Formulaire vente LMDR V2.1 .pdf
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CERTIFICAT DE CESSION D'ESPECE NON DOMESTIQUE
Nom du Vendeur :
Prénom du Vendeur :
Adresse du vendeur :
Informations complémentaires Vendeur (Téléphone, mail…) - Facultatif
Nom de l'Acheteur :
Prénom du Acheteur :
Adresse du Acheteur :
Informations complémentaires Acheteur (Téléphone, mail…) - Facultatif
Nom Vernaculaire
(Nom commun)
Espèce / Sous Espèce / Phase / Morph
Sexe
Date de
naissance
Soumis à
CDC/AOE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
----- (rayer les lignes non remplies)-----
L'acheteur a été informé des particularités relatives au CDC / AOE ?
(Puçage, registre, identification, revente, décès…)
OUI
NON
NON APPLICABLE
Commentaires libres (santé des animaux vendus, passif médical….)
Le vendeur certifie que la totalité des animaux cédés provient d'un élevage dont le
cheptel a été constitué conformément à la législation en vigueur
L'acheteur et le vendeur certifient etre en règle avec la legislation relative a chaque espece vendue
Nom + Signature VENDEUR
Nom + Signature ACHETEUR
Date de la transaction
Le présent certificat doit être rempli en 2 exemplaires, l'un conservé par le vendeur, l'autre par l'acheteur
