même période.
Comme on l'a vu précédemment, le 1,1 dichloroéthylène se dégrade, dans
certaines conditions, en chlorure de vinyle dans les eaux souterraines. Pourtant,
aucune mention de ce composé ne figure parmi les résultats d'analyse des eaux
distribuées à Maintenon - réservoir de la Garenne - et de Pierres.
Le chlorure de vinyle, soluble dans l'eau, est difficilement biodégradable dans
l'eau et le sol.

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Par voie orale, l'absorption par l'organisme est proche de 100 % et peut
générer des atteintes du foie et du cerveau. De plus c'est un composé classé
cancérigène pour l'homme par l'Union Européenne. Ses effets sur la reproduction
et le développement embryonnaire sont démontrés chez l'animal.
La teneur limite dans l'eau de boisson pour le chlorure de vinyle est très
stricte : 0,5 µg/l.
Ces Informations sont extraites de la fiche de données toxicologiques du
chlorure de vinyle de l'INERIS - Annexe 11 D).
Pourquoi le chlorure de vinyle n'a-t-il pas été analysé, alors que c'est celui qui
présente le risque le plus élevé pour la santé ?

Autres composés organochlorés
L A P R É S E N C E P O N C T U E L L E d'autres composés organochlorés a été révélée par
les analyses de l'eau distribuée.
Il s'agit du tétrachloroéthylène et du tétrachlorure de carbone.
Le tétrachloroéthylène peut se dégrader dans les nappes souterraines, dans
certains cas, en trichloroéthylène et 1,2 dichloroéthylène. Les études sur le rat ont
montré un taux d'absorption par voie orale de 80 à 100%. Il s'agit d'une substance
classée par l'Union Européenne comme « cancérigène possible pour l'homme ».
Comme pour les autres solvants organochlorés, des atteintes hépathiques, rénales
et sur le système nerveux central peuvent être observées en cas d'exposition.
La limite de concentration recommandée par la circulaire du 16 mai 1989 est
de 10 µg/l pour le tétrachloroétylène. Cette valeur est devenue une norme de
potabilité des eaux destinées à la consommation humaine par Décret du 20
décembre 2001.
À P I E R R E S , E N janvier 1997, les analyses révélaient une concentration en
tétrachloroéthylène de 75 µg/l et à Maintenon (réservoir de la Garenne) une
concentration de 26 µg/l à la même date soit jusqu'à 7,5 fois les valeurs limites de
qualité des eaux potables ….
En ce qui concerne le tétrachlorure de carbone, c'est un composé utilisé dans
la fabrication de fluide réfrigérant. Pour le caractère cancérigène, l'Union
Européenne classe cette substance comme « préoccupante pour l'homme ». La
circulaire du 16 mai 1989 recommande une valeur limite dans les eaux destinées à
la consommation humaine de 3 µg/l. En avril 1998 les analyses de l'eau potable
distribuée à Pierres révélaient une concentration de 9 µg/l de tétrachlorure de
carbone. En juillet 2001 on mesurait une concentration de 22 µg/l dans les
eaux distribuées à partir du captage de la Garenne soit jusqu'à 7 fois les
valeurs limites de qualité des eaux potables ….

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Origine de la pollution
D E S R E C H E R C H E S P O U R trouver la source de la contamination ont été menées
par la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement).
Les captages contaminés sont situés à l'aval hydrogéologique de l'unité de
production de la société ROY, et en sont distants d'environ 1,4 km.
Les services de la DRIRE se sont donc intéressés aux activités de cette société
qui a utilisé dans le cadre de son activité de dégraissage des métaux, deux des
micropolluants rencontrés : le trichloroéthylène et le 1,1,1 trichloroéthane.
Selon le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, « l'installation,
soumise à autorisation préfectorale, a été exploitée illégalement et dans des
conditions suspectes au regard de la prévention des pollutions des sols et des eaux
souterraines » (fiche Basol - Annexe 7a).
La société ROY a mis à l'arrêt définitif l'installation de dégraissage suspecte.
Elle semble aujourd'hui sensible à une bonne gestion environnementale de son
site.
« Dans le cadre d'une recherche en responsabilité, l'arrêté préfectoral
complémentaire n° 101 en date du 26 janvier 2001 a prescrit à la société ROY
l'élaboration d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. »
« Une étude du site transmise aux services de la DRIRE le 20 décembre 2001,
n'a pas mis en évidence de sources de pollution constituées de sols contaminés ».
L E S R E C H E R C H E S A N A L Y T I Q U E S opérées sur la nappe de la craie, à partir d'un
piézomètre (puits) amont et d'un piézomètre aval, forés sur le terrain d'emprise de
l'usine font cependant apparaître :
·

« des concentrations décroissantes d'amont en aval pour le
trichloroéthylène, supérieures aux valeurs de constat d'impact en usage
sensible, témoignant d'une source étrangère au site ».

