REGLEMENT INTERIEUR DE LA FOIRE A TOUT .pdf


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Titre: REGLEMENT INTERIEUR DE LA FOIRE A TOUT
Auteur: Emmanuelle

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REGLEMENT INTERIEUR DE LA FOIRE A TOUT
DE L’APEL De Notre Dame Saint Joseph - Honfleur
Article 1er
La Foire à tout se déroule le samedi 21 mai 2011 dans la cour de l’école située au 25 rue de
la République à Honfleur.

Article 2
Les particuliers doivent s’inscrire ou se pré-insrire à la Foire, après avoir observé les
Lois et règlements en vigueur, et avoir réglé leur participation aux frais pour s’installer sur
les lieux de la foire. Ils sont appelés ci-après vendeurs. La Foire n’est pas ouverte aux
exposants professionnels. Les vendeurs devront présenter, lors de leur règlement, une pièce
d’identité en vigueur et signer le registre de la Foire.

Article 3
Les véhicules doivent impérativement stationner en dehors de la Foire à tout.

Article 4
L’installation sauvage est interdite.

Article 5
Les particuliers qui souhaitent entrer dans la foire sont appelés ci-après le public. L’entrée
est libre et gratuite pour le public.

Article 6
Les heures d’ouverture de la foire sont les suivantes: 6 h 30- 17h30. L’installation des
vendeurs se fera de préférence entre 6h30 et 8h00.

Article 7
La zone des stands des vendeurs doit rester propre tout au long de la foire. Chaque
exposant est prié d’apporter un ou des sacs poubelles pour garder son stand propre et ne
rien laisser après son départ.

Article 8
Un service de restauration et de rafraîchissements est assuré par l’APEL qui se réserve le
droit de refuser tout exposant de la restauration.

Article 9
Les emballages et les objets non vendus à l’issue de la foire doivent être emportés par les
vendeurs.

Article 10
La vente d’animaux, d’alimentation, de boissons et d’armes est strictement interdite. De
manière générale, les organisateurs se réservent le droit d’interdire le négoce de tout objet
dont la vente, l’échange ou le don serait soumis à une législation particulière.

Article 11
Les organisateurs de la foire ne sont pas responsables des pertes, vols et dégradations de
toute nature occasionnés dans la foire et ses alentours.

Article 12
Les organisateurs se réservent le droit de refuser une inscription.

Article 13
Tout fait de violence, physique ou verbale, entraînera l’exclusion immédiate de la Foire à
tout, sans remboursement des frais.

Article 14
Les emplacements sont déterminés selon l’arrivée des exposants le matin de la Foire à tout
et en aucun cas les vendeurs ne pourront s’octroyer le droit de changer d’emplacement sans
l’accord préalable des organisateurs.

Article 15
Le non respect de ces dispositions entrainera l’exclusion immédiate et définitive sans
remboursement des frais des contrevenants.


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