Formulaire vente LMDR V2.1 .pdf


Nom original: Formulaire vente LMDR V2.1.pdf
Titre: Formulaire vente LMDR - (c)To05-2011
Auteur: Formulaire vente LMDR - (c)To05-2011

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CERTIFICAT DE CESSION D'ESPECE NON DOMESTIQUE
Nom du Vendeur :
Prénom du Vendeur :
Adresse du vendeur :
Informations complémentaires Vendeur (Téléphone, mail…) - Facultatif

Nom de l'Acheteur :
Prénom du Acheteur :
Adresse du Acheteur :
Informations complémentaires Acheteur (Téléphone, mail…) - Facultatif

Nom Vernaculaire
(Nom commun)

Espèce / Sous Espèce / Phase / Morph

Sexe

Date de
naissance

Soumis à
CDC/AOE

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
----- (rayer les lignes non remplies)-----

L'acheteur a été informé des particularités relatives au CDC / AOE ?
(Puçage, registre, identification, revente, décès…)

OUI

NON

NON APPLICABLE

Commentaires libres (santé des animaux vendus, passif médical….)

Le vendeur certifie que la totalité des animaux cédés provient d'un élevage dont le
cheptel a été constitué conformément à la législation en vigueur
L'acheteur et le vendeur certifient etre en règle avec la legislation relative a chaque espece vendue
Nom + Signature VENDEUR
Nom + Signature ACHETEUR
Date de la transaction

Le présent certificat doit être rempli en 2 exemplaires, l'un conservé par le vendeur, l'autre par l'acheteur


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