·

En revanche les recherches montrent « des concentrations croissantes
d'amont en aval pour le 1,1,1 trichloroéthane et son métabolite, le 1,1,
dichloroéthylène, inférieures aux valeurs de constat d'impact en usage
sensible, mais clairement attribuables aux activités pratiquée sur le site ».

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Partant du principe que la source était étrangère à ce site industriel et à l'amont
hydraulique, nous avons localisé l'ancienne décharge de déchets « inertes » de
Maintenon comme origine possible de la pollution.
Plusieurs témoignages rapportent qu'il y a une vingtaine d'années de cela, des
déversements de déchets liquides industriels dans cette décharge étaient fréquents,
en particulier la nuit, par des camions citernes. Selon ces témoignages, des odeurs
suffocantes se dégageaient de la décharge et le dépérissement des arbres bordant le
site était généralisé. Pour lutter contre ces déversements sauvages, une clàôture
aurait été mise en place, mais les vidangeurs auraient poursuivis leurs méfaits en
passant le tuyau de vidange en dessous ….

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Aspect actuel de la décharge

Entrée de l’ancienne décharge de Maintenon

Aujourd'hui l'aspect du terrain a changé, la végétation ne montre pas de signe
particulier de pollution et un remblai a été déposé en surface pour recouvrir les
déchets. Cependant, au bout du remblai on retrouve encore des fûts de solvants et
d'huiles à usage industriel …
Cette hypothèse est quasiment une certitude. La diversité des composés
retrouvés dans l'eau plaide en ce sens.

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Marécage situé en fond de décharge

Fûts de solvants et d’huiles industriels encore
visibles en bout de remblai

Par ailleurs, la localisation de ce site, est très pertinente avec la contamination
du captage de Maintenon - La Garenne et de celui de Pierres (voir carte en annexe
1A).
Pourtant, aucun suivi de cette ancienne décharge n'existe, aucune étude pour
vérifier ces très fortes présomptions n'a été réalisée.

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Que dit la réglementation ?
Limites de qualité des eaux
L E S N O R M E S D E P O T A B I L I T É des eaux destinées à consommation humaine
définies par le décret 89-3 du 3 janvier 1989 (remplacé par le décret du 20
décembre 2001) ne fixaient pas de limite de potabilité pour les substances en
cause. Cependant, la circulaire du Ministère de la Santé du 16 mai 1989, relative à
la présence de composés organohalogénés volatils dans les eaux destinées à la
consommation humaine (Annexe 3), donne des indications importantes. Cette
circulaire précise que :
« La directive C.E.E. n° 80-778 du 15 juillet 1980 du Conseil des
communautés européennes comporte une recommandation générale présentée
sous la forme « autres composés organochlorés » ne relevant pas du paramètre n°
55 : niveau guide 1 microgramme par litre ; la concentration doit être réduite
dans toute la mesure du possible. […] Le décret 89-3 du 3 janvier 1989 inclut la
recherche de ces composés dans le programme d'analyse mais ne fixe pas de limite
de qualité des eaux. Par ailleurs, plusieurs études réalisées récemment en France
ont fait apparaître la nécessité de préciser la position sanitaire à tenir vis-à -vis des
composés organohalogénés. »
La circulaire précise plus loin que « la détermination du risque sanitaire pour
des concentrations telles que celles rencontrées dans les eaux est difficile. La
crainte principale est celle d'effets différés. […] Plusieurs de ces composés se
sont révélés, dans des conditions expérimentales déterminées sur les animaux, ou
dans des enquêtes épidémiologiques en milieu professionnel, à des concentration
bien supérieures à celles rencontrées dans l'eau, présenter des effets toxiques
notamment mutagènes ou cancérigènes, bien que tous les résultats ne
concordent pas. »
II est expliqué que « ces composés peuvent être considérés comme indicateurs
de la présence d'autres composés qu'on ne peut pas actuellement tous identifier et
dont on ne connaît pas les effets ; des interactions pourraient exister entre certains
de ces produits avec d'autres substances consommées ou d'autres composés. »
L A C I R C U L A I R E I N D I Q U E ensuite que : « En conséquence, ainsi que le
précise l'Organisation Mondiale de la Santé, les valeurs suivantes sont
recommandées comme concentrations limites de ces produits dans les eaux
destinées à la consommation humaine :
·

