Nouvelles et nouveaux collegues infirmiers vos obligations No2 .pdf


Nom original: Nouvelles_et_nouveaux_collegues_infirmiers_vos_obligations_No2.pdfTitre: Nouvelles et nouveaux collègues infirmiers vos obligationsAuteur: cécile

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NOUVELLES ET NOUVEAUX
COLLEGUES INFIRMIER(E)S,

Bienvenue dans notre profession, dans notre établissement.
La fédération CGT santé et action sociale, et son union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et
techniciens (UFMICT CGT), dénoncent la mise en place des ordres paramédicaux. Depuis des années,
la CGT intervient auprès du ministère, des députés et sénateurs pour l’abrogation des lois portant
création des ordres professionnels.
Le syndicat CGT du site est intervenu auprès de la Direction pour lui rappeler qu’à ce jour, faute de
publication d’un décret, l’inscription à l’ordre infirmier, pour être embauché, n’est pas obligatoire.

Cette demande est abusive.
« Pourquoi, nous direz-vous? ». La loi du 21
décembre 2006, portant création des ordres, dit
« l'inscription est obligatoire ».
A ce jour, votre seule obligation est de faire
enregistrer votre diplôme au fichier ADELI,
auprès de l’ARS.
L’article 63 de la loi Hôpital Patients Santé
Territoires – loi du 21 juillet 2009 - prévoit
l'inscription automatique de l’infirmier-ère.
Les employeurs doivent transmettre à l’ordre
les listes des professionnel-les exerçant dans
leur structure.
Avec cette transmission, l’ordre procède à
l’inscription automatique, selon les modalités

d’un décret à paraitre.
Or, le décret fixant les modalités
d'application de cet article de loi n'est pas
encore publié et ne le sera peut être jamais...
Donc, en attendant cette publication, il ne peut
pas vous être demandé l'inscription à l'ordre.

SI MALGRÉ TOUT
TOUT,, VOUS SUBISSIEZ DES PRESSIONS
PRESSIONS,, N’HÉSITEZ
PAS À CONTACTER LE SYNDICAT CGT ET
INFORMEZ
INFORMEZ--VOUS DES RAISONS DE NOTRE REFUS D’UN ORDRE
PROFESSIONNEL
PROFESSIONNEL..


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