Tétrachlorure de carbone : 3 microgramme par litre ;

·

1,2 dichloréthane : 10 microgramme litre ;

·

Tétrachloroéthylène : 10 microgramme par litre ;

·

Trichloroéthylène : 30 microgramme par litre ;

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·

1,1 dichloroéthylène : 0,3 microgramme par litre ;

·

Chloroforme : 30 microgramme par litre. »

Conduite à adopter en cas de contamination
D A N S L E C H A P I T R E III, Intervention Sanitaire, la circulaire précise la conduite à
adopter en cas de contamination : « Lorsque ces composés sont identifiés dans
l'eau destinée à la consommation humaine, même si la teneur est inférieure aux
valeurs limites fixées ci-dessus, il est nécessaire d'en rechercher l'origine. »
« L'amélioration de la qualité de la ressource souterraine demandera un long
délai, car il devra être procédé au changement de la ressource sollicitée ou au
mélange avec une autre ressource ou la mise en oeuvre d'un traitement de l'eau,
par exemple par dégazage. L'emploi du charbon actif peut, dans certains cas
s'avérer efficace. »
Pour ce qui concerne les priorités et délais d'actions la circulaire prévoit :
« Compte tenu de l'approche sanitaire effectuée, et notamment de
l'évaluation du risque lié à ces produits et de la vulnérabilité des teneurs
dans les eaux, il convient de s'intéresser à l'ordre de grandeur des
concentrations trouvées plutôt qu'à leur comparaison stricte aux dites
valeurs. Les situations correspondant à de fortes contaminations des
eaux doivent être améliorées rapidement. […] En cas de problème, sur
votre demande, le dossier pourra être soumis au Conseil supérieur d'hygiène
publique de France. Le dossier devra décrire, de façon détaillée, la
situation rencontrée et les mesures proposées, notamment le
programme d'amélioration et les modalités d'information de la
population et des intervenants sanitaires. […] Les mesures nécessaires
doivent être mises en place pour que les valeurs limites soient
réellement respectées dans les conditions décrites ci-dessus. »

ANPER – Commission Pollutions et Nuisances – Rapport contamination eau potable (28)

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Quelles réactions des autorités ?
F A C E À L A P R É S E N C E de teneurs élevées de 1,1,1 tricholoroéthane, de
trichloroéthylène (jusqu'à 4 fois la valeur limite) et de 1,1 dichloroéthane (jusqu'à
366 fois la valeur limite fixée par la circulaire du 16 mai 1989), les services de la
DDASS et des municipalités concernées ne semblent pas avoir été en accord avec
les préconisations du Ministère de la Santé.
Si les démarches nécessaires au changement de la ressource en eau ont bien
été entreprises, elles n'ont abouti qu'au bout de … 10 ans ! Et pendant cette
période, aucune information de la population et des intervenants sanitaires n'a été
réalisée, aucune restriction d'usage de l'eau n'a été jugée utile.
Mais alors, si la situation ne présentait pas de risque sanitaire, pourquoi les
autorités compétentes ont-elles cherchées à dissimuler les véritables raisons de la
mise en place des nouveaux captages ?
À partir de la réponse formulée par le Préfet d'Eure et Loir à nos
interrogations concernant le traitement de cette affaire, nous avons toutes les
raisons de croire que l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France n'a
pas été sollicité.
Q U A N T À L A R E C H E R C H E de l'origine de la pollution, elle est pour le moins
tardive et inachevée.
La façon dont la population, les consommateurs et les contribuables ont été
considérés dans cette affaire est proprement révoltante. Elle témoigne d'un mépris
et d'un traitement particulièrement opaque de cette crise. Cette affaire pose une
question de confiance évidente envers l'administration et les élus concernés.
Et l'on ne pourra pas évoquer une quelconque méconnaissance de la situation.
Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable
et de l'assainissement, approuvés en Conseil Municipal, et les courriers de la
D.D.A.S.S. adressés aux maires des communes de Maintenon et Pierres en
témoignent :

La position adoptée par la Générale des Eaux
D A N S L E R A P P O R T d'activité remis par la Générale des Eaux à la mairie de
Maintenon, il est noté :« À signaler depuis l'été 1993, un suivi particulier de deux
composés organohalogénés volatils présents dans le forage de la Garenne (le
trichloroéthane et le trichloroéthylène). Bien que les concentrations relevées ne
nécessitent pas de mesure de restriction de la consommation de cette eau, elles
démontrent une certaine dégradation de sa qualité » (document en Annexe 4).
On aimerait bien connaître sur quelle compétence la Générale des Eaux
s'appuie pour juger de la nécessité ou non d'une restriction d'usage. Il est possible
cependant qu'à cette période, les teneurs de ces composés étaient encore faibles.
Nous n'avons pas pu obtenir les analyses antérieures à 1996.

ANPER – Commission Pollutions et Nuisances – Rapport contamination eau potable (28)

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La position adoptée par la D.D.A.S.S
D A N S L E C O U R R I E R adressé par le Directeur de la D.D.A.S.S. au Maire de
Maintenon, en date du 4 septembre 1996 et représentatif des nombreux autres
courriers, on peut lire : « Comme suite aux analyses réalisées sur votre
commune le 24 juillet 1996, j'ai l'honneur de vous faire parvenir les résultats
des analyses qui révèlent une eau : de qualité chimique conforme à la
réglementation pour les paramètres recherchés sauf pour les composés
organohalogénés volatils pour lesquels on observe une teneur élevée en
trichloroéthane s'établissant à 800 µg/l. Cette valeur confirme toutes celles
précédemment enregistrées depuis l'été 1993.
Si la circulaire du 16 mai 1989 relative à la présence de composés
organohalogénés dans les eaux destinées à la consommation humaine n'impose
pas de norme pour ce paramètre, la valeur limite de 30 µg/l pour le
trichloroéthylène est dépassée (on relève une valeur de 120 µg/l). En conséquence,
le suivi périodique de l'évolution de la concentration de ces produits est maintenu
et il conviendrait de faire accélérer la recherche d'un nouveau point d'eau qui
permettrait l'abandon de celui-ci. »
Citons également le courrier du directeur de la D.D.A.S.S. au maire de
Maintenon, en date du 10 novembre 2000 qui indique pour les eaux du captage de
la Garenne : « de qualité bactériologique et chimique conforme à la
réglementation pour les paramètres recherchés à l'exception de la présence de
composés organohalogénés volatils à de fortes concentrations ». Cette
qualification « fortes concentrations » est importante au regard des
recommandations formulées par la circulaire du 16 mai 1989 dans pareille
situation (courriers en Annexe 5).

La position adoptée par les élus
L ' A N A L Y S E D U J O U R N A L municipal « Maintenon Infos » démontre la volonté
de dissimuler la réalité de la situation à la population malgré la connaissance des
faits (articles en Annexe 6) :
·

Dans le « Maintenon Infos » n°12 -juillet/août/septembre 1998, en page
de couverture, les travaux relatifs à la réalisation de nouveaux captages
d'eau potable sont évoqués pour la première fois : « démarrage du
processus de réalisation et mise en exploitation de nouveaux forages
pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau potable de
Maintenon ».

·

Dans l'édition spéciale du 12 octobre 1998, en fin de revue, des
précisions sont apportées : « Dès le début 1996, nous nous sommes
préoccupés de la sécurité de l'approvisionnement en eau de Maintenon.
En effet, notre forage de Maingournois, bien que de qualité et de débit
satisfaisant, est vulnérable en raison de sa situation. Par ailleurs, nous

ANPER – Commission Pollutions et Nuisances – Rapport contamination eau potable (28)

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souhaitons améliorer la qualité de l'approvisionnement de la Garenne et
du Golf même si celle-ci est conforme aux normes actuelles. Ainsi des
recherches en vue de trouver de nouveaux captages ont été entreprises. »
·

La contamination de l'eau par les organochlorés n'est donc pas évoquée
et la justification des travaux se fait en premier lieu par la volonté de
supprimer le captage de Maingournois, de bonne qualité, mais qui en
raison de sa proximité avec la zone d'activité, empêche son extension.

·

Un nouveau point sur l'eau potable est rédigé dans le « Maintenon
Infos » n°16 juillet/août/septembre 1999. Cette fois, ce n'est plus dès le
début 1996 mais « dès son arrivée en juin 1995 que la municipalité de
Maintenon s'est préoccupée de son approvisionnement en eau potable ».
On peut en effet le souhaiter puisque la recherche d'une nouvelle
ressource en eau avait débuté avant 1994, comme en témoigne le dossier
soumis à enquête publique, relatif aux nouveaux captages.

·

Les motivations qui ont poussé à la réalisation des nouveaux captages
sont encore plus évasives et la raison première reste le captage de
Maingournois qui « bien que de qualité, était très vulnérable compte
tenu de sa situation toute proche de la zone d'activité ; le captage de la
Garenne quant à lui devra un jour où l'autre être amélioré ».
Visiblement rien d'alarmant donc …

·

C'est seulement dans le n°30 janvier/février/mars 2003 de « Maintenon
Infos », après notre passage en mairies de Pierres et de Maintenon pour
obtenir les analyses de l'eau distribuée, et après la mise en service des
nouveaux captages, que le maire de Maintenon évoquera l'affaire :
« Une autre préoccupation qui passait sans doute inaperçue mais qui
aurait pu pourtant avoir des conséquences dramatiques concernait
l'approvisionnement en eau potable de notre commune : un captage
situé en plein coeur de la zone d'activité de Maingournois [Ndlr : le
captage est situé en périphérie, à 100 mètres de la zone d'activité] et
la présence de solvants dans les eaux du forage de la Garenne
pouvaient à tout instant compromettre la desserte de notre
commune ».

Comment la situation du captage de la Garenne aurait-elle pu être pire que ce
qu'elle a été ? !

ANPER – Commission Pollutions et Nuisances – Rapport contamination eau potable (28)

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Le traitement d'une affaire similaire au Québec :
cas de Shannon
(source : direction de la santé publique du Québec)

E N D É C E M B R E 2 0 0 0 : détection du trichloroéthylène à une concentration de
160 µg/l dans l'eau distribuée dans la ville de Shannon (3 800 habitants).
En février 2001, après diverses analyses, la population est informée par une
conférence de presse du Ministère de l'Environnement. « Compte tenu de
l'évolution imprévisible de la contamination de l'eau souterraine, il est
recommandé pour tous les citoyens résidents dans le secteur à risque de
contamination :
·

Si concentration supérieure à 200 µg/l, ne pas utiliser l'eau pour les
usages domestiques (douches, bain, lavage) et bien ventiler lorsque de
tels usages s'avèrent indispensables. Un système apte à enlever les
contaminants devrait être installé dans une période d'une semaine.

·

Si la concentration est comprise entre 50 et 199 µg/l, ne pas consommer
l'eau, éviter de s'exposer inutilement, et bien ventiler les lieux lors des
usages domestiques. Un système apte à enlever les contaminants devrait
être installé dans une période de deux semaines.

·

Si la concentration est comprise entre 50 et 199 µg/l, ne pas consommer
l'eau, et un système apte à enlever les contaminants devrait être installé
dans les plus brefs délais : 1 à 2 mois. »

Notons que la restriction des usages domestiques (douches, bain, lavage)
s'explique par le fait que les solvants organochlorés sont très volatils. Lors de tels
usages, les solvants organochlorés contenus dans l'eau sont libérés dans l'air ; ils
sont alors absorbés par inhalation.
En mars 2001, un comité de suivi de la situation est mis en place. Le suivi de
l'état de santé de la population a été jugé utile en raison du délai qui existe entre
l'exposition aux solvants chlorés et l'apparition des symptàômes.
La base militaire située sur la commune sera identifiée comme l'origine de la
pollution de l'eau souterraine. Le document complet figure en Annexe 10.
Cet exemple nous montre quelle aurait pu être le traitement de cette affaire par
les services compétents dans le cas de la contamination de Maintenon et Pierres et
souligne la très grande désinvolture avec laquelle cette affaire a été traitée en
France.

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La protection des nouveaux captages est-elle
assurée ?

Captage de substitution n°F5 - Yermenonville

Captage de substitution n°F2- Yermenonville

T R O I S N O U V E A U X C A P T A G E S ont été implantés sur la commune de
Yermenonville. Compte tenu de la raison de la réalisation des nouveaux captages,
on aurait pu attendre de l'ensemble des intervenants (services de l'Etat, élus,
services municipaux, bureau d'études, hydrogéologue agréé) une attention toute
particulière concernant le choix du lieu d'implantation et la réalisation de
l'ensemble des études nécessaires à la garantie de la pérennité de la ressource en
eau nouvellement exploitée.
Dans un premier temps, précisons que la réalisation de puits d'alimentation en
eau potable est une opération, compte tenu des débits pompés, qui est soumise à
autorisation au titre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Cela implique la
réalisation d'un dossier présentant la viabilité du projet et ses impacts sur
l'environnement (réduction de la ressource en eau, atteinte à la qualité ou à la
diversité du milieu aquatique). Ce dossier est présenté au public à l'occasion d'une
enquête publique où toute personne peut formuler des questions, des remarques ou
des propositions sur le projet. Hors, dans notre cas, aucune autorisation préalable
n'a été sollicitée avant la réalisation des ouvrages.
L'urgence de la situation aurait pu justifier que les travaux fassent simplement
l'objet d'un compte rendu motivé, indiquant leur incidence sur l'environnement, la
santé et la salubrité publique, comme le prévoit l'article 34 du Décret n° 93-742 du
29 mars 1993. Encore aurait-il fallu que les travaux aient été exécutés pour
« prévenir un danger grave » et que le caractère d'urgence soit invoqué par
l'administration pour justifier l'absence de demande d'autorisation préalable ….
Malheureusement, il ne semble pas que les autorités aient mesuré la gravité de la
situation, autrement on peut penser que des mesures d'urgences auraient été prises
avant la mise en service des nouveaux puits.

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Périmètre de protection
U N D O S S I E R D E régularisation des captages et de définition de leur périmètre de
protection a été soumis à enquête publique du 12 au 28 mai 2004, en mairie de
Yermenonville.
Ce dossier présente de graves lacunes et ne permet pas l'évaluation des risques
de pollution des captages. En particulier, les études géologiques et
hydrogéologiques sont très insuffisantes pour déterminer la vulnérabilité de la
nappe, la zone d'alimentation des captages et ainsi assurer leur protection.
Si, dans le dossier, la présence de deux décharges situées à proximité des
captages est mentionnée, aucune évaluation du risque de contamination de l'eau
exploitée n'a été réalisée alors que la réglementation le prévoit. En effet, on peut
craindre un transfert différé de polluants enfouis dans la décharge vers la nappe
d'eau souterraine. Des substances dangereuses pour l'environnement et la santé ont
pu être stockés dans des fûts qui finissent par se percer, libérant ainsi leur contenu.
Ainsi le périmètre de protection rapproché actuellement défini est inadapté,
dépourvu d'efficacité.

Les anciennes décharges
présenté par les décharges est réel (carte en Annexe 1 B):
La plus proche est l'ancienne décharge de la commune de Mévoisins (850 m). Des
traces de mercure ont été décelées en 1994 dans le forage de reconnaissance F1
qui se situe dans la zone d'appel des nouveaux captages (zone où l'eau de la nappe
est attirée par le pompage).
POURTANT,

LE RISQUE

Ancienne décharge de
la commune de
Mévoisins, aujourd’hui
centre de stockage de
déchets “inertes” (en
principe uniquement
des gravats, hors
plâtre qui peut libérer
des sulfates).

La plus éloignée, celle de Bailleau-Armenonville, située à 2,9 km à l'amont
hydraulique des captages laisse échapper … des solvants organohalogénés (1,1,1
trichloroéthane et trichloroéthylène - voir Annexe 9) ! Des boues radioactives ont
été également déposées par le Commissariat à l'Energie Atomique et l'eau

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souterraine présente une certaine radioactivité à l'endroit de la décharge. C'est
d'ailleurs pour lutter contre ces pratiques que les riverains de cette décharge,
alertés par des rotations de camions en période nocturne, ont fondé L'APEV
(Association de la Voise et de son Environnement).
Pour mémoire le captage de Pierres était situé à 2,6 km à l'aval hydrologique
de l'ancienne décharge de Maintenon. Il est vrai que le suivi des eaux souterraines
de cette décharge montre des teneurs relativement faibles en composés
organohalogénés. Cependant, ces composés peuvent révéler la présence de fûts de
produits toxiques enterrés dont seulement un faible nombre suinteraient
aujourd'hui. Malheureusement, si une quantité importante de fûts est ainsi stocké,
un relargage massif de ces substances est à craindre lorsque leur corrosion sera
trop avancée. Ce risque doit être évalué.
Ancienne
décharge de la
commune de
BailleauArmenonville,
exploitée par la
société SITA Ile de
France depuis
avril 1976 et
récemment
fermée.

On peut donc craindre, en l'absence de mesures efficaces, que les nouveaux
captages situés sur la commune de Yermenonville connaissent le même sort que
les précédents.

Le projet de décharge de déchets « inertes »
D E P L U S , I L E X I S T E un projet de transformation d'une ancienne sablière située
sur la commune de Mévoisins en décharge pour « déchets inertes ». Hors, cette
sablière est située dans la zone d'alimentation des captages et, le déchet appelant le
déchet, rien ne peut garantir que des déchets dangereux ne seront pas enfouis en
mélange avec les déchets inertes. La nature du matériaux autrefois extrait dans
cette carrière, du sable, la nature du sous-sol est a priori très perméable aux
pollutions. Cela implique un transfert rapide vers la nappe souterraine des
polluants qui pourraient être introduits dans cette décharge.
Le périmètre de protection ne prévoyant pas d'inclure cette zone, rien n'interdit
l'aboutissement de ce projet.
Pour étayer ces propos, on peut prendre l'exemple de l'ancienne décharge de la
commune de Mévoisins, actuellement utilisée pour le stockage de déchets
« inertes ». En visitant le site, on peut trouver :
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·

laine de verre ;

·

bombe aérosol de mousse polyuréthane (Déchet Industriel Dangereux) ;

·

déchets électroniques (source de métaux lourds) ;

sans compter les plastiques et les déchets putrescibles …. Et il ne s'agit que de la
partie visible, en surface. Les remarques déposées par l'association à l'enquête
publique sont consultables en Annexe 8.

Sacs poubelle remplis de laine de verre

Mousse en polyuréthane, “Déchet
Industriel Dangereux” pour la santé
et l’environnement

Téléviseur, dont les circuits imprimés et les
composants électroniques contiennent des
métaux lourds.

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La contamination de l'eau potable de Maintenon
et Pierre est-elle un cas isolé ?
L A C O N T A M I N A T I O N D E S captages de Maintenon et Pierres est-il un cas isolé ?
Malheureusement non ; la mauvaise gestion de la ressource en eau et la pollution
diffuse dans l'environnement conduit de plus en plus à la fermeture de captages.
L'Agence de l'Eau Seine Normandie, à elle seule, traite en moyenne trois dossiers
de fermeture de captages par mois.
Rien que pour le département d'Eure et Loir, on rencontre d'autres affaires
similaires.
La ville de Dreux a été touchée par le même scénario que Maintenon et
Pierres un peu plus tàôt : les captages de la ville, situés sur la rive droite de
l'Avre, au nord de la ville ont eux aussi été contaminés par des solvants
organohalogénés. La aussi, leur remplacement par une nouvelle ressource a été
nécessaire. Les captages contaminés ont été abandonnés en 1993 et 1994. Il
semble que la population de Dreux n'ait pas été davantage informée que celle de
Maintenon et Pierres. D'ailleurs pourquoi en aurait-il été différemment ? La
pollution des captages de Dreux n'aurait-elle pas dû servir d'exemple à la gestion
de celle ayant affecté les captages de Maintenon et Pierres ?
Nous ne savons pas à quel degré la population a été exposée à ces substances.
Ce point devra être rapidement étudié. L'origine de la pollution :
vraisemblablement une ancienne zone d'épandage de déchets qui a été autrefois
utilisée pour épandre des déchets industriels et de vidange par la société Lemée
Moreau. Cette société a depuis été rachetée par la société S.V.R appartenant au
Groupe Veolia, ex Vivendi Environnement. (source : ministère de l'Ecologie et du
Développement Durable - fiche basol en Annexe 7 B).
L ' É T U D E D E L A P O L L U T I O N présente sur le site est en cours … seulement
depuis 2001 ! Lenteurs administratives et mauvaise volonté de la société SVR à
réaliser les études de diagnostic, expliquent ces délais. Les substances dangereuses
ont donc eu tout le temps nécessaire pour se disséminer dans l'environnement,
rendant sans effet une hypothétique dépollution du site.
Mais la ville de Dreux réserve d'autres surprises … (carte en Annexe 1 C).
Selon le Ministère de l'Ecologie et du développement Durable (fiche basol en
Annexe 7 C), l'ancienne décharge de « L'Arche du Gazon » appartenant à la ville
et qui est située à l'ouest, à l'angle formé par la RN 12 et la voie ferrée Paris Grandville, a reçue entre 1960 et 1990, entre 0,5 et 1,2 millions de mètres cubes
de déchets ménagers et de déchets industriels solides et liquides. On retrouve
là encore des produits organohalogénés dans l'eau souterraine située sous la
décharge à des concentrations de l'ordre de 20 mg/l, soit 20 000 µg/l !
Ces polluants ont là aussi migrés. Ils atteignent, depuis au moins le début
2000, les forages du champ captant de Vert en Drouais qui sont situés à 1800 m à
l'aval hydraulique de la décharge. Ces forages sont exploités par la SAGEP

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(Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris) pour l'alimentation en eau
de la Ville de Paris. Un des six captages est contaminé mais il continue d'être
exploité, l'eau contaminée étant diluée par l'eau prélevée dans les autres forages en
vue de garantir la conformité de l'eau distribuée.
La recherche de nombreux autres composés chimiques est à l'ordre du jour. En
attendant des études complémentaires, la pollution se diffuse et la dépollution du
site n'est toujours pas programmée. Il y a pourtant urgence !

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Conclusion
L E T R A I T E M E N T R É S E R V É à toutes ces affaires laisse perplexe. Comment peut
on comprendre le silence des autorités sanitaires et des maires, responsables de la
santé et de la salubrité publiques de leurs administrés ?
Le manque de connaissance sur les substances en cause et sur les effets de
synergie qui peuvent exister par la combinaison de différents produits, aurait
pourtant dû induire une grande prudence. D'autant que les recommandations du
Ministère de la Santé et de l'OMS étaient sans équivoque. Alors quel crédit peuton apporter aux services de l'Etat censés garantir la sécurité des personnes et de
leur environnement ?
L'opacité qui règne dans ces affaires traduit-elle une volonté de dissimulation,
ou, peut-être plus grave encore, une incompétence des autorités ?
Toujours est-il que la population a été exposée à un risque de contamination
par des produits chimiques, sans avoir la liberté de choisir d'accepter ou non ce
risque, c'est-à -dire de boire ou de ne pas boire l'eau distribuée.
Les contribuables et les consommateurs, eux, auront participés au financement
de la réalisation des nouveaux captages et des canalisations indispensables à leur
connexion au réseau de distribution et ce à hauteur de 2 millions d'euros, soit 13
millions de francs.
Les auteurs des pollutions ne sont pas inquiétés. Seront-ils un jour mis en
cause, supporteront-ils un jour le coût financier de leurs actes, qui n'avaient qu'un
seul but : éliminer à coût zéro, des déchets qui auraient normalement dû être
traités en centre spécialisé ?
C O M M E N T L E S I N D I V I D U S pourraient-ils prendre conscience de
l'importance d'une gestion et d'un traitement adaptés des déchets pour préserver
nos ressources en eau et ainsi accepter les contraintes nécessaires, si les autorités
ne communiquent pas sur de telles affaires.
On peut également déplorer que le Plan Départemental de gestion des déchets
n'intègre pas les exigences de santé publique. Car on voit à travers cette affaire à
quel point la protection de notre environnement est indissociable de la protection
de notre santé.
En outre, on aurait pu imaginer que les autorités aient été sensibilisées par ces
cas de pollution de captages et qu'elles s'entourent du maximum de garanties
concernant la protection des nouveaux puits …. Raté : études bâclées, procédures
contournées, aboutissent à des nouveaux captages implantés en terrain « miné »
par d'anciennes décharges. Quant à leurs périmètres de protection, en raison de la
manière dont ils ont été définis, ils ne protègent que la conscience de leurs
auteurs !
Nous sollicitons l'intervention du Ministère de la Santé et du Ministère de
l'Ecologie et du Développement Durable pour qu'une étude évalue les risques sur
la santé des populations exposées à l'eau contaminée. Nous sollicitons également

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une expertise par un établissement public, préalable à une obligation de remise en
état des sites pollués.
E N F I N , N O U S S O U H A I T O N S que cette affaire permette une réelle prise de
conscience des services de l'Etat, comme de tout individu, que la protection de
notre environnement n'est pas un luxe mais une nécessité pour assurer notre
sécurité et la pérennité de notre développement. C'est vrai, la protection de
l'environnement a un coût, mais celui de sa réparation, lorsqu'elle est possible,
n'est pas du même ordre. La différence réside dans le fait qu'actuellement le
pollueur n'étant pas le payeur, l'effort financier étant systématiquement supporté
par le contribuable, le pollueur ne trouve aucun intérêt à faire des efforts.
L'absence de poursuite des auteurs de pollution, malgré l'existence d'un
arsenal réglementaire potentiellement efficace, favorise nécessairement la
poursuite de ces pratiques.
La sécurité de l'environnement, et par là même de notre santé, n'est
décidemment pas assurée !

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ANNEXES

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Annexe 1 : Cartographie des pollutions
Annexe 1a : Carte de la pollution des captages de
Maintenon et Pierres

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Annexe 1b : Carte des menaces de pollution associees aux
captages de substitution

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Annexe 1c : Carte de la pollution des captages de la region
de Dreux

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Annexe 2 : Fiches d'analyse de la qualité de l'eau
potable
Annexe 2a : Fiches d'analyse de la qualité de l'eau de
Maintenon

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